Compte-Rendu - CR du 12.12.2017 validé

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Compte-Rendu - CR du 12.12.2017 validé Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune d'Hermeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12.12.2017 validé)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie, République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Ouba, Maire.

Etaient présents : Carole Baille, Roland Carlin, Bruno Cart, Christian Chartrain, Frédéric Doubroff, Catherine Lasry-Belin, Muriel Laurent, Evelyne Marchal, Patrice Michon, Jean Ouba, Betty Rybicki, et Claire Sageau, Etaient excusés et représentés : Nicole Brutinot représentée par Jean Ouba. Etait absent : Maurice Bartoli, Benoit Château,

A été nommé secrétaire de séance: Patrice Michon.

Formant la majorité des membres en exercice,

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20 heures.

1.Désignation d’un secrétaire de séance :

Secrétaire de séance : Patrice Michon.

2.Approbation compte rendu du 7 novembre 2017 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

3.DM 6 Commune

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le budget 2017,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°6 suivante du budget Commune de l’exercice 2017 :

Le Conseil Municipal, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’autoriser la décision modificative n°6 telle qu’elle est présentée ci-dessus, - Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au Trésorier.République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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4.Ouverture par anticipation des crédits d’investissement sur le budget 2018 de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessite d’assurer la continuité des paiements en investissement concernant les travaux en cours,

Considérant que le budget primitif 2018 ne sera voté qu’au mois de mars,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

- D’ouvrir 25% des crédits du budget primitif 2017 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation dans l’attente du vote du budget primitif 2018.

5.Ouverture par anticipation des crédits d’investissement sur le budget 2018 de l’Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessite d’assurer la continuité des paiements en investissement concernant les travaux en cours,

Considérant que le budget primitif 2018 ne sera voté qu’au mois de mars,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

- D’ouvrir 25% des crédits du budget primitif 2017 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation dans l’attente du vote du budget primitif 2018.

2111 Terrains nus 12 500,00 € 2117 Bois et Forêts 3 125,00 € 21531 Réseaux d’adduction d’eau 20 928,53 € 2158 Autres installations, matériel et outillage tech. 3 250,00 € 2181 Installations générales, agencements et aménagements 7 543,50 € 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 750,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 13 487,00 €

2312 Agencements et aménagements de terrains 37 500,00 €

TOTAL 99 804,03 €

2156 Installation matériel spécifique d’exploitation 33 519,43 € TOTAL 33 519,43 €République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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6. Autorisation donnée au Maire pour l’acquisition du bien mis aux enchères au lieudit « Le Theil » - cadastré C 1279

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu l’avis de vente aux enchères en date du 24 novembre 2017 par la Chambre des saisies-Immobilières du Tribunal de Grande Instance de Versailles d’une parcelle agricole à usage d’herbe à vaches, avec maison à l’abandon d’une superficie de 74 m2 sis au lieudit « Le Theil » cadastré C 1279 pour 31520 m2 avec mise à prix fixée à 60 000€ et faculté de baisse d’un quart.

Considérant que cette parcelle a été mise en zone réservée sur le PLU,

Considérant que l’acquisition de cette parcelle permettra la mise en valeur de l’Arche de l’ancienne ferme du Theil datant de l’époque Médiévale et qui fait partie du patrimoine communal,

Considérant que cette acquisition serait un investissement sur le long terme pour la commune, cette parcelle en bordure de la départementale pouvant s’avérer constructible à l’avenir,

Considérant que la mise à prix de cette parcelle agricole est largement surestimée au regard des prix du marché,

Considérant que l’avis du conseil municipal sur ce projet d’acquisition est sollicité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention,

- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la

dite parcelle pour un montant maximum de 30 000€.

- Décide d’inscrire les crédits nécessaires, au budget communal 2017.

7. Participation à hauteur de 30% du séjour ski de la classe CM1 et CM2 des enfants d’Hermeray

Vu le code des collectivités territoriales,

Considérant le séjour ski de la classe CM1 et CM2 de l’école d’Hermeray du 11 au 16 mars 2018,

Considérant le devis de la ligue de l’enseignement d’un montant de 8 905€ pour l’hébergement, la location du matériel et les cours,

Considérant le devis de la société de transport TRANSDEV d’un montant de 1920€,

Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de prendre en charge à hauteur de 30% des dépenses cités ci-dessus, pour le séjour ski de la classe CM1 et CM2 des enfants d’Hermeray,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2017.

8. Questions diverses

- Rallye des handicapés : Monsieur le Maire nous informe que l’association « Handi Rally Passion » organise un rallye courant mars 2018 dont une étape est prévue sur Hermeray. La Commune leur prêtera la Salle des Fêtes afin qu’ils y fassent leur pause déjeuner.République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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- Prêt de la salle des fêtes à des particuliers : Le Maire et le Conseil Municipal ne sont pas favorables au prêt de la salle des fêtes à des particuliers car l’utilisation de la salle occasionne une consommation d’électricité qui ne doit pas être supportée par la commune.

- Signature avec I3F : Le Maire nous informe que la signature du terrain Rue de la Mairie a eu lieu le 05/12/2017.

- Signature avec la SAFER : La signature avec la SAFER concernant la préemption des parcelles agricoles n°A750, ZD79, C1136, C293, ZH26, ZH99, B1074 et B1075 a été faite le 29 novembre 2017.

- Diagnostic Eglise : Le Maire nous informe qu’une étude est en cours relative à la mise en place d’un plan de restauration avec un architecte.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance s’est levée à 22h15.

BAILLE Carole BARTOLI Maurice

Absent

BRUTINOT Nicole

Absente et représentée par Jean OUBA

CARLIN Roland CART Bruno CHARTRAIN Christian

CHATEAU Benoit

Absent

DOUBROFF Frédéric LASRY-BELIN Catherine

LAURENT Muriel MARCHAL Evelyne MICHON Patrice

OUBA Jean RYBICKI Betty SAGEAU Claire