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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 02. declaration commune A31 bis 1
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 02. declaration commune A31 bis 1)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de , ,
Narcy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 27 septembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 27 septembre à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 20 septembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulies}.
Présents
| Bouxières-aux-Dames D EE — M. MACHADO - MME RASCAGNERES-
Champigneulles MME PLAYE — M. DETHOU - M. VERGANCE Custines MME HENRY
| Fauix MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU) M. BARTOSIK — M. BECKER - MME DROUOT - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
MME BEGORRE-MAIRE -— M. MEDART
Frouard
Lay-St-Christophe
| Liverdun M. BERNARDO - MME DILLMANN - M. DOSE — MME GUENSER - | M. HUET- M. KOCH
Malleloy MME DOUGOUD
| Pompey . M. TROGRLIC — M. FALCETTA - MME GEOFFROY - M. KUHN Saizerais | M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
M. FELICANI à M. DETHOU
Champigneulles MME SCHREIBER à M. VERGANCE
| M. MARLIN à MME PLAYE
Custines M. JULIEN à MME HENRY
|__ Frouard MME FOUET à M. TRANCHINA
Marbache . M. MAXANT à M. TROGRLIC {Pompey)
Millery M. BERGEROT à MME LEPRUN (Faulx)
Pompey : MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Champigneulles | MME SCHWARZ
Custines M. VERY
| Montenoy | M. POINT
N°02 — DA du 27/09/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
Position du Bassin de Pompey sur les orientations du Comité de | Pilotage
de l’A31 bis
Le Bassin de Pompey est traversé par l'autoroute A31 et bénéficie de trois échangeurs à Frouard, Bouxières-Aux-Dames et Custines. L’'A31 est un maillon surchargé de l'axe Rotterdam — Lyon — Milan. Le trafic international se double de déplacements interurbains intenses entre les villes du Sillon Lorrain jusqu’à Luxembourg et plus localement entre le Bassin de Pompey et l'agglomération nancéienne. Chaque jour 90000 véhicules environ empruntent l'A31. Notre Territoire est fortement impacté par les nuisances de l'A31 liées au développement du trafic ces quinze dernières années qui dégradent la qualité de vie de ses habitants. La congestion des flux et l'effet de thrombose induisent une dangerosité croissante et des accidents dont la gravité est plus forte que sur les autoroutes françaises.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-02-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 L'itinéraire de délestage traverse les villes de Champigneulles - Frouard — Pompey et Marbache, dégradant ainsi les aménagements urbains de cœurs de bourgs ; l'engorgement de l'échangeur de Bouxières-Aux-Dames contrarie fortement la fonctionnalité de l'entrée en porte Nord de la Métropole de Nancy.
Dès 2010, le projet de territoire du Bassin de Pompey à l'horizon 2030 a identifié comme enjeu majeur le désengorgement de cet axe de transit à la fois à travers : — Une politique de transport et déplacement en faveur de l'inter modalité
ferroviaire et fluviale pour le trafic fret de ce bassin économique et industriel
majeur,
— Un réseau de transport en commun de rabattement sur le TER
— Une participation active auprès de la Région pour développer l'approche
ferroviaire inter urbaine et la réalisation de pêles d'échanges multimodaux
voyageurs
Cet engagement des collectivités accompagne une vision de mobilité durable préservant le cadre, la qualité de vie et le développement économique.
Le Plan Climat Air Energie du Bassin de Pompey en cours d'élaboration dresse un état des lieux inquiétant quant à l'évolution de la détérioration de la qualité de l'air sur un territoire de forte densité de population : 53 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire du Bassin de Pompey contre 27 % dans le Grand Est, et une fréquence et durée des pics de pollution en hausse de 23 jours sur 2017.
Déjà le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) arrêté par l'Etat le 20 juillet 2012 proposait des mesures de protections phoniques contre le bruit à Champigneulles à mettre en œuvre dans les cinq ans, eu égard à l'exposition et nuisances pour la population le long de l’A31. C'est dans ce cadre que les élus de Champigneulles se sont mobilisés et avaient obtenu l'octroi de crédits par l'Etat en vue de réaliser des études de faisabilité pour l'implantation du mur antibruit en 2018 ; études suspendues ce jour en raison des réflexions sur le projet A31bis.
Le Comité de Pilotage du projet A31 bis qui s’est tenu le 29 juin dernier en Préfecture de Moselle clôturait la phase d'étude visant à sélectionner les différents
scénarios qui seront soumis à l’avis du public.
Ce comité a donc proposé sur la partie Sud du projet les orientations suivantes :
— Mise à 2 X 3 voies de la section Bouxières-Aux-Dames — Dieulouard
—= Comparaison de 3 variantes préférentielles :
o Aménagement sur place en traversée du Grand Nancy
- Mise à 2 X 4 voies entre Frouard et Maxéville
-_ Mise à 2 X 3 voies entre Maxéville et Toul
o Liaison Toul — Dieulouard autoroutière
o Liaison Toul - Dieulouard en artère interurbaine
Après examen des variantes proposées, il convient d'en débattre et d'affirmer une position commune sur ce dossier important pour notre territoire et soumet à votre
examen l'avis ci-après.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-02-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Délibération
Vu le rapport soumis à son examen
Alors que la concertation va s'ouvrir sur les variantes de l’'A31 bis et afin d'éviter de nouveaux atermoiements sur ce projet majeur, en débat depuis plus de trente ans, Les élus du Bassin de Pompey, impliqués dans les réflexions de la Muitipole Sud 54 et ses enjeux d'attractivité et du bien-être de ses habitants,
— S’opposent fermement à la nouvelle alternative de 2 X 4 voies sur l'emprise
actuelle de lA31 proposée par l'Etat lors du copil du 29 juin 2018,
Réaffirment la nécessité de réaliser la liaison Toul — Dieulouard, assurant
ainsi le contournement Sud et Nord de l'aire urbaine nancéienne du transit
international,
|
Demandent sans plus tarder une réduction des nuisances actuelles par des
protections phoniques le long de lautoroute et, en particulier, le mur antibruit
entre l'échangeur de Frouard jusqu'à Maxéville, dont les réalisations doivent
être indépendantes du devenir de l'A31,
Requièrent un déclassement de l’'A31 entre Nancy et Metz en autoroute
métropolitaine pour :
- reconsidérer les échangeurs et éviter ainsi les remontées de file en
particulier constatées à hauteur de Bouxières-Aux-Dames,
- et, faciliter les projets d'aménagement économique et urbain en cours sur
notre territoire, tels que l'extension du pôle commercial Grand Air et la ZAC
d'habitat de la Croix des Hussards,
Sollicitent un véritable engagement avec les collectivités impactées par les
réflexions en cours.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme.
Le Président
A Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-02-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-02-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018