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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°029 du 8 mars 2024 non nominatif
Document publié le Vendredi 8 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°029 du 8 mars 2024 non nominatif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-029
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR (12 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial
83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant
autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le
territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité
de l'air, un diagnostic archéologique et une étude de pollution (sondages),
préalables au projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire, au
bénéfice de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ). (38
pages) Page 16
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08 mars
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La
Valette-du-Var et La Garde (9 pages) Page 55
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-08-00001
2024-03-08 arrete liste MJPM VAR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 3 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l’autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
établissant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et des Délégués aux Prestations Familiales et abrogeant l’arrêté du 4 février 2022.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-1 et L.474-2 ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l’arrêté conjoint du premier ministre et du ministère de l’Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023/65/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R93-2020-12-21-002 du 21 décembre 2020 du préfet de la région Provence Alpes Côtes d’Azur, portant approbation du schéma régional 2021-2025 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 février 2022 établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des déléguées aux prestations familiales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2023 portant retrait de l’agrément à Madame Céline PAYET pour exercer à titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
Vu la déclaration du 10 juin 2021 de cessation d’activité à compter du 1er juillet 2022 de M. ABAT Jacques exerçant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ;
Vu la déclaration du 6 mai 2022 de cessation d’activité au 1er juin 2022 de M. Denis MANGEOLLE exerçant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ;
1/12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 4 Vu la déclaration du 5 décembre 2022 de cessation d’activité au 1er janvier 2023 de Mme Janine GUYAUX exerçant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ;
Considérant la nécessité de publier un nouvel arrêté liste dès qu’une modification relative à l’activité des préposés, des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel et des associations tutélaires le justifie ;
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE :
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 4 février 2022 établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs est abrogé.
Article 2 : La liste des personnes et services, prévue à l’article L.471-2 du Code de l’action sociale et des familles, habilités à être désignés en qualité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle ou au titre de la Mesure d’Accompagnement Judiciaire (MAJ), est ainsi établie pour le département du Var :
a) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs autorisés :
2/12
SERVICES
Observations
X X X X
04 94 99 19 68
X X X X
04 94 89 72 72
X X X X
04 94 71 42 91
X X X X
04 94 60 38 71
X X X X
04 84 14 85 00
Adresse
Téléphone
Tribunal
de proximité de Brignoles
Tribunal judiciaire
de Draguignan
Tribunal
de proximité
de Fréjus Tribunal judiciaire De Toulon
ATV
Assistance Tutelle Var
11 bis rue Labat
83300 Draguignan A.P. du 02/11/2011
jusqu'au
01/11/2026
ATMP
Association Tutélaire
des Majeurs Protégés
66 avenue Marcel Castié
83000 Toulon A.P. du 02/11/2011
jusqu'au
01/11/2026
ATIAM
Association Tutélaire
des personnes protégées
des Alpes Méridionales
211 chemin Négadoux
ZI des Playes
83140 Six Fours
A.P. du
02/11/2011
jusqu'au
01/11/2026
MSA 3A
Mutualité Sociale Agricole
Accompagnement et Aide
aux adultes
143 rue Jean Aicard
83300 Draguignan A.P. du 02/11/2011
jusqu'au
01/11/2026
UDAF
Union Départementale
des Associations Familiales
15 rue Chaptal
ZAC La Planquette
83956 La Garde Cedex
A.P. du
02/11/2011
Jusqu'au
01/11/2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 5 b) Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Identité et lieu d’exercice professionnel :
3/12
NOM / Prénom
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
X
06 21 84 22 55
AHMED BEN SAID Leila X X X X 06 20 55 42 39
AIMONE Jacques X X X X 06 42 19 74 23
X X 07 71 84 69 53
ea83mjpm@hotmail.com
AUDOUY Michel X X /
AZIMBAR Clair X 04 94 28 21 02
clair.azimbar@orange.fr
BERNARD Alain X 06 22 41 05 70
bernard.mjpm83@gmail.com
BOETTO ANDREANI Françoise X X X 04 42 08 99 02
BOETTO FAURIE Fabienne X X X 09 82 54 03 45
X X X X 06 69 76 57 90
BLAISE Laurence X X X X 06 24 30 50 75
Adresse
Téléphone
Mail
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
AGHEDU IATROPOULOS
Sylvie
MJPM
BP 25
83270 SAINT CYR SUR MER A.P. du
17/03/2020
s.aghedu.mjpm@gmail.com
BP 70205
83601 FREJUS CEDEX
Alpes
Maritimes
A.P. du
08/08/2016
leila.ahmedben@sfr.fr
MJPM 13
14 bis rue Foch
13330 PELISSANNE Bouches
du Rhône
A.P. du
15/05/2012
mjpm13@orange.fr
ALLIROL BACHELARD
Éliane
BP 826
83051 TOULON CEDEX
A.P. du
08/08/2016
19 allée des Citronniers
83210 LA FARLEDE
A.P. du
13/12/2011
mi.audouy@laposte.net
le Côte d’Azur A
1 quai Belle Rive
83000 TOULON A.P. du
09/01/2012
394 avenue de la République
83000 TOULON
A.P. du
08/08/2016
249 avenue de Champan
13600 LA CIOTAT
Bouches
du Rhône
A.P. du
25/05/2012
f.boettoandreani@gmail.com
249 avenue de Champan
13600 LA CIOTAT
Bouches
du Rhône
A.P. du
25/05/2012
fabienne.boetto@gmail.com
BERTON ROUGET
Anne-Lyne
BP 5071
83092 TOULON CEDEX
A.P. du
17/03/2020
mjpmrouget@outlook.com
12 rue Lice de Signon
Galerie Carami
83170 BRIGNOLES A.P. du
17/03/2020
lblaise-mjpm@outlook.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 6 4/12
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
CALLIET Henri X X X X X 06 83 46 03 10
henri.calliet@orange.fr
CANCEL Louis Jean X 06 10 63 91 27
ljcancel@laposte.net
CARRERE Patrick X X X 06 61 83 90 22
CECINI Gérard X X X X X
mandatairecg83@orange.fr
CHARPENET Sylvie X X 07 68 20 95 69
charpenet.mjpm@gmail.com
CHASSIN DU GUERNY Xavier X
xduguerny@orange.fr
CONTE Chantal X X X /
DANTZER Franck X X X X 06 80 94 78 97
franck.dantzer@gmail.com
DE VILLARS Marie Pierre X X 07 66 85 89 37
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
le Parnasse 2
66 rue A. Thiers
83200 TOULON A.P. du
13/12/2011
47 impasse des Cannes
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
09/01/2012
BP 81041
13781 AUBAGNE
Bouches
du Rhône
A.P. du
08/08/2016
pcarrere@hotmail.com
780 chemin de la Buge
Les Champs Fleuris bât. C1
83110 SANARY SUR MER
A.P. du
13/12/2011 04 94 97 76 42 06 21 79 47 12
3 rue Edouard Branly
BP 70106
83403 HYERES Cedex
A.P. du
17/03/2020
140 impasse du Lieutenant Daumas
83100 TOULON
A.P. du
09/01/2012 04 94 20 15 84 06 62 29 36 84
boulevard Amiral Rue
BP 01
83440 CALLIAN
A.P. du
09/01/2012
conte.chantal@laposte.net
la Pinède Saint Georges
Les Cèdres
Rue Jean Aicard
83430 SAINT MANDRIER SUR MER A.P. du
08/08/2016
BP 20068
83040 TOULON Cedex 9
A.P. du
17/03/2020
mjpm.devillars@gmail.com
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 7 5/12
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
DESMARIS Laure Anne X X X X 06 82 13 92 04
DOUMENE Gérard X X 06 07 96 35 52
DUMANS Joëlle X X X 06 68 01 11 25
ESPAZE Géraldine X X X 06 84 54 68 69
ESTIVAL-COIFFET Béatrice X X X X 06 83 12 11 10
b.coiffet.mjpm@gmail.com
FAUCON Bernadette X 04 94 60 16 70
mjpm.faucon@gmail.com
FENOUILLET FRUND Élisabeth X X 06 89 63 31 38
mjpm.fenouillet@laposte.net
FUSELIER Barbara X X X
bfuselier.mjpm@hotmail.fr
GAGNA Christine X 06 71 96 84 07
christine.gagna@orange.fr
GIANINETTI Arnaud X X 06 51 14 23 04
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
641 chemin des Pièces
83570 CARCES
A.P. du
13/12/2011
contact@protection83.fr
188 boulevard du Var d’Or
83700 SAINT RAPHAËL
A.P. du
13/12/2011
doumenegerard@gmail.com
170 impasse des Grangues
83510 ST ANTONIN DU VAR
A.P. du
17/03/2020
joelle.dumans@laposte.net
451 boulevard Enseigne de Vaisseau
Guès
83130 LA GARDE
A.P. du
17/03/2020
tutelle83@gmail.com
128 chemin de Pied Roubert
83149 BRAS
A.P. du
15/05/2012
1685 route des Arcs
83720 TRANS EN PROVENCE
A.P. du
13/12/2011
230 boulevard Général Brosset
Immeuble le Solair A
83200 TOULON A.P. du
08/08/2016
26 rue Pierre Curie
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
13/12/2011 04 94 49 08 45 06 34 21 33 78
BP 30093
83403 HYERES Cedex
A.P. du
17/03/2020
MJPM
BP n°60
83120 SAINTE MAXIME
A.P. du
17/03/2020
contact@gianinetti-mjpm.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 8 6/12
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
GOETZ Sabrina X X X X
tutelle.goetz@free.fr
GOSMINI Maryvonne X X 06 75 70 01 83
gosmini.maryvonne@gmail.com
GRIS Virginie X X X X 06 50 13 90 70
gris.mjpm@gmail.com
JEANNET Priscilla X X X X X 04 94 40 93 26
jeannet.mjpm@orange.fr
JONOT Vercingétorix X X X 04 94 99 64 90
secretariatjonot@orange.fr
LAURE Sandrine X X 06 31 60 65 77
LE GLAUNEC Alain X 06 77 52 21 03
LE GLAUNEC Elodie X 06 07 89 74 26
LE SERREC Carole X 06 63 61 53 74
LECUYER Sylvie X X X 06 41 02 65 28
sylvie.lecuyer83@gmail.com
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
CS 60169
83618 LES ADRETS cedex
Alpes
Maritimes
A.P. du
13/12/2011 04 22 13 00 36 06 88 22 02 62
2277 chemin Jas de David
83270 SAINT CYR SUR MER
Bouches
du Rhône
A.P. du
25/05/2012
15 avenue Général Leclerc
Résidence Saint-Antoine Bat 2
83390 SAINT-TROPEZ
A.P. du
11/04/2014
50 rue de la Glacière
83600 FREJUS
A.P. du
28/05/2014
97 boulevard de la Commanderie
BP 132
83300 DRAGUIGNAN
A.P. du
13/12/2011
600 rte dépt 555
Zac des Breguieres
BP 20069
83460 PPDC LES ARCS A.P. du
17/03/2020
cabinet@laure-mjpm.fr
85 avenue Maréchal Foch
83000 TOULON
A.P. du
21/06/2012
alainleglaunec@orange.fr
6 Allée Georges Durando Prolongée
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
21/06/2012
leglaunecelodie@gmail.com
142 chemin de Pierredon
83140 SIX FOURS LES PLAGES
A.P. du
17/03/2020
carole.leserrecmjpm@gmx.fr
BP 10049
83040 TOULON cedex 9
A.P. du
11/04/2014
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 9 7/12
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
LERAS Lætitia X X X 06 41 55 31 65
laetitia.leras.pro@gmail.com
LOMPRET Nathalie X X /
MAHE Aurélie X X X X 06 15 50 23 59
mahe.mandataire@gmail.com
MAINDRON Flavy X X X 04 94 17 80 82
flavy@maindron-mjpm.fr
MAKSIMENKOW Nathalie X X X 04 94 17 80 83
MAS Marie Mélanie X 06 82 56 08 04
mariemelanie.mas@outlook.fr
MERY Aurore X X X X 07 67 07 29 70
MONATON Murielle X X X 04 94 76 07 06
monatonmuriel@mjpmonaton.fr
MOREL Gilles X X X 06 23 01 05 02
gilles.morel.mjpm@free.fr
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
BP 10040
83040 TOULON cedex 9
A.P. du
11/04/2014
923 avenue des Mimosas
Les Suvières Villa 32
83700 SAINT RAPHAEL
A.P. du
11/04/2014
nathalielompret@gmail.com
153 avenue Maréchal Foch
83000 TOULON
A.P. du
11/04/2014
Epsilon II Epsicod B
CS 90128
83707 SAINT RAPHAEL
A.P. du
11/04/2014
Epsilon II Epsicod B
CS 90128
83707 SAINT RAPHAEL
Alpes
Maritimes
A.P. du
22/05/2012
contact@maksimenkow-mjpm.fr
BP 40061
83040 TOULON CEDEX 9
A.P. du
11/04/2014
MJPM – 3 rue Emile Combes
83390 LE LUC EN PROVENCE
A.P. du
17/03/2020
amery.mjpm@outlook.com
6 rue Emile Heraud
83510 LORGUES
A.P. du
22/12/2011
19 allée des Citronniers
83210 LA FARLEDE
A.P. du
11/04/2014
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 10 8/12
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
PACAUD Thomas X X X X 09 84 52 35 15
PHILIP Marina X X X 06 14 95 24 16
PIHET Estelle X X X X 06 22 30 09 46
POUPEAU Sandrine X X X X 06 23 34 87 16
PRIGNOL Françoise X 04 94 58 75 43
francoise.prignol@orange.fr
QUEHEN Cathie X X X 06 03 68 51 63
cquehen.mjpm@hotmail.fr
RIQUET Michel X X X X 06 08 74 24 19
RIZZO Paméla X 06 24 51 77 71
rizzo.mandataire@gmail.com
ROL Christine X X X X 04 98 12 32 34
ROMERA Olivia X 06 24 95 15 02
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
BP 33
06530 PEYMEINADE
Alpes
Maritimes
A.P. du
11/04/2014
mjpmpacaud@gmail.com
MJPM
BP 30062
83300 DRAGUIGNAN Cedex
A.P. du
17/03/2020
marinaphilip@cabinetphilip-mjpm.fr
5 rue des Roses
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
17/03/2020
estellepihet_mjpm@yahoo.com
1164 route départementale 12
83170 BRIGNOLES
A.P. du
11/04/2014
mjpm.sp@sfr.fr
39 avenue du Général de Gaulle
83320 CARQUEIRANNE
A.P. du
11/05/2012
395 chemin des Lingoustes
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
13/12/2011
16 rue Michelet
83400 HYERES
A.P. du
13/12/2011
riquet.mjpm@gmail.com
132 chemin de St Roch
83190 OLLIOULES
A.P. du
17/03/2020
359 chemin des Hautes Pinèdes
83490 LE MUY
A.P. du
22/05/2012
christine_rol@hot.mail.fr
Centre d'affaire
4 avenue de la Pétanque
13600 LA CIOTAT
Bouches
du Rhône
A.P. du
25/05/2012
olivia.romera@hotmail.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 11 9/12
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
ROUSSET Catherine X X 04 98 12 45 75
SALVATICO Jocelyne X X X 04 94 82 42 26
jsalvatico@outlook.fr
SANCHEZ DAILLY Sabine X X X X 04 94 98 09 07 44
SAUTRON Christophe X X X X 06 50 51 03 43
mjpm.sautron@gmail.com
SCHMITT Gérald X X X X 06 50 23 54 22
SCHWEITZER Brigitte X 07 57 45 41 14
SEDANO Valérie X X 06 63 62 55 79
valerie.sedano@gmail.com
SELLAME Claude X 04 92 98 01 77
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
BP 70105
83701 SAINT RAPHAEL cedex Alpes
Maritimes
Bouches
du
Rhône
A.P. du
15/05/2012
mjpm.rousset@tutelle.org
933 bd Eugène Brieux
83530 SAINT RAPHAEL
A.P. du
13/12/2011
Centre HERMES bât C
58 rue d'Arménie
28 rue de la République
83300 DRAGUIGNAN A.P. du
08/08/2016
cabtutellesdaillysanchez@gmail.com
33 avenue Lazare Carnot
83300 DRAGUIGNAN
A.P. du
08/08/2016
Cabinet SCHMITT MJPM
ZAC Delli Zotti
9 voie Denis Papin
83700 SAINT RAPHAEL A.P. du
08/08/2016
cabinet.schmitt.mjpm@gmail.com
MJPM
BP 15
83980 LE LAVANDOU
A.P. du
17/03/2020
Brigitte.mjpm@gmail.com
31 rue d’Alger
83000 TOULON
A.P. du
15/05/2012
5 rue de Suffren
06400 CANNES
Alpes
Maritimes
A.P. du
15/05/2012
sellame.claude@wanadoo.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 12 10/12
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
SEUTE Chantal X 04 94 07 34 49
mjpm.seutech@orange.fr
SOLDAINI Thomas X X X 06 09 08 01 96
soldaini.mjpm@aol.fr
TANABENE Amélie X X X 06 17 82 36 36
TERMINE JACQUIER Martine X X X X 04 94 17 02 67
contact@mjpm-termine.fr
THIRIET Michel X 06 25 52 27 78
thiriet.mjpm@gmail.com
TRINEZ Florence X 06 35 10 93 87
TRONC Hervé X 06 25 10 00 86
htronc.mjpm@gmail.com
VERKYNDEREN Peggy X X X X 06 45 89 96 42
VETTER Ophélie X X X X 06 56 66 09 81
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
BP n°26
83180 SIX FOURS cedex
A.P. du
15/05/2012
51 rue Picot
83000 TOULON
A.P. du
11/04/2014
394 avenue de la République
83000 TOULON
A.P. du
17/03/2020
tanabene.mjpm@gmail.com
1081 avenue de Provence
Le Nicolas Bât. C
83600 FREJUS
A.P. du
22/12/2011
Le Saint Clément
16 rue Saint Jacques
83400 HYERES A.P. du
08/08/2016
31 rue Chevalier Paul
83000 TOULON
A.P. du
17/03/2020
f.trinez.mjpm83@gmail.com
BP 5167
83094 TOULON cedex
A.P. du
08/08/2016
1271 RD 559
83250 LA LONDE LES MAURES
A.P. du
15/05/2012
p.verkynderen@yahoo.fr
BP 526
83470 SAINT MAXIMIN
LA STE BAUME
A.P. du
17/03/2020
o.vetter.mjpm@gmail.com
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 13 c) Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant en qualité de préposés d’établissement personnes physiques :
Article 3 : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L.474-1 du code de l’action sociale et des familles en qualités de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs par les juges en qualité de Délégué aux Prestations Familiales (DPF) est ainsi établie pour le département du Var :
11/12
Service Adresse
X X
Tribunal
judiciaire
de
Draguignan
Tribunal
judiciaire
de
Toulon
UDAF
Union départementale
des Associations Familiales
15 rue Chaptal
ZAC La Planquette
83956 La Garde Cedex
NOM / Prénom
ETIENNE Carine
04 94 38 08 00 standard
MONGE Nathalie
04 94 33 18 00 standard
Établissement
Téléphone / Mail
Hôpital San Salvadour
412 Route de l’Almanarre
BO30080
83047 HYERES CEDEX
carine.etienne@aphp.fr
Centre Hospitalier
Henri Guérin
Quartier Barnenq
83390 PIERREFEU DU VAR
tutelles@ch-pierrefeu.fr
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
VIE Michel X 04 94 50 78 69
vie.massale@orange.fr
VOLPI Magali X 06 13 42 77 80
magali.volpi.mjpm@gmail.com
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d’autres Départements Brignoles
Draguignan
Toulon
240 boulevard des Oliviers
83300 DRAGUIGNAN
A.P. du
13/12/2011
8 C impasse de la Cannaie
83400 HYERES
A.P. du
08/08/2016
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 14 Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- aux procureurs de la République près des tribunaux judiciaires de Draguignan et de Toulon ;
- aux juges des tutelles des tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan, des tribunaux de proximité de Brignoles et de Fréjus ;
- aux juges des enfants des tribunaux judiciaires de Draguignan et de Toulon.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le préfet du Var, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, également dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Var.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 8 mars 2024
Le Préfet
Signé : Philippe MAHÉ
12/12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-08-00001 - 2024-03-08 arrete liste MJPM VAR 15 Préfecture du VAR
83-2024-03-08-00003
Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant
autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées sur le territoire de la
commune du Muy, en vue de réaliser une étude
de qualité de l'air, un diagnostic archéologique
et une étude de pollution (sondages), préalables
au projet d'implantation d'un établissement
pénitentiaire, au bénéfice de l'Agence publique
pour l'immobilier de la justice (APIJ).
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic 16 Direction de la coordination
PREFET us | des politiques publiques et
DU VAR DER RONA Liberté de l'appui territorial
Égalité Bureau de l'environnement et
Fraternité du développement durable
er 0 8 MARS 2024 ARRETE PRÉFECTORAL du
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées,
situées sur le territoire de la commune du Muy,
en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic archéologique
et une étude de pollution (sondages), préalables
au projet d'implantation d’un établissement pénitentiaire,
au bénéfice de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (AP1J).
Le préfet du Var,
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal, notamment les articles 322-3 et 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour
l'exécution de travaux publics ;
Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°2006-208 du 22 février 2006 modifié relatif au statut de l'Agence publique
pour l’immobilier de la justice ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHÉ,
préfet du Var;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023 / 47 / MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu la délibération n°2022-22 du 9 mars 2022 du Conseil d'administration de l'API]
approuvant le projet de construction de l'établissement pénitentiaire du Muy et approuvant
le passage à la phase opérationnelle, études préalables incluses ;
Vu la lettre du 26 février 2024 du directeur opérationnel de l'API] à l'effet d'obtenir
l'autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la
commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic
archéologique et une étude de pollution (sondages), préalables au projet d'implantation d'un
établissement pénitentiaire ;
1/4
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic 17 Vu le dossier à l'appui de cette demande, composé d'une notice explicative, des plans
d'occupation des parcelles et de l'état parcellaire afférent ;
Considérant que l'occupation des terrains désignés est nécessaire ;
Considérant que le dossier présenté est régulier et qu'il convient d'aider à réaliser ces
études ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1° :
Les agents de l'API] ou les personnels des entreprises déléguées, chargés de l'étude de
qualité de l'air ou du diagnostic archéologique ou de l'étude de pollution (sondages), sont
autorisés à occuper temporairement, sur le territoire de la commune du Muy, les parcelles
identifiées aux annexes 2 et 3.
l.- La notice explicative, les plans d'occupation des parcelles et l'état parcellaire sont annexés
au présent arrêté.
Ces annexes sont respectivement identifiées : « annexe 1 : Notice explicative », « annexe 2:
Plans parcellaires » et « annexe 3 : État parcellaire ».
I1.- L'autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées ne peut être mise en œuvre
que conformément aux conditions définies par les annexes 1 à 3.
Les parcelles concernées sont reconnues comme appartenant aux propriétaires identifiés à
l'annexe 3.
Article 2 :
L'occupation temporaire est ordonnée pour permettre les opérations nécessaires à l'étude
de qualité de l'air, au diagnostic archéologique et aux sondages relatifs à l'étude de pollution
cités à l’annexe 1.
L'accès à chaque parcelle se fait conformément au tracé indiqué aux annexes.
Article 3 :
l- Les agents précités ne sont pas autorisés à s'’introduire à l'intérieur des maisons
d'habitation.
I. L'occupation temporaire n'est pas autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes aux
habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes, suivant les usages du
pays. |
Article 4 :
Le maire de la commune du Muy, la gendarmerie départementale du Var, les propriétaires et
les habitants de la commune sont invités à prêter aide et assistance aux personnes
effectuant les études et le diagnostic.
Ils prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets, repères,
instrumentation et appareillages établis sur le terrain.
Article 5 :
L'APIJ remet une copie de cet arrêté avec ses annexes à chaque entreprise déléguée.
2/4
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic 18 Chaque agent accrédité, chargé d’une étude ou du diagnostic, est muni d'une copie du
présent arrêté avec ses annexes qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.
Article 6 :
La destruction ou le déplacement des signaux, bornes, repères donne lieu à l'application de
l’article 322-3 du code pénal.
L'opposition à l'exécution de travaux publics donne lieu à l'application de l'article 433-11 du
code pénal.
Article 7 :
l- Le présent arrêté est périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'un commencement
d'exécution dans les six mois de sa date de signature.
La présente autorisation est valable pour cinq ans à compter de la date de sa signature.
I1.- Si une étude ou le diagnostic, indiqués à l’annexe 1, ne peut avoir lieu, le report se fait en
suivant la périodicité, la durée et les conditions initialement notifiées. L'APIJ en informe les
propriétaires, la commune du Muy et la gendarmerie départementale du Var.
Article 8 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Il est également affiché, dès réception, en mairie du Muy, à la diligence du maire.
Les annexes au présent arrêté sont consultables en mairie du Muy et au bureau de
l'environnement et du développement durable de la préfecture du Var.
Article 9 :
Le maire de la commune du Muy notifie une copie du présent arrêté avec ses annexes aux
propriétaires des parcelles concernées ou, si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune,
aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs des propriétés.
S'il n'y a, dans la commune, personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est
valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception au dernier domicile connu
du propriétaire ou de ses ayants-droits. Le présent arrêté et ses annexes restent déposés à la
mairie pour être communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.
Le maire du Muy doit justifier de l’accomplissement des formalités prévues aux articles 8 et
9. |
Article 10 :
Après l’accomplissement des formalités prévues à l'article 9 et à défaut de convention
amiable, l'API] ou son délégataire fait au propriétaire du terrain, préalablement à toute
occupation de chaque parcelle désignée, une notification par lettre recommandée avec avis
de réception, indiquant le jour et l'heure où elle compte se rendre sur les lieux ou s'y faire
représenter.
Elle invite le propriétaire à s'y trouver ou à s'y faire représenter lui-même pour procéder
contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
En même temps, elle informe par écrit le maire de la commune du Muy de cette notification
faite au propriétaire.
Si le propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, la notification est faite
conformément aux stipulations de l’article 9.
Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle d'au moins dix jours.
3/4
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic 19 Article 11 :
À défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire de la commune du
Muy lui désigne d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec celui de l'API]
ou de son délégataire.
Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le
dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie du Muy,
et les deux autres à être remises aux parties intéressées.
Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté
peuvent être commencés aussitôt.
Dès le début ou en cours de procédure, à la demande de l'APIJ ou des personnes déléguées,
la présidente du tribunal administratif de Toulon désigne un expert qui, en cas de refus par
le propriétaire ou par son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur
l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal; en cas de
désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve, néanmoins, le droit de saisir
le tribunal administratif de Toulon sans que cette saisine puisse faire obstacle à la
continuation des travaux.
Article 12 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité
prévues à l’article 8 ou le cas échéant de la notification prévue à l'article 9.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par un dépôt de requête, soit auprès de
l'accueil de la juridiction, soit par courrier, soit par télécopie ou soit au moyen de
l'application informatique “"Télérecours citoyen" accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 13 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur général de l'API), le maire de la
commune du Muy, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
est adressée, pour information :
- à la sous-préfète de l'arrondissement de Draguignan,
- au directeur départemental des territoires et de la mer du Var.
Fait à Toulon, le 0 8 MARS 2024
Annexes :
Annexe 1 : Notice explicative ;
Annexe 2 : Plans parcellaires ;
Annexe 3 : État parcellaire.
4/4
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic 20 Arrêté préfectoral du 0 8 MARS 2024
Annexe 1 : Notice explicative (5 pages) | 2
Construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune du Muy ... .
PA D | ] Autorisation d'occupation temporaire | Note de présentation Pour le Préfet et par délégation, le secrétaire) général,
Autorisation d'occupation temporaire
Note de présentation
Loi du 29 décembre 1892
CELLI Lucien GI!
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE
COMMUNE DU MUY — VAR
L’APIJ est un établissement public administratif spécialisé placé sous la tutelle du ministère de la justice
qui lui confie la conception et la construction des grands projets immobiliers relevant des différentes
directions du ministère.
L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APH) a été mandatée par le ministère de la justice pour
la conception et la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune
du Muy (83).
1.Objet de la demande
1.1 Description du projet
L’APIJ sollicite Monsieur le Préfet pour obtenir un arrêté d'autorisation d'occupation temporaire pour
permettre à ses agents et à des entreprises mandatées de pénétrer sur l’emprise du projet pour la
réalisation des études préalables nécessaires au projet d'établissement pénitentiaire.
Le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune du Muy s'inscrit dans le cadre
du Programme immobilier pénitentiaire « 15 000 places » traduisant les engagements du Président de la
République. Il est ainsi projeté un établissement de 650 places, qui viendra compléter la liste des
équipements pénitentiaires de la région à la suite de la réalisation de la maison d'arrêt de Draguignan. Ce
nouvel établissement sera composé de différents types de quartiers d'hébergement, encore à définir par
l'administration pénitentiaire.
Le site étudié est situé à l’ouest de la ville du Muy, sur le site de Collet Redon. D'une surface de 74 hectares,
le site présente à priori les qualités nécessaires à l'implantation d’un établissement pénitentiaire
{proximité des axes routiers RD155 et RN 7, bonne accessibilité vers le Tribunal judiciaire de Draguignan,
facilité d'accès pour le personnel, les familles et les intervenants, proximité du Centre Hospitalier de la
Dracénie, etc.). Afin d’attester de la faisabilité du projet d'établissement pénitentiaire sur le site envisagé,
la réalisation d’études préalables sont nécessaires. Celles-ci seront réalisées une fois les AOT requises
accordées.
67, avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICETRE
Tél: 01 88 28 88 00
www.apij-justice.fr
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic 21 1.2 Cadre juridique de l’autorisation d'occupation temporaire
L'occupation temporaire de la propriété privée pour l'exécution de travaux publics est régie par :
" La loi du 29 décembre 1892 modifiée portant sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics ;
# La loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à
la conservation des signaux, bornes et repères.
Conformément à l’article 1 de la loi du 29 décembre 1892, « les agents de l’administration ou les personnes
auxquelles elle délègue ses droits, ne peuvent pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les
opérations nécessaires à l'étude des projets de travaux publics, exécutés pour le compte de l'Etat, qu'en
vertu d'un arrêté préfectoral indiquant les communes sur le territoire desquelles les études doivent être
faites. L'arrêté est affiché à la mairie de ces communes au moins dix jours avant, et doit être représenté à
toute réquisition. »
Par ailleurs, l’article 3 de cette même loi dispose que « lorsqu'il y a lieu d'occuper temporairement un
terrain, soit pour en extraire ou ramasser des matériaux, soit pour y fouiller ou y faire des dépôts de terre,
soit pour tout autre objet relatif à l'exécution de projets de travaux publics, civils ou militaires, cette
occupation est autorisée par un arrêté du préfet, indiquant le nom de la commune où le territoire est situé,
les numéros que les parcelles dont il se compose portent sur le plan cadastral, et le nom du propriétaire tel
qu'il est inscrit sur la matrice des rôles. Cet arrêté indique d'une façon précise les travaux à raison desquels
l'occupation est ordonnée, les surfaces sur lesquelles elle doit porter, la nature et la durée de l'occupation
et la voie d'accès. Un plan parcellaire désignant par une teinte les terrains à occuper est annexé à l'arrêté,
à moins que l'occupation n'ait pour but exclusif le ramassage des matériaux. »
1.3 Composition du dossier de demande d'arrêté préfectoral
Le dossier de demande se compose des pièces suivantes :
s Le courrier de saisine ;
” Une note de présentation (présent document) ;
“La liste des parcelles et des propriétaires concernés par la demande ;
“ Le plan parcellaire ;
1.4 Déroulement de la procédure
Les étapes de la procédure sont les suivantes :
“ Arrêté préfectoral d'autorisation d'occupation temporaire ;
“ Etat des lieux contradictoire en présence d’un expert foncier et des propriétaires/exploitants ;
"Pénétration sur les terrains pour une durée de 60 mois ;
A la suite de l’état des lieux, une convention d'indemnisation sera signée par les propriétaires et/ou
67, avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICETRE
Tél : 01 88 28 88 00
Www.apij-justice.fr
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune du Muy, en vue de réaliser une étude de qualité de l'air, un diagnostic 22 3
exploitants. Elle fixera le montant des indemnités en contrepartie de l'occupation des parcelles. A défaut
d'accord sur le montant des indemnités, le Tribunal Administratif sera saisi.
2.Autorisation d'occupation temporaire au sens de l’article 3 de la loi du 29 décembre 1892
2.1. Objectifs de l’arrêté d'autorisation d'occupation temporaire
L'arrêté d'occupation temporaire est sollicité afin de réaliser les études suivantes :
e Etude de qualité de l’air
Cette étude permet d'identifier et de quantifier l'exposition des futurs personnels et personnes détenues
aux polluants de l’air ambiant. En cas de niveau d'exposition élevé, l'étude proposera des mesures pour
améliorer la qualité de l'air à l’intérieur de l'établissement pénitentiaire.
L'étude de qualité de l'air implique l'installation sur le terrain d'étude de capteurs ou de collecteurs
permettant l'analyse de l'air. Les campagnes de mesure cibleront les principaux polluants faisant l’objet d’un
intérêt et d’une surveillance renforcée en France, caractéristiques des émissions automobiles. || s’agit plus
particulièrement du dioxyde d’azote (NO2) et des particules fines (PM10).
Les sites de mesures seront installés de façon à caractériser les différents types d'environnement, ils seront
ainsi positionnés : |
- A proximité des axes routiers ;
- Au droit des habitations et des bâtiments sensibles susceptibles d’être impactés par le projet ;
- En situation de fond, à distance de toute source de pollution automobile ;
Une quinzaine d'appareils de mesure pourra être amenée à être installée sur le site d'étude, selon la
cartographie ci-dessous :
Cevtre Pénitentaire da Muy Poirt de mesures
Echartiionnegs provisoire e a
Gsoghe Sorel © NO2+PMIO
Nota : celle cartographie pourra être amenée à évoluer à la suite d’une visite de reconnaissance avec le
prestataire qui sera recruté pour cette mission
67, avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICETRE
Tél : 01 88 28 88 00
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e Diagnostic archéologique
Le diagnostic archéologique vise par des études, prospections ou travaux de terrain, à mettre en évidence et
à caractériser les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents sur le site et à présenter
les résultats dans un rapport. La phase de terrain consiste à effectuer des sondages à la pelle mécanique sur
une partie des terrains concernés (7 à 10% des terrains). Des installations techniques et sanitaires (base vie
travaux) devront être installées sur site pour permettre la réalisation de ce diagnostic.
e Sondages pollution
L'étude de pollution permet d'effectuer une évaluation complète de l’état des sols dans le but de caractériser
la qualité environnementale des terrains. L'objectif de cette étude est d’identifier les éventuels polluants en
présence, pouvant faire suite à des activités antérieures sur le site d'étude.
D'un point de vue méthodologique, les sondages pollution seront réalisés à sec à l’aide d’une machine de
forage de type SOCOMAFOR 10. A noter que les trous liés aux forages seront rebouchés immédiatement
après le sondage. Les forages ont été implantés et géoréférencés conformément à un cahier des charges
transmis par l'API, et suite à la réalisation d’une visite de site par le prestataire missionné pour cette étude.
L’emprise au sol, pour chaque point de sondage, devra être d'environ 50 m2? (cf. schéma de principe ci-
dessous). Cette zone permettra de positionner la machine au droit du point de sondage, de stocker le
matériel et les consommables nécessaires à la réalisation des travaux. Elle servira également au
stationnement des véhicules portant et accompagnant la sondeuse. Chaque zone de travail sera matérialisée
par une signalisation adéquate et protégée par des barrières de type « HERAS ».
Zone nécessaire au travau
Schéma de principe
Cartographie / repérage des points de sondage de l’étude pollution :
67, avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICETRE
Tél : 01 88 28 88 00
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Pour permettre la réalisation des études préalables, l'API sollicite une autorisation pour une durée de 60
mois. Au cours de la période d'autorisation, plusieurs passages auront lieu en fonction des a les plus
favorables pour les différentes études envisagées.
2.3 Identifications des parcelles concernées
L'identification des parcelles concernées est jointe au dossier de demande d’AOT:
- Principe d'accès
- Etat parcellaire
-__ Plan parcellaire complet
2.4 Identifications des accès au site
Deux accès au site d’étude sont possibles depuis les principales voies de communication autour de ce-
. dernier:
1. Au nord : depuis la RD1555 via l’un des embranchements du giratoire situé à proximité de la station-
service poids-lourds « Q8 »
2. Au sud : depuis la RN7 via un accès donnant sur la voie qui dessert la parcelle d'étude du nord au sud
Ces accès sont identifiés sur la cartographie ci-dessous :
Identification des accès possibles au site d'étude
67, avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICETRE
Tél : 01 88 28 88 00
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83-2024-03-08-00002
Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08
mars 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A50 et A57
sur le territoire des communes de Toulon, La
Valette-du-Var et La Garde
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 55 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-03-003 ELA du 08 mars 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde
Le préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l’État et
la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction,
de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de
Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et des textes subséquents ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de gestion
de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l’arrêté
préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules de
transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-12-001 PC en date du 17 décembre 2020, portant réglementation de
la police de circulation sur l’autoroute A50 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-03-001 PC en date du 23 mars 2021, portant modification de l’arrêté
préfectoral n° 2483 en date du 23 février 2016, portant réglementation de la police de la
circulation sur l’autoroute A57 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 ESC en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de
chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée
du département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 9 février 2024 portant délégation de signature à Mme
Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l’intérim
du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
(DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 29 février 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités sur
le dossier d’exploitation sous chantier n° 2024- 053 en date du 01 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 04 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commune de La Valette du Var en date du 01 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commune de Toulon en date du 01 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commune de La Garde en date du 05 mars 2024 ;
Arrêté préfectoral n° 2024-03-003 ELA Page 1/9
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 56 Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l’entreprise chargés d’effectuer les travaux d’élargissement à deux fois trois voies de l’autoroute A57, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, sur les autoroutes A50 et A57 dans les deux sens de circulation, du samedi 09 mars 2024 à partir de 20h00 jusqu’au lundi 11 mars 2024 à 06h00. Le week-end des 16 et 17 mars 2024 (semaine 11), constitue le week- end de réserve.
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l’intérim du directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux de démolition du Passage Supérieur PS 251 situé au niveau de l’échangeur de Tombadou, de la réalisation de l’étanchéité du passage inférieur PI 116 à hauteur de La Palasse et des travaux de renforcement de chaussées dans le secteur de Benoît Malon sur l’autoroute A57 dans les deux sens de circulation du PR 0.000 au PR 2.800, dans les secteurs de Tombadou, La Palasse et Benoît Malon, la circulation de tous les véhicules est réglementée du samedi 09 mars 2024 à partir de 20h00 jusqu'au lundi 11 mars 2024 à 06h00, du PR 0.000 au PR 3.700 sur l’autoroute A57 et du PR 69.200 au PR 72.800 sur l’autoroute A50. Le week-end des 16 et 17 mars 2024 (semaine 11/2024), constitue le week-end de réserve.
Les travaux se dérouleront jour et nuit du samedi 09 mars 2024 à partir de 20h00 jusqu’au lundi 11 mars 2024 à 06h00. Ils nécessitent des restrictions de circulation sur les autoroutes A50 et A57. Ces horaires sont adaptés au trafic réel en début de nuit.
Afin d’offrir le maximum de sécurité aux usagers et aux personnels évoluant sur le chantier, les modes d’exploitation retenus sont les suivants :
• Réduction de la largeur des voies délimitées par un marquage provisoire jaune. Les largeurs minimales par voie sont : collectrice à 3,2 m, voie de droite à 3,2 m, voie médiane à 2,8 m et voie de gauche à 2,8 m.
Le dimanche 10 mars 2024 à compter de 09h00 : La circulation se fera sur une seule voie
de l’entrée du tunnel sur l’A50 jusqu’à la sortie n°2 Toulon-Est au PR 1.000 de l’autoroute A57 dans le sens Marseille vers Nice. La largeur de cette voie sera de 3,2 m dans la zone de chantier considérée.
Interdiction de doubler pour tous les véhicules de l’entrée du tunnel jusqu’à la sortie n°2
au PR 1.000 de l’autoroute A57 dans le sens Marseille vers Nice.
La « bande d’arrêt d’urgence » (BAU) sera supprimée et remplacée par une « bande dérasée
de droite » (BDD) d’une largeur de 0,25 m et d’une bande dérasée de gauche de 0,25 m.
Dans le sens de circulation Marseille vers Nice, les usagers devront obligatoirement quitter
l’autoroute A57 au diffuseur n°2 Toulon-Est (secteur La Palasse).
Dans le sens de circulation Nice vers Toulon, les usagers devront obligatoirement quitter
l’autoroute A57 au diffuseur n°3 La Valette Centre (secteur Tombadou).
Pendant toute la durée des travaux, la vitesse autorisée sera limitée à 70 km/h sur les zones
de voies réduites. Elle sera limitée à 50 km/h du PR 69.200 de l’autoroute A50 (tube sud du tunnel de Toulon) au PR 1.000 de l’autoroute A57 (sortie obligatoire) dans le sens Marseille vers Nice.
Arrêté préfectoral n° 2024-03-003 ELA Page 2/9
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 57 En cas d’annulation des travaux d’étanchéité du passage inférieur PI 116 à hauteur de La Palasse dans le sens Marseille vers Nice, les usagers devront obligatoirement quitter l’autoroute A57 au diffuseur n°3 « La Valette Centre » (Tombadou) au PR 2+600. L’itinéraire de déviation (IC 11) figure en annexe 1.
En cas d’intempéries ou d’aléas de chantier, les travaux seront reportés pendant le week-end de réserve de la semaine 11/2024.
Dans ce cas, la préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr), le conseil départemental du Var (Pôle Provence Méditerranée / Tel : 04.83.95.17.00 – Fax : 04.83.95.17.05), la direction départementale des territoires et de la mer du Var, les villes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde, seront informés 48 heures avant les fermetures effectives.
Article 2 : La fermeture de l’autoroute A57 et de certaines bretelles pendant toute ou partie de la phase de travaux nécessitent de réglementer la circulation avec des itinéraires de déviation représentés en annexes 1 et 2.
La signalisation des itinéraires de déviation et du jalonnement est constituée, au début de l’itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD62 et par une signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours importants ou ambigus et aux intersections.
Dans le cas où l’avancement du chantier nécessiterait des fermetures supplémentaires non prévues à cet arrêté, ces dernières feront l’objet d’arrêtés spécifiques.
Article 3 : Une information concernant l’avancement des travaux est transmise pendant le week-end de travaux aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Métropole Toulon Provence Méditerranée
Article 4 : Les signalisations temporaires et l’information des usagers, répondant à la description du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les services d’exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), ou leurs partenaires, pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l’affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 et par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7). Par ailleurs, une campagne de communication a été réalisée dans la presse locale avec également l’apposition de panneaux situés le long des autoroutes A50 et A57.
Article 5 : Au regard des contraintes de phasage, l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé comme suit :
- L’inter-distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l’entretien des autoroutes A50 et A57 pourra être ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux. - En dérogation au calendrier des jours hors chantier et aux horaires qui y sont afférents, les balisages de fermetures et de sorties obligatoires pourront être posés entre le samedi 20h et le lundi 06h.
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Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 58 Article 6 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l’intérim du directeur de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur de la direction interdépartementale de la Police nationale du Var, le chef du détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Var, les maires des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 08 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l’éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution : – d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-03-003 ELA Page 4/9
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Les fermetures et les itinéraires de déviation proposés sont les suivants :
Autoroutes A57 et A50
Fermeture de jour comme de nuit :
- de la section courante entre le diffuseur n°2 « Toulon Est » (La Palasse) au PR 1+100 et le diffuseur n°4 « La Valette Sud » (Les Fourches) au PR 3.700 sur l’A57
- de la bretelle d’entrée du diffuseur n°01 « Saint-Jean-du-Var » (Benoît Malon)
au PR 0.000 de l’A57.
- de la bretelle d’entrée du diffuseur n°17 « Toulon centre » (Léon Bourgeois)
au PR 72.500 sur l’A50
Du samedi 09 mars 2024 à partir de 20h00 jusqu’au lundi 11 mars 2024 à 06h00
La période du samedi 16 mars 2024 de 20h00 au lundi 18 mars 2024 à 06h00,
constitue le week-end de réserve.
Itinéraires de déviation proposés :
1 – Itinéraire de substitution IC 10 et IC 11 :
Les véhicules légers ne pouvant emprunter l’autoroute A57 sortiront obligatoirement au diffuseur n°2 Toulon Est, suivront l’avenue Joseph Gasquet/RD559, le Boulevard des Armaris, puis la rue Henri Matisse, la rue Paul Cézanne, la rue Auguste Renoir, l’avenue Paul Valéry, l’avenue Pablo Picasso, le carrefour des Fourches, l’avenue des Frères Lumière et l’avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86) pour rejoindre le diffuseur n°4 « La Valette sud » de l’A57.
2 – Itinéraire de substitution « Moyenne maille » du tunnel IS 01 : Conformément aux mesures d'exploitation approuvées dans le Plan de Gestion du Trafic, les usagers qui ne souhaitent pas circuler dans le centre-ville de Toulon dans le sens Toulon vers Nice, doivent prendre la sortie n° 15 Pont des Gaux, depuis l’A50, puis rejoindre le Quai Marmora, Quai Commandant Rivière, Chemin du Jonquet, Av. Jean Rouden, Av. des Moulins / RD46, Route du Val d'Ardène / RD46, Route de Toulon / RD46, Av de la Libération / RD46, Av. Maréchal Alphonse Juin /RD 98, Insertion sur A57 par l'entrée 5b, ou prendre la RD97 jusqu'à La Farlède, puis la RD554 pour une insertion sur l’autoroute A57 par l'entrée n° 6, La Farlède.
3 – Itinéraire de contournement IC 08 et IC 11 :
Les véhicules légers ne pouvant emprunter le tunnel de Toulon depuis l’A50 devront suivre l’avenue du Lieutenant d’Estienne d’Orves, la place Julien de la Gravière, la rue Robert Guillemard, l’avenue du Général Magnan et continuer sur l’avenue de la République et l’avenue Franklin Roosevelt. Au rond-point Bir-Hakeim, avenue Roger Devoucoux, suivre l’avenue François Cuzin / RD97 puis continuer sur l’avenue du Colonel Picot RD97 / RD 246. Au rond-point prendre l’avenue Mirasouléou, puis la rue Henri Matisse, la rue Paul Cézanne, la rue Auguste Renoir, l’avenue Paul Valéry, l’avenue Pablo Picasso, le carrefour des Fourches, l’avenue des Frères Lumière et l’avenue du Docteur Eugène Blanc RD86 pour rejoindre le diffuseur n°4 « La Valette sud » de l’A57.
Arrêté préfectoral n° 2024-03-003 ELA Page 5/9
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 60 4 – Itinéraire de contournement IC 09 et IC 11 :
Les véhicules légers ne pouvant emprunter le tunnel de Toulon depuis l’A50 devront suivre l’avenue du Lieutenant d’Estienne d’Orves, puis le carrefour Villevieille, suivre l’avenue des Dardanelles, continuer sur le boulevard Commandant Nicolas, prendre le Pont Louis Armand puis l’avenue Commandant Marchand et continuer sur l’avenue Philippe Lebon, la rue Docteur Louis Puy et l’avenue Roger Devoucoux. Prendre le rond-point Bir-Hakeim, avenue Roger Devoucoux, suivre l’avenue François Cuzin / RD97 puis continuer sur l’avenue du Colonel Picot RD97 / RD 246. Au rond-point, prendre l’avenue Mirasouléou, puis la rue Henri Matisse, la rue Paul Cézanne, la rue Auguste Renoir, l’avenue Paul Valéry, l’avenue Pablo Picasso, le carrefour des Fourches, l’avenue des Frères Lumière et l’avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86) pour rejoindre le diffuseur n°4 « La Valette sud » de l’A57.
Les véhicules d’une hauteur supérieure à 4 m, devront emprunter l’avenue Gasquet / RD 559 depuis l’intersection du boulevard du Maréchal Joffre / RD97 et de l’avenue Gasquet / RD 559.
5 - Itinéraire de déviation :
Depuis l’entrée du diffuseur n° 17 « Toulon Centre (Léon Bourgeois) », les véhicules devront prendre l’avenue Alphonse Juin continuer sur la rue Amiral Nomy prendre le passage de la Barentine, continuer sur l’avenue de Forbin, l’avenue Joseph Gasquet/RD559, le Boulevard des Armaris puis la rue Henri Matisse, la rue Paul Cézanne, la rue Auguste Renoir, l’avenue Paul Valéry, l’avenue Pablo Picasso, le carrefour des Fourches, l’avenue des Frères Lumière et l’avenue du Docteur Eugène Blanc pour rejoindre le diffuseur n°4 « La Valette sud » de l’A57.
Arrêté préfectoral n° 2024-03-003 ELA Page 6/9
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Fermeture de nuit uniquement
de la section courante entre le diffuseur n°16 « Toulon le Port » au PR 69+200 sur l’A50 et le diffuseur n°2 « Toulon Est » au PR 1.100 sur l’A57
du samedi 09 mars 2024 à 20h00 au dimanche 10 mars 2024 à 09h00
du dimanche 10 mars 2024 à 20h00 au lundi 11 mars 2024 à 06h00
La période du samedi 16 mars 2024 de 20h00 au lundi 18 mars 2024 à 06h00,
constitue le week-end de réserve.
Itinéraires de déviation proposés :
1 – itinéraire de contournement IC 08 et IC 11 :
Les véhicules légers ne pouvant emprunter le tunnel de Toulon depuis l’A50 devront suivre l’avenue du Lieutenant d’Estienne d’Orves, la place Julien de la Gravière, la rue Robert Guillemard, l’avenue du Général Magnan et continuer sur l’avenue de la République et l’avenue Franklin Roosevelt. Au rond-point Bir-Hakeim, avenue Roger Devoucoux, suivre l’avenue François Cuzin / RD97 puis continuer sur l’avenue du Colonel Picot RD97 / RD 246. Au rond-point prendre l’avenue Mirasouléou, puis la rue Henri Matisse, la rue Paul Cézanne, la rue Auguste Renoir, l’avenue Paul Valéry, l’avenue Pablo Picasso, le carrefour des Fourches, l’avenue des Frères Lumière et l’avenue du Docteur Eugène Blanc(RD86) pour rejoindre le diffuseur n°4 « La Valette sud » de l’A57.
2 – itinéraire de contournement IC 09 et IC 11 :
Les véhicules légers ne pouvant emprunter le tunnel de Toulon depuis l’A50 devront suivre l’avenue du Lieutenant d’Estienne d’Orves, puis le carrefour Villevieille, suivre l’avenue des Dardanelles, continuer sur le boulevard Commandant Nicolas, prendre le Pont Louis Armand puis l’avenue Commandant Marchand et continuer sur l’avenue Philippe Lebon, la rue Docteur Louis Puy et l’avenue Roger Devoucoux. Prendre le rond-point Bir-Hakeim, avenue Roger Devoucoux, suivre l’avenue François Cuzin / RD97 puis continuer sur l’avenue du Colonel Picot RD97 / RD 246. Au rond-point, prendre l’avenue Mirasouléou, puis la rue Henri Matisse, la rue Paul Cézanne, la rue Auguste Renoir, l’avenue Paul Valéry, l’avenue Pablo Picasso, le carrefour des Fourches, l’avenue des Frères Lumière et l’avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86) pour rejoindre le diffuseur n°4 « La Valette sud » de l’A57.
Les véhicules d’une hauteur supérieure à 4 m, seront dirigés vers l’avenue Gasquet / RD 559 depuis l’intersection du boulevard du Maréchal Joffre / RD97 et de l’avenue Gasquet / RD 559
3 – itinéraire de substitution « Moyenne maille » du tunnel IS 01 : Conformément aux mesures d'exploitation approuvées dans le Plan de Gestion du Trafic, les usagers qui ne souhaitent pas circuler dans le centre-ville de Toulon dans le sens Toulon vers Nice, doivent prendre la sortie n° 15 Pont des Gaux, depuis l’A50, puis rejoindre le Quai Marmora, Quai Commandant Rivière, Chemin du Jonquet, Av. Jean Rouden, Av. des Moulins / RD46, Route du Val d'Ardène / RD46, Route de Toulon / RD46, Av de la Libération / RD46, Av. Maréchal Alphonse Juin / RD 98, Insertion sur A57 par l'entrée n° 5b, ou prendre la RD97 jusqu'à La Farlède, puis la RD554 pour une insertion sur l’autoroute A57 par l'entrée n° 6 La Farlède.
Arrêté préfectoral n° 2024-03-003 ELA Page 7/9
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 62 ,,-
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Les fermetures et les itinéraires de déviation proposés sont les suivants :
Autoroutes A57 et A50
Fermeture de nuit uniquement
de la section courante entre le diffuseur n°3 « La Valette Centre » au PR 2+600
sur l’A57 et le diffuseur n°16 « Toulon Le Port » au PR 69+200 sur l’A50
du samedi 09 mars 2024 à 20h00 au dimanche 10 mars 2024 à 09h00
du dimanche 10 mars 2024 à 20h00 au lundi 11 mars 2024 à 06h00
La période du samedi 16 mars 2024 de 20h00 au lundi 18 mars 2024 à 06h00,
constitue le week-end de réserve.
Itinéraires de déviation proposés :
1 – Itinéraire de contournement IC 25 :
Prendre la sortie n° 3 « La Valette Centre », de l’autoroute A57, suivre l’avenue Mirasouléou, l’avenue du Colonel Picot/RD246/RD97, le boulevard Maréchal Joffre/RD97, l’avenue François Cuzin/RD97, le rond-point Bir Hakeim, le boulevard Georges Clémenceau, l’avenue Philipe Lebon, l’avenue Commandant Marchand, le boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie, le boulevard Louvois, le boulevard Commandant Nicolas, le pont Louis Armand, l’avenue Amiral Collet, l’avenue Général Nogues, le carrefour Ville vieille, l’avenue du Lieutenant d’Estienne d’Orves pour une insertion sur l’autoroute A50 par l’entrée n° 16 « Toulon Le Port ».
2 – Itinéraire de substitution « Moyenne maille » par RD46 depuis La Farlède IS 02 : Conformément aux mesures d'exploitation approuvées dans le Plan de Gestion du Trafic, les usagers qui ne souhaitent pas circuler dans le centre-ville de Toulon dans le sens Nice vers Toulon, doivent prendre la sortie n° 6 « La Farlède » depuis l’autoroute A57, puis la RD554/RD97 pour rejoindre l’Avenue de la Libération (RD46), la RD 46, la Route du Val d'Ardène, l’avenue des Meuniers, la route des Tribus Commoni (RD 846), l’Avenue des Moulins / RD46, le Chemin du Jonquet, l’avenue Louis Blériot, le quai Rivière Neuve, le quai Jean Charcot, la rue Descartes pour une insertion sur l’autoroute A50 par l’entrée n° 15b « Brégaillon ».
Arrêté préfectoral n° 2024-03-003 ELA Page 8/9
Préfecture du VAR - 83-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ELA du 08 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 63 Autoroute A57
Fermeture de jour uniquement :
- de la section courante entre le diffuseur N°3 « La Valette Centre » au PR 2+600 et le diffuseur N°2 « Toulon Est » au PR 1+000
- de la bretelle de sortie du diffuseur N°1 « Saint Jean du Var (Benoît Malon) » de l’A57
du dimanche 10 mars 2024 à 09h00 au dimanche 10 mars 2024 à 20h00
Le dimanche 17 mars 2024 de 09h00 à 20h00, constitue la date de réserve.
Itinéraires de déviation proposés :
1 – Itinéraire de contournement IC 24 :
Prendre la sortie n° 3 « La Valette Centre », suivre l’avenue Mirasouléou, le boulevard des Armaris, l’avenue Joseph Gasquet/RD559 pour rejoindre l’A57 au diffuseur n°2 « Toulon Est ».
2 – Itinéraire de contournement IC 25 :
Prendre la sortie n° 3 « La Valette Centre » de l’autoroute A57, suivre l’avenue Mirasouléou, l’avenue du Colonel Picot/RD246, le boulevard Maréchal Joffre/RD97, l’avenue François Cuzin, le rond-point Bir Hakeim/RN97, la RN97, l’avenue Philipe Lebon, l’avenue Commandant Marchand, le boulevard Louvois, le boulevard Commandant Nicolas, le pont Louis Armand, l’avenue Amiral Collet, l’avenue Général Nogues, le carrefour Ville vieille, l’avenue du Lieutenant d’Estienne d’Orves pour une insertion sur l’autoroute A50 par l’entrée n° 16 « Toulon Le Port ».
3 – Itinéraire de substitution « Moyenne maille » par RD46 depuis La Farlède IS 02 : Conformément aux mesures d'exploitation approuvées dans le Plan de Gestion du Trafic, les usagers qui ne souhaitent pas circuler dans le centre-ville de Toulon dans le sens Nice vers Toulon, doivent prendre la sortie n° 6 « La Farlède » depuis l’A57, puis la RD554/RD97 pour rejoindre l’Avenue de la Libération (RD46), la RD 46, la Route du Val d'Ardène, l’avenue des Meuniers, la route des Tribus Commoni (RD 846), l’ Avenue des Moulins / RD46, le Chemin du Jonquet, l’avenue Louis Blériot, le quai Rivière Neuve, le quai Jean Charcot, la rue Descartes pour une insertion sur l’autoroute A50 par l’entrée n° 15b « Brégaillon ».
4 - Itinéraire de déviation:
Depuis l’entrée du diffuseur n° 2 « Toulon Est (La Palasse) », les véhicules suivront l’A57 pour rejoindre la sortie au diffuseur n° 17 « Toulon Centre ».
Arrêté préfectoral n° 2024-03-003 ELA Page 9/9
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