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Compte-Rendu - CR du CM du 26 sept 2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 26 sept 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26SEPTEMBRE 2019 ser te
L'an deux mille dix-neuf, le 26 septembre à 18 heures , le Conseil Municipal de Lège-Cap
Ferret, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Lège-Cap Ferret,
sous la présidence de Monsieur Philippe de Gonneville, premier adjoint.
Date de la convocation : 20 septembre 2019
Nombre de Conseiller Municipaux en exercice : 26
PRESENTS: M. Philippe De Gonnesville ; M. Thierry Sanz ; Mme Marie Paule Pichot Blazquez ;
Marie Delmas Guiraut ; Adjoints M Jacques Courmontagne : Mme Marine Rocher ; Isabelle
Lamou ; Mme Catherine Guillerm ; Isabelle Quincy ; Mme Véronique Germain : Mme Muriel
Labarre de Saint Germain ; Mme Brigitte Belpeche ;Jean François Renard ; M. Laurent
Maupilé; Mme Martine Darbo ; Gabriel Marly ; Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Blandine Caulier à Marie Delmas Guiraut
Isabelle Moyen Dupuch à Marie Paute Pichot Blazquez
Jean Christophe Aicardi à Thierry Sanz
Fabien Castellani à Jacques Courmontagne
Thierry Ribeiro à Véronique Germain
Lucette Loriot à Isabelle Lamou
Martine Toussaint à Laurent Maupilé
Absents excusés :
Michel Sammarcelli
Amanda Judel
Claire Sombrun
Isabelle Quincy a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DECISIONS MUNICIPALES
Télétransmis en Sous-Préfecture du Bassin d'Arcachon le 13 août 2019
La signature d'un avenant au contrat de maintenance existant n°190151, relatif à l'ajout d'un
cinquième dispositif de pointage pour la restauration communale des services techniques de
la mairie de Lège-Cap ferret, 79 avenue de la Mairie 33950 Lège-Cap ferret avec la Sté
Technocarte, ZA Lavalduc, 370 allée Charles Lavéran - 13270 FOS SUR MER.
Le montant du loyer annuel de cet avenant est de 40 € HT soit 48 € TTC, considérant la date
d'installation au 1% juillet 2019, le loyer pour l’année 2019 sera de 20 € HT.
Toutes les clauses du contrat initial non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Télétransmis en Sous-Préfecture du Bassin d'Arcachon le 12 août 2019
La signature d'un contrat concernant l'entretien des blocs sanitaires du camping des
Pastourelles pour l’été 2019 avec l'entreprise Atlantic service — 360 boulevard de la plage
33311 ARCACHON Cedex — Montant total de 18 225.36€.
Télétransmis en Sous-Préfecture du Bassin d'Arcachon le 31 juillet 2019
La signature d’un contrat de cession avec « Chercheur d’Art », 68 rue Emile Guichenné 64 000
Pau et la mairie de Lège-Cap Ferret, pour 6 conférences à la Médiathèque de Petit Piquey,
dans le cadre des samedis de l’art, pour la période 2019/2020.
Le montant de la prestation est de 900 €Télétransmis en Sous-Préfecture du Bassin d'Arcachon le 29 juillet 2019
La signature d’un contrat de cession avec l'Association Transrock, 3 avenue Victor Hugo
33700 Mérignac et la mairie de Lège-Cap ferret, pour deux représentations intitulées « Petits
pas voyageurs », le 25 septembre 2019, à la Médiathèque de petit Piquey.
Le montant de la prestation est de 933,67 €
Télétransmis en Sous-Préfecture du Bassin d'Arcachon le 25 juillet 2019
La signature d’une convention, dans le cadre d'un stage de danse pendant la saison estivale
2019, pour l'intervention de Madame Mounia MOAL, qui animera un stage de danse afro Style
et Hip Hop Street dans la salle de danse du Cap Ferret.
Le montant de la prestation est de 790 €
Télétransmis en Sous-Préfecture du Bassin d'Arcachon le 24 juillet 2019
acte modificatif de la régie de recettes des marches municipaux — des spectacles
culturels- des droits de place des forains et de l’occupation du domaine public
et des frais de fourrière
Article 1 :
Les articles 1-2-3-4-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15 de l'acte constitutif du 19 janvier 2006
demeurent inchangés
Article 2 :
li convient de modifier l’article 5 les recettes désignées sont encaissées selon les
modes de recouvrements suivants :
- En numéraire
- Aux moyens de chèques bancaires
- Aux moyens de carte bancaire
Télétransmis en Sous-Préfecture du Bassin d'Arcachon le 24 juillet 2019
Acte modificatif de la regie de recettes pour la gestion des produits divers
services mairie
Article 1 :
Cet acte vise à modifier l’article 3 de l'acte n° 105-2018 du 16 juillet 2018
La régie encaisse les produits suivants dont les tarifs sont fixés chaque année en
Conseil Municipal:
e Médiathèque de Piquey et de LEGE
o Abonnements à l’année
o Edition sur imprimante
o Ventes sacs en toile à l'unité
o Mise au pilon
. Recettes publicitaires de la revue municipale
o Tarifs fixés en fonction de la taille de l’encart et du nombre de parutions
e Prestations des cimetières
o Concessions cimetières
Dépositoire
Colombarium
Caveaux cinéraires
Plaques signalétiques gravées et non gravées
o Dispersion des cendres
e Location de salles d'exposition au Canon
© Tarifs à la semaine selon les catégories d'activité et lieu de résidence
e Manège et patinoire .
o Tarifs individuels selon le lieu de résidence pour la patinoire, location
chaise luge et manège pour enfants
+ Horodateurs
o Tarif horaire ou forfaitaire selon lieu de résidence pour le stationnement
des attelages sur le secteur de Claouey, Piquey, lHerbe et la Vigne
e Produits vendus à la journée de l'arbre :
O9
©O
©
©o Tarifs à l'unité selon le lieu de résidence pour nichoir à oiseaux, pièges
à frelons et pièges à chenilles processionnaires.
° _ Reprographies de documents et photocopies :
o Tarifs à l'unité selon format simple ou recto verso, noir et blanc ou
couleur.
+ Ouvrages édités sous couverts de la Maison des archives
Article 2 :
Cet acte vise à modifier l’article 4 de l'acte n° 105-2018 du 16 juillet 2018
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
o En numéraire
o En chèques bancaires
o Par carte bancaire
Article 3 :
Les articles 1-2-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15 restent inchangés
Télétransmis en Sous-Préfecture du Bassin d'Arcachon le 24 juillet 2019
Acte modificatif d’une régie de recettes prolongée pour la gestion de l'enfance
et multiservices
ARTICLE 1
L'Article 4 de l'arrêté n° 100/2018 est abrogé et remplacé de la manière suivante :
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
-__ Restauration Scolaire, ALSH, école multi activités, accueil périscolaire :
o En numéraire et par chèque à la Mairie de LEGE CAP FÉRRET
o Par paiement en ligne sur le portail famille
© Par prélèvement automatique
o Par carte bancaire
-__ EAJE, ALSH, école de musique, école de danse :
o Par paiement en ligne
o Par prélèvement automatique
o Par carte bancaire
ARTICLE 2
Les autres articles restent inchangés.
Télétransmis en Sous-Préfecture du Bassin d'Arcachon le 24 juillet 2019
Acte modificatif de la régie de recette pour la gestion des corps morts
ARTICLE 1
Les articles 1-2-3-4-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16 de l’acte modificatif n° 94-2018
restent inchangés.
ARTICLE 2
Les recettes désignées à l’article 5 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
1° paiement en numéraire à la mairie de LEGE CAP FERRET, mairies annexes du
Canon et du Cap ferret
2° paiement par chèques bancaires à la mairie de LEGE CAP FERRET, mairies
annexes du Canon et du Cap ferret
3° paiement par carte bancaire à la mairie de LEGE CAP FERRET, mairies annexes
du Canon et du Cap FerretTélétransmis en Sous-Préfecture du Bassin d'Arcachon le 15 juillet 2019
Un virement de crédit au Budget Commune (Décision modificative n° 7 annexée) de 3
550.00 € de l'article 020 (dépenses imprévues d'investissement) à l'opération 1801 pour la
maîtrise d'œuvre à la DFCI Bordeaux concernant les travaux d'empierrement de la piste
forestière du Temple (annexe 1).
Télétransmis en Sous-Préfecture du Bassin d'Arcachon le 12 juillet 2019
Article 1 :
La Signature d'un avenant n°2 à la convention n°432 passée avec la COBAN pour le paiement
de la redevance spéciale concernant la collecte et le traitement des déchets assimilés aux
déchets ménagers pour le marché du Cap Ferret.
Article 2 :
Le montant de la redevance spéciale annuelle s'élève à 7694 € pour 2019.
CLOTILDE LI
DELIBERATIONS
1/ Décès de Monsieur Christian Plouvier — Modification du tableau officiel du Conseil
Municipal.
Rapporteur : Philippe de GONNEVILLE
Suite au décès de Monsieur Christian Plouvier, et considérant que le Conseil Municipal est
incomplet, il vous est proposé le tableau du Conseil Municipal suivant :
FONCTION NOM PRENOM
Maire Michel SAMMARCELLI
19 Adjoint Philippe DE GONNEVILLE
2è"e Adjoint Blandine CAULIER
3m Adjoint Thierry SANZ
4ère Adjoint Marie-Paule PICHOT-BLAZQUEZ
Adjoint spécial Marie DELMAS GUIRAUT
Conseiller Jacques COURMONTAGNE
Conseiller Catherine GUILLERM
Conseiller Muriel LABARRE DE SAINT GERMAIN
Conseiller Isabelle LAMOU
Conseiller Isabelle QUINCY
Conseiller Jean-Christophe AICARDI
Conseiller Isabetle MOYEN-DUPUCH
Conseiller Fabien CASTELLANI
Conseiller Véronique GERMAIN
Conseiller Marine ROCHER
Conseiller Amanda JUDEL
Conseiller Brigitte BELPECHEConseiller Thierry RIBEIRO
Conseiller Lucette LORIOT
Conseiller Jean-François RENARD
Conseiller Martine DARBO
Conseiller Laurent MAUPILE
Conseiller Gabriel MARLY
Conseiller Martine TOUSSAINT
Conseiller Claire SOMBRUN
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.
Adopte à l'unanimité
R
21 Désignation d'un nouveau Conseiller Défense
Rapporteur : Philippe de GONNEVILLE
Mesdames, Messieurs,
Suite au décès de Monsieur Christian Plouvier, il convient de désigner un nouveau membre
du Conseil Municipal afin de reprendre ces dossiers.
Par conséquent, je vous propose de désigner Monsieur Jean François RENARD en tant
que Conseiller Municipal chargé des questions de défense sur ta Commune de Lège Cap
Ferret.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.
Adopte à l’unanimité.
Li):
3 Modification de la composition de la Commission de Gestion des Cabanes
Ostréicoles
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
En raison du décès de Monsieur Christian Plouvier, il convient de désigner un nouveau
membre titulaire pour siéger à la commission de gestion des cabanes
Par conséquent, je vous propose de désigner Catherine Guillerm, actuellement suppléante,
en tant que titulaire et Véronique Germain , suppléante.
La nouvelle composition est donc la suivante :
Titulaire :
-J François Renard
-Thierry SanzPhilippe de Gonneville
-Marie Delmas
-Jacques Courmontagne
-Isabelle Moyen Dupuch
-Catherine Guillerm
-Gabriel Marly
Suppléant :
-Marine Rocher
—Amanda Judel
-Isabelle Quincy
-Fabien Castellani
-Véronique Germain
“Marie Paule Pichot
-Isabelle Lamou
-Martine Toussaint
Adopte à l'unanimité.
Heeeen
4 Personnel Communal - Prime d’insertion versé au titre d’un contrat d'apprentissage
Rapporteur :Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Par une délibération municipale n° 103-2019 en date du 23 mai 2019, il a été procédé au
recrutement d’un stagiaire au titre d’un contrat d'apprentissage — Préparation à un Certificat
d’Aptitude professionnelle Agricole CAPA « travaux paysagers » à compter du 1%septembre
2019 et pour une durée de 2 ans.
La Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et
de l'Emploi de la Nouvelle Aquitaine (DIRECCTE 33) a validé le 11 juillet 2019 le contrat
d'apprentissage de cet agent reconnu Travailleur Handicapé (RQTH ).
Cette reconnaissance RQTH permet au Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique (FIPHFP) de verser à l'agent, via la Collectivité, une aide forfaitaire
annuelle de 1.525 €uros visant à couvrir les frais inhérents à son entrée en apprentissage.
Cette aide est mobilisable une fois par diplôme et ne pourra être versée qu’au terme des 2
mois de présence continue. |
La Collectivité versera cette aide à l'agent et établira un dossier auprès du FIPHFP qui
remboursera la Collectivité en intégralité.
Je vous propose Mesdames et Messieurs
D’attribuer à cet agent cette aide forfaitaire au terme des 2 mois de présence pour un montant
de 1.525 €uros. L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits sont prévus à cet
effet au budget ;
D'instruire auprès du FIPHFP la demande de remboursement
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.
Adopte à l’unanimité.
RARE
5/ Attribution du régime indemnitaire RIFSEEP ( IFSÉ - CIA ) a un agent contractuel de
catégorie B
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,Par une délibération municipale en date du 12 janvier 2017, il a été procédé pour faire face à
l'absence d’un agent et à la réorganisation du service « Pôle Enfance » à la création d’un
emploi contractuel de catégorie B d’Animateur ( rice } RAM et Accueillant LAEP.
Je vous propose Mesdames et Messieurs d'attribuer à cet agent un régime indemnitaire
correspondant au RIFSEEP ( IFSE — CIA }, conformément à l’arrêté du 17 décembre 2015 pris
pour application correspondant au groupe 1 d’un catégorie B animation. Un arrêté individuel
définira le montant mensuel alloué à cet agent.
L'imputation des dépenses correspondantes est prévue à cet effet au budget.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1° octobre 2019.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.
Adopte à l’unanimité.
KARRERARE
6/ Recrutement d'agents non titulaires prévus par la loi du 26 janvier 1984
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi du 13 juillet 1983 n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Par délibération municipale n° 38-2019 en date du 21 mars 2019 la Commune de LEGE CAP
FERRET a été amenée à recruter du personnel contractuel pour assurer des tâches
occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions
spécifiques ou surcroît d'activité, et également des agents contractuels pour exercer des
fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
Conformément à la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale peut librement recruter des
agents contractuels sur des emplois non permanents, et ainsi conclure des contrats avec eux
pour faire face:
A un accroissement temporaire d'activité ( art 3.1 ) La durée est limitée à 12 mois compte tenu
le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois
consécutifs ;
A un accroissement saisonnier d'activité (art 3.2 ) la durée est limitée à 6 mois compte tenu
le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutif
Conformément à l'article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération
municipale.
Un objectif de maîtrise des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité est
établi pour l'année 2019 afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale.
La collectivité se trouvant confrontée ponctuellement à des besoins de personnel, ie taux
d'utilisation de chacun de ces emplois et leur répartition dans l'ensemble des services
communaux seront définis après concertation avec les responsables des services.
Par conséquent, il vous est proposé,
pour l'année 2019 la création d'emplois pour accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois sont répartis selon les besoins dans les services communaux.En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d'emplois qui peuvent être
mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services
SERVICES CADRES D'EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS
ECOLE DE MUSIQUE Professeur de musique 8
La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion de contrat initial que pour leur
renouvellement éventuel dans les limites fixées par la loi du 26 janvier 1984 précitée si les
besoins du service le justifient
L'inscription du montant des crédits affectés à de tels recrutements doit être soumise à la
décision de l'organe délibérant.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours au chapitre
globalisé 012
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.
Adopte par 19 voix pour et 4 abstentions (L.Maupilé ; M.Darbo ;G.Marly ; M.Toussaint).
ÉLEE LEZ LS
7! Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme de LEGE-CAP FERRET
Rapporteur : Philippe de Gonneville |
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L101-1 à L101-3, L103-2, L121-7, L131-
4 à L131-7, L132-7 à L132-11, L 132-12, L 151-1 à L151-43, L153-11 et suivants et L 153-31
à L 1538-35
Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;
Vu la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 qui modifie les procédures et le contenu des
documents d'urbanisme.
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement National pour l'Environnement
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique ;
Vu la délibération n°193/2019 du conseil municipal en date du 18 juillet 2019 approuvant le
Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la saisine de la commission d'urbanisme ;
La commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 18 juillet 2019.
Cependant ce document doit aujourd’hui évoluer pour intégrer de nouvelles dimensions
notamment la programmation de l'urbanisation future.
La procédure d'élaboration du PLU ayant été initiée avant le 1er janvier 2016, il convient donc
de prendre en compte les nouvelles exigences législatives et règlementairesLa révision du PLU constitue pour la collectivité une opportunité de poursuivre la réflexion
sur son développement à moyen terme afin d'assurer un urbanisme maîtrisé et permettra
également d'y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable,
conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1, et L.101-2 du
code de l'urbanisme.
Au vu de ce qui précède, il est proposé d'engager une procédure de révision du PLU sur
l'ensemble du territoire communal, conformément à l’article L 153-31 et suivants du code
de l'urbanisme.
lt est précisé que conformément à l'article L 103-2 du code de l'urbanisme, le conseil
municipal doit délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation
associant pendant toute la durée de l'élaboration du projet de révision, les habitants, les
associations, etc.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire, puis en avoir débattu, le Conseil Municipal
décide :
de prescrire la mise en révision sur l'ensemble du territoire communal du Plan Local
d'Urbanisme,
Les axes principaux de la révision sont les suivants :
Déployer une politique de l'habitat qui réponde aux enjeux actuels et à venir de la commune.
Assurer les conditions d’un développement économique pérenne.
Poursuivre la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et
architectural
Intégrer les évolutions règlementaires et les risques naturels
Les principaux axes déclinent les objectifs suivants :
Mener une politique de l'habitat adaptée aux enjeux de la commune (logements sociaux,
accession sociale, logement pour les saisonniers et primo accédants...) et renforcer la
mixité sociale et fonctionnelle
Créer des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) dans les secteurs
urbains à enjeux
Organiser le développement urbain en cohérence avec la perspective d'accueil et
l'organisation urbaine souhaitées dans un souci de limitation de la consommation d'espace,
{volumétries, logements, commerces, stationnement, continuité piétons/cycles, paysage,
mobilité et déplacement.)
Préserver et mettre en valeur le patrimoine environnemental, paysager et architectural et sa
traduction réglementaire
Ouvrir à l'urbanisation des zones 2 AU bénéficiant déjà des infrastructures et des réseaux
Mener une politique de développement économique par la création d’une zone d'activités
économiques ou par l'extension de la zone existante
Traduire réglementairement les études urbaines et environnementales qui seront menées
dans le cadre de la procédure de révision et prendre en compte les diverses études en cours
(étude centre bourg de Lège, étude sur la Dune du Canon.)
Actualiser le contenu du PLU au regard des nouveaux textes et objectifs d'ordre
réglementaire et simplification du règlement
Renforcer les équipements publics sur le territoire (création d'une déchetterie ..)
Redéfinir les outils réglementaires (emplacements réservés, espaces boisés classés,
bâtiments à protéger... }
Renforcer la prise en compte des risques naturels
- de définir les modalités de la concertation, en application des articles L 103-2 et L 132-12
du code de l'urbanisme, afin d'associer, pendant la durée d'élaboration du projet de révision
la population, les associations locales et les autres personnes concernées selon les modalités
suivantes :articles dans le bulletin municipal après chaque étape de l'élaboration du document
(Diagnostic, projet d'aménagement et de développement durables, orientations
d'aménagement et de programmation, zonage, Règlement ...)
la tenue de réunions publiques d'information,
l'affichage en mairie de panneaux réalisés par le bureau d'études chargé de la révision du
P.L.U., faisant apparaître les éléments du diagnostic, les orientations et les plans
schématiques relatifs au contenu du P.L.U. et notamment du Projet d'Aménagement de
Développement Durable,
la mise à disposition d'un registre de remarques où les observations pourront être consignées
en Mairie et Mairies annexes, les administrés pourront également faire parvenir par courrier
papier leurs observations à l'attention de Monsieur le Maire - Service Urbanisme à l'adresse
suivante Mairie de Lège Cap Ferret 79 avenue de la Mairie, 33950 LEGE-CAP FERRET
Mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, des éléments d'études
(comprenant au moins la synthèse du diagnostic et le projet de PADD) au fur et à mesure de
leur avancement, sur le site internet de la Mairie (www.ville-lege-capferret.fr} et en Mairie, 79
avenue de la Mairie, 33950 LEGE-CAP FERRET, aux heures et jours habituels d'ouverture du
service urbanisme et Mairies annexes
d'autoriser Monsieur Le Maire à engager une consultation de bureaux d'études en urbanisme
afin de désigner le bureau chargé des études de mise en révision du Plan Local d'Urbanisme,
de donner autorisation à Monsieur le Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de
prestations ou de services nécessaires à ces études et procédure de révision du P.L.U.
de solliciter l'État, conformément aux dispositions de l'article L. 132-15 du code de l'urbanisme, pour qu'une dotation soit allouée à la Commune afin de compenser en partie les frais matériels et d'études nécessaires à l'élaboration du P.L.U.
de dire que l'Etat et les autres personnes publiques seront associés à la révision du PLU
conformément aux articles L 132-7 et suivants du code de l'urbanisme,
d'exercer si nécessaire la faculté d'opposer un sursis à statuer, selon les formes et conditions
édictées par les articles L. 153-11 et L. 424-1 du code de l'urbanisme,
de préciser que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du
PLU seront inscrits au budget de l'exercice considéré opération 5026
De préciser que la présente délibération sera notifiée aux administrations et autorités,
conformément à l'article L 153-11 du code de l'urbanisme
- Que conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l'urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, d'une mention dans un journal
diffusé dans le département et d’une publication au recueil des actes administratifs.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois courant à compter de la plus tardive
des deux dates suivantes : le premier jour d’une période d'affichage en mairie d'une durée
d'un mois ; la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département.
Adopte à l’unanimité
RARE
8/ Contentieux urbanisme — Permis de construire n° 03323617K0201 délivré à la SCI
PELICANS 12, représentée par Madame Virginie VAN DE PUTTE
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23 :
Vu la délibération du Conseil municipal n° 7 en date du 30 mars 2014 ;
Considérant qu’en cas d'empêchement de Monsieur le Maire, les décisions relatives aux
matières ayant fait l'objet d’une délégation du Conseil municipal au Maire, qui ne présentent
pas un caractère urgent sont prises par le Conseil municipal ;
Par conséquent, il vous est proposé la désignation de la SCP NOYER-CAZCARRA sise 168-
170 rue Fondaudège - 33000 BORDEAUX, dans le cadre du contentieux urbanisme opposant
la Commune de LEGE-CAP FERRET à la SCI PELICANS 12, représentée par Madame
Virginie VAN DE PÜTTE, concernant le sursis à statuer opposé par la Commune à la demande
de permis de construire portant sur la construction d'une nouvelle extension à usage de garage
sur une parcelle cadastrée section LL n° 71, sise Allée des Pélicans, sur le territoire de la
Commune de LEGE-CAP FERRET.
Les honoraires seront réglés par mandats administratifs, sur présentation de factures, pendant
la durée de cette procédure, ainsi que les frais annexes liés à cette affaire, y compris les frais
d'huissier.
Ceci exposé, je vous propose Mesdames, Messieurs :
D'autoriser la défense de la Commune dans le contentieux susvisé :
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA pour représenter la Commune.
Adopte par 19 voix pour et 4 abstentions (L.Maupilé ; M.Darbo ; G.Marly ; M.Toussaint)
RRRRRRRE
9/ Contentieux urbanisme - Monsieur Philippe CURUTCHET à l'encontre du permis de
construire valant permis de démolir délivré le 7 juin 2018 à Madame Isabelle EALET-
CORBANI n° 03323618K0061
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 7 en date du 30 mars 2014 ;
Considérant qu'en cas d'empêchement de Monsieur le Maire, les décisions relatives aux
matières ayant fait l'objet d’une délégation du Conseil municipal au Maire, qui ne présentent
pas un caractère urgent sont prises par le Conseil municipal ;
Par conséquent, il vous est proposé la désignation de la SCP NOYER-CAZCARRA sise 168-
170 rue Fondaudège - 33000 BORDEAUX, dans le cadre du contentieux urbanisme opposant
la Commune de LEGE-CAP FERRET à Monsieur Philippe CURUTCHET, concernant le
permis de construire valant permis de démolir délivré le 7 juin 2018, n° 03323618K0061,
concernant la démolition partielle et la construction d’une nouvelle habitation individuelle sur
un terrain sis 14 Avenue du Chasselas, à la Vigne, parcelle cadastrée section EL n° 159.
Ceci exposé, je vous propose Mesdames, Messieurs :
D'autoriser la défense de la Commune dans le contentieux susvisé ;
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA pour représenter la Commune.
Adopte par 19 voix pour et 4 abstentions (L.Maupilé ; M.Darbo ; G.Marly ; M.Toussaint)RÉRRREX
10/ Dénomination de la voirie située 70 Avenue du Médoc à LEGE
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-2 ;
Mesdames, Messieurs
Par un courrier en date du 9 mai 2019, Madame Emilie LEROY, Trésorière de l'Association
syndicale libre du lotissement sis 70 Avenue du Médoc a au nom de l'Association envoyé une
demande à la Mairie de dénomination de la voirie.
Ilest proposé que le nom « Impasse des Agaçates » soit attribué à cette voie, conformément
au plan annexé.
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, d'approuver la dénomination
de la voie présentée ci-dessus.
Adopte à l’unanimité.
HRRARERX
11/ Rétrocession de la voie « Impasse des Sitelles » du lotissement Les Mimosas et
classement dans le domaine public communal
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs
Vu farticle L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière :
Vu le courrier en date du 23 février 2019 du Président de l'Association syndicale du lotissement
Les Mimosas ;
La Commune a été saisie par le président de l'association syndicale du lotissement Les
Mimosas d'une demande de classement dans le domaine public de la voirie du lotissement,
dénommée « Impasse des Sitelles » cadastrée section LI n° 175, d’une superficie de 1 577
ma,
Il est précisé que les ouvrages d'assainissement d'eaux usées du lotissement relève déjà de
la domanialité publique du Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA),
Considérant que le classement envisagé ne porte pas aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie, la procédure de classement est dispensée d'enquête
publique,
Le dossier a été présenté à la Commission Urbanisme, réunie le 19 septembre 2019, qui s’est
prononcée favorablement à l'acquisition et au classement dans le domaine public communal
de la voie « Impasse des Sitelles », cadastrée section LI n°175,
Ceci exposé, je vous propose Mesdames, Messieurs:
De procéder à l'acquisition, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée Section Lt n° 175
dénommée Impasse des Sitelles,
De désigner Maître Bruno Carment, Notaire à Arès dont l'office est situé 87, Avenue du
Général De Gaulle, pour la rédaction de l'acte authentique,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et tout document afférent à
l'acquisition, les frais d'acte seront à la charge de la commune,De décider le classement dans le domaine public communal de l'impasse des Sitelles dès son
incorporation dans le domaine privé communal ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la procédure de classement
dans le domaine public communal
Adopte à l’unanimité
RRNIRRE
121 Projet de construction d'une caserne de gendarmerie à Lège-Cap Ferret - Étape
relative à l'agrément du terrain et à la confirmation du cadre juridique
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Vu le décret n°93-130 du 28 janvier 1993, relatif aux modalités d'attribution de subventions
aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie,
Vu la circulaire modifiée du Premier Ministre en date du 28 janvier 1993, relative aux conditions
de prise de bail par l'État des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale,
édifiées par les collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération N°114/2015 du conseil municipal en date du 13 juillet 2015, approuvant les
conclusions du rapport sur le projet de création d'une caserne de gendarmerie, avenue de la
Gare, à Lège-Cap Ferret,
Vu la Délibération N°174/2015 du conseil municipal en date du 14 décembre 2015, approuvant
le projet de création d’une caserne de gendarmerie, avenue de la Gare, à Lège-Cap Ferret,
Vu la décision d'agrément de principe immobilier ministériel, en date du 28 décembre 2017,
en vue de la réalisation d'une caserne de gendarmerie à Lège-Cap Ferret
l'est rappelé que dans le cadre des créations des communautés de brigades de gendarmeries,
la gendarmerie nationale a souhaité regrouper sur un seul site les Brigades d'Arès et de Petit-
Piquey.
Par délibérations, en date du 13 juillet 2015 et 14 décembre 2015, le conseil municipal s’est
prononcé favorablement sur le projet de création d’une caserne de gendarmerie, avenue de
la Gare à Lège-Cap Ferret.
L'emprise foncière identifiée pour accueillir l'implantation de la caserne est la parcelle AD71
d'une superficie de 7488 mètres carrés, propriété de la commune
Suite à l'agrément de principe immobilier ministériel, en date du 28 décembre 2017, la
commune de Lège-Cap Ferret confirme la maîtrise d'ouvrage communale en vue de la
réalisation de la caserne de gendarmerie sur la résidence éponyme au profit de la brigade
territoriale autonome à l'effectif d'un officier, de douze sous-officiers et de quatre gendarmes
adjoints volontaires représentant 14,33 unités-logements, dans le cadre du décret n°93-130
du 28 janvier 1993.
La prise à bail sera réalisée selon les modalités du décret suscité.
Conformément aux dispositions du décret du 28 janvier 1993, la commune est susceptible
de bénéficier d'une subvention d'État.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Confirmer la maîtrise d'ouvrage communale, dans le cadre du décret du 28 janvier 1993 pour
le projet de construction d'une caserne de gendarmerie à Lège-Cap Ferret.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.Cette délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois courant à compter de la plus tardive
des deux dates suivantes : le premier jour d’une période d'affichage en mairie d’une durée
d’un mois ; la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département.
Adopte à l’unanimité
Lis 2
13/ Annulation de la constitution d’une provision pour risques : FNGIR (Fonds National
de Garantie des Ressources) FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales) —- Exercice 2019 - Décision modificative n°8
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 24 janvier 2019, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la
constitution d’une provision de 100 000 euros destinée à compenser les risques pouvant
découler d’une augmentation du FNGIR ou de celle du FPIC.
Les montants du FNGIR et de FPIC ont été notifiés à la collectivité.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'annuler la constitution de la provision de 100 600
€ et de réaffecter les crédits comme suit :
Chapitre 014:
Compte 739223 28 036,00 €
Compte 022 71 964,00 €
Chapitre 68
Compte 6815 - 100 000 €
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration
Générale le 19 septembre 2019.
En conséquence, je vous propose Mesdames, Messieurs, d'annuler la constitution de la
provision de 100 000 € destinée à compenser le risque pouvant découler d'une
augmentation du FNGIR ou de celle du FPIC.
Adopte à l'unanimité
FRERE
14/ Régie des recettes gestion des marchés municipaux, droits de place des forains,
occupation du domaine public, frais de fourrière - Demande de remise gracieuse
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Trésorier d'Audenge a envoyé à la Commune le rapport de vérification de la régie
de recettes gestion des marchés municipaux, spectacles culturels, droits de
place des forains, occupation du domaine public, frais de fourrière opéré le 27 août 2019.
llapparait sur le procès-verbal une erreur de caisse d'un montant de 100,00 €, constatée à
l'occasion de l’encaisse des redevances des forains présents pour la fête de Claouey.
Cet encaissement a été exécuté par le mandataire de la régie.
Dans ces conditions, le régisseur de recettes est considéré responsable et redevable sur ses
propres deniers de ladite somme.Par courrier en date du 16 août 2019 la collectivité a adressé au régisseur un ordre de
versement en application des dispositions conjuguées de l'article 60 de la loi N° 63-156 du 23
février 1963 et du décret N° 2008-227 DU 5 mars 2008, relatif à la responsabilité personnelle
et pécuniaire des régisseurs.
Le régisseur a adressé au comptable public, par courrier en date du 27 août 2019 l'octroi d'un sursis de paiement, considérant la présentation prochaine d’une demande de remise gracieuse.
Compte tenu des éléments sus énoncés, et en l'absence de faute probante commise par le
régisseur, it vous est proposé d'émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse,
portant sur la somme de 100,00 €, adressée à Monsieur le Maire par Madame Nathalie
Sacchetti, Régisseur.
Ce dossier a été présenté en commission Finances/Administration Générale le 19 septembre
2019.
Adopte à l'unanimité
RRRHRRE
15/ Budget Villages Ostréicoles — Admission en non-valeur pour un total de 429,03 €
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation de demandes en non-valeur de la liste n°963440211 déposée par Monsieur
Jean Jacques LOSSON, Trésorier Principal d'Audenge, pour un montant de 7 699,11 €,
Considérant que, depuis les 3 dernières années, certaines factures ont été soldées et que
cette liste ne comporte plus que 8 pièces pour un montant de 429,03 €,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentés par
Monsieur le Trésorier principal dans les délais règlementaires,
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d’un
recouvrement,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs
d'admettre en non-valeur un montant global de 429,03 €
de rejeter 7 pièces pour un montant de 7270,08 € (7699,11-429,03€) suite aux différents
règlements intervenus durant les trois dernières années.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.
Adopte à l'unanimité.
RERRARX
16/ Approbation des tarifs municipaux 2020
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,Il vous est proposé Mesdames, Messieurs, d'approuver les-tarifs municipaux 2020, présentés
en Commission Finances Administration générale le 19 septembre 2019, comme
annexé.(Annexe 1)
Il vous est précisé que ces tarifs n’ont subi aucune augmentation par rapport à 2049.
Adopté à l’unanimité
Lis]:
17! Mise en place d’un tarif mouillage spécifique en lien avec les travaux de
réhabilitation du Port de la Vigne
Rapporteur : Thierry Sanz
Mesdames, Messieurs,
Des travaux importants de réhabilitation vont être réalisés au Port de la Vigne du 1° octobre
2019 au 30 avril 2020 par la Société Nautique.
Durant cette période les bateaux devront quitter le port et il convient de favoriser des
solutions alternatives de mouillages pour permettre de prolonger les périodes de navigation,
mais surtout de faciliter l'étaltement des opérations de manutentions des bateaux.
Afin que les titulaires d’un anneau au Port de la Vigne qui en feraient la demande puissent
bénéficier d’un corps morts provisoire, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de créer .
un tarif mouillage au prix de 150 € par mois pour les mois d'octobre 2019, mars et avril 2020.
L'organisation du chantier du port devra permettre de respecter la fin de chantier
programmée au 1° mai 2020 afin de permettre la réintégration des bateaux à leur
emplacement dans le port. À défaut, les tarifs habituels des mouillages seraient appliqués.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration
Générale le 19 septembre 2019.
Adopte à l’unanimité
RE
18/ Subventions aux associations de droit privé - Demandes de subventions
exceptionnelles de l'ACCA et de l'Association Vues du Cap
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations en date 24 janvier 2019 et 21 mars 2019, le Conseil Municipal a octroyé
les subventions aux associations de droit privé.
Deux nouvelles demandes sont parvenues en Mairie.
L'ACCA :
L'association a omis de présenter sa demande de subvention 2018 et demande donc une
régularisation.
Vues du Cap:
L'Association sollicite une subvention exceptionnelle de 6000€ afin de contribuer, en
partenariat avec le Parc Naturel Marin à la production d’un documentaire audiovisuel relatif à
la cabane « Mar y Selva » située dans le Village ostréicole de Pirailtan.
En effet, l’état de conservation de cette cabane lui confère un intérêt patrimonial qui mérite
d'être renseigné.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'accorder la subvention
exceptionnelle
De 3500 € à l'ACCA au titre de l’année 2018.De 6000 € à l'Association Vues du Cap au titre de contribution à la production d’un
documentaire audiovisuel relatif à la cabane « Mar y Selva » située dans le Village ostréicole
de Piraillan ayant pour but de valoriser les patrimoines de la Commune à l'échelle du Bassin
d'Arcachon. Cette production a été financée comme suit :
Organismes partenaires Participation %
Parc Naturel marin 15 000 € 68 % Commune de Lège-Cap Ferret 6000 € 27 % Association VuesduCap 980 € 5% Total 21 980 € 100 %
Les crédits nécessaires aux mandatements sont inscrits à l’articte 6574 du Budget communal
2019 pour la subvention de l'ACCA et au chapitre 65 du Budget Villages ostréicoles pour
l'Association Vues du Cap.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration
Générale le 19 septembre 2019.
Adopte à l'unanimité
Lis)
19/ Villages Ostréicoles — Attribution du titre d'occupation cabane n°92 au Canon -
Commission de Gestion des cabanes ostréicoles du 12 septembre 2019
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'arrêté municipal du 18/07/2012 modifié en date du 7 décembre 2016,
règlementant la gestion des cabanes ostréicoles,
Village du Canon - cabane n° 92
Cabane d'habitation n°92 - AOT précédemment attribuée à Madame Maylis VIDAL
Cette cabane a été mise à l'affichage par Madame Maylis VIDAL par courrier en date du 15
avril 2019.
11 candidats ont sollicité auprès de la Mairie l'attribution de la cabane.
Les membres de la commission de gestion des cabanes ostréicoles réunie le 12 septembre
2019, ont donné à la majorité, en votant à bulletin secret, un avis favorable pour l'attribution
de ce titre au profit de Monsieur Julien CUNADO avec 12 voix. Monsieur Henri BOUGAULT
a obtenu 5 voix.
Au vu du compte rendu et du projet d'AOT joints, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs,
d'attribuer l'AOT à Monsieur Julien CUNADO
Adopte à l'unanimité
RIRE
20/ Villages Ostréicoles — Transfert du titre d'occupation de la cabane n°42 à
l’Herbe - Commission de Gestion des cabanes ostréicoles du 12 septembre 2019
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'arrêté municipal du 18/07/2012 modifié en date du 7 décembre 2016
et 2 juillet 2019, règlementant la gestion des cabanes ostréicoles,Village de l'Herbe - cabane n° 42
> Cabane d'habitation n°42 - AOT précédemment attribuée à Monsieur Daniel HERPE
À la suite du décès du titulaire de l'AOT figurant sur la liste des familles historiques,
ses descendants en ligne directe ont désigné à l'unanimité Madame Caroline HERPE
comme celle qui sollicite l'attribution de l’'AOT, laquelle a fait part aux services de la
mairie de sa demande d'obtenir l'AOT.
Les membres de la commission réunie le 12 septembre 2019, ont voté à bulletin secret,
à la majorité pour le transfert de ce titre au profit de Madame Caroline HERPE (14 voix
POUR, 2 voix CONTRE)
Dès lors la commission a émis un avis favorable pour le transfert de l'AOT au profit de
Madame Caroline HERPE.
Au vu du compte rendu et du projet d'AOT joints, it vous est proposé, Mesdames et
Messieurs, de transférer l’'AOT à Madame Caroline HERPE.
Adopte à l'unanimité.
Li)
21! Villages Ostréicoles — Transfert du titre d'occupation de la cabane n°1 aux Jacquets
- Commission de Gestion des cabanes ostréicoles du 12 septembre 2019
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’arrêté municipal du 18/07/2012 modifié en date du 7 décembre 2016 et 2
juillet 2019, règlementant la gestion des cabanes ostréicoles,
Village des Jacquets - Cabane n° 1
> Cabane d'habitation n°1 - AOT précédemment attribuée à Madame Clairette
GAUTREAU
A la suite du décès de la titulaire de l'AOT figurant sur la liste des familles historiques, ses
descendants en ligne directe ont désigné à l’unanimité Monsieur Hervé GAUTREAU comme
celle qui sollicite l'attribution de l'AOT, lequel a fait part aux services de la mairie de sa
demande d'obtenir l'AOT.
Les membres de la commission réunie le 12 septembre 2019, ont voté à bulletin secret, à
l'unanimité pour le transfert de ce titre au profit de Monsieur Hervé GAUTREAU
Dès lors la commission a émis Un avis favorable pour le transfert de l'AOT au profit de
Monsieur Hervé GAUTREAU.
Au vu du compte rendu et du projet d’AOT joints, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs,
de transférer l'AOT à Monsieur Hervé GAUTREAU.Adopte à l’unanimité
ARE
221 Villages Ostréicoles — Transfert du titre d'occupation de la cabane n°25 au Canon -
Commission de Gestion des cabanes ostréicoles du 12 septembre 2019
Rapporteur : Philippe de Gonneviile
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’arrêté municipal du 18/07/2012 modifié en date du 7 décembre 2016 et 2
juillet 2019, règlementant la gestion des cabanes ostréicoles,
Village du Canon - Cabane n° 25
> Cabane d'habitation n°25 - AOT précédemment attribuée à Madame Jeannette
MARCOUYAU
A la suite du décès de la titulaire de l'AOT figurant sur la liste des familles historiques, ses
descendants en ligne directe ont désigné à l'unanimité Monsieur Gilles MARCOUYAU comme
celui qui sollicite l'attribution de l'AOT, lequel a fait part aux services de la mairie de sa
demande d'obtenir l'AOT.
Les membres de la commission réunie le 12 septembre 2019, ont voté à bulletin secret, à
l'unanimité pour le transfert de ce titre au profit de Monsieur Gilles MARCOUYAU
Dès lors la commission a émis un avis favorable pour le transfert de l'AOT au profit de
Monsieur Gilles MARCOUYAU
Au vu du compte rendu et du projet d'AOT joints, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs,
de transférer l'AOT à Monsieur Gilles MARCOUYAU
Adopte à l’unanimité
RRRENE
23! Villages Ostréicoles — Attribution du titre d'occupation cabane n°20 au Canon à
vocation sociale - Commission de Gestion des cabanes ostréicoles du 12 septembre
2019
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la gestion des cabanes ostréicoles, la commune a proposé à la commission
d'attribuer une vocation sociale à la cabane n° 20 au Canon, compte tenu de l’histoire de cette
cabane et de sa configuration.
La commission propose au Conseil Municipal d'attribuer cette cabane à un inscrit maritime,
bénéficiant des minima sociaux dans une situation précaire, avec une AOT révisable
annuellement, et ce pour une durée de trois ans.
L'entretien de la cabane sera assuré par la commune et le loyer déterminé en lien avec le
CCAS.
Deux candidats ont sollicité auprès de la Mairie l'attribution de la cabane.
Les membres de la commission de gestion des cabanes ostréicoles réunie le 12 septembre
2019, ont donné à l'unanimité, en votant à bulletin secret, un avis favorable pour l'attribution
de ce titre au profit de Madame Véronique VIVIER.Dès lors la commission a émis un avis favorable pour l'attribution de l'AOT au profit de
Madame Véronique VIVIER.
Au vu du compte rendu et du projet d’AOT joints, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs,
d’attribuer, dans ces conditions, l'AOT à Madame Véronique VIVIER.
Adopte à l'unanimité
Re
24/ Transfert de compétence eaux pluviales urbaines - procès-verbal de mise à
disposition des biens
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Par application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale
de la République (dite loi NOTRe), la compétence « Eaux pluviales urbaines » a été transférée
au Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), depuis le 1° janvier 2018. Dans le
cadre de ce transfert de compétence et en application de l'article L. 5211-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT) renvoyant aux dispositions de l'article L 1321-1 et
suivants du CGCT, le SIBA se substitue de plein droit à la Commune.
Aussi, concernant le transfert patrimonial dans l'actif du Syndicat, et conformément aux articles
L.1321-1, L.1321-2 à L.1321-5 du CGCT, la mise à disposition des biens relatifs à cette
compétence doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les parties
intéressées. Ce procès-verbal, annexé à la présente délibération, précise la consistance, la
situation juridique, l'état et la valeur comptable des biens concernés.
La mise à disposition a lieu à titre gratuit et pour une durée illimitée mais elle nécessite des
opérations d'ordre patrimonial, pour une valeur nette comptable d'un montant total de
1 454 689,97 €
Le SIBA assume ainsi l'ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l'exception du
pouvoir d’aliénation.
Ainsi, je vous propose, mes chers collègues,
-__ D'approuver le projet de procès-verbal annexé ;
-__ D'autoriser M. le Maire à signer ledit procès-verbal.
- Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration
générale le 19 septembre 2019.
Adopte à l’unanimité
RRNERNRE
25/ Avenant aux conventions des concessions de délégation de service public des
plages — Evolution de la redevance des sous-concessionnaires - Modification de
l’article 19 de la convention
Rapporteur : Jacques Courmontagne
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1411-1 et suivants
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu le décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2018, par lequel l'Etat a accordé la concession d'une partie
des plages naturelles du territoire au profit de la commune de LEGE-CAP FERRET, pour une
durée de 12 ans ;
Vu les délibérations n° 145/2017 et n° 146/2017 du 13 novembre 2017 approuvant le
lancement de la procédure de délégation de service public relative aux sous-concessions de
plages, ainsi, que des tarifs des différentes activités ;
Vu la délibération n°07/2018 du 25 janvier 2018 modifiant les délibérations n° 145/2017 et n°
146/2017 du 13 novembre 2017 ;
Vu les délibérations du conseil municipal attribuant les différents lots aux sous-traitants ;
Vu les conventions des sous-concessionnaires des plages de la Commune et notamment
l'article 19 ;
L'article 19 de la convention dispose que « Le montant de la redevance est révisable
annuellement au 1” janvier de chaque année. La revalorisation sera calculée selon les mêmes
modalités de révision que celles qui seront appliquées chaque année par l'Etat à la redevance
d'occupation domaniale due par la Commune en application de la concession de plages dont
elle est titulaire (...) » ;
Considérant qu'il convient ne pas lier l'augmentation de la redevance des sous-concessions,
à la revalorisation annuelle de la redevance d'occupation domaniale due par la Commune à
l'Etat ;
Ilest proposé de modifier par avenant l’article 19 de ia convention des sous-concessionnaires ;
Il convient dès lors de supprimer le dernier alinéa de l’article 19 de la convention des sous-
concessionnaires et de le remplacer par la formulation suivante :
« Le montant de la redevance sera revalorisée chaque année à compter de 2019, en fonction
de l'indice des prix à la consommation, pour l'ensemble des ménages, hors tabac; la référence
initiale de la redevance étant pour juin 2018 de 103,07 ».
En conséquence, Mesdames, Messieurs, les membres du Conseil municipal, il vous est
proposé :
- d'approuver la modification de la convention des sous-concessionnaires (par la voie d’un
avenant) de la délégation de service public ;
- de notifier cette décision aux sous-concessionnaires.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.
Adopte à l'unanimité
LLC LIL
26/ Acquisition du mobil-home de Monsieur Jean-Jacques PAYA — Projet de contrat de
vente
Rapporteur : Marine RocherMesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame et Monsieur Jean-Jacques PAYA, résidents de longue date du camping municipal
« Les Pastourelles », occupe un mobil-home depuis 2003.
Les consorts PAYA ont depuis installé sur l'emplacement n° 512, un mobil-home de la marque
ROLLER.
Désormais résidents de la Commune de PAREMPUYRE, en Gironde, ils souhaitent résilier
leur contrat au camping municipal « Les Pastourelles » et propose de vendre à la Commune
leur résidence mobile pour la somme de 3 000 euros.
Il convient de préciser que le mobil-home est prévu d'être utilisé par le camping Municipal les
Pastourelles
Le dossier à été présenté à la Commission finances-administration générale le 419 septembre
2019.
Ceci exposé, je vous propose Mesdames, Messieurs:
+ D'autoriser l'acquisition par la Commune du mobil-home pour un montant de 3 000
euros.
°__ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de vente annexé
à la présente délibération.
Adopte par 19 voix pour et 4 abstentions (L.Maubpilé ; M.Darbo ; G.Marly ; M. Toussaint)
27! Camping Municipal les Pastourelles — Tarifs 2020
Rapporteur : Marine ROCHER
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d'approuver les tarifs du Camping les Pastourelies
pour 2020.(Annexe 2).
Ces tarifs ont subi quelques ajustements en fonction de l'expérience des saisons passées et
des comparaisons avec des établissements similaires.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019
Adopte par 19 voix pour et 4 abstentions (L.Maupilé ; M.Darbo ; G.Marly ; M.Toussaint)
LL LI LL ESS
28/ Approbation des contrats de location du Camping Les Pastourelles
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de valider tes différents contrats de location
proposés au Camping Les Pastourelles :
e Contrat de location d’un empiacement saisonniere Contrat de location d'un emplacement
e Contrat de location d'emplacement longue durée
e Contrat de location d'un cottage
Ces contrats seront uniquement représentés en Conseil Municipal en cas de modification des
conditions, les modifications de tarifs faisant l'objet d’une délibération spécifique.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.
Adopte par 19 voix pour et 4 abstentions (L.Maupilé ; M.Darbo ; G.Marly ; M.Toussaint).
ÉCÉLLLET
29/ Marché Public- Mission d’étude de programmation architecturale et assistance à
maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une école de musique à Lège Bourg
Rapporteur : Marine ROCHER
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23 :
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2122-8
Vu la délibération du Conseil municipal n° 7 en date du 30 mars 2014 donnant délégation de
pouvoirs à Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales;
La commune de Lège-Cap Ferret souhaite confier au Bureau d'Etudes DESURB une mission
d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la construction d'une école de musique à
Lège Bourg.
Le terrain, cadastré section AM n°18, d'une superficie de 8 421m?°, acquis par la ville en octobre
2015, a été identifié comme terrain susceptible d'accueillir la future école de musique, tout en
conservant la possibilité d’y adjoindre d'autres équipements à plus long terme.
La mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage se compose de plusieurs phases :
+ _ Phase pré-opérationnelle permettant d'établir le pré-programme
+ Phase opérationnelle permettant d'établir le programme
+ Assistance lors de la consultation des maîtres d'œuvre
e Suivi de l'adéquation programme-projet et affinement du programme
Considérant que le montant de la mission est inférieur au seuit de 25 000 euros HT, la
procédure de mise en concurrence a été organisée sous forme d'une demande de devis
auprès de trois bureaux d'études
Le devis le mieux disant est celui du Bureau d'Etudes DESURB, représenté par Madame
Annabel CASSES, d'un montant de 14 625,00 euros HT
Considérant qu’en cas d'empêchement de Monsieur le Maire, les décisions relatives aux
matières ayant fait l'objet d'une délégation du Conseil municipal au Maire, qui ne présentent
pas un caractère urgent sont prises par le Conseil municipal ;
Ceci exposé, je vous propose Mesdames, Messieurs
-_ D'autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour le Maire empêché, de signer le contrat
d'étude de programmation architecturale et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
construction d’une école de musique à Lège Bourg pour un montant de 14 625,00
euros HT avec le bureau d’études DESURB
Ce dossier a été présenté aux membres de ta Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.Adopte par 19 voix pour et 4 abstentions (L.Maupilé ; M.Darbo ; G.Marly ; M.Toussaint)
RRRRIN
30/ Prise en charge de billets de train pour la cérémonie de remise de certification de
l'itinéraire culturel européen de l’Association des Sites Le Corbusier
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,
La Municipalité a été conviée, en tant qu’adhérente, à la cérémonie de remise de certification
de l'itinéraire culturel européen de l'Association des Sites Le Corbusier, le lundi 4 novembre
prochain de 10h à 16h00 à la Cité de Refuge Le Corbusier, 12 rue Cantagrel à Paris.
Marine Rocher, élue à la Culture et Aude Radou, responsable du Service Cuiturel se rendront
à cette manifestation.
Ce déplacement nécessite l'achat de deux billets de train, A/R.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs, que soit pris en charge sur le Budget
Communal, article 6251, les billets de train aller-retour pour le lundi 4 novembre 2019.
Le montant total est estimé à 320 €
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.
Adopte à l’unanimité
ARARAX
31/ Maison des Archives- Livrets exposition 14/18 — exemplaires gratuits
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la création d’une ligne éditoriale pour des publications d'archives,
l'Assemblée délibérante a approuvé, lors du Conseil Municipal du 18 juillet dernier deux tarifs
pour les publications suivantes :
° Archives du mois : 5.00€ l'unité
° Livre d'exposition 14/18 : 8.00€ l'unité
ces tarifs pouvant bénéficier de réduction avec l'obtention de la carte de service de Lège-
Cap Ferret.
Des exemplaires gratuits du livret « Lège-Cap Ferret dans la grande Guerre : 1918-2018 »
vont être distribués auprès d’institutionnels et de donateurs comme ci-dessous :
e Dépôt Légal: 4 exemplaires
e Institutionnels et donateurs : 45 exemplaires
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration
Générale le 19 décembre 2019.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames Messieurs, de valider les mesures
énoncées ci-dessus.
Adopte à l'unanimité
RARE32/ Marché de travaux pour le remplacement d’une passerelle piétonne au-dessus du
canal des étangs au lieu-dit « Le Riou » — Compte-rendu de la procédure.
Rapporteur : Thierry Sanz
Mesdames, Messieurs,
Par délibération N°122/2019 en date du 23 mai 2019, vous avez autorisé Monsieur le Premier
Adjoint, pour le Maire empêché, à lancer une procédure de consultation et à
signer le marché relatif aux travaux de remplacement de la passerelle piétonne située au lieu-
dit « Le Riou », au-dessus du canal des étangs.
En effet, en l'absence de Monsieur le Maire, la signature de décisions municipales par le
Premier Adjoint en application de l’article L 2122-22.4° du Code Général des Collectivités
Territoriales n’est possible qu'en cas d'urgence. Ce dossier ne présentant pas de caractère
d'urgence, une délibération du Conseil Municipal était donc nécessaire pour lancer la
consultation et signer le marché avec l’entreprise retenue.
L'estimation initiale pour ce marché était de 120 000 € HT mais avait été réévaluée à 172 000
€ HT compte-tenu de la complexité du projet.
La procédure étant arrivée à son terme, la présente délibération a pour objet de rendre compte
aux membres du Conseil Municipal de la procédure de consultation :
Un avis d’appel public à concurrence relatif à cette consultation a été envoyé au BOAMP en
date du 28 juin 2019.
Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur {https://demat-ampa.fr) en
date du 28 juin 2019 avec une date limite de remise des offres fixée au 22 juillet 2019.
A la date du 22 juillet 2019 à 12h, une seule offre a été déposée sur le profil acheteur. li s'agit
de la société TERTU (61160 Villedieu Les Bailleul).
Après analyse de cette offre par le maître d'œuvre, le cabinet ADDEXIA, il a été décidé
d'attribuer le marché à l'entreprise TERTU pour un montant de 161 547 € HT, soit 193 586,40
€TTC.
Le marché a été signé en date du 9 août 2019 et notifié au titulaire à la même date.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de prendre acte du présent
compte-rendu de procédure.
CDSELE LS
33/ Accord-cadre à bons de commande pour la restauration collective en liaison froide
— Compte-rendu de la procédure.
Rapporteur : Thierry Sanz
Mesdames, Messieurs,
Par délibération N°138/2019 en date du 23 mai 2019, vous avez autorisé Monsieur le Premier
Adjoint, pour le Maire empêché, à lancer une procédure de consultation et à signer le marché
relatif la restauration collective en liaison froide pour les écoles, les crèches, l'ALSH et les
services techniques.
En effet, en l'absence de Monsieur le Maire, la signature de décisions municipales par le
Premier Adjoint en application de l'article L 2122-22.4° du Code Général des Collectivités
Territoriales n'est possible qu'en cas d'urgence. Ce dossier ne présentant pas de caractèred'urgence, une délibération du Conseil Municipal était donc nécessaire pour lancer la
consultation et signer le marché avec l'entreprise retenue.
Pour rappel, la durée de l’accord-cadre est d’une année, renouvelable 3 fois, avec un montant
maximum de commandes fixé à 500 000 € HT par an.
La procédure étant arrivée à son terme, la présente délibération a pour objet de rendre compte
aux membres du Conseil Municipal de la procédure de consultation.
Un avis d'appel public à concurrence relatif à cette consultation a été envoyé au BOAMP en
date du 29 mai 2019.
Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur (https://demat-ampa.fr) en
date du 29 mai 2019 avec une date limite de remise des offres fixée au 21 juin 2019.
A la date du 21 juin 2019 à 12h, trois offres ont été déposées sur le profil acheteur. Il s’agit
des entreprises SOGERES, ALIUM et SOREBOU (Elior)
Après analyse des offres, il a été décidé d'attribuer le marché à la société SOGERES -— 30
cours de l'Ile Seguin — 92777 Boulogne Billancourt cedex
La proposition retenue intègre, à partir du 1° septembre 2019, 60% de produits de qualité et
durables (produits labellisés, produits issus de circuits courts, produits locaux, etc ...) dont
40% de produits bio, pour les écoles et les crèches.
L'accord-cadre a été signé en date du 6 août 2018 et notifié au titulaire en date du 7 août 2019.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de prendre acte du présent
compte-rendu de procédure.
ARR
34/ Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de métallerie et serrurerie —
Compte-rendu de la procédure.
Rapporteur : Thiery Sanz
Mesdames, Messieurs,
Par délibération N°121/2019 en date du 23 mai 2019, vous avez autorisé Monsieur le Premier
Adjoint, pour le Maire empêché, à lancer une procédure de consultation et à signer les
marchés relatifs à l'accord-cadre pour travaux de métallerie et serrurerie.
En effet, en l'absence de Monsieur le Maire, la signature de décisions municipales par le
Premier Adjoint en application de l’article L 2122-22.4° du Code Général des
Collectivités Territoriales n’est possible qu'en cas d'urgence. Ce dossier ne présentant pas de
caractère d'urgence, une délibération du Conseil Municipal était donc nécessaire pour lancer
la consultation et signer le marché avec les entreprises retenues.
Pour rappel, la durée de l'accord-cadre est d’une année, renouvelable 3 fois, avec un montant
maximum de commandes fixé à 45 000 € HT par an.
La procédure étant arrivée à son terme, la présente délibération a pour objet de rendre compte
aux membres du Conseil Municipal de la procédure de consultation.
Un avis d'appel public à concurrence relatif à cette consultation a été envoyé au BOAMP en
date du 28 mai 2019.
Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur (https://demat-ampa.fr) en
date du 28 mai 2019 avec une date limite de remise des offres fixée au 19 juin 2019.A la date du 19 juin 2019 à 12h, trois offres ont été déposées sur le profil acheteur.
Après analyse des offres par les services techniques municipaux, une offre a été déclarée
irrégulière et éliminée. Les deux autres ont été déclarées conformes. Il s’agit des entreprises
STAIPH et LTP 33.
Îl'a donc été décidé de retenir pour l'accord-cadre les offres des entreprises suivantes :
-__ STAIPH - 1 bis chemin Lou Tribail — 33610 CESTAS
- _LTP 33 — 17 impasse Jolibois — 33700 MERIGNAC
Ces entreprises seront remises en concurrence lors de la survenance des besoins.
L'accord-cadre a été signé en date du 29 juillet 2019 et notifié aux titulaires en date du 31
juillet 2019.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de prendre acte du présent
compte-rendu de procédure.
RARAAX
35! Marché de travaux pour la construction d’un skatepark en béton à Lège — Compte-
rendu de la procédure.
Rapporteur : Thierry Sanz
Mesdames, Messieurs,
Par délibération N°116/2019 en date du 23 mai 2019, vous avez autorisé Monsieur le Premier
Adjoint, pour le Maire empêché, à lancer une procédure de consultation et à signer le marché
relatif aux travaux de construction d’un skatepark en béton.
En effet, en l'absence de Monsieur le Maire, la signature de décisions municipales par le
Premier Adjoint en application de l'article L 2122-22.4° du Code Général des Collectivités
Territoriales n’est possible qu'en cas d'urgence. Ce dossier ne présentant pas de caractère
d'urgence, une délibération du Conseil Municipal était donc nécessaire pour lancer la
consultation et signer le marché avec l’entreprise retenue.
L'estimation pour ce marché était de 193 000 € HT.
La procédure étant arrivée à son terme, la présente délibération a pour objet de rendre compte
aux membres du Conseil Municipal de là procédure de consultation.
Un avis d'appel public à concurrence relatif à cette consultation a été envoyé au BOAMP en
date du 5 juin 2019.
Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur (https://demat-ampa.fr) en
date du 5 juin 2019 avec une date limite de remise des offres fixée au 28 juin 2019.
A la date du 28 juin 2019 à 12h, deux offres ont été déposées sur le profil acheteur.
Après analyse des offres par le maître d'oeuvre, il a été décidé d'attribuer le marché au
groupement d'entreprises ZUT SKATEPARKS (Sopelana — ESPAGNE) S-PARK (40230
TOSSE) pour un montant de 183 015,25 € HT, soit 219 618,30 €TTC. ZUT SKATEPARKS est
le mandataire du groupement.
Le marché a été signé en date du 2 août 2019 et notifié au titulaire en date du 2 août 2019.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de prendre acte du présent
compte-rendu de procédure.
15571)
36/ Marché de travaux pour la traversée de Claouey 2°" tranche — Compte-rendu de {a
procédure.
Rapporteur : Thierry Sanz
Mesdames, Messieurs,
Par délibération N°117/2019 en date du 23 mai 2019, vous avez autorisé Monsieur le Premier
Adjoint, pour le Maire empêché, à lancer une procédure de consultation et à signer le marché
relatif aux travaux de la traversée de Claouey 2°" tranche.
En effet, en l'absence de Monsieur le Maire, la signature de décisions municipales par le
Premier Adjoint en application de l’article L 2122-22.4° du Code Général des Collectivités
Territoriales n'est possible qu'en cas d'urgence. Ce dossier ne présentant pas de caractère
d'urgence, une délibération du Conseil Municipal était donc nécessaire pour lancer la
consultation et signer le marché avec l'entreprise retenue.
L'’estimation pour ce marché était de 155 000 € HT.
La procédure étant arrivée à son terme, la présente délibération a pour objet de rendre compte
aux membres du Conseil Municipal de la procédure de consultation.
Un avis d'appel public à concurrence relatif à cette consultation a été envoyé au BOAMP en
date du 28 mai 2019.
Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur (httos://demat-ampa.fr) en
date du 28 mai 2019 avec une date limite de remise des offres fixée au 17 juin 2019.
A la date du 17 juin 2019 à 12h, une seule offre a été déposée sur le profil acheteur. Il s’agit
de la société COLAS agence Van Cuyck.
Après analyse de cette offre par les services techniques, il a été décidé d'attribuer le marché
à l'entreprise COLAS Agence VanCuyck (33740 Arès) pour un montant de 150 000 € HT, soit
180 000 €TTC.
Le marché a été signé en date du 10 juillet 2019 et notifié au titulaire en date du 15 juillet 2019.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de prendre acte du présent
compte-rendu de procédure.
HRRRRE
371 Marché de travaux en procédure adaptée pour la traversée du village des Jacquets
— Lancement de la procédure - Autorisation de signature du marché.
Rapporteur : Thierry Sanz
Mesdames, Messieurs,
Le village des Jacquets est traversé par la route départementale RD 106 classée 1°°
catégorie. Cette route est la seule pour accéder sur la Presqu'ile du Cap Ferret et un très grand
nombre de véhicules légers et poids lourds l'empruntent chaque jour.
De plus la saison touristique amène un flux de voitures bien supérieur au reste de l’année.Par conséquent, et suite à la forte demande des riverains et des associations, la Municipalité
a décidé de la création de deux plateaux surélevés à l'entrée du Village des Jacquets dans le
sens Nord /Sud sur l'arrivée de la piste cyclable et sur la partie Sud /Nord avant le premier
commerce.
De ce fait, les commerces et l'arrêt bus seront protégés par une zone 30.
Le montant des travaux est estimé à 70 000 €HT. Les crédits sont inscrits à l'opération 1903
du budget communal.
La réalisation des travaux est prévue à l’automne 2019.
Compte tenu du montant estimatif des travaux, le marché sera lancé sous forme de procédure
adaptée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier
Adjoint, pour le Maire empêché :
- De lancer une procédure de consultation en procédure adaptée, conformément à la
réglementation relative aux marchés publics
- De signer le marché avec l’entreprise retenue à l'issue de l'analyse des offres
conformément aux critères de choix fixés au règlement de la consultation.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.
Adopte à l'unanimité
ETS ETS
38/ Marché de travaux en procédure adaptée pour la création d’une voie verte avenue
de la presqu'île, du rond-point des Abeilles au rond-point des Rouptes — Lancement
de la procédure — Autorisation de signature du marché.
Rapporteur : Thierry Sanz
Mesdames, Messieurs,
La voie verte existante sur l'avenue de la presqu'île s'arrête actuellement au rond-point des
rouptes. La collectivité souhaite la prolonger entre le rond-point des rouptes et le rond-point
des abeilles.
La création de cette voie verte permettra d'améliorer la desserte du collège et des commerces
pour les piétons et les vélos. Un plateau surélevé sera également créé afin de réduire la vitesse
des véhicules et renforcer la sécurité sur cet axe très fréquenté.
Le montant des travaux est estimé à 71 000 €HT. Les crédits sont inscrits au budget de la
commune à l'opération 5064.
Le début des travaux est prévu en novembre 2019.
Compte tenu du montant estimatif des travaux, le marché sera lancé sous forme de procédure
adaptée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier
Adjoint, pour le Maire empêché :
- De lancer une procédure de consultation en procédure adaptée, conformément à la
réglementation relative aux marchés publics- De signer le marché avec l'entreprise retenue à l'issue de lanalyse des offres
conformément aux critères de choix fixés au règlement de la consultation.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration générale
le 19 septembre 2019.
Adopte à l'unanimité
ÊTES LL)
39/ Marché pour l'assurance de la flotte automobile (Lot n°3 du marché relatif aux
assurances Î.A.R.D de la commune et du CCAS) - Avenant n°3 - Autorisation de
signature.
Rapporteur : Jacques Courmontagne
Mesdames, Messieurs,
La collectivité a signé le 20 décembre 2016 un marché avec le groupement d'entreprises
Aquitaine Courtage Assurances (courtier) et SMACL assurances (assureur) pour assurer la
flotte automobile de la commune à compter du 1°! janvier 2017. Il est rappelé pour mémoire
que le marché arrive à son terme le 31 décembre 2020.
Par courrier en date du 18 juin 2019, le titulaire du marché a informé la collectivité que, compte
tenu de la sinistralité très élevée depuis le début du marché, il souhaitait appliquer une hausse
de 20% par rapport au montant annuel de cotisation actuel ou résilier le marché.
Après divers échanges entre les différents interlocuteurs, un accord a été trouvé sur une
augmentation limitée à 10% du montant de la cotisation annuelle, soit 2 871,52 € HT {montant
calculé sur la base de la cotisation 2018, hors indexation et ajout ou suppression de véhicules
au cours de l’année 2019).
Le projet d’avenant, supérieur à 5%, a été présenté le 17 septembre 2019 à la Commission
d'Appel d'Offres qui a émis un avis favorable.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier
Adjoint, pour le Maire empêché, de signer l'avenant n°3 au marché.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.
Adopte à l'unanimité.
PTE
40/ Marché de travaux en procédure adaptée pour le remplacement d’une clôture au
cimetière des Jacquets — Lancement de la procédure — Autorisation de signature du
marché.
Rapporteur : Thierry Sanz
Mesdames, Messieurs,
Le cimetière des Jacquets est ceinturé par-une clôture en poteaux-plaques en béton. Au
printemps 2019 une partie de cette clôture s'est effondrée sur la façade ouest, en mitoyenneté
avec la forêt propriété de l'ONF, sur une partie située en haut de talus. La longueur
endommagée est de 40 mètres.
Les services de la mairie ont, dans l'urgence, mis en place une clôture provisoire de type
chantier.
Compte tenu du contexte topographique il est envisagé de réaliser une clôture de 50 mètres
prenant assise sur un mur de soutènement afin de supporter la poussée exercée par la dune
située à l’ouest.Le montant des travaux est estimé à 54 000 €HT. Les crédits sont inscrits au budget de la
commune à l'opération 6004.
Compte tenu du montant estimatif des travaux, le marché sera lancé sous forme de procédure
adaptée conformément aux dispositions du Code de la Commande Pubiique.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier
Adjoint, pour le Maire empêché :
- De lancer une procédure de consultation en procédure adaptée, conformément à la
réglementation relative aux marchés publics
- De signer le marché avec l'entreprise retenue à l'issue de l'analyse des offres
conformément aux critères de choix fixés au règlement de la consultation.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration générale
le 19 septembre 2019.
Adopte à l'unanimité.
ÉLSLL LL
41/ Marché de travaux en procédure adaptée pour le remplacement de la porte
d’entrée et des menuiseries du local associatif du Canon — Lancement de la procédure
— Autorisation de signature du marché.
Rapporteur : Thierry Sanz
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du programme d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux, la
collectivité envisage de remplacer la porte d'entrée ainsi que les menuiseries du local
associatif situé boulevard des mimosas au Canon.
Les chassis vitrés bois actuels seront remplacés par des menuiseries en aluminium conformes
à la RT 2012.
Le montant des travaux est estimé à 33 000 €HT. Les crédits sont inscrits au budget de la
commune à l'opération 1808.
Le début des travaux est prévu en novembre 2019.
Compte tenu du montant estimatif des travaux, le marché sera lancé sous forme de procédure
adaptée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier
Adjoint, pour le Maire empêché :
- De lancer une procédure de consultation en procédure adaptée, conformément à la
réglementation relative aux marchés publics
- De signer le marché avec l’entreprise retenue à l'issue de l'analyse des offres
conformément aux critères de choix fixés au règlement de la consultation.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration
Générale le 19 septembre 2019.
Adopte à l'unanimité
Ci D42] Approbation du Règlement Type de Gestion pour le périmètre de la Directive
Régionale d'aménagement des dunes littorales de la Région Aquitaine
Rapporteur : Isabelle Lamou
Mesdames, Messieurs,
Vu les articles L 211-1, L.122-3, L.124-1, L212-4, L. 214-3, L 313-2 et R 124-2 du code
forestier ;
Vu | directive régionale d'aménagement (DRA) des dunes littorales de la Région Aquitaine
approuvée le 5 juillet 2006 par le Ministre chargé des forêts;
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 mai 2019 portant approbation du Règlement Type de Gestion (RTG) applicable sur le territoire de la Directive Régionale d'aménagement des dunes littorales de la Région Aquitaine
Formule les observations suivantes :
Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 211-1 du code forestier : " |. -
Relèvent du régime forestier, constitué des dispositions du présent livre, et sont administrés
conformément à celui-ci : / (..) / 2° Les bois et forêts susceptibles d'aménagement,
d'exploitation régulière ou de reconstitution qui appartiennent aux collectivités et personnes
morales suivantes, ou sur lesquels elles ont des droits de propriété indivis, et auxquels ce
régime a été rendu applicable dans les conditions prévues à l'article L . 214-3 : / a) (..) les
communes {..)"; qu'aux termes de l'article L. 214-3 de ce code : " Dans les bois et forêts des
collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au 2° du | de l'article L.
211-1 susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, l'application
du régime forestier est prononcée par l'autorité administrative compétente de l'État, après avis
de la collectivité ou de la personne morale intéressée. En cas de désaccord, la décision est
prise par arrêté du ministre chargé des forêts ";
Considérant que les dispositions issues de l'article R. 124-2 du code forestier exigent deux
conditions cumulatives afin de permettre aux forêts non soumises au régime forestier et qui
sont la propriété de personnes publiques, de présenter une garantie de gestion durable :
- une gestion de ces forets conformément au règlement type de gestion agrée mentionnée à
l’article D 212-10 du code forestier ;
- cette gestion doit être confiée, dans le cadre d'un contrat dont la durée ne saurait être
inférieure à dix ans, à l’un des organismes ou professionnels mentionnés à l’article R 124-2
(ONF, organisme agrée de gestion en commun des forêts, expert agrée, gestionnaire forestier
disposant d’une attestation lui reconnaissant cette qualité).
L'article D. 212-10 du code forestier auquel renvoi l’article R 124-2 précité prévoit que l'ONF
est l'organisme chargé d'élaborer le règlement type de gestion et de le proposer à
l'approbation du ministre chargé des forêts.
A ce titre, sur proposition du Directeur général par intérim de l’Office national des forêts le
Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation a, par arrêté en date du 20 mai 2019, approuvé le
Règlement Type de Gestion applicable aux bois et forêts des collectivités répondant aux
critères énoncés à l'article R. 218-8 du Code forestier ou relevant des dispositions de l’article
R124-1 et l'Article R. 124-2 du Code forestier et situés sur le périmètre de la directive régionale
des dunes littorales de la Région Aquitaine
Considérant que le Règlement Type de Gestion apporte une garantie de gestion durable aux
forêts de la collectivité lorsqu'elles sont gérées conformément aux dispositions de l'Article
R124-2 du Code forestier.
Considérant que la Commune de Lège-Cap Ferret se situe à l'évidence dans le périmètre de
la directive régionale des dunes littorales de la Région AquitaineConsidérant que les principes généraux de gestion durable et multifonctionnelle, de même que
les règles de sylviculture susceptibles d'être mises en œuvre, s'inscrivent dans la continuité
de la gestion de très grande qualité suivie jusqu’à ce jour par la Commune de Lège-Cap Ferret.
LOTS
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- De réitérer la volonté de la commune de Lège-Cap Ferret de ne pas relever du régime
forestier pour la gestion du massif communal ;
- De prendre acte de l’ensemble des dispositions retenues dans le Règlement Type de
Gestion attaché pour le périmètre de la directive régionale des dunes littorales de la
Région Aquitaine et d'en tirer toutes les conséquences pour les appliquer.
- De procéder à la désignation d’un gestionnaire forestier professionnel agréé aux fins
de mettre en œuvre l’ensemble des modalités d'exploitation forestière permettant
d’assurer ainsi toutes les garanties d’une gestion durable et dans ce cadre de procéder
à une consultation sous la forme de la procédure adaptée
- De mandater Monsieur le Maire aux fins de prendre toutes les initiatives nécessaires
permettant notamment la désignation d'un gestionnaire forestier professionnel agréé
pour la mise en œuvre des dispositions du Règlement Type de Gestion tel qu'il a été
approuvé par le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation le 20 mai 2019.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.
Adopte à l'unanimité
RARE
43/ Convention tripartite d'utilisation des données issues de la caractérisation des
patrimoines liés à la cabane « Mar y Selva » de Piraillan - Autorisation de signature
Rapporteur : Catherine Guillerm
Mesdames, Messieurs,
Mar y selva » est une cabane située sur le DPM de la commune de Lège-Cap Ferret, dans le
village ostréicole de Piraillan. Au fil du temps et au gré de son occupation, elle
s'est forgé un caractère singulier, témoignant des interactions entre un mode de vie, la pratique
du métier d’ostréiculteur et une époque particulière.
Cette richesse et son état de conservation lui confèrent un intérêt patrimonial qui mérite d’être
renseigné. - En 2019, le PNMBA et la commune de Lège - Cap Ferret ont contribué à la mise en œuvre d'un travail de caractérisation de la valeur patrimoniale de cette cabane autour de la réalisation
d'un documentaire audiovisuel par Vuesducap.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d'autoriser Monsieur le Premier
Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer une convention tripartite, entre la Mairie de
Lège-Cap Ferret, Le Parc Naturel Marin et l'Association Vuesdu Cap, qui porte sur la mise à
disposition et la valorisation des contenus issus de la production du documentaire audiovisuel
relatif à la cabane « Mar y selva » située sur le DPM du village de Piraillan.
Ces données seront mises à disposition des parties à la signature de la convention.
Vous trouverez le projet de convention annexée à la présente délibération.
Ce dossier a été présenté lors de la Commission de gestion des villages ostréicoles le 11
avril dernier et en commission Finances Administration Générale le 19 septembre 2019.
Adopte à l'unanimité
RARE4Ai Service Lieu d'Accueil Enfant -parent Mutualisé et itinérant - Convention entre la
Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord et la Commune de Eège-Cap
Ferret — Autorisation de signature.
Rapporteur : Marie Delmas Guiraut
Mesdames, Messieurs,
Le lieu d'accueil Enfants-Parents (LAEP) mutualisé et itinérant a vu le jour le 1° janvier 2017
sous forme d’une expérimentation de deux ans, en concertation avec le CCAS
de Lanton, initialement gestionnaire, et les différentes communes partenaires engagées dans
ce projet : Andernos, Arès, Biganos, Lège-Cap Ferret, Marcheprime et Mios.
Ce dispositif concernant presque toutes les communes du Nord Bassin, la COBAN reprend la
gestion de ce service mutualisé.
Il'a pour mission de conforter la relation entre les enfants et leurs parents. Ces derniers sont
soutenus et accompagnés dans leurs fonctions parentales par Un réseau professionnel
d’accueitlants bienveillants. De plus, le LAEP favorise l'intégration sociale des familles et
permet de lutter contre l'isolement.
Ce projet innovant a, depuis le début, été fortement soutenu par la caisse d’Allocations
familiales. {l s'inscrit dans une philosophie de projet commun et partagé sur une base de
mutualisation. Ce projet est considéré comme un vrai partenariat.
La proposition d’une mutualisation offre plusieurs atouts :
«Des atouts pour l'ensemble du territoire :
o Un maillage territorial efficient
o Une plus-value sur le territoire
o Une mutualisation des moyens
e Des atouts pour la commune :
o Un nouveau lieu de socialisation
o Un lieu de présentation précoce dans la relation parents enfants
o Un lieu de rencontre créateur de lien social, lieu d'intégration
o Un projet de partenariat supra communal.
e _Vularticle L5211-4-2 du Code général des Collectivités territoriales permettant de
mettre à la disposition d’une ou plusieurs communes membres tout ou partie des
services d'un EPCI pour l'exercice de leurs compétences dans le cadre d'une bonne
organisation des services,
° Vu la délibération du Conseil Communautaire n°68-2019, en date du 19 juin 2019,
+ Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Lège-Cap Ferret en date
du 23 février 2017 portant création du LAEP en partenariat avec la Commune de
Lanton,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d'autoriser Monsieur le Premier Adjoint pour
Monsieur le Maire empêché, à signer la convention annexée à la présente délibération.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration générale
le 59 septembre 2019.
Adopte à l'unanimité
KR
45! Tarifs de l'établissement du service d’accueil familial « crèche familiale de lège » à
compter du 1er septembre 2019
Rapporteur : Marie Delmas Guiraut
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, nous avions reconduit en janvier 2018 les tarifs du service d'accueit familial
« Crèche familiale de Lège » en accord avec la Caisse des Allocations Familiales de la
Gironde, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). La lettre-circulaire n°2019-005du 5 juin 2019 de la CNAF modifie les modalités de calcul des participations familiales pour
plusieurs raisons :
Le barème national des participations familiales n’a pas évolué depuis 2002, alors que le
niveau de service des établissements d'accueil du jeune enfant s'est nettement amélioré (ex :
fourniture des couches, meilleure adaptation des contrats aux besoins des familles).
Le plafond de ressources du barème a connu une évolution inférieure à celle des prix et des
salaires, si bien que l'accueil en crèche pèse moins dans le budget d’une famille percevant 6
SMIC que celle percevant 3 SMIC.
Ainsi, à compter du 4 er septembre 2019, les montants des ressources « plancher » et «
plafond » communiqués par la CAF de la Gironde pour l'application du taux d'effort sont les
suivants :
- Ressources annuelles « plancher » : 8 463,24 €
- Ressources annuelles « plafond » : 63 600,00 €
Si le forfait « plancher » est imposé aux gestionnaires d'établissement municipal de la petite
enfance, en revanche, ces derniers peuvent déroger au forfait « plafond ». Nous vous
proposons de retenir le forfait « plancher » et le forfait « plafond » déterminés par la CAF de
la Gironde.
Taux d’effort horaire (pourcentage sur le revenu moyen mensuel des families) :
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil familial
Nombre du 01/01/2019 | du 01/09/2018 | du 01/01/2020 | du 01/01/2021 | du 01/01/2022 d'enfants | au 31/08/2019 | au 31/12/2019 | au 31/12/2020 | au 31/12/2021 | au 31/12/2022
1 enfant 0.0500 % 0.0504 % 0.0508 % 0.0512 % 0.0516 %
2 enfants 0.0400 % 0.0403 % 0.0406 % 0.0410 % 0.0413 %
3 enfants 0.0300 % 0.0302 % 0.0305 % 0.0307 % 0.0310 %
4 enfants 0.0300 % 0.0302 % 0.0305 % 0.0307 % 0.0310 %
5 enfants 0.0300 % 0.0302 % 0.0305 % 0.0307 % 0.0310 %
6 enfants 0.0200 % 0.0202 % 0.0203 % 0.0205 % 0.0206 %
7 enfants 0.0200 % 0.0202 % 0.0203 % 0.0205 % 0.0206 %
8 enfants 0.0200 % 0.0202 % 0.0203 % 0.0205 % 0.0206 %
9 enfants 0.0200 % 0.0202 % 0.0203 % 0.0205 % 0.0206 %
10 enfants | __ 0.0200 % 0.0202 % 0.0203 % 0.0205 % 0.0206 %
Je vous remercie de bien vouloir approuver les dispositions ci-dessus.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration générale
le 19 septembre 2019. :
Adopte à l'unanimité
RRRRRER
46! Tarifs des établissements multi-accueils « l'ile aux bout’choux » et « la pinède des
enfants » à compter du 1er septembre 2019
Rapporteur : Marie Delmas Guiraut
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, nous avions reconduit en janvier 2018 les tarifs du multi-accueil « L'Ile aux
bout'choux » de Lège et du multi-accueil « La pinède des enfants » de Claouey en accordavec la Caisse des Allocations Familiales de la Gironde, dans le cadre du Contrat Enfance
Jeunesse (CE). La lettre-circulaire n°2019-005 du 5 juin 2019 de la
CNAF modifie les modalités de calcul des participations familiales pour plusieurs raisons :
Le barème national des participations familiales n'a pas évolué depuis 2002, alors que le
niveau de service des établissements d'accueil du jeune enfant s’est nettement amélioré (ex :
fourniture des couches, meilleure adaptation des contrats aux besoins des familles).
Le plafond de ressources du barème a connu une évolution inférieure à celle des prix et des
salaires, si bien que l'accueil en crèche pèse moins dans le budget d’une famille percevant 6
SMIC que celle percevant 3 SMIC.
Ainsi, à compter du 1 er septembre 2019, les montants des ressources « plancher » et «
plafond » communiqués par la CAF de la Gironde pour l'application du taux d'effort sont les
suivants :
- Ressources annuelles « plancher » : 8 463,24 €
- Ressources annuelles « plafond » : 63 600,00 €
Si le forfait « plancher » est imposé aux gestionnaires d'établissement municipal de la petite
enfance, en revanche, ces derniers peuvent déroger au forfait « plafond ». Nous vous
proposons de retenir le forfait « plancher » et le forfait « plafond » déterminés par la CAF de
la Gironde.
Taux d'effort horaire (pourcentage sur le revenu moyen mensuel des familles) :
Nombre Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif
d'enfants | du 01/01/2019 | du 01/09/2019 | du 01/01/2020 | du 01/01/2021 | du 01/01/2022
au 31/08/2019 | au 31/12/2019 | au 31/12/2020 | au 31/12/2021 | au 31/12/2022
1 enfant 0.0600 % 0.0605 % 0.0610 % 0.0615 % 0.0619 %
2 enfants 0.0500 % 0.0504 % 0.0508 % 0.0512% 0.0516 %
8 enfants 0.0400 % 0.0403 % 0.0406 % 0.0410 % 0.0413 %
4 enfants 0.0300 % 0.0302 % 0.0305 % 0.0307 % 0.0310 %
5 enfants 0.0300 % 0.0302 % 0.0305 % 0.0307 % 0.0310 %
6 enfants 0.0300 % 0.0302 % 0.0305 % 0.0307 % 0.0310 %
7 enfants 0.0300 % 0.0302 % 0.0305 % 0.0307 % 0.0310 %
8 enfants 0.0200 % 0.0202 % 0.0203 % 0.0205 % 0.0206 %
9 enfants 0.0200 % 0.0202 % 0.0203 % 0.0205 % 0.0206 %
10 enfants 0.0200 % 0.0202 % 0.0203 % 0.0205 % 0.0206 %
Je vous remercie de bien vouloir approuver les dispositions ci-dessus.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration générale
le 19 septembre 2019.
Adopte à l’unanimité
Lits. :]
471 Modalités de participation de la commune au transport scolaire
Rapporteur : Marie Delmas Guiraut
Mesdames, Messieurs,
Depuis le 1% janvier 2018, la communauté d'agglomération du Nord-Bassin assure la
compétence transport pour l'ensemble du territoire communautaire. À ce titre, des circuits
autonomes de ramassage scolaire sont organisés sur la commune.
—.Pour lé transport scolaire des enfants des écoles primaires, la commune assure la mission
d'autorité organisatrice de second rang (gestion du service et inscriptions, surveillance des
bus).La COBAN laissant une « part familiale » à prendre en charge, la commune assume cette part
restante, de manière à assurer un transport scolaire gratuit pour les élèves des écoles
primaires.
Le dispositif est identique pour les collégiens qui bénéficient de la prise en charge de la part
familiale par la mairie.
Pour les lycéens inscrits au lycée Nord-Bassin Simone Veil, la part familiale est facturée par
la COBAN aux familles.
— En ce qui concerne le transport sur les lignes régulières, la compétence est assurée par la
Région Nouvelle Aquitaine, avec une participation de la COBAN pour les lignes qui traversent
le territoire communautaire.
La négociation entre ces deux collectivités a permis d'aboutir à l'obtention d’un transport gratuit
pour les collégiens et les lycées sur les lignes régulières le mercredi après-midi, le week-end
et durant les petites vacances.
Au regard de l'étendue géographique de notre commune, la Municipalité souhaite étendre la
gratuité sur les lignes régulières pendant le temps scolaire, pour se rendre au collège de Lège
et au lycée d'Andernos.
Ce dispositif permettra aux élèves ayant des horaires de cours décalés, de ne pas être contraints de prendre le bus de ramassage scolaire.
Pour assurer ce service non prévu par la Région et la COBAN, il est proposé que la commune
acquiert des cartes de 10 passages au tarif de 8 € auprès de la Région Nouvelle Aquitaine.
Sur présentation de l'emploi du temps de l'élève, la maison de la Famille délivrera une carte
de transport prépayée.
Cette action sera engagée dès que la Région aura équipé les bus des installations techniques nécessaires pour le pointage des cartes (date prévisionnelle : 1° octobre 2019). 1! s’agit d’une opération pilote pour laquelle un bilan financier sera effectué à la fin de l’année scolaire 2020 de manière à vérifier et valider l'intérêt de cette action.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous propose :
- De confirmer la prise en charge par la commune de la part familiale pour le transport
scolaire des élèves des écoles primaires et des collégiens,
- _ D'autoriser l'acquisition des cartes prépayées par la commune pour permettre aux
collégiens et lycéens de pouvoir prendre gratuitement les bus de lignes régulières
pendant le temps scolaire.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration générale
le 19 septembre 2019.
Adopte à l’unanimité
HRRRRRE
48] Forum des Associations — Lots attribués par la Municipalité
Rapporteur : Marie Paule Pichot Blazquez
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Forum des Associations, comme en 2018, un jeu concours incitant les
participants à s'arrêter à tous les stands a été organisé.3 lots ont été attribués :
4°" lot : Un an d'abonnement dans l’activité associative ou municipale de son choix
Gagnante :
Mme Sophie BOUTON, domiciliée 37 avenue de la République 33138 Lanton a choisi le lot
suivant pour son fils:
° Un an de cours à l'Ecole Municipale de Musique en raison de un cours par semaine.
2° lot : Une année d'inscription à la Médiathèque de Lège-Cap Ferret (Lège ou Piquey)
Gagnant : M Célestino MOREIRA , domicilié 24, allée des Chênes verts, 33950 Lège-Cap
Ferret
3°6 lot : 4 repas complets entrée/plat/dessert/bouteille de vin) lors du marché gastronomique
de Noël (décembre 2019)
Gagnante : Mme Krystyne VIDEAU, domiciliée 19 avenue du Canal 33950 Lège Cap Ferret
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d'approuver les éléments ci-
dessus énoncés. .
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.
Adopte à l’unanimité
CTTÉT EL
49/ Exercice 2019- Poursuite des travaux de réhabilitation de l'EHPA les Sylves portés
par le budget du CCAS -— Participation sous forme de subvention d'investissement du
budget Communal au financement des travaux.
Rapporteur : Marie Paule Pichot Blazquez
Mesdames, Messieurs,
En 2013, le Centre Communal d'Action sociale, a procédé à l'acquisition de la Résidence pour
Personnes Agées « Les Sylves », devenue EHPA (Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées), résidence propriété jusqu'à cette date de l'Office
Public d'HLM.
Pour cette acquisition le CCAS a souscrit un prêt de 1000 000 €
Construit dans les années 1986/1987, cet établissement, malgré un entretien permanent,
nécessite des travaux de rénovation et de mises aux normes qui dépassent les capacités
financières du CCAS.
Des travaux de réfection des avants toits sur les bâtiments jumelés et la maison du gardien et
de l'électrification des volets roulants ont été réalisés en 2018.
Des travaux complémentaires relatifs à l'isolation des bâtiments sont désormais nécessaires
(isolation des combles — remplacement des huisseries). Une première tranche serait réalisée
en 2019.
La participation du Budget Communal aux travaux de la résidence pour Personnes Agées Les
Sylves à inscrire sur le budget du centre Communal d'Action sociale doit revêtir, dans un souci
de la plus parfaite transparence, la forme de subvention d'équipement.
En effet, en vertu de la règle de sincérité budgétaire, toute subvention versée pour la
réalisation d’un équipement au bénéfice d’un tiers ou d’un budget annexe doit être budgétée
comme subvention d'équipement avec dépenses au compte 204 (subdivision 2041622) sur le
budget émetteur (Commune) et recette au compte 13 sur le budget bénéficiaire (CCAS ).
De plus, l'instruction budgétaire M14 rénovée (2006} fait obligation d’amortir la subvention
d'équipement sur une durée de 15 ans.En effet depuis 2006, le versement d’une subvention d'équipement est assimilé
comptablement à une immobilisation d'où son imputation au compte 204.
S'agissant de l'enrichissement du patrimoine d'un tiers et non de celui de la collectivité
versante, les fonds propres de la collectivité versante doivent être reconstitués via
l'amortissement.
Par conséquent, il vous est proposé de verser au CCAS, sur le Budget 2019, une subvention
d'équipement de 19 426 €.
I convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur les points ci-après :
°< _Admettre le principe du versement d’une subvention d'équipement à partir du budget
communal au bénéfice du budget du CCAS pour les travaux de réhabilitation de la
résidence pour personnes âgées,
e Fixer la durée d'amortissement de ladite subvention à 15 ans
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale
le 19 septembre 2019.
Adopte à l'unanimité
RARE
50/ Communications :
Philippe de Gonneville a présenté plusieurs slides sur les compétences du SIBA ainsi que
sur l’étude relative aux mouvements de terrains de la Dune du Canon. (Annexes 3 et 4).
Fin de la séance.
RARRRRTARIFS MARCHES EXTERIEURS LEGE CAP FERRET
Le carreau 9m? Le carreau 9m? Le carreau 9m? Le carreau 9m?
4,40€ 10,40 € 10,40 € 19,40 €
4,40 € 9,40 €
TARIFS MARCHES INTERIEURS LEGE CAP FERRET
5 Li MARCHES INTERIEURS
Saison de mi juin à mi septembre - le m?
pour la saison ! 68,70 € 65,45 € 143 € le m°
Hiver de mi-septembre à mi-juin — le m? par . : annualisé jour ! Fermé Fermé
Réserves (saison) le m? 17 €le m°
1 17,00 € 16,50 € annualisé
DROIT DE PLACE - FORAINS
Droit de Place — Forains LECE SLAQUEN ARNLLAN CAP FERRET {lemplacement)
Grand cirque (24 heures sur le lieu dit) 173,00 € 215,00 € 273,00 €
Cirque moyen (24h) 90,00 € 111,00 € 136,00 €
Petit cirque - « Guignol » (24h) 24,00 € 30,00 € 40,00 €
Les droits de place devront être acquittés par les forains lors de la confirmation de la réservation.
FETES FORAINES / PAR EVENEMENT
(Maximum 1 Semaine)
Base Tarifaire saison
Mi-juin, mi-septembre
Base Tarifaire hors saison
Mi-Septembre, mi-juin
Baraques, boutiques (Tir à la carabine,
pêche aux canards, tir ficelle, friterie,
confiserie, loterie, cascade...)
6,50 € le m linéaire 3,50 € le m linéaire
tamponeuses,
métiers...)
grande roue, gros
Manèges enfants (mini scooter, manège 119,00 € forfait 40,00 € forfait
avions, chevaux de bois...)
Grands manèges (chenille, scooter, auto- 194,00 € forfait 79,00 € forfaitTARIFS FORAINS FETE DE LA PRESQU'ILE (CLAOUEY)
Base Tarifaire saison
Mi-juin, mi-septembre
Baraques, boutiques {Tir à la carabine, pêche aux canards, tir 21 € TTC le m linéaire
ficelle, friterie, confiserie, loterie, cascade...)
Manèges enfants (mini scooter, manège avions, chevaux de 330 € TTC
bois...)
Grands manèges (chenille, scooter, auto-tamponeuses, grande 515 € TTC roue, gros métiers.)
L'électricité est fournie par la Mairie. Pour les forains fonctionnant avec leur groupe électrogène, une
déduction de 100 € sera accordée.
Plats chauds :
2 mètres : 20 € net /marché
4 mètres : 35 € net /marché
6 mètres : 45 € net /marché
Autres produits alimentaires :
2 mètres : 15 € net /marché
4 mètres : 25 € net /marché
6 mètres : 35 € net /marché
Attisanat :
Emplacement de 3mx3m : 10 €net/marché
120 € (les 3 jours)
Les associations de loisirs créatifs de la commune sont exonérées de ce droit d'emplacement
Vendeurs itinérants où activités sur le DPM sans emprise
Forfait de 700 € pour la saison (3 employés maximum)
saison (1*' juin au 30 septembre)
Permis de Stationnement -
saison (TS juin au 30 septembre) | Forfait de 700 € Hors saison ï 50 €/mois
Occupation du Domaine public pour ir. LA Emplacement par jour : braderie ou brocante : u Foire — braderie — brocante 26,00 € Vide grenier -— l'emplacement 10€ la journée
PRODUITS DIVERS
Frais de garde des animaux recueillis par jour 20,00 €
Frais de capture pour animaux errants sur la commune 45,00 €BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE
Abonnement annuel du {er janvier au 31 décembre
Abonnement individuel du 01/01 au 31/12 15,00 € Abonnement double du 01/01 au 31/12 23,00 €
Edition sur imprimante — la page 0,15 €
Sac en toile - l'unité 3,00 €
Bourse aux livres :
Livre 1€ le kg
CD 0,50 cle CD
En cas de perte de sa carte, l'abonné devra participer aux frais de renouvellement à hauteur de 1,55 €
:4755"-Maison des Archives:
(Délibération du 18 juillét 2019) :*""
Titulaire:carte Ville Lège: : Non titulaire carte Ville
NE : Cap Ferret. ! Lège-Cap Ferret :
Archives du mois 4€ 5 €
Livre d’expo 14/18 6€ 8 €
+ Durée :. Prix au mé . : Dépositoire
= ——— : "(Taxe mensuelles
30 ans 153 € Tout mois commencé est dû)
50 ans 260 € 16 €
A l'échéance du contrat de concession, celui-ci pourra être renouvelé. Son montant sera évalué à partir
du prix du m? actualisé. Une possibilité de prolongation est également proposée pour une durée de 15
ans, au prix de 112 € le m2.
‘30ans - 20 ans ee nr 30 ans
765 € 1 081 € 765 € 1 081 €
A Féchéance du contrat de concession, celui-ci pourra être renouvelé, Son montant sera évalué à partir du
prix actualisé. Une possibilité de prolongation est également proposée pour une durée de 15 ans au prix de
530 €.
: JARDIN DU SOUVENR
(Espace cinéraire)
Dispersion de cendres : 46 €.
Plaque signalétique non gravée : 36 €.
: GAVURNE ‘
:COLOMBARIUM
-__ Plaque signalétique non gravée fond noir en PMMA (7 x 28): 42 €
- Plaque signalétique non gravée granit noir (115 x 80) : 64 €LOCATION DE SALLES
Par jour et par location
LA FORESTIERE (nettoyage inclus)
Location à but non lucratif, une journée
Résidents à l'année : 600 €
Autres : 800 €
Forfait 1 journée et demie
Résidents à l'année 850€
Autres : 1000 €
Location à but lucratif : une journée 1200 €
Location à but lucratif non résident : une journée 1260 €
SALLE DES FETES DE LEGE BOURG
Location à but non lucratif, une journée Résidents à l'année : 500 €
Autres : 700 €
Forfait 1 journée et demie
Résidents à l'année 750 €
Autres : 900 €
Location à but lucratif : une journée moe Location à but lucratif non résident : une journée
: AUTRES SALLES Ï
Location à but non lucratif, une journée
Résidents à l’année : 180 €
Autres : 200 €
Forfait 1 journée et demie
Résidents à l'année 250 €
Autres : 300 €
Location à but lucratif : une journée 390 €
Location à but lucratif non résident : une journée 410€
Une ‘2 journée (but non lucratif) 100 €
Une 7 journée (but lucratif) 200 €
Toutes les locations de salles devront être accompagnées d'un chèque de caution pour dégradations
éventuelles de 1000 €
PRET DE MATERIEL CAUTION
. Vaisselle, tables, chaises, friteuses etc.”
Associations - Par manifestation 200 €
Particuliers - Par manifestation 200 €
Les chèques de caution seront libellés au nom du Trésor Public. Si le matériel est rendu en parfait état
et propre ou si aucune dégradation a eu lieu, le chèque de caution sera restitué.
En cas de casse ou de dégradations, il sera remis à la Perception d'Audenge pour encaissement.
Reprographie de documents
Dossier de consultation des marchés publics
Dossiers juridiques — Autres dossiers
NOIR ET BLANC /LA PAGE
Format Ad recto 0,30 €
Format Ad recto/verso 0,40 €
Format A3 recto 0,50 €
Format A3 recto/verso .0,60 €
COULEUR/LA PAGE RECTO
Format A4 0,65 €
Format A3 0,75 €TARIFS DE LOCATION DES SALLES
POUR LES EXPOSITIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
CANON La Poste La Maison des Arts
; (La semaine) (La semaine)
RESIDENTS . :
Basse saison | Haute saison Basse saison Haute saison
Professionnels 70 € 115€ 185 € 230 €
Sémi-professionnels 55 € 100 € 170 € 210€
Associations 45 € 90 € 160 € 200 €
Amateurs 25 € 45 € 70 € 120 €
RUE SR Re à CANON La Poste La Maison des Arts:
ÉUNON "(La semaine) : “5 (La semaine): :
: LR Basse saison | Haute saison | Basse saison Haute saison
Professionnels 190 € 370 € 270 € 490 €
Semi-professionnels 170 € 360 € 245 € A7O €
Associations 160 € 350 € 235 € 460 €
Amateurs : 70 € 160 € 120 € 235 €
Haute saison : 1° juillet au 31 août.
Basse saison : Le reste de l’année.
Un chèque de caution de 150 € sera demandé lors de la remise des clés au locataire1818deg Aonbi4
8p 181nyn9 e[od ne ‘6191S8101 ej e ‘S0}9) SOP 8IES EI E ‘INSUSJUI US SLULUO9 Ina19JXe us ‘('anounu‘Js9uos‘asuep‘21}28u)) S319V193dS SHAVL 8102 81qui898p 02np uoneISqIIeQ SUOnIpuO9sauleU29SNOSS2AI9S91sJinjeiBS9299ÿ suoneuuuesepepouede1Inod30S(uounosenejueuupesynposdsennenosuoquogaju8AJleJi0})SOU8P}9]2U4) Jn0)} | SOUINUS9 0G'O sueus inod s6suen Geus4des8697allAsueoauteingou)&g Geue deo 86e alla 8ues eue) Jinjeioebnl asieu9 Geue de) 8697 ellA eue) el 8p een uoU ) 5 00‘ Geus-de9 8697 ellA eyes een) 3 00'Z(siuno, suned)einey iuep eun,p aejduuis souB6C :S0}SSA 3 SL: SHIUS 891
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ZONE 3
(Cap ferret à la (De l’'Herbe à (Lège)
Vigne) Claouey) COEFF 40 COEFF 100 COEFF 55
TERRASSE COUVERTE: restaurants 90 € le m°? 50 € le m? 37 € le m?
— cafés - Brasseries
TERRASSE COUVERTE : autres
commerces 69 € le m° 37 € le m? 26 € le m?
TERRASSE AMENAGEE :
Restaurants cafés - Brasseries 69 € le m? 37 €le m° 26 € le m?
TERRASSE AMENAGEE : autres
commerces 48 € le m° 25 € le m° 17 €le n°
TERRASSE NUE : restaurants cafés 42 € le m? 25 € le m°? 17 €le m
— Brasseries
TERRASSE NUE des autres 34 € le m? 19 € le m° 13€le m
commerces
ETALAGES EXTERIEURS NUS 29,00 € le m 16 € le m° 11£€le m°
ETALAGES EXTERIEURS SUR SOL
AMENAGE 48 € le m° 25€ le m° 17 €lem
En cas de non-respect de l'arrêté (cf majoration de 11 € le M2
règlement intérieur art 16)
Taxation d'office pour occupation du 48 €le M
domaine public sans autorisation
Cnevalets, flammes, Tout panneau Forfait 53 €11
-Délibération'du 12019
La journée La demi-journée ados (sauf été)
Quotient familial Pour enfants de 3 à 11 ans Le mercredi matin (-11 ans)
Et ados
Commune co e Commune Hors Commune
QF < 300 € 3.55 € 5,30 2.50 € 3,75
301 € - 500 € 4.45 € 6,65 3.10 € 4,65
501 € - 600 € 5.55 € 8,30 3.85 € 5,75
601 — 700 € 6.55 € 9,80 4.55 € 6,80
701 €- 850 € 7.70 € 11,55 5.35 € 8,00
851 € - 1000 € 8.55 € 12,80 5.95 € 8,90
1001 € - 1300 € 9.50 € 14,25 6.60 € 10,00
1301 € - 1800 € 11.40 € 17,00 7.90 € 11,85
> 1801 € 14.80 € 22,00 10.30 € 15,45
QF < 300 € . 20 €
301 € - 500 € . 25€
501 € - 600 € . 30 €
601 — 700 € . 35 €
701 €-850 € . 40 €
851 € - 1000 € ; 45 €
1001 € - 1300 € - 50 €
1301 € - 1800 € . 60 €
> 1801 € . 80 €
QF < 300 € 1,70 €
301 €- 500 € 1,85 €
501 € - 600 € 1,95 €
601 —- 700 € 2,05 €
701€-850 € 2,25 €
851 € - 1000 € 2,40 €
1001 € - 1300 € 2,50 €
1301 € - 1800 € 2,70 €
> 1801 € 2,90 €
nseignants 3,20
*Personnel Communal 2,40 €
*Forfait de l'avantage en nature au 13 novembre 2017 — Le tarif pourra évoluer en fonction du forfait fixé par l'URSAFFOccupation des Occupation des Occupation des lieux d’une Avec occupation Avec décors provisoires
publicitaire
Organisateur lieux d’une lieux d une | irée de $ à 20 du bâti et/ou tournage de nuit
journée durée de 2 à 5 : : jours
jours
Télévision publique | Forfait 760 € 460 € 150 € À + 806 +80€/;
Production culturelle et Forfait : : : ; cinématographique 1525 € 760€/j 900€/j 150€/; +150€/
Production à vocation Forfait
commerciale et 4750 € 3000€/j 760€/j 760€/
En période hivernale, octobre à mars, une réduction de 40 % sera appliquée.
Certains tournages ou prises de vue pourront bénéficier de réduction de tarifs à savoir :
+ Certains tournages ou prises de vue à vocation d'intérêt public, à destination d'organismes caritatifs
reconnus d'utilité publique,
+ Les prises de vue à vocation pédagogique tournées par des associations de protection de la nature et de
défenses du patrimoine,
+ __Les reportages d’information de télévision en vue d’une valorisation du patrimoine,
. Les courts métrages de jeunes auteurs subventionnés par le Ministère de la Culture,
Ces réductions se situeront dans une fourchette entre 25 et 75 % selon les cas.14
Zone pleine eau Autorisation sur emplacement déterminé 1 - 3 bis-4-5-5 bis-6-7-8bis-8-9-10-
mouillages de passage
: Forfait hors
Juillet / forfait saison du 01/03 | du15/06 | /uille .. avantage au 31/10 | au15/o9 | aout le juillet aout autres autre {ter/6 à 31/7 (du 01/03 au
Longueur navire (m) mois la quinzaine mois quinzaine ou 1/8 à 14/06 et du
30/2) 16/09 au
Dont 10€ 31/10) Dont 20 € seront reversée à
reversés à la SNSM la SNSM Dont 5 € reversée à la SNSM
1<5 525,00 € | 460,00 € | 395,00 € | 320,00€ | 265,00 € | 195,00 € 475,00 € 285,00 €
5
8<1<12 730,00 € | 660,00 € | 585,00€ | 475,00€ | 465,00 € | 340,00 € 475,00 € 340,00 €
12 <1< 14 880,00 € | 785,00 € | 670,00€ |; 530,00€ | 550,00 € | 405,00 €
Hors catégorie >14m ou Sie ;
>19 tonnes 1120,00 €
Zones hybrides
(les navires assèchent une Autorisation sur emplacement déterminé 13 a - 14 - 13b
partie de la marée)
juil / forfait Forfait hors
du 01/03 | du 15/06 Sout le juillet aout avantage (du 01/03 au au 31/10 | au 15/09 mois la quinzaine (1er/6 à 31/7 14/06 et du ou 1/8 à 16/09 au
Longueur navire (m) 30/5) 31/10)
Dont 10
€ seront
Dont 20 € seront reversés
reversés à la SNSM à la Dont 5 € reversée à la SNSM SNSM
< 470,00 € | 420,00 € | 365, 295,00 € 6 L 5,00€ 425,00 € 265,00 € 6<1<8 520,00 € | 480,00 € | 410,00€ | 330,00 €
8<1<12 670,00 € | 620,00 € | 545,00€ | 445,00 € 425,00 € 320,00 €
Zones asséchantes
Autorisation de mouillage 2-3-11-12-13c-13d-14a
{14a : longueur navire < 6 m exclusivement)
{les quillards sont exclus de ces zones)
Dont 10 € seront reversés à la SNSM
Longueur navire (m) du 01/03 au 31/10
1<8 150,00 €
8<1<12 200,00 €
Déplacement de bateau mouillé sur corps-mort ou
amarrage non autorisé, ou à l’ancre, par les services de 85.00 €
la Commune
Déplacement de bateau mouillé sur corps mort ou
amarrage non autorisé, ou à l’ancre, par une entreprise
détégataire —- Mise sur corps mort de sécurité — (si 135€
impossibilité de remorquage par les services de ia
commune)Frais de mise en fourrière sur corps morts de 160.00 €
sécurité
Redevance après 48h sur corps morts de sécurité 55.00 €/jour
dans le cadre d’une mise en fourrière
Forfait journalier {jour J à partir de 12 heures au
jour J+1 jusqu’à 12 heures) Bateau entre 5 et 8 m,
25.00 €
Bateau au-delà de 8 m,
35.00 €
Tarif enlèvement annexe non immatriculée. 20.00 €/jour
Tarif enlèvement catamaran
55.00 € + remboursement des frais pour enlèvement par un
professionnel
Droit d'occupation pour la période hiver(1/11 au
28/02 inclus)
Matériel et pose à la charge et sous la
responsabilité du titulaire de l'autorisation qui doit
être résident permanent
120 € zone asséchante
150 € zone pleine eau
Réédition d’autocollant 5.00 €
Pose supplémentaire d’un fouet pour bateau de
catégorie 3 (de 8 à 12m) 65 €
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
1- Décès du titulaire
Une demande écrite de remboursement avec copie du certificat de décès doit être adressée à la Mairie ou au Pôle
Maritime dans un délai de 6 mois après le décès.
La redevance sera intégralement remboursée si le décès intervient entre la date de paiement et le début de la
période de validité de l'AOT.
Pour les grandes saisons (1/03 au 31/10) le remboursement sera effectué au prorata temporis si le décès est
intervenu pendant la période de validité de l'AOT.
Le remboursement sera effectué sous réserve de l'enlèvement effectif du bateau.
2- Maladie justifiée par un certificat médical,
La redevance sera intégralement remboursée si la demande écrite justifiée par un certificat médical est effectuée
entre la date de paiement et le début de la période de validité de l'AOT.
Pour les grandes saisons (1/03 au 31/10) le remboursement sera effectué au prorata temporis, si la demande écrite
justifiée par un certificat médical est intervenue dans les 3 premiers mois du début de la période de validité de
l'AOT.
Le remboursement sera effectué sous réserve de l'enlèvement effectif du bateau.
Au-delà, aucun remboursement ne pourra être autorisé.
3- Cession de bateau
En cas de cession du bateau, ta demande écrite de remboursement du titulaire de l’'AOT devra être effectuée entre
la date de paiement et le début de la période de validité de l'AOT.
Une copie de l'acte de vente devra être jointe à la demande de remboursement.
Dès la mise en œuvre d'une procédure de remboursement d’une redevance la collectivité pourra proposer de
nouveau le mouillage libéré à un autre plaisancier.
Carte de 10 passages 30€
Carte de 20 passages 50 €
Carte « saison » 80 €
Ticket à l'unité 4€Longueur navire | TARIFS 260 euros pour une occupation de 12 mois
- De8 mètres 220 euros pour une occupation de passage de trois mois
360 euros pour une occupation de 12 mois
320 euros pour une occupation de passage de trois mois
150 euros pour une occupation de type hivernage seul
Supérieur à 8 mètres
autorisation d’amarrage pour un bateau
de moins de 8mètres 150 € autorisation d’amarrage pour un bateau
de plus de 8 mètres. 200€ Cette tarification ne concerne pas les bateaux liés à une activité de pêche ou d’ostréiculture basée sur le port de Piraiflan pour lesquels l'autorisation est gratuite.
Ostréiculteurs/pêcheurs/Bateliers/Navires à statut
professionnel et embarquement à l'ENIM gratuit
Navire de moins de 8 m : 150 €
Navire de plus de 8m : 200 €
Retraité de la Mer
Nature Prix au M? Tarif minimum 2019
2019
Habitation ostréicole sans étage 8.75 € 510 €
Habitation ostréicole avec étage 15.51 € 900 €
Chai de matériel 3.89 € 117 €
Habitation de Plaisance en 1% ligne 61.10 € 2410 €
avec étage
Habitation de Plaisance en 1" ligne 33.96 € 1380 €
sans étage
Habitation de plaisance avec étage 48.47 € 1830 €
Habitation de plaisance sans étage 27.13 € 1040 €
Terre Plein 2.89 € 175 €
Nature Prix au M?
2019
Cabanes 7,48 €
Redevance de 2 % du chiffre d’affaires de l'année pour les titulaires d’une AOT cabane, disposant d’une
terrasse (dégustation — petite restauration)TARIFS STADES ET SALLES DES SPORTS
17
Lieu Occupé : Tarif Z journée : Tarif journée Forfait WE
Stade Sesostris
{Cap ferret )
Stade Louis Goubet 400 € 600 € 1000€
Terrain d'honneur
Stade Louis Goubet
Terrain synthétique
Stade Louis Goubet
in C 00 € 850 €
Avec structures diverses
(chalets, chapiteaux, Î 300 € 500 €
vestiaires.)
La location est soumise aux conditions climatiques et à l'état des terrains.
+. Liéu Occupé Tarif horairé :| Tarif journée |: Tarif journée . | Forfait WE Salle de Lège-Cap Ferret
gymnase 50 € 125 € 200 € 300 €
Salle de Lège-Cap Ferret
Salle d'évolution 50 € 125 € 200 € 300€
Salle de Lège-Cap ferret
Gymnase + salle évolution 80 € 180 € 320 € 500 €
Salle des écoles
gymnase 40 € 100€ 160 € 250 €
Salle des écoles
Dojo 40 € 100 € 160 € 250 €
Salle des écoles
gymnase + Dojo 70 € 175 € 280€ 400 €
Salle d'évolution
25
Avec gardien
/ 1 100 € 180 €
avec structures diverses
(chalets, chapiteaux, tapis ...) l 1 300 € 500 €
Forfait
nettoyage 50 €
Toutes les locations devront être accompagnées d’un chèque de caution pour dégradations éventuelles
de 1000 €308bpS|309T8T|30v20€+|308001+|307869|3087EZ396€32ET3EVIT< ||30926|302VIT|30EELZ+|BOTTE+|30STES|3OS'OIZ|307285€|3OV'EIT|3EVIT€294 305979|305073027Y OT3ot'eez+|30/'L4+|30S'8ES|3OS'6LT|30ÿ'50€|3O8IOT|3192es89
3otb0t| 308 YET | 30vbez+ | 308 v4+ | 3OL'8TS | 306'2ZLT 367 386
3 v89>
308°bbS | 309'T8T | 30tv'20€+ | 308 001+ | 307869 | 308 ZEZ 396€ 32ET
DEVIT< ||309767|302'79IT|SOCELT+|BOTTE+|FOSTES|3OSOTZ|30786€|3OV6EIT|3EPIT€294
305919 | 30404 3 07t3 OT 3oT'Eec+ |302444 | 30S8ES |30561 | 30+'S0€ | 3 O8 TOT | 3 194 e 589 30t'v0r | 308'DET | 3Ov'vzz+ | 308 v4+ | SOL'8TS | 306 7ZLT 3+67 386 3 v89> GT'80€|SL'TOT fe “4 3OS'STI+ | 30S'8E+ | 309757 307 +8 30€'4PT | 30T'6r 3 v89> sauue WI sguue Wu} aguue WU} apuue un} sguue win jemiuuez aunwuEuo) SIOU2A9/1 SUNnpy fauejus Jed) quequeSAUBJUS Z JUEL quejus T JeL auanonbelAeuuooepeddijlyd JuIofpy.7 Snssep-[9uejeSIou‘inofSe]218ql8pjeJE INVNLVYISI0NDans
{enbisnuep3j098esauosur319siewuefque4e,u nje1o
SOS'TIT | 3OSLE // // // 3 EPIT € 294 30S'E6T|3059 396 32€ / / / // / 3 T94 e 589 30ÿ26| 3080€ / / / / // 3 t89> 384 397 / / // // REVIT< 30504 | 3OSEZ / / / // / 3EDTT R 94 306027|30€°0r 309 307 / / / / / / 3 T94 E S89 306'2S3 0£'6T // / / // 3 +89> 309°69€ | 3O7'ECT | 309'68T307'€9 | 30/'T6 | 3O6E9T | 30ÿ70€| 308 00T DEVIT< > 144er 3OTDVEE | SOVTIIT | 3OETLT 3OT'2S | 309'vvbr | 307 8vr | 30c'EZ2 |3OT16 |3 EPIT e 294 3587 356 3 S6'SbT 3598 |307 6/€ | 3Ov92tT | 3OTEEZ | 30L'LL |319Les89 SLT 30S'T6 3 Ot'ObT 3089+ | 3OTS9€| 3OLTLT | 3Ov'bec | 3084 3 t89> 307 BEVTI< 3ST 3EVIT R Z9L 321 3 T9 R 589 3OT 3+v89>TARIF CAMPING 2020 basse saison
du 0304/2020 au 14/06/2020 et du 1909/2020 au 01/11/2020
2018 2020 PRESTATIONS
TVA Prix HT Par nuit | Prix TTC par nuit | Prix HT Par nuit Pre TTC par nuit
Forfait emplacement sans électricité 2 personnes, une tente + 1 véhicule 1272€ HwE 127€ HE
Forfait emplacement avec électricité 10 ampères 2 personnes 1 tente ou 1 caravane 16€ t800€ 162€ me
ou camping car + 1 véhicule
emplacement zone bassin avec électricité 2 personnes, une tente + 1 véhicule 2000€ 22.00 € 20.00 € 22.00€
Personne supplémentaire à partir de +4 ans 19.00% EX 100€ Er 490€ Personne supplémentaire de 4 à 13 ans 227€ 250€ 227€ 250€ supplement Tente, auto, molo, bateau, remorque à bateau EX 400 € EC 400€ Animal de compagnie nuitée 227€ 250€ 2,27€ 2,50€ Forfait mensuel Animal de compagnie 22,72 € 28.00 € 22.72€ 25.00 € Visheur journée à partir de 4 ans 136€ 150€ 138€ 1.50€
TARIF CAMPING 2020 moyenne saison
du 14/08/2020 au 1917/2020 et du 23/08/2020 au 13/09/2020
PRESTATIONS TVA 2020 Prix HT Par nuit | Prix TTC par nuit | Prix HT Par nu Prix TTC par nuit
Forfait emplacement sans électricité 2 personnes, une tente + 1 véhicule 183€ 180€ 163€ 18.00€
Forfait emplacement avec électricité 10 ampères 2 personnes 1 tente ou 1 caravane we 2e jme 2we
ou camping car + 1 véhicule
emplacement zone bassin avec éiectricité 2 personnes, Une tente + 1 véhicule 22.72€ 26.00 € 22.72€ 26,00 €
Personne supplémentaire à partir de 44 ans 10.00% ane ER ane 49e
Personne supplémentaire de 4 à 13 ans 318€ 360€ 318€ 3,50 €
supplement: Tente, auto, molo, bateau, remorque à bateau 4.09 4.09 € AS0E Animal de conpagnie nuitée 227 227€ 2.50 € Forfait mensuel Animal de compagnie 22.72 22.72€ 26.00 € Visheur journée à partir de 4 ans 141€ 1.81€ 2.00 €
TARIF CAMPING 2020 haute saison
du 19/07/2020 au 23/08/2020
PRESTATIONS TA 2019 2020 Prix HT Par nuit | Prix TTC par nuit | Prix HT Par nuit Prix TTC par nuit Forfait emplacement sans électricité 2 personnes, une tente + 1 véhicule 20.00 € 22.00 € 20.00 € 22.00 € Forfait emplacement avec élecbicité 10 ampères 2 personnes 1 tente ou À caravane ou camping car + 1 véhicule 24,54 € 27.00 € 24.54€ 27.00 €
emplacement zone bassin avec électricité 2 personnes, une fente + 1 véhicule 00€ ET EXT ane
Personne supplémentaire à partir de 14 ans 10.00% 545€ 0e SAsE 60€
Personne supplémentaire de 4 à 13 ans 363€ 400€ BE 40€
supplement: Tente, auto, moto, bateau, remorque à bateau 4.65 € 5.00 € 4.65 € 5.00 €
Animal de compagnie nufée 227€ 2.60 227 28€ Forfait mensuel Aniroal de compagnie 272€ 25.00 22.72 25,00 € Visheur journée à partir de 4 ans 227€ 2.60 2.27 2.50 €2020
JETONS LAVE LINGE/SECHE LINGE
[jeton lave linge (20%) 4,16€ - 5.00 € 1 jeton sèche linge(20%) 2,50€ - 3.00 € 1 pastille de lessive(20%) 0.83€ -1.00€
TARIFS PHOTOCOPIES ET FAX
La photocopie A4(20%) 0,17€ - 0,20€
La photocopie A3 0,33€ - 0,40€
Le fax(20%) 1,25€ - 1,50 €
TAXES
Taxe de séjour (percevable du 4” janvier au 31 décembre) par 060€
jour et par personne !
Taxe d'ordures ménagères par jour et par personne de passage 0,45 €
Frais de dossier pour traitement réservation 12€
DIVERS
Prise européenne P17 l’unité(20%) 14,16€ - 17.00€
Congéiation des blocs individuels 0.42€ - 0.50€
Location coffre individuel Journée 1,08€ - 1.30€
Location coffre individuel Semaine 6.67€ - 8.00€
Location coffre individuel Mois 25.00€ - 30.00€INVENTAIRE MOBIL-HOME 2020
{prix facturé par article en cas de perte ou casse) (20%)
ARTICLES PRIX UNITAIRE HT - TTC
Assiettes plates 1,08€ - 1,30€
Assiettes creuses 1,08€ - 1,30€
Assiettes dessert 1€ - 1,20€
Verseuse à café 8,33€ - 10.00€
Porte filtre à café 2,08€ - 2.50€
Carafe d’eau 3,75€ - 4,50€
Verres à orangeade 20 cl 0,83€ - 1.00€
Verres empilables 10cl 0,83€ - 1,00€
Saladier diamètre 28 cm 4,17 - 5.00€
Bols 1,42€ - 1.70€
Tasses à café 15 cl 1,25€ - 1,50€
Plateau plastique 12x32 cm 6,25€ - 7.50€
Egouttoir vaisselle 5,42€ - 6.50€
Dessous de plat 1,25€ - 1,50€
Cendrier 1,25€ - 1,50€
Essoreuse à salade 4,58€ - 5.50€
Range couverts 1,83€ - 2.20€
Egouttoir à légumes 1,50€ - 1.80€
Ouvre boîtes 1,42€ - 1.70€
Limonadier 3,25€ - 3.90€
Clé boite à sardines 0,83€ - 1.00€
Spatule en nylon 1,67€ - 2.00€
Louche en nylon 1,67€ - 2.00€
Ecumoire en nylon 1,67€ - 2.00€
Cuillère de service en nylon 1,67€ - 2.00€
Couverts à salade 2,08€ - 2.50€
Eplucheur 1,25€ - 1,50€
Couteau d'office 1,25€ - 1,50€
Grande fourchette inox 3,33€ - 4.00€
Couteau micro dent inox 0,83€ - 1.00€
Cuillères à café inox 18/10 0,58€ - 0,70€
Cuillères à soupe inox 18/10 0,83€ - 1,00€
Fourchettes inox 18/10 0,83€ - 1,00€
Poële diamètre 28 cm 10€ - 12.00€
Faitout émail 24 cm 15,83€ - 19.00€
Casserole émail 20 cm 5,67€ - 6.80€
Casserole émail 16 cm 4,58€ - 5.50€
Casserole émail 14 cm 3,83€ - 4.60€
Couvercle universel inox 16 à 20 2,75€ - 3.30€
Plat de service rond 28 cm 4,73€ - 5,30€
Plat de service inox 40 cm 5,42€ - 6.50€
Sachet de 24 pinces à linge 1,25€ - 1.50€ BEChOIT à linge S/p réglable 18m détendane 16,07€ - 18.00€
Poubelle 25 litres avec couvercle 6,25€ - 7.50€
Tapis paillasson 2,92€ - 3.50€
Cintres plastiques 0,83€ - 1.00€
Ensemble WC brosse + récipient 2,08€ - 2.50€
serpilière 1,67€ - 2.00€
Seau 9 litres 2,50€ - 3.00€FORFAIT LONGUE DUREE
2019 2029
PRESTATIONS TVA Prix TTC {9 mois) Taxes
Prix HT (9 mois} | Prix TTC (9 mois) | Prix HT (9 mois) | incluses sauf taxe de
séjour
Mobil-home raccordé au tout à l'égout, l'eau et
électricité (10A) sur terrain 10% 2 520,00 € 2772.00 € 2618.18 € 2 880.00 €
de 80 à 100 m°?
Mobil-home raccordé au tout à l'égout, l'eau et
électricité (10A) sur terrain 2798.18 € 3 078.00 € 2888.18€ 3177.00 €
plus de 100 m? 10%)
Forfait rupture de contrat avant terme 10%] 545.00 € 600.00 € 545.00 € 600.00 €
Pénalité déplacement mobil home 300 €
2ème Code d'accès 25 É/mais
FORFAIT SAISONNIER
nombre d'emplacemnents limitée à 15 maximum
2019
PRESTATIONS TVA PRE TT par Jour Taxes Prix HT par Jour ___|Prix TTC par Jour [Prix HT par Jour |inctuses
Forfait saisonnier (pour 1 personne avec 1 tente)
fraveilant eu pompe dune entreprise de la 10% 10.00€ 11.00€ 10.00€ 11.00€ sans électricité Forfalt saisonnier (pour 1 personne avec 1 tente)
jrvallant ul amp dune entreprise de la 10%) 12.72€ 14.00€ 12.72€ 14,00 € avec électricitéTARIFS COTTAGE 2020
basse saison moyenne saison haute saison
nuitée semaine nuitée semaine nuitée semaine
3 chambres 1L 100.00 € 480.00 € 155.00 € 860.00 € 180.00 € | 1230.00 €
3 Chambres 2L 85,00 € 385.00 € 130.00 € 719.00 € 160.00 € 980.00 €
2 chambres 1L 85.00 € 425,00 € 130.00 € 740.00 € 160.00€ | 1120.00 €
2 chambres 2L 70.00 € 340.00 € 100.00 € 590.00 € 145.00 € 900.00 €
[err Ï 60.00€ | 300.00 € | 90.00 € | 460.00€[] 13000€[ g4oooe
basse saison du 03/04/2020 au 28/06/2020 et du 13/09/2020 au 1er/11/2020
moyenne saison du 28/06/2020 au 26/07/2020 et du 23/08/2020 au 13/09/2020
haute saison du 26/07/2020 au 23/08/2020GTOC://0/.TI
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