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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 12 09 Adhésion au dispositif Mon Ordi Pin40
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 12 09 Adhésion au dispositif Mon Ordi Pin40)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
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NME
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Aa, COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 26/12/2024 |
: > CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20241212-20241209-DE
be DU CONSEIL AUTAIRE
L Séance du 12/12/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-12-09.
En exercice : 41 |
Titulaires présents : 27 |
Titulaires absents : 14
- dont représentés : 5
- dont suppléés : 3
Votant : 35
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres, sur convocation adressée le 09 décembre 2024, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Corine FAURE (suppléante de Jean-Louis FAUVERGUE), Michel BAREYT, Joëlle ACHERON (suppléante de Richard CABANAC), Emmanuelle DEDIEU (suppléante de Patrick SABIN), Yves DUNOGUES, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel
SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Louis FAUVERGUE, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Mailis LAMOUROUX
(ayant donné pouvoir à Jean MESPLEDE), Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE, Ludovic VAYSSE
(ayant donné pouvoir à Raymonde PIEDANNA), Manon JAILLET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Jeanne COUTIERE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Adhésion au dispositif « Mon ordi Pin40 ».
Le dispositif « Mon ordi Pin40 », porté par l'Agence Landaise Pour l'Informatique (ALPI) existe
depuis 2020 et permet la dotation gracieuse en ordinateurs portables reconditionnés aux personnes qui s'engagent à suivre un parcours de formation numérique.
Ses actions consistent à :
- inscrire l'action dans la volonté départementale de lutte contre l'exclusion, de lutte
contre le gaspillage et de préservation de l'environnement ;
- redonner une seconde vie aux ordinateurs de l'opération « Un collégien, un ordinateur portable », menée par le Conseil départemental des Landes au travers de l’Alpi,
récupérés pour des dotations aux écoles ;
- permettre aux personnes n'ayant pas les ressources pour acquérir un ordinateur de bénéficier de la dotation gracieuse d'un ordinateur reconditionné dans le cadre d'un parcours d'initiation et de montée en compétences aux usages numériques.
L'adhésion de la CCCHL à ce dispositif gratuit nécessite la signature d'une charte qui définit le fonctionnement du dispositif de dotation en matériel informatique reconditionné et précise le rôle
des différentes parties impliquées. Envoyé en préfecture le 26/12/2024
ms Reçu en préfecture le 26/12/2024
à. a COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D|?wiee 2612202: y DER HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20241212-20241209-DE \ 4 Ve DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la CCCHL souhaite adhérer au dispositif « Mon ordi Pin40 », proposé par l'ALPI.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= D'adhérer au dispositif « Mon ordi Pin40 », dans les conditions ci-dessus exposées,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
AT TR en
gi NES Êx Dominique COUTIERE es h.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.