Procès Verbal - CR01.07.20

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Procès Verbal - CR01.07.20 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Chaon. Lien du pdf (Procès Verbal - CR01.07.20)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Commune de CHAON (Loir-et-Cher)

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 1er JUILLET 2020

Le premier juillet deux mil vingt, à dix sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chaon, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Patrick MORIN, Maire.

Etaient présents : MM Patrick MORIN, Alain PAVEAU, Thierry PFOHL, Mme Marie-Hélène LINARD, M. Jean-Denis LEPEU, Daniel GAUDISSON, MMES Christiane BRULAIRE, Christelle AUPY, M. Paolo DA CUNHA

Etaient absents excusés : MM Patrick SCIOU, Bernard VANNIER

Mme AUPY Christelle a été désignée comme secrétaire de séance.

Convocation : 25 juin 2020

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juin 2020

Les membres de l'assemblée, à l'unanimité, ADOPTENT le procès verbal de la séance du conseil municipal du 2 juin 2020.

Ordre du jour :

• Création d’un poste d’adjoint technique à 30/35ème

• Désignation d’élus au CNAS (Centre National d’Action Sociale)

• Commission communale des impôts directs : désignation des commissaires • Réouverture de la Maison du Braconnage pour la saison 2020

• Réhabilitation du chauffage de la mairie et de la bibliothèque

• Eclairage public : passage aux leds

• Questions diverses

Un point a été ajouté à l’ordre du jour :

• Chaon en Sologne : poursuite de la procédure

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité, la modification de l'ordre du jour.

Création d’un poste d’adjoint technique à 30/35ème

Le maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint technique permanent à temps non complet

(15 heures hebdomadaires) suite à la demande de l'agent et face à la nécessité du service.

Après avoir entendu le maire, après avis favorable du comité technique rendu le 27 mai 2020 et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

DECIDE

- Suppression d’un poste à 15/35ème d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique 2ème à compter du 1er septembre 2020,

- la création, à compter du 1er septembre 2020, d'un emploi permanent à temps non complet (30/35ème) d'adjoint technique 2ème classe,

PRECISE

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exerciceDésignation d'élus locaux au CNAS (Centre National d'Action Sociale)

Par délibération en date du 3 juin 2004, la commune de Chaon a adhéré au Comité National d'Action Social (aide pour le personnel communal). Un représentant doit être désigné pour la durée du mandat afin de participer aux différents votes lors des assemblées départementales.

Monsieur Patrick MORIN, maire de la commune de Chaon, .est désigné comme représentant de la commune.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Désignation des commissaires

Le conseil municipal approuve et entérine la liste préparatoire à la commission communale des Impôts directs. Elle est composée de 12 commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants. Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. - 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront retenus par la Direction des services fiscaux.

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

ROUSSEAU Patrick FRIQUET Maryse GARULA Patrick AUPY Alain LEPEU Jean-Marc DE GRACIANSKY Charles FROTIER DE LA MESSELIERE Anne LEPEU Jean-Denis BEURIENNE Jean-Noël SCHELLENBERGER Antoine DEMBOUR Etienne GUICHARD Esteban PONTEGNIE Jean-Pierre VALLEE Lilian LELAY Jean-Marc VERONNEAU Stéphane BRULAIRE Hubert COUTELLIER Véronique VANNIER Fabrice PFOHL Thierry PIERRE Annick BOURDERIOUX Michel TAILHAN J. Dominique (HC) MEUNIER Roland (HC)

RÉOUVERTURE DE LA MAISON DU BRACONNAGE POUR LA SAISON 2020

Suite à la réunion entre plusieurs conseillers et les membres de l’association des « Amis de la Maison du Braconnage », un protocole sanitaire a été établi et validé par le conseil municipal pour une prochaine ouverture du musée.

Pour l’année 2020 et au vu des conditions actuelles, les dates d’ouverture sont fixées du 9 juillet au 15 septembre 2020.

De ce fait, un poste en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité doit être créé pour la période du 7 juillet au 15 septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- l’ouverture du musée de la Maison du Braconnage du 9 juillet au 15 septembre 2020 - la création d’un poste en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité pour la période du 7 juillet au 15 septembre 2020

REHABILITATION DU CHAUFFAGE DE LA MAIRIE ET DE LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire expose le projet pour le budget 2020 de changer le système de chauffage de la mairie – bibliothèque devenu obsolète (actuellement citerne à gaz) par une pompe à chaleur. Deux devis ont été demandés pour des travaux de même composition :

- La société Tecklim pour un montant de 14 829.00 € HT

- La société BMS 41 pour un montant de 12 515.00 € HT

Une subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) est accordée à hauteur de 80 % des dépenses (pour une opération estimée à 16 000.00 € HT maximum)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- OPTE pour la société BMS 41 pour un montant de 12 515.00 € HT

- DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet

ECLAIRAGE PUBLIC : PASSAGE LEDS

Dans le but d’une amélioration de l’environnement et de rendre l’éclairage public plus efficace et plus économe sur la commune, il est envisagé de modifier l’éclairage public en leds comme prévu par la nouvelle équipe municipale.

Les travaux s’effectueront en 2 tranches.

Un audit a été réalisé en 2019 par la société Noctabene.

Pour la 1ère tranche, trois devis (incluant une modification de raccordement route de la Gaucherie de l’armoire AF à l’armoire AA) ont été réalisés :

- La société Engie pour un montant de 39 348.16 €

- La société Citéos pour un montant de 36 728.00 €

- La société Romelec pour un montant de 39 270.00 €

Le Conseil Municipal souhaite solliciter une subvention auprès du SIDELC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- OPTE pour la société Citéos pour un montant de 36 728.00 € HT

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du SIDELC

- DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet

CHAON EN SOLOGNE : POURSUITE DE LA PROCEDURE

La municipalité ayant été renouvelée, il est nécessaire de décider la poursuite de la démarche déjà engagée concernant Chaon en Sologne.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

- DECIDE la poursuite de la procédure de modification de nom de la commune : CHAON EN SOLOGNE

QUESTIONS DIVERSES

Manifestation du 14 juillet :

Au vu de la crise sanitaire et des mesures gouvernementales relatives à l’organisation d’événements, le conseil municipal se voit contraint d’annuler les manifestations du 14 juillet 2020. Priorité à la santé de tous.

Reconnaissance en catastrophe naturelle

La commune a déposé une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle cause sécheresse pour l’année 2019.

Séance levée à 19 h 08 Affichage : le 02/06/2020