Conseil Municipal - CM 10 07 2020

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Conseil Municipal - CM 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Malbuisson. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 07 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 15

COMMUNE DE MALBUISSON

52 Grande Rue — 25160 AMalbuisson.fr

MALBUISSON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUILLET 2020 à 19 heures

Le Conseil Municipal de la commune de MALBUISSON

s'est réuni, en session ordinaire, exceptionnellement à la Salle Maison du Temps Libre à Malbuisson, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude LIETTA, Maire.

Etaient présents : Claude LIETTA - Jacques BROCARD - Alain CHOQUET - Christophe PODICO - Danièle AUBERT- Alain CANTENOT - Frédéric VIENNET - Thierry LOCATELLI - Denis LARESCHE - Aouatef CRAUSAZ - Fanny DIVEL - Cécile VIEY

Absents excusés : Alain GUICHON

Pierre HEINTZ (procuration à Claude LIETTA)

Aurélien BLONDEAU (procuration à Alain CANTENOT)

formant la majorité des membres en exercice.

Mme Aouatef CRAUSAZ a été élue secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents et représentés, le dernier procès- verbal du 26/05/2020.

Le maire ouvre la séance sur l’ordre du jour.

Délibérations n° 18/2020 : FINANCES — COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2019

Le Maire a présenté au conseil municipal le Compte Administratif 2019 COMMUNE, puis il s'est retiré de la séance. Monsieur Jacques BROCARD a été élu à la présidence. Après en avoir délibéré, il a été procédé au vote,

Le conseil municipal à la majorité des voix (monsieur Claude LIETTA n'a pas pris part au vote), APPROUVE le compte administratif 2019 COMMUNE arrêté comme suit : Recettes de fonctionnement 909 914.88 €

Dépenses de fonctionnement 577 281.92 €

Excédent de fonctionnement 332 632.96 €

Recettes d'investissement 726 029.79 €

Dépenses d'investissement 431 873.30 €

Excédent d'investissement 294 156.49 €

Excédent global de clôture 626 789.45 €

Délibérations n° 19/2020 : FINANCES — COMPTE ADMINISTRATIF BOIS 2019

Le Maire a présenté au conseil municipal le Compte Administratif 2019 BOIS, puis il s’est retiré de la séance. Monsieur Jacques BROCARD a été élu à la présidence. Après en avoir délibéré, il a été procédé au vote,

Le conseil municipal à la majorité des voix (monsieur Claude LIETTA n'a pas pris part au vote), APPROUVE le compte administratif 2019 BOIS arrêté comme suit :

Recettes de fonctionnement 306 700.95 €

Dépenses de fonctionnement 48 066.67 €

Excédent de fonctionnement 258 634.28 €

Recettes d'investissement 87 746.83 €

Dépenses d'investissement 64 338.00 €

Excédent d'investissement 23 408.83 €

Excédent global de clôture 282 043.11 €16

Délibérations n° 20/2020 : FINANCES — COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2019

Le Maire a présenté au conseil municipal le Compte Administratif 2019 EAU, puis il s’est retiré de la séance. Monsieur Jacques BROCARD a été élu à la présidence. Après en avoir délibéré, il a été procédé au vote,

Le conseil municipal à la majorité des voix (monsieur Claude LIETTA n’a pas pris part au vote), APPROUVE le compte administratif 2019 EAU arrêté comme suit :

Recettes de fonctionnement 310 590.98 €

Dépenses de fonctionnement 98 587.10 €

Excédent de fonctionnement 212 003.88 €

Recettes d'investissement 216 333.68 €

Dépenses d'investissement 57 506.09 €

Excédent d'investissement 158 827.59 €

Excédent global de clôture 370 831.47 €

Délibérations n° 21/2020 : FINANCES — COMPTE ADMINISTRATIF CAVEAUX 2019

Le Maire a présenté au conseil municipal le Compte Administratif 2019 CAVEAUX, puis il s’est retiré de la séance. Monsieur Jacques BROCARD a été élu à la présidence. Après en avoir délibéré, il a été procédé au vote,

Le conseil municipal à la majorité des voix (monsieur Claude LIETTA n’a pas pris part au vote), APPROUVE le compte administratif 2019 CAVEAUX arrêté comme suit : Recettes de fonctionnement 38 865.98 €

Dépenses de fonctionnement 38 865.24 €

Excédent de fonctionnement 0.74 €

Recettes d'investissement 38 865.24 €

Dépenses d'investissement 53 266.56 €

Déficit d'investissement - 14 401.32 €

Déficit global de clôture - 14 400.58 €

Délibérations n° 22/2020 : FINANCES - COMPTE DE GESTION COMMUNE 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2019 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget COMMUNE dressé pour l'exercice 2019 par le Trésorier Municipal,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibérations n° 23/2020 : FINANCES — COMPTE DE GESTION BOIS 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2019 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget BOIS dressé pour l'exercice 2019 par le Trésorier Municipal,17

visé et certifié conforme par l’ordonnateur qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibérations n° 24/2020 : FINANCES - COMPTE DE GESTION EAU 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2019 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget EAU dressé pour l'exercice 2019 par le Trésorier Municipal,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibérations n° 25/2020 : FINANCES -— COMPTE DE GESTION CAVEAUX 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2019 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget CAVEAUX dressé pour l'exercice 2019 par le Trésorier Municipal,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibérations n° 26/2020 : FINANCES -— AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE 2019

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2019 en adoptant le compte administratif COMMUNE qui fait apparaître :

Excédent de clôture d'investissement 294 156.49 € Restes à réaliser en dépenses d'investissement - 63 502.00 € Excédent de fonctionnement reporté 332 632.96 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents et représentés, d'affecter le résultat de l'exercice 2019 du budget COMMUNE de la façon suivante : Ligne IR 001 - Excédent d'investissement reporté 294 156.49 € Ligne FR 002 - Excédent de fonctionnement reporté 332 632.96 €

Délibérations n° 27/2020 : FINANCES -— AFFECTATION DES RESULTATS BOIS 2019

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2019 en adoptant le compte administratif BOIS qui fait apparaître :

Excédent de clôture d'investissement 23 408.83 € Excédent de fonctionnement reporté 258 634.28 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents et représentés, d'affecter le résultat de l'exercice 2019 du budget BOIS de la façon suivante : Ligne IR 001 - Excédent d'investissement reporté 23 408.83 € Ligne FR 002 - Excédent de fonctionnement reporté 258 634.28 €18

Délibérations n° 28/2020 : FINANCES — AFFECTATION DES RESULTATS EAU 2019

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2019 en adoptant le compte administratif EAU qui fait apparaître :

Excédent de clôture d'investissement 158 827.59 € Excédent de fonctionnement reporté 212 003.88 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents et représentés, d’affecter le résultat de l'exercice 2019 du budget EAU de la façon suivante : Ligne IR 001 - Excédent d'investissement reporté 158 827.59 € Ligne FR 002 - Excédent de fonctionnement reporté 212 003.88 €

Délibérations n° 29/2020 : FINANCES — AFFECTATION DES RESULTATS CAVEAUX 2019

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2019 en adoptant le compte administratif CAVEAUX qui fait apparaître :

Déficit de clôture d'investissement - 14 401.32 € Excédent de fonctionnement reporté 0.74 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents et représentés, d'affecter le résultat de l'exercice 2019 du budget CAVEAUX de la façon suivante : Ligne ID 001 — Déficit d'investissement reporté 14 401.32 € Ligne FR 002 - Excédent de fonctionnement reporté 0.74 €

Délibérations n° 30/2020 : FINANCES -— BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2020

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,

VOTE le budget primitif COMMUNE 2020 présenté par le Maire et arrêté comme suit : Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 1 063 000 €

Recettes et dépenses d'investissement équilibrées à 1 808 000 €

Délibérations n° 31/2020 : FINANCES — BUDGET PRIMITIF BOIS 2020

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés, VOTE le budget primitif BOIS 2020 présenté par le Maire et arrêté comme suit : Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 359 135.00 € Recettes et dépenses d'investissement équilibrées à 23 408.83 €

Délibérations n° 32/2020 : FINANCES -— BUDGET PRIMITIF EAU 2020

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,

VOTE le budget primitif EAU 2020 présenté par le Maire et arrêté comme suit : Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 322 380 €

Recettes et dépenses d'investissement équilibrées à 227 780 €

Délibérations n° 33/2020: FINANCES -— BUDGET PRIMITIF CAVEAUX 2020

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,

VOTE le budget primitif CAVEAUX 2020 présenté par le Maire et arrêté comme suit : Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 36 551.98 €

Recettes et dépenses d'investissement équilibrées à 53 266.56 €

Délibération n° 34/2020 : FINANCES -— TAUX FISCALITE 2020

Le Maire rappelle le montant des 4 taxes d'imposition de l'année 2019, à savoir :19

Taxe d'habitation 11.59 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 8.99 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15.16 %

CFE 14.10 %

Suite à la réforme fiscale visant à supprimer la taxe d'habitation, les communes ne doivent pas voter le taux TH en 2020. Une compensation financière basée sur les taux de 2019 sera néanmoins perçue en 2020.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

DECIDE de FIXER les taux d'imposition pour l'année 2020, à savoir : Taxe foncière sur les propriétés bâties 8.99 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15.16 %

CFE 14.10 %

Délibération n° 35/2020 : COMMISSIONS -— Composition des commissions municipales Permanentes et nomination des délégués et suppléants auprès des différentes Instances

Considérant que pour le bon fonctionnement de la commune et pour toute la durée du mandat, il y a lieu de former des commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au conseil et avis sur projet.

De plus, il convient de nommer les représentants auprès des différentes instances dont la commune est engagée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés FIXE les différentes commissions municipales permanentes :

TRAVAUX/FINANCES/ENVIRONNEMENT/URBANISME/SCOLAIRE/ COMMUNICATION/TOURISME/CEREMONIES/ACTION SOCIALE

et DETERMINE la composition de chacune (suivant la liste jointe à la présente délibération). NOMME les délégués chargés de représenter la Commune auprès des différentes Instances. Révision des listes électorales :

Christophe PODICO -— Alain CANTENOT - Denis LARESCHE

Correspondant défense/Sécurité routière : Alain CANTENOT

Délégués aux Communes Forestières : Titulaire : Jacques BROCARD Suppléant : Thierry LOCATELLI

Stations Vertes : Déléqué : Danièle AUBERT Référent : Alain GUICHON Syndicat Mixte des Deux Lacs :

Titulaire : Claude LIETTA Suppléant : Alain GUICHON

Syndicat Mixte d’Electricité de Pontarlier :

Titulaire : Claude LIETTA Suppléant : Christophe PODICO

Délibération n° 36/2020 : COMMISSIONS — Commission d’Appel d'Offres Permanente

Monsieur le Maire informe de l'obligation de nommer une commission d'appel d'offres chargée d'examiner et d'attribuer les marchés publics passés en procédures formalisées ainsi que d'émettre un avis sur les avenant entraînant une augmentation supérieure à 5 % lorsque le marché est lui-même soumis à la CAO.

Cette Commission pourra également être réunie si besoin, dans le cadre des marchés à procédures adaptées (MAPA).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, a procédé à l'élection des membres qui composent la CAO,

sont élus :

Président : Claude LIETTA

Membres titulaires : Christophe PODICO

Alain GUICHON

Jacques BROCARD

Membres suppléants : Alain CHOQUET

Pierre HEINTZ

Frédéric VIENNET20

Délibération n° 37/2020 : COMMISSIONS - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

VU l'article 1650 du Code Général des Impôts.

Considérant qu'il est institué dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs. Considérant que cette commission, qui se réunit en général une fois par an, assiste les services fiscaux dans la détermination des valeurs locatives foncières des locaux d'habitation, servant de base aux impôts directs locaux.

Considérant que dans les communes de moins de 2 000 habitants, cette commission est composée de 12 commissaires (6 titulaires et 6 suppléants), nommés par le Directeur Départemental des Finances publiques parmi une liste de contribuables établie en nombre double par le Conseil Municipal. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, FIXE la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de la commune de Malbuisson suivant tableau joint à la présente délibération.

DIT que Monsieur le Maire (ou l’adjoint délégué) est Président de droit de ladite commission.

Délibération n° 38/2020 : ELECTIONS - Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs

VU le décret n° 2020-819 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

VU la circulaire ministérielle n° INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

CONSIDERANT que la commune de Malbuisson doit désigner trois délégués et trois suppléants,

CONFORMEMENT aux opérations de vote et au procès-verbal rédigé ce jour, Le Conseil Municipal, a procédé à la désignation des délégués et des suppléants de la Commune de Malbuisson, en vue de l'élection des sénateurs, comme suit :

déléqués :

- BROCARD Jacques (14 voix)

- CANTENOT Alain (13 voix)

- LIETTA Claude (12 voix)

suppléants :

- DIVEL Fanny (14 voix)

- VIEY Cécile (14 voix)

- LOCATELLI Thierry (13 voix)

Délibération n° 39/2020 : COMMISSIONS -— Création et suppression d'emploi Adjoint administratif titulaire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l'article 3 de la loi précitée, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat, emplois à temps non complet d'une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).21

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 juillet 2020, Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet (+ 7 heures hebdomadaires) en raison d’une surcharge de travail, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés, DECIDE :

- la suppression, à compter du 1°’ septembre 2020 d’un emploi permanent à temps non complet

d’adjoint administratif à raison de 15 heures hebdomadaires

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 353 (Echelle C1 — Echelon 3) - la création, à compter de cette même date d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif à raison de 22 heures hebdomadaires

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 353 (Echelle C1 - Echelon 3) Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget communal.

Délibération n° 40/2020 : EAU — APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL sur le Prix et la Qualité du

Service de l’eau Année 2019

Monsieur le maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la commune de Malbuisson pour l'exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l'exercice 2019.

Délibération n° 41/2020 : LOGEMENTS COMMUNAUX - Bail location Maison (Combe Jaune) 70 Grande Rue

Monsieur CORDEREIX et Madame GONNOT ayant donné congé de la maison qu'il occupe au 70 Grande Rue à compter du 31 juillet 2020,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés

AUTORISE le maire à signer le nouveau bail de location avec le futur locataire à compter du 1° août 2020.

FIXE le loyer mensuel à 820 € (IRL 130.57 -1* trimestre 2020).

Délibération n° 42/2020 : CONVENTIONS -— Concessions plage des Perrières -Saison 2020- Mme HUG Marjolaine LE LAGON »

Suite à la vente par Monsieur Jean-Paul HANRIOT, du fonds de commerce de location de matériels nautiques et petite restauration, Plage des Pérrières à Malbuisson, VU la demande présentée par la Madame Marjolaine HUG, nouvelle propriétaire du fonds « Le Lagon », sollicitant la reprise de l'exploitation des concessions « plage des Perrières » à Malbuisson pour la saison 2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, DECIDE d'accorder pour la saison 2020 (du 1° juin 2020 au 30 octobre 2020) les concessions des plages suivantes à Madame Marjolaine HUG :

- Un emplacement situé plage des Perrières (section AB N°71) pour la vente de boissons et de petite restauration moyennant le prix de 620 €.

- Un ponton plage des Perrières (exploitation commerciale) pour location de bateaux de plaisance moyennant la somme de 620 €.

Madame Marjolaine HUG aura la charge d'entretenir cette plage.

Le conseil charge le maire d'établir et de signer les conventions d'occupation du domaine public.

Délibération n° 43/2020 : CONVENTIONS - Convention de Servitude avec ENEDIS Renforcement alimentation réseau électrique Route Plage des Perrières

Considérant la nécessité de renforcer l'alimentation du réseau électrique de distribution du shelter technique (réseau distribution fibre et alimentation bassin d'orage), Route Plage des Perrières,22

Vu la convention établie entre ENEDIS et la Commune afin d'effectuer ce renforcement de réseau sur les parcelles communales AB 24-115-112 lieu-dit « Perrière et Parfonde » à Malbuisson. Celle-ci a pour but de définir les obligations respectives des deux parties concernant les futurs ouvrages.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, AUTORISE le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS relative au renforcement d'alimentation du réseau électrique de distribution du shelter technique (réseau distribution fibre et alimentation bassin d'orage), Route Plage des Perrières, ainsi que tout document s'y rapportant.

Délibération n° 44/2020 : CONVENTIONS - Convention avec le SYDED pour la réalisation d’un audit énergétique du bâtiment mairie/école

La commune de Malbuisson souhaite réaliser un audit énergétique pour le bâtiment mairie/école afin de d'identifier les secteurs concernés et mettre en place les mesures adéquates en vue de réduire les dépenses de consommation.

Aussi, le SYDED est habilité par ses statuts à exercer cette compétence et à faire réaliser pour le compte des collectivités ce type de prestation.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention prévue à cet effet, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, AUTORISE le Maire à signer la convention pour la réalisation d'un audit énergétique du bâtiment mairie/école avec le SYDED ainsi que tout document s’y rapportant. DIT que la contribution financière de cette prestation à charge pour la commune s'élève à 1 458 €, les crédits étant inscrits au budget primitif communal 2020.

Délibération n° 45/2020 : CONVENTIONS - Convention de recouvrement des produits locaux

Dans le cadre du renouvellement du conseil municipal et à la demande du comptable public, le maire informe de la nécessité de mettre en place une convention de partenariat portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux et la sélectivité de l’action en matière de recouvrement.

Cette convention a pour objectif de coordonner les moyens mis en œuvre entre les parties pour optimiser le recouvrement des créances locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTE les termes de la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux, jointe à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

Délibération n° 46/2020 : CONVENTIONS - Autorisation permanente et générale de poursuites

Dans le cadre du renouvellement du conseil municipal et à la demande du comptable public, le maire informe de la nécessité de mettre en place une autorisation permanente et générale de poursuites en matière de recouvrement de titres et rôles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'autorisation permanente et générale de poursuite en matière de recouvrement de titres et rôle, annexée à la présente délibération.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal :

- Droit de Préemption

Le Maire informe des demandes de droit de préemption des biens cadastrés pour lesquels la commune ne préempte pas :23

05/2020 — bâti sur terrain propre — 23 Grande Rue

Propiétaire : Mme Lucie WEISS

07/2020 — bâti sur terrain propre — 58 Grande Rue

Propiétaire : M. Damien MUSY

08/2020 - bâti sur terrain propre — 8 Aux Grands Champs

Propiétaire : M. Didier KAUFFMANN

- Travaux publics de marchés à procédures adaptées

Le Maire informe des devis signés pour les travaux suivants :

. Travaux balayage et enduits de voiries communales (rue des Landes-rue des Sorbiers-route de la Plage des Pérrières-rue de l'Eglise)

avec l'entreprise COLAS pour un montant de 21 360 € TTC

. Travaux rebouchage de trous (voiries diverses)

avec l’entreprise VERMOT pour un montant de 10 682.40 € TTC

informations diverses :

- Demande de dégrèvement loyer bail commercial

Monsieur le Maire rappelle la demande d'exonération des loyers par les commerçants titulaires d’un bail auprès de la commune, suite à leur fermeture en période de confinement. Le conseil émet un avis favorable à une éventuelle exonération sur la base de la valeur d'un mois de loyer + un mois d'avance sur charges. Une délibération sera prise au prochain conseil municipal pour définir les modalités d'exonération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 59.

Le Maire,