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Arrêté - A2024104 Robinet tp RUE DES Fosses Jean Tirs curage des fosss
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2024104 Robinet tp RUE DES Fosses Jean Tirs curage des fosss)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES LOIR-ET-CHER ARRÊTÉS DU MAIRE ARRETE TEMPORAIRE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES FOSSES JEAN TIRÉS — VEUZAIN-SUR-LOIRE Réf : AM N° Arrêté : A2024.,104 Le Maire de Veuzain-sur-Loire, - _ Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ; - Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ; - _Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ; - _Vule code pénal; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : - _ Vule règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 ; - Vu la demande de l’entreprise SARL ROBINET TP, domiciliée L’Aireau Breton 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE, chargée du curage des fossés ; - Considérant qu’il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation des travaux; Arrête : Article 1: Durant une journée entre le 09 septembre et le 13 septembre 2024, rue des Fossés Jean Tirés de l'intersection avec la rue d’Asnières à l'intersection avec le chemin du Gravier, de 08h00 à 18h00 : - La circulation des véhicules sera interdite sauf pour les riverains, les services de secours et les cars scolaires, - Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier, - La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier. Une déviation sera mise en place dans les deux sens par : rue d’Asnières, rue du Pont d’Ouchet, rue Lecoq, avenue de la République, chemin du Gravier. Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise SARL ROBINET TP et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient. L'entreprise SARL ROBINET TP sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non- respect des prescriptions, objet du présent arrêté. Article 3 : L'entreprise SARL ROBINET TP assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier le soir en fin de travail. Article 4: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté. Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 7 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SARL ROBINET TP. Veuzain-sur-Loire,le 02 septembre 2024