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Arrêté - 112 Arrete Remars Rue Robinieres
Arrêté - 5 Arrete Quemard Chemin Robinieres Carre dAs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 5 Arrete Quemard Chemin Robinieres Carre dAs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE SC
léger &.-luuër REPUBLIQUE FRANCAISE
Bac rt lune Arrondissement d'Angers
ARRÉTÉ
N°5-2025-V
Occupation du domaine public
Chemin des Robinières
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU je code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de Madame Danielle QUEMARD), 12 route de la Forêt, Saint-Jean-de-Linières, 49070 Saint-Léger-de-Linières, reçue le 19 décembre 2024, pour Finstallation d’une remorque frigorifique, au droit de la salle Carré d’ As, en complément d’organisation d’une fête privative à la salle précitée, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public,
ARRÊTE :
Article 1 : Le 25 janvier 2025, Madame Danielle QUEMARD est autorisée à occuper le domaine routier, au droit de la salle Carré d’As, sur une emprise de 5,00 m x 2,50 m au plus près de la porte d’entrée côté ouest, chemin des Robinières, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de- Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée de l’évènement, le stationnement sera interdit au droit de emprise définie sauf pour les besoins de cette dernière.
Les accès pompiers seront préservés.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (barriérage, panneaux évènement...) sera implantée et entretenue par le demandeur, Madame Danielle QUEMARD), durant toute la durée de l’évènement.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, Madame Nathalie BENAITEAU.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Faità Saint-Léger-de-Linières le 16 janvier 202; &
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire