Compte-Rendu - cr cm 29.11.16 validé

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Compte-Rendu - CR 10 03 2016 valide SECRETAIRE DE SEANCE5744

Compte-Rendu - cr cm 29.11.16 validé Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune d'Hermeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29.11.16 validé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, PV" Commune d Hermeray Répubtique Française — Département des Yvelines - Arrondissement et Canton de Rambouillet

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MONICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ouba Jean, Maire.

Etaient présents : Nicole Brutinot, Roland Carlin, Bruno Cart, Christian Chartrain, Benoit Château, Frédéric Doubroff, Catherine Lasry-Belin, Evelyne Marchal, Patrice Michon, Jean Ouba, Betty Rybicki et Claire Sageau.

Etaient excusées : Carole Baïlle, Muriel Laurent.

Etaient représentées : Carole Baïlle par Fréderic Doubroff, Muriel Laurent par Claire Sageau

Etait absent : Maurice Bartoli.

À été nommé secrétaire de séance: Claire Sageau.

Formant la majorité des membres en exercice,

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20 heures.

Désignation d’un secrétaire de séance:

Secrétaire de séance : Claire Sageau.

Approbation compte rendu du 13 septembre 2016 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Taxes d’aménagement.

Pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement a été créée. Elle était applicable à compter du 1% mars 2012.

VU, le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, VU, la délibération n°2011/11-030 du Conseil municipal du 3 novembre 2011, Les communes ont la possibilité de fixer un taux allant de 1% à 5% dans les limites fixées par l’article L.331-4 du code de l’urbanisme.

VU, le code de l'urbanisme et notamment son article L 331-15 :

Considérant que l'article précité prévoit que le taux de la part communale de la taxe d'aménagement puisse être augmenté jusqu'à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;

VU, la délibération n°2014/11-061du Conseil Municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- De conserver sur le territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5%.

1/10PV" Commune d'Hermeray

République Française — Département des Yvelines — Arrondissement et Canton de Rambouillet

- De conserver sur les zones « zone 1 La Villeneuve, zone 2 Guiperreux, zone 3 Le Bois

Dieu, zone 4 Chemin de la voie Meunière » indiquées sur les plans annexés, ia taxe d’aménagement au taux de 10%,

- D’instituer sur la zone « zone 5 chemin de Chartres » indiquée sur le plan annexé, la taxe d’aménagement au taux de 10%,

Elle doit être transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard, le 1% jour du 2% mois suivant son adoption.

La présente délibération est reconduite de plein droit.

Représentativité des communes au sein du nouvel EPCI suite à la fusion de la CA RT de la CAPY et de la CCE au 1° janvier 2017.

Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-6-1,

Vu l'arrêté du Préfet des Yvelines du 12 décembre 2003 créant la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline,

Vu l'arrêté préfectoral n°2014363-0004 du 29 décembre 2014 modifié portant transformation de la communauté de communes Plaines et Forêts d’Yveline en communauté d'agglomération au 1% janvier 2015,

Vu l'arrêté préfectoral n°2016266-0003 du 22 septembre 2016 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires,

Vu Parrêté préfectoral n°2016148-0007 du 27 mai 2016 portant projet de périmètre de fusion Rambouillet Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes des Etangs et de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC1604AD03 du 11 avril 2016 portant modification de l’intérêt communautaire,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC1609AD02 du 19 septembre 2016 portant approbation des statuts du nouvel EPCI suite à la fusion de la CA RT avec la CAPY et la CCE au 1° janvier 2017, définissant notamment le nom, le siège et les compétences du futur EPCT et l’obligation pour les communes de délibérer sur ces trois points en amont de la prise de l’arrêté de fusion par le Préfet,

Considérant que conformément à l’article 35 de la loi NOTRe, les communes membres du futur périmètre, disposent d’un délai de trois mois maximum pour délibérer, à compter de la publication de l’arrêté de fusion pris par le Préfet, sur le nombre et la répartition des sièges du futur EPCI, à fiscalité propre, sans que les délibérations puissent être prises après Le 15 décembre 2016, dans le cadre d’un accord local,

2/10PV" Commune d'Hermeray République Française - Département des Yvelines - Arrondissement et Canton de Rambouillet

Considérant que passée la date du 15 décembre 2016, le Préfet sera amené à appliquer le droit commun et a arrêté le nombre total de sièges et leur répartition entre les communes membres selon les modalités prévues au IT au VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT, portant ainsi le nombre de représentants de la commune de Rambouillet à 23, celui des Essarts le Roi et de Le Perray en Yvelines à 6, celui de Saint Arnoult en Yvelines à 5, celui d’Ablis à 2, et celui des 31 autres communes à 1, portant le nombre de conseillers communautaires à 73,

Considérant que lors du Bureau communautaire en date du 10 octobre 2016, la commune

de Rambouillet a formulé la volonté de maintenir sa représentativité à 18 afin de contribuer à la préservation de l’unité du territoire ; beaucoup de communes étant amenées à perdre un conseiller communautaire sur deux en cas d’application du droit

commun,

Considérant toutefois que la loi encadre l’accord local de façon stricte, par des conditions de répartition des sièges, entre autre, selon le principe général de proportionnalité de la population de chaque commune par rapport à la population globale des communes membres composant le nouvel EPCL et qu’il ne peut y être dérogé,

Considérant qu’au vu de ce qui précède, l’accord local présenté en Bureau communautaire, permet de conserver un certain équilibre en laissant le maximum de voix aux communes rurales pouvant en bénéficier plutôt que de favoriser les communes se situant dans une strate supérieure à 2000 habitants, et bénéficiant déjà d’une représentativité à minima, pour chacune, de deux sièges, portant ainsi le nombre de

conseillers communautaires à 67,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, 1 abstention, approuve les décisions ci-dessous du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires :

- de retenir un nombre de sièges total pour la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération mtercommunale à fiscalité propre, issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, de la Communauté de Communes des Etangs et de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines à 67,

- de fixer la répartition de ces 67 sièges entre les 36 communes composant le nouvel

établissement.

- de donner tout pouvoir au Président où à son représentant pour l’application de la délibération ou son intention.

Adhésion de la commune d’Hermeray à la convention de groupement de commande d’entretien et d’aménagement divers sur les voiries et services

3/10PV" Commune d'Hermeray République Française - Département des Yvelines — Arrondissement et Canton de Rambouillet

d’assistance technique de Rambouillet Territoires dans le cadre des travaux de voirie.

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code des Marchés Publics,

VU, la délibération du 28 mars 2014 n° 2014/03-012 portant l’élection du Maire de la Commune d’Hermeray,

Considérant la compétence mutualisation des travaux de voirie de la Communauté d'agglomération de Rambouillet Territoires,

Considérant une volonté commune de renouveler ce processus de mutualisation pour la procédure de marché et de services d’assistance technique dans le cadre des travaux de voirie,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention ci-jointe permettra à chaque maitre d'ouvrage adhérent de bénéficier, à l’issue de la procédure commune menée par Rambouillet Territoires en sa qualité de coordinateur :

-D’un marché pluriannuel de travaux de maintenance et d’installations de voirie et réseaux divers,

-D’un accompagnement technique de la part du service voirie de Rambouillet Territoires dans la cadre de la réalisation des projets divers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Approuve le projet de convention créant le groupement de commande entre la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires et la Commune d’Hermeray pour la mutualisation des travaux de voirie,

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier, et notamment la convention constitutive définitive.

Implantation des ouvrages ERDF sur le domaine public.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux effectués par ERDF pour l’implantation d’un poste de distribution publique d’électricité, il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition du domaine public au 29 rue de la Foret à Hermeray.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte la mise à disposition du domaine public au 29 rue de la Foret à Hermeray, pour l'implantation d’un poste de distribution publique d’électricité.

Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes.

7. Reserve parlementaire 2017.

4/10PUR Commune d’ Hermeray

République Française — Département des Yvelines — Arrondissement et Canton de Rambouillet

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire pour financer les travaux de réfection du chauffage de la mairie à HERMERAY pour un total hors taxes de 55 174.50 €.

Etendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Autorise Monsieur le Maire à demander la subvention correspondante,

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017 de la Commune.

Achat tracteur :

DM3 Commune:

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le budget 2016.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n° 2 suivante du budget Commune de l’exercice 2016 :

D cn

D 1 L'on | a

Df 1 | mi | x

D ! ut 2188

Di | on | 45

Dit | ui | 2%

Dir fo | x Terrains de voie 67 D| 5 3 | 38 Constnetons 20.000,00) |: 4 | 8 Aube agencements etaménagemenls de lei 100050 D F | æ2 | 6 Dokios aux anoréssements des mmuisaions HET D{ Fr | 02 | a Cosalions à lues sal 226000 D| Fr | oz | on PERSONNEL NON TIFULAIRE 74600) Dé Fr | on | cs Autres matières el fournéèures 3176071

Frais HS à a r6aRsañon des Gpcuments dub

Hnataïañons, malérel ef outage lechnques AB&215

Constructions 272084

Agencenenls el aménagements de Jerains 5622082

Frs drsetion mx

Frais d'études 326-202

Régions 9 000,00

autres 419400

PRE LE DITES rm)

d’autoriser la décision modificative n° 2 telle qu’elle est présentée ci-

dessus et charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au

Trésorier.

10. DM2 Assainissement :

5/10PV" Commune d' Hermeray République Française — Département des Yvelines — Arrondissement et Canton de Rambouillet

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le budget Assainissement 2016.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget Assainissement de l’exercice 2016:

d’autoriser la décision modificative n° 2 telle qu’elle est présentée ci-dessus.

DEPENSES

Sens| Section | Chap| Art. Objet Montant

D F 65 658 Charges diverses de gestion 1 958,69 courante

D F 67 | 673 | Titres annulés (sur 1 500,00 exercices antérieurs)

D F 65 6541 Créances admises en non- 458,69 valeur

D F 023 | 023 | Virement à la section 45 654,00 d'investissement

D I 040 | 1301 Subventions inscrites au 25 654,00 compte de résultat

D I 21 2156! Service d'assainissement 20 000,00

TOTAL 91 308,00

RECETTES

Sens| Section] Chap| Art. .

Objet Montant

Quote-part des

R F 042 777 | subventions 25 654,00 d'investissement virée

R 1 | o21| o21 | Virementde la section 45 654,00 d'exploitation

R F 70 | 70611] Redevance . 20 000,00 d'assainissement collectif

TOTAL 91 308,00

Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au Trésorier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’autoriser la décision modificative n° 2 telle qu’elle est présentée ci-dessus,

6/1011.

12.

PV" Commune d'Hermeray

République Française — Département des Yvelines — Arrondissement et Canton de Rambouillet

Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au Trésorier.

Ouverture par anticipation des crédits d’investissement du budget 2017 de la

Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La nécessite d’assurer la continuité des paiements en investissement concernant les

travaux en couts,

Considérant que le budget primitif 2017 ne sera voté qu’au mois de mars,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

DEPENSES INVESTISSEMENT

_ 21II Terrains nus 50 000,00 € u

» 2128 Autres agencements et 124 260,00 € aménagements de terrains

._ 21311 Hôtel de ville 27 500,00 € . 2138 Autres constructions 42 059.92 € - 21534 Réseaux d'électrification 50 852,16 € i 2188 Autres immobilisations 4 500,00 € K corporelles

2312 Agencements et aménagements 42 071,08 €

D de terrains

» _ TOTAL 341 243.06 €

d’ouvrir 25% des crédits du budget primitif 2016 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation dans l'attente du vote du budget primitif 2017.

Engagement de la commune dans l’étude groupée de maîtrise d’œuvre sur l'aménagement des cimetières portée par le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

Exposé du contexte :

De nombreuses communes du territoire du Parc se sont engagées dans des démarches volontaires de réduction et/ou de suppression de l’usage des produits phytosanitaires dans la gestion de leurs espaces. Le Parc reçoit de plus en plus de demandes de la part des communes pour la question des cimetières : dans un objectif « zéro phyto », elles souhaitent trouver des solutions de gestion et d’aménagement durables. Afin de traiter cette question dans son ensemble et de manière cohérente, le Parc se propose d’être maître d'ouvrage d’une étude groupée de maîtrise d'œuvre sur l'aménagement des

7/1013.

PV" Commune d' Hermeray

République Française — Département des Yvelines — Arrondissement et Canton de Rambouillet

cimetières. Pour que cette étude soit opérationnelle et conduise vers des travaux pour les communes intéressées, il sera établi une tranche ferme pour la phase avant-projet et une tranche conditionnelle pour la phase de mise en œuvre et de suivi des travaux. Vu la directive 2009/128/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 « instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable », adoptée par le parlement européen le 13 janvier 2009 ;

Vu le plan Ecophyto IL qui découle du Grenelle II ou «Loi portant engagement national pour l'environnement », ayant pour les collectivités et les particuliers objectif principal de supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires partout où cela est possible dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures ; Vu la loi relative à la transition énergétique du 22/07/2015 qui avance la date d'interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires pour les collectivités et les particuliers, respectivement à 2017 et 2022 ;

Vu la fiche programme 889 votée au conseil syndical du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse le 20 septembre 2016 relative à cette mission de maîtrise

d'œuvre ;

Vu le plan de financement prévisionnel de cette mission :

AESN + Région IDF : 80% du montant HT

Commune : 20% du montant HT

Considérant l’adhésion à la Charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, fixant notamment des objectifs d'engagement pour des aménagements et des constructions respectueux de la biodiversité et du paysage et de réduction de la pollution des eaux ;

Considérant l’intérêt particulier que la commune souhaite porter à la gestion durable et la valorisation du paysage et de la biodiversité dans son cimetière ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide de s’engager dans l’étude groupée de maîtrise d’œuvre sur l’aménagement des cimetières et de déléguer la maîtrise d’ouvrage de la mission du maître d’œuvre au Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;

Autorise Madame/Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet engagement et à engager la dépense maximum prévisionnelle de 1 000 € HT pour la tranche ferme de ce projet.

Délibération portant fixation du taux Avancement. Fixation du taux de promotion.

Monsieur le maire, informe l’assemblée des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires

territoriaux :

pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promues est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

8/10PV" Commune d'Hermeray République Française — Département des Yvelines — Arrondissement et Canton de Rambouillet

DECIDE :

1. D’adopier les ratios suivants :

GRADE D’ORIGINE GRADE RATIO OBSERVATIONS D’AVANCEMEN (%)

T

Adjoint administratif Adjoint 100% Limite organigramme cible/ 2ème classe administratif ou tableau des emplois ’ lére:classe

1 1 100

GRADE D’ORIGINE GRADE RATIO OBSERVATIONS D’AVANCEMEN (%)

T

Adjoint technique Adjoint technique 100 % Limite organigramme cible/ 2ème classe lére classe ou tableau des emplois

1 1 100

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

3. D’inscrire des crédits suffisants au budget communal.

14. Informations.

Abris bus route d’Epernon :

L’abri bus est située dans une cour commune. L’un des propriétaires souhaite que la commune détruise cet abris bus. Sans l’accord de tous les propriétaires, la commune ne peut accéder à cette demande.

Exposition mobile :

Le PNR organise la venue d’un musée mobile d’art contemporain les 3,4 et 5 mai 2016. Cette animation sera installée sur le parking de l’école. Des visites et animations seront proposées aux enfants et aux parents. Monsieur le Maire informe que les deux animateurs doivent être logés sur la commune. Madame Lasry-Belin se propose pour prêter deux chambres à ces animateurs.

15. Questions diverses :

Location salle polyvalente :

Devant les nombreuses demandes des Hermolitiens, le conseil municipal décide la reprise de la location de la salle polyvalente pour 2017 dans la limite de douze locations pour l’année aux habitants d’Hermeray.

Agrandissement parking de l’école :

Monsieur le Maire informe de la nécessité d’agrandir le parking de l’école. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas agrandir le parking de l’école qui

9/10Commune d'Hermeray

République Française — Département des Yvelines — Arrondissement et Canton de Rambouillet

dispose actuellement de 31 places qui ne sont occupées que le matin à l’heure de

l’entrée à l’école.

Le Conseil municipal souhaite plutôt que le tennis soit rénové. Des devis seront

présentés au prochain conseil municipal.

Fin de séance à 21 :45.

BAÏLLE Carole BARTOLI Maurice BRUTINOT Nicole

CARLIN Roland CART Bruno CHARTRAIN Christian

CHATEAU Benoît DOUBROFF Frédéric LASRY-BELIN Catherine

\

a ] 2

LAURENT Muriel MARCHAL Evelyne ni Patrice

OUBA Jean SAGEAU Claire

C Le LT '

10/10