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Déliberation - dcm2026 038
Déliberation - dcm2026 068
Déliberation - dcm2026 072
Déliberation - dcm2026 031
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2026
Publié
le
7
ID
: 049-200084903-20260322-DCM2026_031-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
A
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
Noire
Ëe—
DELIBERATION
N°DCM2026_31
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 22
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
18
mars
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAIS.
Conseillers
en
exercice
:......….. 43
Conseillers
présents
:.
Pouvoit(s) Votants
:..
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
VERGER
Albéri,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
PHILIPOT
Morgane,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline,
M.
BODIN
Christophe,
Mme
KAYNAR
Hatice,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
M.
AUBRY
François,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M.
POTIER
Timéo,
Mme
VIAL
Claire,
Mme
LÉZÉ
Maryline,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
ROSEAU
Pascale, Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
M.
Eric
BOISTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
PHILIPPOT
Morgane,
M.
Ludovic
CHEVALIER
à donné
pouvoir
à M.
GILBERT
Georges,
Mme
Séraphine
COTTIN
à donné
pouvoir
à M.
CHATILLON
Jean-Yves,
Secrétaire
de
séance :
POTTER
Timéo
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
22
mars
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2026
DELIBERATION
N°DCM2026
31
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2026
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Publié le ID
: 049-200084903-20260322-DCM2026_031-DE
DELIBERATION
N°DCM2026_31
Charte
de
l'élu
local
Rapporteur
:Véronique
LANGLAIS,
À
la
suite
des
élections
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire
et
des
Maires
délégués
de
chaque
commune
déléguée,
le
Maire
donne
lecture
de
la
charge
de
l'élu
local
mentionnée
à l’article
L.1111-12.
Le
Maire
a remis
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
ainsi
que
les
articles
L.2123-1
à L2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1111-12,
L.1111-13
et
L.
1111-14,
L.
2123-1
à 1.2123-35,
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025,
article 9,
Considérant
que
la
charte
de
l’élu
local
ainsi
que
les
articles
précités
ont
été
transmis
par
le
Maire
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
prendre
acte
de
la
lecture
par
le
Maire
de
la
Charte
de
l’élu
local
et
de
la
remise
aux
élus
des
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
22-mars
2026
Véronique
LANGLAIS
Maire
des
Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire Compte
teux
de la transmission
en
Préfecture
le 22
mars
2026
Et de la publicité par voie d'affichage, publication on notification le 22 mars 2026
|
Mention
des voies et délais de recours
: La présente
délibération pest faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Admini stratif de Nantes
— sès 6 AL
de lle
Ghorictte,
4000
Nantes
—
dans
le délai
de deux: mois
à
compter de lu plus
tardive
des
dates Diéiédentes.
Le
tribunal adbninistratif peut
être saisi par
l'application
informatique
“'Télérecours citoyens" accessible par Le site Internet http:
{warm telerrcours.jr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
22
mars
2026
Feuillet
n°