Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 029 Sollcitation subvention pour le financement
Procès Verbal - 23 047 Sollicitation de subvention pour le finance
Procès Verbal - 2024 019 Sollicitation de subvention pour le finan
Procès Verbal - 2024 070 Sollicitation de subvention pour le finan
Procès Verbal - 2024 218 Sollicitation de subvention pour le finan
Procès Verbal - 23 118 Sollicitation de subvention pour le finance
Procès Verbal - 2024 077 B Sollicitation de subvention pour le fin
Procès Verbal - 2025 050 Sollicitation de subvention pour le finan
Procès Verbal - 2025 113 Renovation complexe sportif Bois Jauni Ca
Procès Verbal - 23 061 Sollicitation de subvention pour le finance
Procès Verbal - 23 037 Solliciation de subvention pour le financement de la renovation du complexe sportif du Pontreau
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 037 Solliciation de subvention pour le financement de la renovation du complexe sportif du Pontreau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 49 83 87 OÙ
Piace Maréchai Foch mairie@ancenis-saint gerecn.fr CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
MA ANCENIS
ms —SAINT-
=) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2023-037
Sollicitation de subvention pour le financement de la rénovation du complexe sportif
du Pontreau
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Vu la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant.
CONSIDÉRANT que la collectivité a pour projet les travaux de rénovation énergétique et d'accessibilité du complexe du Pontreau.
CONSIDÉRANT la mise à disposition de financement disponible notamment du Fonds vert sur l'axe de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ayant pour objectif l'accélération de
la transition écologique dans les territoires.
CONSIDÉRANT l'inscription de ce projet au sein du contrat territorial de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE).
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter des financements selon le plan de financement ci-dessous, sur la base d’un coût projet estimé à 190 000 € HT
DEPENSES RECETTES
Fonds vert - rénovation énergétique Maitrise d'œuvre 13 000,00 € 7
pes bâtiments 80% 152 000,00 €
Travaux de rénovation énergétique 136 900.00 € à solliciter à hauteur de 80% sur les
get dépenses de MOE et travaux
Travaux d'accessibilité 40 100,00 € Autofinancement 20% 38 000,00 €
Montant HT 190 000,00 € Montant HT 100%| 190 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230227-037dec2023-AU
Reçu le 09/03/2023 Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de
Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 27 février 2023
Le maire,
Rémy Orhon =
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230227-037dec2023-AU
Reçu le 09/03/2023