Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°71 du 25 mai 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°163 du 2

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°128 du 2

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 17 mai 2021

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°73 du 30

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°68 du 17

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°74 du 31

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°15 du 01

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°36 du 08

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°23 du 14

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°136 du 0

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°71 du 25 mai 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°71 du 25 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

N°71

Du 25 mai 2023

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 71

Du 25 mai 2023

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023/01887 24/05/23 Portant enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Société VTMTP « Viabilité Terrassement Matériaux Travaux Publics » sise à LIMEIL-BRÉVANNES 13 avenue Descartes

5

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIALAUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023/0430 23/05/2023

Portant réglementation temporaire des conditions de circulation de la RN6, entre le n°22 et le n°108 de la rue de Paris dans le sens de circulation province vers Paris à Villeneuve-Saint-Georges pour des travaux d’entretien de la chaussée.

10

2023/0497 23/05/2023

Portant réglementation temporaire des conditions de circulation de la RN6, dans le sens de circulation province vers Paris, entre la « rue de la Ferme de la Tour » et le carrefour giratoire Pompadour, pour des travaux d’entretien.

13

2023/0498 23/05/2023 Portant modifications des conditions de circulation sur la RD138 au droit du n°2 quai Blanqui, à Alfortville, dans le sens de circulation province / Paris, pour des travaux de construction immobilière

16

2023/0500 25/05/2023

Prolongation de l’arrêté 2023-0343 du 29 mars 2023 valable jusqu’au 26 mai 2023 portant modification temporaire des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories, entre la rue Louis Auroux et le 62, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny dans le sens de circulation Fontenay-sous-Bois vers Rosny (RD86) sur la commune de Fontenay-sous-Bois pour les travaux de création de piste cyclable.

20

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023/1909 25/05/2023

Modifiant l’arrêté préfectoral n°2022/03757 du 13 octobre 2022

portant dissolution du Groupement d’Intérêt Public de la Mission Locale pour l’emploi et la formation de Villeneuve-Saint Georges et de Valenton (VIVA)

24

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES

TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCEDirection de la coordination des politiques

publiques et de l’appui territorial

Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique

Arrêté n° 2023/01887 du 24 mai 2023

portant enregistrement au titre de la réglementation des

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Société VTMTP « Viabilité Terrassement Matériaux Travaux Publics » sise à LIMEIL-BRÉVANNES 13 avenue Descartes

La Préfète du Val-de-Marne

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

VU le code de l’environnement, et en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-30 ;

VU le plan local d’urbanisme de la commune de Limeil-Brévannes ;

VU l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement « y compris lorsqu’elles relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 » ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2021/659 du 1er mars 2021 portant délégation de signature à M. Bachir BAKHTI, Sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022/04364 du 2 décembre 2022 portant ouverture de la consultation du public sur le dossier de demande d’enregistrement d’installation classée présentée par la société VTMTP à LIMEIL-BRÉVANNES 13, avenue Descartes ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2023/00848 du 7 mars 2023 portant prorogation du délai d’instruction du dossier de demande d’enregistrement d’installation classée présenté par la société VTMTP à LIMEIL-BRÉVANNES 13, avenue Descartes ;

VU la demande présentée le 6 mai 2019 par la société VTMTP, complétée le 20 juillet 2022 et le 25 octobre 2022, en vue d’exercer à LIMEIL-BRÉVANNES, des activités de concassage, criblage et de chaulage répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous la rubrique suivante soumise à enregistrement 2515 ;

Tél : 01 49 56 60 00

Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94 000 CRÉTEILVU le registre de consultation du public mis à disposition à la mairie de Limeil-Brévannes du 2 janvier au 29 janvier 2023 ;

VU l’absence d’observation du public ;

VU l’avis favorable émis par le conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges ;

VU le rapport de l’Inspection des installations classées à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT-UD94) du 21 avril 2023 ;

VU l’avis du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) du 12 mai 2023 ;

VU le courriel du 16 mai 2023 de M. CASTELLINI, président de VTMTP, indiquant qu’il n’a aucune observation à formuler sur le projet d’arrêté préfectoral communiqué suite au CoDERST du 12 mai 2023 ;

CONSIDÉRANT qu’en dehors de l’article 5, la demande d’enregistrement justifie du respect des prescriptions générales définies par l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 susvisé et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que les demandes d’aménagement des prescriptions générales de l’article 5 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 susvisé, sollicitée par la société VTMTP ne remettent pas en cause la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté ;

CONSIDÉRANT que la demande d’enregistrement est compatible avec les documents d’urbanisme opposables aux tiers ;

CONSIDÉRANT qu’il ressort des éléments du dossier de demande d’enregistrement du 3 mai 2019, complété le 20 juillet 2022 et le 25 octobre 2022, et du rapport de l’inspection des installations classées précité que la sensibilité du milieu ne justifie pas l’application des règles de procédure prévues par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier pour les autorisations environnementales ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne.

ARRÊTE

TITRE 1. PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 1.1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE, NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS

Article 1.1.1. Exploitant, durée, péremption

Sont enregistrées, au titre de la réglementation des installations classées, les activités de la société VTMTP, ci-après désignée l’exploitant, représentée par M. CASTELLINI Thierry, Président de la société, dont le siège social est situé 13, avenue Descartes 94 450 Limeil-Brévannes, faisant l’objet de la demande susvisée, déposée le 3 mai 2019, complété le 20 juillet 2022 et le 25 octobre 2022.Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l’arrêté d’enregistrement cesse de produire effet lorsque l’exploitation a été interrompue pendant plus de trois années consécutives.

Article 1.1.2. Installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées

L’installation, objet du présent arrêté, est classée selon la rubrique suivante :

Rubrique Régime Intitulé de la rubrique Paramètres

2515-1-a E

Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation.

La puissance maximale de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation, étant supérieure à 200 kW.

Concasseur : 194 kW

Cribleur : 62 kW

Chauleur : 30 kW

Total : 286 kW

Régime : E (enregistrement)

Le site est également classé selon la rubrique suivante :

Rubrique Régime Intitulé de la rubrique Paramètres

1435-2 DC

Stations-service : installations, ouvertes ou non au public,

où les carburants sont transférés de réservoirs de

stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.

Le volume annuel de carburant liquide distribué étant

Supérieur à 100 m³ d’essence ou 500 m³ au total, mais

inférieur ou égal à 20 000 m³

Gazole non routier (GNR) = 100 m³

DC : déclaration avec contrôle périodique

Article 1.1.3 Situation de l’établissement

L’installation enregistrée est implantée au 13 avenue Descartes sur la commune de Limeil- Brévannes.

Les activités mentionnées à l’article 1.1.2 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de l’établissement, tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l’inspection des installations classées.

CHAPITRE 1.2 CONFORMITÉ AU DOSSIER D’ENREGISTREMENT ET PRESCRIPTIONS

APPLICABLES

Article 1.2.1. Conformité au dossier d’enregistrement

L’installation enregistrée et ses annexes, objets du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier sus- mentionné, déposé par l’exploitant. Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables, aux besoins aménagés par le présent arrêté.

Article 1.2.2 Mise à l’arrêt définitif

Après l’arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demande d’enregistrement, pour un usage industriel.Article 1.2.3 Arrêté ministériel de prescriptions générale

Les prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 susvisé, relatif aux installations soumises au régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées, s’appliquent à l’établissement, sous la réserve prévue au chapitre 2.1 du présent arrêté concernant l’aménagement de l’article 5.

TITRE 2 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

CHAPITRE 2.1 AMÉNAGEMENTS DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Article 2.1.1 Aménagement de l’article 5 de l’arrêté ministériel du 26/11/2012

L’article 5 de l’arrêté ministériel du 26/11/2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, est aménagé suivant les dispositions du présent article.

Un atelier de criblage, concassage est autorisé à l’extrémité Sud du site, en deçà d’une distance de 20 mètres des limites de l’installation.

L’implantation, et les caractéristiques de l’atelier susvisé sont conformes aux éléments fournis par la demande d’aménagement présentée dans le dossier d’enregistrement.

L’atelier est équipé de murs d’une hauteur minimale de trois mètres, et, sans préjudice des dispositions existantes, d’un dispositif adapté pour abattre les poussières.

TITRE 3. MODALITÉS D’EXÉCUTION, VOIES DE RECOURS

Article 3.1. Frais

Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.

Article 3.2. Publicité, notification

Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-24 du Code de l’environnement, en vue de l’information des tiers, une copie du présent arrêté est :

• adressée à la mairie de LIMEIL-BRÉVANNES pour affichage pendant un mois et pour y être consultée par le public ;

• adressée pour information aux conseils municipaux des communes de LIMEIL- BRÉVANNES, VALENTON et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES ;

• insérée au recueil des actes administratifs et publiée sur le site internet de la préfecture.

L’information des tiers s’effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi.Article 3.3. Délais et voies de recours

Le présent arrêté préfectoral d’enregistrement peut être déféré au Tribunal administratif de Melun :

1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions.

2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

Les tiers qui n’ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n’ont élevé des constructions dans le voisinage d’une installation classée que postérieurement à l’affichage ou à la publication de l’arrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.

Article 3.4. Exécution

Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses, la Maire de Limeil-Brévannes et la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (Unité départementale du Val-de-Marne) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’exploitant.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne

SIGNE : Bachir BAKHTIDirection régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF N°2023–0430

Portant réglementation temporaire des conditions de circulation de la RN6, entre le n°22 et le n°108 de la rue de Paris dans le sens de circulation province vers Paris à Villeneuve-Saint-Georges pour des travaux d’entretien de la chaussée.

La Préfète du Val-De-Marne

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0372 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

DIRIF/AGER/SUD/BGAR

Route des lisses

91100 VILLABE

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0430

1 / 3

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis du directeur territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 17 mai 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, du 21 avril 2023 ;

Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 22 mai 2023 ;

Vu la demande transmise le 22 mai 2023 par la DIRIF AGER-S ;

Considérant que la RN6 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation sur la RN6 afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;

Considérant que pour permettre la réalisation de travaux d’entretien de la RN6, sur la commune de Villeneuve- Saint-Georges, il convient de réglementer la circulation ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 12 juin 2023 jusqu’au mardi 13 juin 2023 de 21h00 à 04h00, sur la RN6 au droit de la rue de Paris depuis le n°22 jusqu’au n°108 entre la rue de Verdun et la rue Henri Durant les travaux d’entretien de la chaussée nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation, dans le sens de circulation province vers Paris à Villeneuve-Saint-Georges.

Par ailleurs, le mouvement de tourner à droite dans la rue de Verdun sera interdit depuis la rue de Paris (RN6) et la déviation de ce mouvement se fera depuis la rue de Paris vers l’avenue Carnot (RD229), puis la rue Henri Ja - nin, jusqu’à la rue de la Marne.

La rue de la Marne reste ouverte à la circulation et le cheminement piéton est maintenu.

Article 2

Aucun matériel, outillage et engin ne sera stocké hors de la zone chantier. La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise AMATE TELECOM chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 3

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

DIRIF/AGER/SUD/BGAR

Route des lisses

91100 VILLABE

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0430

2 / 3

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 5

Le secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

Le directeur des routes d’Île-de-France ;

Le maire de Villeneuve-Saint-Georges ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 23 mai 2023

Pour la Préfète et par subdélégation,

L’Adjoint du chef de l’Unité Circulation routière

Félie LESUR

DIRIF/AGER/SUD/BGAR

Route des lisses

91100 VILLABE

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0430

3 / 3

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF N°2023–0497

Portant réglementation temporaire des conditions de circulation de la RN6, dans le sens de circulation province vers Paris, entre la « rue de la Ferme de la Tour » et le carrefour giratoire Pompadour, pour des travaux d’entretien.

La Préfète du Val-De-Marne

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0372 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

DIRIF/AGER/SUD/BGAR

Route des lisses

91100 VILLABE

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0497

1 / 3

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis de la mairie de Créteil du 18 avril 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Valenton du 09 mai 2023 ;

Vu l’avis du directeur territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 16 mai 2023 ;

Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 22 mai 2023 ;

Vu la demande transmise le 23 mai 2023 par la DIRIF AGER-S ;

Considérant que la RN6, à Valenton et Créteil, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que la réalisation de travaux d’entretien nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter du mardi 30 mai 2023 jusqu’au vendredi 02 juin 2023, chaque nuit de 22h00 à 05h00, pour permettre les travaux d’entretien de la RN6 entre la rue de la Ferme de la Tour et le carrefour giratoire Pompadour, dans le sens de circulation province vers Paris :

• La RN6 sera fermée chaque nuit, depuis la rue de la Ferme de la tour jusqu’au carrefour giratoire Pom- padour. La circulation sera rétablie tous les matins à 05h00 ;

• Les accès riverains et commerces de « la zone de la haute quinte » se fera depuis la RN406 ; • Le cheminement piéton est maintenu.

Article 2

Lors des fermetures, le trafic sera dévié depuis la rue de la Ferme de la Tour sur la commune de Valenton, jusqu’au carrefour giratoire Pompadour sur la commune de Créteil, dans le sens de la circulation province vers Paris. Les usagers poursuivront par :

• La rue de la Ferme de la Tour ;

• Puis la rue Théodule Jourdain, jusqu’au carrefour de la Pointe du Lac ; • Puis la RN406 en direction de A86 Paris – Choisy-le-Roi, jusqu’au carrefour giratoire Pompadour.

Aucun matériel, outillage et engin ne sera stocké hors de la zone chantier.

La direction des routes Île-de-France, DRIEAT/DIRIF/AGER Sud/UER de Chevilly-Larue / CEI de Chevilly-Larue assure, via son bailleur, la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour la ferme - ture de la RN6 telle que définie à l’article 1er.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 3

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

DIRIF/AGER/SUD/BGAR

Route des lisses

91100 VILLABE

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0497

2 / 3

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 5

Le secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

Le directeur des routes d’Île-de-France ;

Le maire de Valenton ;

Le maire de Créteil ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 23 mai 2023

Pour la Préfète et par subdélégation,

L’Adjoint du chef de l’Unité Circulation routière

Félie LESUR

DIRIF/AGER/SUD/BGAR

Route des lisses

91100 VILLABE

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0497

3 / 3

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF N°2023–0498

Portant modifications des conditions de circulation sur la RD138 au droit du n°2 quai Blanqui, à Alfortville, dans le sens de circulation province / Paris, pour des travaux de construction immobilière.

La Préfète du Val-De-Marne

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

CD94/DTVD/STO/SGU

100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF

Tél : 01.56.71.49.60.

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0498

1 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0372 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis de la mairie d’Alfortville, du 09 mai 2023 ;

Vu l’avis du directeur territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 17 mai 2023 ;

Vu l’avis de la DTVD du conseil départemental du Val-de-Marne, du 23 mai 2023 ;

Vu la demande transmise le 23 mai 2023 par le service territorial Ouest du conseil départemental du Val-de-Marne, suite à la demande formulée par l’entreprise MIRAN HABITAT ;

Considérant que la RD138, à Alfortville, est classée dans la nomenclature des voies à grande circu- lation ;

Considérant que les travaux de construction d’un immeuble de logements, au droit du quai Blanqui à Alfortville dans le sens de circulation Province/Paris, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

À compter de la signature du présent arrêté jusqu’au lundi 31 juillet 2025, sur la RD138 les travaux concernant la construction d’un ’immeuble de logements, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation au droit du n°2 quai Blanqui à Alfortville.

Article 2

Pour la phase préparatoire des travaux :

• Deux candélabres présents sur le trottoir au droit du chantier seront déposés et stockés par le permissionnaire ;

• Le panneau de jalonnement sera déposé et installé en amont de la zone de chantier sur un socle béton provisoire.

Pour la dépose du mobilier urbain :

• Neutralisation de la voie de circulation de droite chaussée ;

• Installation de feux provisoires ;

• Les piétons seront stoppés et gérés par homme trafic le temps des opérations.

CD94/DTVD/STO/SGU

100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF

Tél : 01.56.71.49.60.

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0498

2 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Pour la réalisation des travaux de construction au droit du n°2 quai Blanqui à Alfortville, les condi- tions de circulation suivantes et les restrictions de circulation nécessaires à l’exécution des travaux sont maintenues 24h sur 24h :

• Neutralisation du trottoir et de la piste cyclable au droit des travaux ; • Neutralisation de la piste cyclable côté seine ;

• Déviation des piétons sur le trottoir opposé (côté seine) et des cyclistes par le passage piéton situé en amont et en aval de la zone de chantier ;

• Les cyclistes mettront pieds à terre et chemineront avec les piétons sur le trottoir côté seine ; • Neutralisation des passages piétons situés au carrefour du pont d’Ivry ; • Les accès chantier sont gérés par homme trafic pendant les horaires de travail ; • La signalisation lumineuse tricolore est modifiée au droit des travaux ; • Les camions devront accéder à l’emprise de chantier en marche avant et en sortir en marche avant sans manœuvre sur le domaine public ;

• Aucun camion en attente ne devra stationner sur la chaussée ;

• Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’il n’y a pas d’interactions avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique.

En particulier aucune charge, sous quelque prétexte que ce soit, ne doit surplomber la voie publique. La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances. La signalisation réglementaire et l’affichage de l’autorisation sont à la charge du permissionnaire.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • MIRAN HABITAT

66 rue de Vanesses - Bâtiment N1 - 93420 Villepinte

Téléphone : 06 73 96 10 12

Courriel : julien.theret@miranhabitat.com

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par :

• DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif – 01 56 30 16 94

Article 5

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

CD94/DTVD/STO/SGU

100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF

Tél : 01.56.71.49.60.

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0498

3 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 7

Le secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

Le maire d’Alfortville ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 23 mai 2023

Pour la Préfète et par subdélégation,

L’Adjoint du chef de l’Unité Circulation routière

Félie LESUR

CD94/DTVD/STO/SGU

100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF

Tél : 01.56.71.49.60.

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0498

4 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF N°2023–0500

Prolongation de l’arrêté 2023-0343 du 29 mars 2023 valable jusqu’au 26 mai 2023 portant modification temporaire des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories, entre la rue Louis Auroux et le 62, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny dans le sens de circulation Fontenay- sous-Bois vers Rosny (RD86) sur la commune de Fontenay-sous-Bois pour les travaux de création de piste cyclable.

La Préfète du Val-De-Marne

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île- de-France ;

CD94/DTVD/STE

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0500

1 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR

Le Ponant II 217/29 rue Leblanc 75015 PARIS

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté DRIEAT-IdF 2023-0343 du 29 mars 2023 portant modification temporaire des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories, entre la rue Louis Auroux et le n°62, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD86) à Fontenay-sous-Bois, dans le sens de circulation Fontenay-sous-Bois / Rosny-sous-Bois ;

Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0372 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis du président directeur de la RATP, du 12 mai 2023 ;

Vu l’avis du directeur territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 17 mai 2023 ;

Vu l’avis du nom du service de l’espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 22 mai 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Fontenay-sous-Bois, du 24 mai 2023 ;

Vu la demande transmise par le service territorial Est du conseil départemental du Val-de-Marne le 24 mai 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise CGBM ;

Vu la demande transmise le 10 mai 2023 par service territorial Est du Département du Val-de-Marne, suite à la demande formulée par l’entreprise CGBM ;

Considérant que la RD86 à Fontenay-sous-Bois est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que l’entreprise RAZEL BEC (219, rue Marais – 94120 Fontenay-sous-Bois), ses sous- traitants ou cotraitants doivent maintenir des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir entre la rue Louis Auroux et le 62, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD86) à Fontenay-sous-Bois, dans le sens Fontenay-sous-Bois vers Rosny-sous-Bois pour la continuité des travaux de création de piste cyclable ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

À compter du samedi 27 mai 2023 jusqu’au vendredi 16 juin 2023, les travaux de création d’une piste cyclable, sur trottoir RD86 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation, dans le sens de circulation Fontenay-sous-Bous vers Rosny-sous-Bois, sur la commune de Fontenay-sous-Bois.

CD94/DTVD/STE

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0500

2 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR

Le Ponant II 217/29 rue Leblanc 75015 PARIS

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 2

Les dispositions suivantes sont maintenues :

• Aucun camion ne devra rester en attente sur la chaussée de la RD86 ; • Les entrées/sorties de chantier sont gérées par homme-trafic ;

• Les panneaux de mise en sécurité et du balisage sont maintenus 24h/24h.

Les restrictions de circulation suivantes sont mises en place :

• Neutralisation de la voie de droite du sens de circulation Fontenay vers Rosny entre la rue Louis Auroux et la limite du stationnement pour permettre le cheminement des piétons, sur chaussée, en toute sécurité, protégés par des glissières en béton armé (GBA) et des barrières Héras le long des bordures, pour assurer la traversée des piétons sur le passage piétons existant, en direction de la rue Carnot ;

• Neutralisation du stationnement jusqu’à la limite de parcelle au droit du jardin communal ;

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • RAZEL BEC

Route de Chevry - 77150 Férolles-Attilly

Contact : Madame Bartiaux

Téléphone : 06 86 98 52 44

Courriel : contact@liberte-tp.fr

• SNTPP

6, rue de l’Industrie – 93000 Bobigny

Contact : Monsieur Chouin

Téléphone : 06 29 38 36 72

Courriel : jonathan.chouin@sntpp.com

• LOISELEUR

5, rue auguste Dupin – 94250 Mandres les Roses

Contact : Monsieur Trope

Téléphone : 06 61 30 32 42

Courriel : y.trope@groupeloiseleur.com

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par :

• CD94 / DTVD / STE / SEE2

Article 5

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

CD94/DTVD/STE

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0500

3 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR

Le Ponant II 217/29 rue Leblanc 75015 PARIS

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours gracieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

La présidente directrice générale de la RATP ;

Le maire de Fontenay-sous-Bois ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 25 mai 2023

Pour la Préfète et par subdélégation

L’Adjointe du Chef de l’Unité Circulation Routière

Félie LESUR

CD94/DTVD/STE

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0500

4 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR

Le Ponant II 217/29 rue Leblanc 75015 PARIS

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80ARRETE n°2023/01909

modifiant l’arrêté préfectoral n°2022/03757 du 13 octobre 2022

portant dissolution du

Groupement d’Intérêt Public de la Mission Locale pour l’emploi et la formation de

Villeneuve-Saint Georges et de Valenton (VIVA)

La Préfète du Val-de-Marne,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n°2011-525 modifiée du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la

qualité du droit ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public et

notamment son article 2 ;

Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public de la Mission Locale pour

l’emploi et la formation de Villeneuve-Saint-Georges et de Valenton (VIVA) modifiée par

l’assemblée générale extraordinaire du 22 février 2017 et approuvée par l’arrêté

préfectoral 2020-2701 du 24 septembre 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2022/03757 du 13 octobre 2022 portant dissolution du GIP de la

Mission Locale VIVA;

Considérant que la finalisation des travaux préparatoires à la dissolution de la mission

locale nécessite un report de la date de dissolution au 30 septembre 2023 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

1/2ARRETE

Article 1er : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2022/03757 du 13 octobre 2022 est

modifié comme suit :

Les mots < 30 juin 2023 = sont remplacés par les mots : < 30 septembre 2023 =.

Article 2 : Les autres articles restent inchangés.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice

départementale des finances publiques, le directeur régional et interdépartemental de la

DRIEETS, directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, de faire l’objet :

-soit d'un recours gracieux devant l’auteur de la décision,

-soit d'un recours hiérarchique,

-soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent. En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, en application des dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

2/2

Fait à Créteil, le 25 mai 2023

La préfète

Signé

Sophie THIBAULTRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD