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Arrêté - AR2023 74
Arrêté - AR2023 32
Arrêté - AR2023 81
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 81)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2023-81
CONCERNANT
L’ELAGAGE
OÙ
L’ABATTAGE
D’ARBRES
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT,
VU
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et L 2212-2
et L
2213-1,
VU
le code
de
la voirie
routière,
notamment
son
article
R
116-2,
VU
le code
rural
et de
la pêche
maritime,
VU
le règlement
sanitaire
départemental,
Considérant
que
les branches
et racines
des
arbres
et haïes
plantées
en bordures
des
voies
communales
risquent
de compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
l’emprise
de ces voies
aussi bien
la commodité
et
la
sécurité
de
la
circulation
routière
et
piétonnière
que
la
conservation
même
des
voies,
ainsi
que
la
sécurité
et la maintenance
des
réseaux
aériens,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
l'abattage
des
arbres
et branches
morts
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
le long
des
voies
communales,
Considérant
qu’il
importe
de rappeler
aux
propriétaires
riverains
les obligations
qui
leur incombent
à cet
égard,
ainsi
que
celles
qui
leur
incombent
le long
des
routes
départementales,
ARRÊTE
Article
1
: Les
arbres,
arbustes,
haies,
branches
et racines
qui
avancent
sur
le
sol
des
voies
communales
dans
et hors
agglomération
(y
compris
les places
et les parcs
publics
de
stationnement)
doivent
être
coupés
à l’aplomb
des
limites
de
ces
voies.
Les
haies
doivent
être
conduites
de
manière
que
leur
développement
ne
fasse
pas
saillie
sur
les voies
communales.
Les
arbres,
arbustes,
haies,
branches
doivent
en
outre
être
élagués
régulièrement
afin
de
ne
pas
toucher
les réseaux
aériens
d'électricité,
d'éclairage
public
et de
communication
installés
sur
le
domaine
communal.
Article
2
: Les
riverains
des
voies
communales
doivent
procéder
à l’élagage
des
branches
ou
à
l’abattage
des
arbres
morts
qui
menacent
de
tomber
sur
lesdites
voies.
Article
3
: Les
opérations
d’élagage
sont
effectuées
à la diligence
et aux
frais
des
propriétaires
ou
de
leurs
représentants.
Article
4
: En
bordure
des
voies
communales,
faute
d'exécution
par
les propriétaires
riverains
ou
leurs
représentants,
les
opérations
d’élagage
prévues
aux
articles
1 et 2 peuvent
être
exécutées
d’office
par
la
commune
et aux
frais
des
propriétaires
riverains
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
non
suivie
d'effet
et au
terme
d’un
délai
d’un
mois
(le cas
échéant).
Article
5
: En
bordure
des
voies
départementales,
il est rappelé
aux
propriétaires
riverains
et à leurs
représentants
que
le règlement
de
voirie
départementale
s’applique.
Ce
règlement
réglemente
les
plantations,
la hauteur
des
haies
vives,
l’élagage
et l’abattage
des
arbres
le long
du
domaine
public
départemental. Article
7
: Les
produits
de
l’élagage
ne
doivent
en
aucun
cas
séjourner
sur
la voie
publique
ou
tout
autre
chemin
communal
et doivent
être
enlevés
au
fur
et à mesure. Article
8
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
: Mme,
la secrétaire
générale
des
services,
Monsieur
le Maire
de
BONNAT
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
: Le
présent
acte
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GUERET
pour
excès
de
pouvoir
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication. BONNAT,
le 21
septembre
2023
Le
Maire
Philippe
CHAVANT