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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du cm du 03 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Pannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du cm du 03 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Procès-verbal des délibérations
du conseil municipal de PANNES
Séance du 3 juillet 2020 à 20 heures 30.
Sous la présidence de Monsieur Gérald BRADY, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Convocation adressée le 25 juin 2020.
Ordre du jour : Vote du budget primitif 2020 (commune et assainissement), demandes de financement au Conseil Départemental et à l'Etat (DETR) sur les travaux et investissements 2020, dissolution du Centre Communal d'Action Sociale, contrat d'entretien des pompes de la STEP, commission communale des impôts directs, prime exceptionnelle pour les fonctionnaires Covid-19, convention d'une installation d'un relai de radiotéléphonie sur un terrain communal, questions diverses : adhésion au CAUE, …
Présents : Gérald BRADY, Gilles CLAVEL, Sandrine DASSI, Agnès GOLAB, Alicia GROSLIER, Patrick HEMONET, Thierry HUMILIERE, Jacques NOEL, Carine SCHMIT, Damien SCHMIT, Anthony THIENNEMENT.
**************
Le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 12 juin 2020 n’ayant soulevé aucune observation, celui-ci a été signé par les membres présents.
BP COMMUNE 2020
Le budget primitif 2020 présente, en fonctionnement des dépenses pour un montant de 132 303.00 € et des recettes pour un montant de 244 742.76 €, en investissement des dépenses pour un montant de 176 257.55 € et des recettes pour un montant de 194 016.55 €. Le BP a été voté à l’unanimité.
BP ASSAINISSEMENT 2020
Le budget primitif 2020 présente, en fonctionnement des dépenses pour un montant de 30 707.00 € et des recettes pour un montant de 49 462.85 €, en investissement des dépenses et des recettes pour un montant de 21 440.27 €. Le BP a été voté à l’unanimité.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS Composition de la commission communale des impôts directs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article 1650-1 du Code Général des Impôts et le courrier du 07.04.2014 de la Direction des Finances Publiques
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de proposer 12 membres titulaires et 12 membres suppléants pour le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
Considérant que le Maire est président de droit qu’il ne peut être inscrit sur cette liste Après en avoir délibéré,
DESIGNE :
1 Mr ROUYER Sébastien 13 Mr FRANCOIS Alain
2 Mr NOEL Jacques 14 Mr WAIRY William
3 Mr CLAVEL Gilles 15 Mr BURG Thibaut
4 Mme DASSI Sandrine 16 Mme GIRARD Evelyne
5 Mme GOLAB Agnès 17 Mme CLAVEL Catherine
6 Mme GROSLIER Alicia 18 Mme CASTELLI Maryline 7 Mr HEMONET Patrick 19 Mr GROSLIER Anthony 8 Mr HUMILIERE Thierry 20 Mr SCHWARZ Christophe 9 Mr SCHMIT Damien 21 Mr LEMAIRE Didier
10 Mme SCHMIT Carine 22 Mr DEFAUX Éric
11 Mr THIENNEMENT Anthony 23 Mr GUERARD Alexandre 12 Mr CORCERON Daniel 24 Mme MUSZYNSKI
PRECISE : que 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, seulement, seront désignés parmi cette liste, par Monsieur le Directeur des Finances Publiques 2
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
Dissolution du Centre Communale d’Action Sociale.
Le maire expose au conseil municipal que :
En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.
Cette mesure est d’application immédiate.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence, sauf si celle-ci est transférée à la communauté de communes du Mad et Moselle à laquelle la commune appartient.
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
FONCTION PUBLIQUE – REGIME INDEMNITAIRE
Objet : COVID-19 prime exceptionnelle pour les fonctionnaires
Une prime exceptionnelle est instaurée pour les agents de la fonction publique territoriale ayant exercé leur fonction de manière effective entre le 1er mars et le 30 avril 2020, y compris en télétravail.
Le montant de la prime est plafonné à 1 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser à Madame Chantal FRANCOIS la somme de 395.34 € (1000.00 €/43 x 17) sur le salaire de juillet 2020.
FINANCES LOCALES – DIVERS
Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d'adhérer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Nancy.
Le montant de la cotisation pour une première adhésion s'élève à 150.00 €.
FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS
Demande de financement au Conseil Départemental de Meurthe et Moselle au titre du soutien aux communes fragiles
Le conseil municipal, dans sa programmation de travaux 2020, prévoit :
Intervention sur le clocher de l'église et la sacristie pour un montant HT de 7 192.50 €. Création d'une plateforme de pompage (défense incendie) pour un montant HT de 4 079.60 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
accepte les projets ;
sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle au titre du soutien aux communes fragiles.
FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS
Demande de financement à l’Etat au titre de la DETR Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Le conseil municipal, dans sa programmation de travaux 2020, prévoit :
Des travaux d’aménagement d'une plateforme de pompage pour la défense incendie pour un montant HT de 4 079.60 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : accepte le projet, sollicite une subvention au titre de la DETR. 3
COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTION DE MANDAT
Convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal.
Dans le cadre de l'amélioration à la téléphonie mobile sur l'ensemble du territoire, la commune de PANNES a été retenue dans la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie avec la société du radiotéléphone SFR.
COMMANDE PUBLIQUE – AUTRES CONTRATS
Contrat d'entretien des pompes de la STEP.
Ce contrat a pour objet d'assurer l'entretien et la maintenance du matériel mécanique, électrique des ouvrages d'assainissement collectif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer le contrat d'entretien des ouvrages d'assainissement collectif avec la SARL INSTALL POMPES FRANCE.
COMMANDE PUBLIQUE – AUTRES CONTRATS (1.4)
Contrat d'entretien des locaux de la mairie.
Ce contrat a pour objet d'assurer l'entretien des locaux de la mairie. La SARL SAPHIR interviendra une heure par semaine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer le contrat d'entretien des locaux de la mairie.