unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 29 juillet 2021 après correction 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 29 juillet 2021 après correction 1 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 29 juillet 2021 après correction 1)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29 juillet 2021 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 29 juillet 2021 à Montholon

L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf juillet à dix-huit heures trente, le conseil communautaire de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne régulièrement convoqué, s'est réuni salle du conseil communautaire, au 9 rue des Perrières à Montholon, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, et selon les modalités prévues par l’ordonnance du 1er avril 2020 sur la continuité du fonctionnement des institutions locales, modifiée par la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et la loi n°2021- 689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR.

Le président ouvre la séance à 18h30.

Il est procédé à l’appel des membres du conseil.

Présents (19) : Mahfoud AOMAR, Claude BELIN, Karine BONAME, Gérard CHAT, Alain CHEVALLIER, Catherine CHEVALIER (arrivée à 18h35), Bernard CURNIER, Patrick DUMEZ, Pascal JOLLY, Danièle MAILLARD (arrivée à 18h37), Sylviane MICHET MOLINARO, Bernard MOREAU, Véronique PARDONCE, Sophie PICON, Jean-Luc PREVOST suppléé par Jean-Louis BELTRAMINI, Patrick RIGOLET, Alain THIERY, Jean-Pierre TISSIER, Joëlle VOISIN.

Pouvoirs (3) : Bruno CANCELA pouvoir à Mahfoud AOMAR, Françoise CANCELA pouvoir à Bernard MOREAU, Sylviane PETIT pouvoir à Claude BELIN.

Absentes excusées (4) : Nathalie DIAS GONCALVES, Florence GARNIER, Marie-Laurence NIEL, Géraldine RENOUARD.

Absents (2) : Karine RODRIGUES DA ROCHA, David SEVIN.

Approbation du procès-verbal du 1er juillet 2021 ;

Désignation du secrétaire de séance ;

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 1ER JUILLET 2021

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 1er juillet 2021 est approuvé à l’unanimité des présents.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame VOISIN Joëlle est désignée secrétaire de séance.

SUJET N°1 : Registre des décisions prises par le Président par délégation

Le Président rappelle que par délibération en date du 09 juillet 2020, le conseil communautaire a délégué certaines attributions au Président. Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président doit rendre compte des attributions exercées par délégation :Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29 juillet 2021 2

Il est demandé au conseil de bien vouloir prendre acte du tableau des décisions prises.

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération D_2020_065 du 9 juillet 2020,

Considérant l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

PREND ACTE du tableau des décisions prises par délégation,

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette prise de décisions.

- Arrivée de Madame CHEVALLIER Catherine (18h35)

- Arrivée de Madame MAILLARD Danièle (18h37)

SUJET N°2 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Le Président précise que suite à la fin du détachement de Madame Brisset, il convient de recourir à un renfort administratif dans l’attente du recrutement d’un(e) directeur(rice) des services.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de faire face à l’augmentation de la charge de travail consécutive à la fin du détachement de la directrice générale des services et dans l’attente du recrutement d’un(e) directeur(rice) des services, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour un poste de secrétaire polyvalent(e) à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs) à compter du 15 septembre 2021.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif ou de rédacteur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet,

• De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif ou de rédacteur,

• Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 15 septembre 2021, • Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif ou de rédacteur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet,

FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif ou de rédacteur,

PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 15 septembre 2021,

PRÉVOIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29 juillet 2021 3

SUJET N°3 : Convention avec le CDG89 pour la prestation de gestion dossier de retraite pour un agent

En complément de sa mission générale d’information concernant la réglementation en vigueur et la mise en œuvre des procédures CNRACL, le CDG 89 propose aux collectivités et établissements publics une mission facultative d’assistance retraites. Il propose notamment une convention relative à l’adhésion à la prestation permettant la prise en charge de l’instruction des dossiers retraites de manière ponctuelle (convention jointe en annexe).

La CCAB a dans ses effectifs un agent placé en congé de longue durée, ce congé de longue durée doit prendre fin au 30 septembre 2021. Afin de faciliter le traitement du dossier de cet agent, il est proposé aux membres du conseil d’autoriser le Président à signer la convention avec le CDG89 pour confier à ce dernier l’instruction du dossier retraite/invalidité de cet agent.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE le Président à signer la convention avec le CDG 89 pour confier à ce dernier l’instruction du dossier retraite/invalidité de cet agent.

SUJET N°4 : Dossiers d’aide à l’investissement Fonds Régional des Territoires

Le Président laisse la parole à Patrick DUMEZ, Vice-Président en charge du développement économique.

Il indique que dans le cadre du pacte régional des territoires, et de la gestion du fonds régional des territoires, régime de minimis, cinq nouveaux dossiers de demande d’aide sont à étudier. Il rappelle que le règlement de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne prévoit une intervention à hauteur de 30% du montant de l’investissement dans la limite d’un plafond de 9.000 euros.

1. L’entreprise ECO BIO JARDIN basée à Valravillon, spécialisée dans l’entretien des espaces verts, a

sollicité une aide à l’investissement pour l’achat d’un véhicule de chantier (camion benne). Le montant

global de l’investissement est de 39 500 euros HT. Le comité de pilotage en charge de ce fonds s’est

réuni le 05 juillet 2021 et a rendu un avis favorable.

Il est donc proposé au conseil communautaire de se prononcer sur la demande de l’entreprise ECO BIO JARDIN de Valravillon, et de lui attribuer une aide de 9 000 euros.

Patrick RIGOLET demande si le véhicule acheté est électrique, en lien avec le nom commercial de l’entreprise. Patrick DUMEZ précise que l’entreprise est spécialisée dans l’entretien des espaces verts, le véhicule acheté n’est pas électrique.

2. L’entreprise TAFFINEAU basée à Montholon spécialisée dans le bâtiment, a sollicité une aide à

l’investissement pour l’achat d’un véhicule utilitaire. Le montant global de l’investissement est de

38 923 euros HT. Le comité de pilotage en charge de ce fonds s’est réuni le 05 juillet 2021 et a rendu un

avis favorable.

Il est donc proposé au conseil communautaire de se prononcer sur la demande de l’entreprise TAFFINEAU de MONTHOLON, et de lui attribuer une aide de 5 378 euros, correspondant aux fonds restants disponibles.

Catherine CHEVALIER s’interroge sur la répartition du fonds restants disponibles. Patrick DUMEZ précise que les dossiers sont instruits au fil de l’eau, et qu’après analyse Eco Bio Jardin avait des besoins plus importants, compte tenu de la taille de l’entreprise.

Il rappelle que nous avons aidé 18 entreprises pour une enveloppe globale de 83 224 euros dont 20 806 euros de la communauté de communes. Une communication sera mise en œuvre dans les semaines qui viennent.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29 juillet 2021 4

Bernard CURNIER demande également que l’on ait un retour des entreprises aidées l’année qui suit l’attribution de l’aide, pour suivre les projets d’investissements du territoire, comme cela a été évoqué en Commission.

Vu la convention cadre avec la Région BFC du 10 septembre 2020 relative au pacte régional des territoires, Vu l’avenant n°2 à ladite convention, prévoyant le ré abondement du fonds, en date du 11 juin 2021, Vu les avis favorables du comité de pilotage en date du 05 juillet 2021,

Considérant l’exposé du Vice-Président en charge du développement économique,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

ATTRIBUE une aide de 9 000 euros au titre du fonds régional des territoires régime de minimis à l’entreprise ECO BIO JARDIN située 89113 VALRAVILLON ;

ATTRIBUE une aide de 5 378 euros au titre du fonds régional des territoires régime de minimis, correspondant aux fonds restants disponibles, à l’entreprise TAFFINEAU située 89110 MONTHOLON ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de ces décisions.

SUJET N°5 : Modification du règlement d’intervention en matière de Fonds Régional des Territoires, sur le volet fonctionnement

Le Président donne la parole à Patrick DUMEZ, Vice-Président en charge du développement économique.

Il rappelle que l’aide au fonctionnement dans le cadre du Fonds régional des Territoires a été mise en place par la Communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne par délibération du 25 février 2021 (avenant n°1 à la convention de délégation d’octroi des aides avec la Région). Le règlement d’intervention lié à ce volet permettait l’attribution d’une aide à la trésorerie aux commerces impactés par la crise sanitaire avec l’obligation de justifier des éléments suivants :

- Perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur la période dernier trimestre 2020 par rapport au dernier trimestre 2019

- Montant des soutiens publics obtenus sur la période

- Montant des charges de loyer

Sur 26 commerces potentiellement éligibles, seulement deux dossiers ont été réceptionnés. Il semble que les critères d’éligibilité soient trop restrictifs, il conviendrait donc de les rendre plus souples afin d’aider un maximum de commerces et d’utiliser l’enveloppe prévue à cet effet.

Il précise qu’il serait judicieux de maintenir un seuil de perte de chiffres d’affaires de l’ordre de 20%.

Il est donc proposé au conseil communautaire de modifier le règlement d’intervention, en conditionnant l’aide à la trésorerie de la manière suivante :

- Justifier d’une perte de chiffres d’affaires de 20% sur les deux dernières périodes de confinement dernier trimestre 2020 et/ou avril/mai 2021 par rapport au dernier trimestre 2019 et/ou avril/mai 2019. - Montant des soutiens publics obtenus sur la période.

Le règlement ainsi modifié est joint en annexe.

Vu la convention cadre avec la Région BFC du 10 septembre 2020 relative au pacte régional des territoires, Vu l’avenant n°1 à ladite convention, en date du 26 mars 2021 prévoyant le ré abondement du fonds, en faveur d’une aide au fonctionnement des commerces impactés par la crise sanitaire, Considérant l’exposé du Vice-Président,Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29 juillet 2021 5

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE la modification du règlement local d’intervention sur le volet fonds régional des territoires, aide au fonctionnement ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier, étant précisé que chaque opération devra faire l’objet d’une délibération spécifique.

SUJET N°6 : Lancement de la démarche PAT (projet alimentaire territorial)

Le Président précise qu’il est important de doter le territoire de l’Aillantais d’un PAT, en l’absence d’un PAT porté par le PETR. Il donne la parole à Patrick DUMEZ, Vice-Président en charge de l’attractivité du territoire.

Il indique que le projet alimentaire territorial permet à une collectivité de mettre en place une stratégie alimentaire sur un territoire donné, et de décliner des actions dans ce domaine. Les projets alimentaires territoriaux s’inscrivent dans le plan de relance Agriculture, Alimentation et Forêt, 1.2 milliards sont investis à l’échelle nationale, et 4.31 millions à l’échelle régionale. Les trois objectifs poursuivis sont de renforcer la souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique et s’adapter au changement climatique.

Ils découlent de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2004, et sont prévus dans le code rural. Ils consistent à s’appuyer sur des partenaires extérieurs ; la communauté de communes s’appuie sur des actions déjà menées en faveur de la promotion des producteurs locaux, et peut s’appuyer notamment sur la FDFR89, l’association de producteurs locaux « À table nous produisons pour vous ! » qui est née des premières initiatives communautaires sur le sujet, les producteurs locaux dont Les Fermes du Ravillon qui ont un beau projet de développement actuellement. Il convient également d’engager des partenariats avec des entreprises du territoire, notamment avec la SARL Lenoir qui peut apporter son expertise en matière de préservation des ressources, ou le Domaine du Roncemay qui a un projet de réhabilitation des vergers et de création d’une ferme pédagogique. D’autres partenaires rejoindront la communauté de communes par la suite.

La démarche passe par une reconnaissance officielle PAT dont la demande est à adresser à la DRAAF, il est proposé de demander une reconnaissance de niveau 2 (sur la base des actions déjà entreprises auparavant) qui est valable 5 ans, et de solliciter une demande de subvention pour mise à jour du diagnostic territoire, puis déclinaison d’axes dont principalement pour 2022 l’éducation alimentaire avec sensibilisation du jeune public au bien manger, à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à la préservation des ressources. Volonté également de poursuivre le développement des circuits courts et la valorisation des productions locales (qui permet aussi ensuite aux porteurs de projet de répondre à des appels à projets, au titre du PAT de l’Aillantais).

Une mise à jour du diagnostic territoire sera nécessaire, ainsi que la création d’un comité de pilotage en charge du lancement et du suivi de la démarche. Les élus souhaitent que le comité de pilotage soit ouvert à la société civile.

Patrick RIGOLET précise que sa commune se positionne sur ces orientations et s’interroge sur la mise en œuvre des actions entre communes et Communauté de communes.

Patrick DUMEZ précise qu’il s’agit d’un projet d’intérêt général pour lequel la communauté de communes assure un rôle de fédérateur, de façon à ce que toutes les initiatives se déploient ensuite sur le territoire.

Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur la poursuite de cette démarche de valorisation de l’alimentaire local, qui correspond à notre vision du territoire, et d’autoriser le Président à procéder au lancement de ce projet (demande de reconnaissance officielle, et demande de subvention pour mise à jour du diagnostic et accompagnement ingénierie).Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29 juillet 2021 6

Vu l’exposé du Vice-Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le lancement de la démarche PAT de l’Aillantais ;

AUTORISE Monsieur le Président à demander une reconnaissance officielle de PAT ; et à solliciter toutes subventions pouvant entrer dans le cadre de ce projet ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce projet, étant entendu que l’état d’avancement, et les étapes de la démarche feront l’objet de nouvelles délibérations.

Le Président rappelle que la présence des conseillers communautaires désignés représentants de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne au PETR, aux réunions du comité syndical est importante, et qu’il convient que le territoire y soit représenté.

SUJET N°7 : Renouvellement d’adhésion Agence de Développement Touristique de l’Yonne (ADTY)

Le Président donne la parole à Alain CHEVALLIER, délégué au tourisme.

Il indique que la Communauté de communes à la possibilité d’adhérer à l’Agence de Développement Touristique de l‘Yonne (ADTY). La cotisation s’élève à 50 euros par an. Elle permettra à la CCAB d’être membre du Collège des EPCI au sein de l’Assemblée Générale de l’ADTY et de bénéficier des mises à jour DécibellesData.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’adhérer à l’ADTY pour l’année 2021 pour un montant de 50 euros.

Vu l’exposé du délégué communautaire en charge du tourisme,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des présents et représentés,

DÉCIDE d’adhérer à l’Agence de Développement Touristique de l’Yonne pour l’année 2021 pour un montant de 50 euros ;

CHARGE le Président de l’exécution de la présente délibération.

SUJET N°8 : Demande de subvention à la CAF pour les travaux de réhabilitation de la crèche

Le Président donne la parole à Joëlle VOISIN vice-présidente en charge de l’Enfance-Jeunesse.

Elle indique que le bâtiment accueillant la crèche a été inauguré en août 2010. Aujourd’hui divers travaux de réhabilitation sont à prévoir : pose de stores, plomberie, réfection des sols, réhausse de grillage, peinture, pour un montant total estimé de 30 898 euros HT. Ce montant sera réévalué ; en effet, un devis est en cours pour le nettoyage et les éventuelles réparations du toit terrasse.

Dans le cadre de ces travaux, une subvention peut être sollicitée auprès de la CAF sur le fonds de modernisation des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant.

Il est donc proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à déposer une demande de subvention auprès de la CAF pour ces divers travaux (à hauteur de 50 000 euros pour se laisser une marge de manœuvre pour les travaux du toit terrasse).Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29 juillet 2021 7

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter auprès de la CAF une demande de subvention ;

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

AFFAIRES DIVERSES

➢ Défi famille zéro déchet

Le vice-président en charge de l’environnement, Alain THIERY, précise la clôture des inscriptions dans le

cadre du défi famille zéro déchet, 9 familles sont déjà recrutées la dixième est en cours. La CCAB va signer

une convention avec le CLERC, réseau pour la transition énergétique, afin de disposer d’une plateforme

numérique DECLICS facilitant l’interface avec les foyers témoins (d’un coût de 250 euros).

Les familles recrutées vont participer à des ateliers thématiques à partir du 22 septembre, également

ouverts aux foyers de l’Aillantais (compostage, fabrication de produits d’entretien, utilisation de couches

lavables…).

➢ Point Gymnase

Le vice-président en charge du suivi des travaux, Alain THIERY, indique que l’on commence à aborder la fin

de chantier, et qu’une date d’inauguration est prévue le 06 octobre.

➢ Mise à disposition des brochures de randonnées

La CCAB a reçu les brochures de randonnées cette semaine. Les élus peuvent dès à présent retirer un carton

de brochures à mettre à disposition dans les mairies. Un petit stock restera à la CCAB si les communes en

désirent ultérieurement. Un prorata au nombre d’habitants a été calculé.

Le Président rappelle qu’il faut veiller à l’entretien des chemins afin qu’ils soient accessibles à tous pour

randonner.

➢ PLUi

Bernard CURNIER fait part de difficultés rencontrées sur sa commune dans le cadre de l’application du PLUi, il précise que la tension immobilière et foncière fait que beaucoup de projets émergent sur le territoire, que la crise sanitaire recentre les populations vers les zones rurales. Le PLUi est en application depuis 2 ans et il conviendrait de travailler sur les points éventuellement à revoir, et d’acter une date pour lancer cette démarche.

Patrick RIGOLET précise que sa commune a également alerté la CCAB sur des difficultés (zonage urbain trop près des constructions existantes, suivi de zones naturelles ou agricoles ne permettant pas de faire évoluer le bâti).

Mahfoud AOMAR précise que la correction des erreurs identifiées est prévue, et que la procédure sera lancée fin septembre. Il indique également que toutes les communes connaissent des tensions dès lors que des particuliers ont le sentiment d’avoir perdu des droits à construire.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29 juillet 2021 8

Il rappelle que chaque commune était responsable de l’élaboration de son zonage, et que l’on ne peut pas modifier le PLUi à chaque renouvellement municipal. En effet il convient de corriger notamment les contours de zones urbaines, et quelques éléments du règlement mais il ne s’agit pas de refonte des zonages.

Patrick DUMEZ alerte également sur la lutte contre l’artificialisation des sols et contre l’étalement urbain qui implique nécessairement de réduire la consommation foncière.

Plusieurs petites communes reviennent sur la saturation de leurs bourgs, avec désormais aucuns terrains disponibles, elles précisent qu’a contrario de gros projets tels que le lotissement Vau Galant à Aillant-sur- Tholon sont peut-être à revoir.

Mahfoud AOMAR précise qu’Aillant-sur-Tholon, et donc Montholon a été privilégiée dans la répartition des droits à construire dans une logique de renfort du centre de l’Aillantais.

➢ Conseiller numérique

Le Président précise que le recrutement du conseiller numérique est en cours et qu’il conviendra de se

rencontrer à la rentrée pour préciser son planning.

➢ Subvention ZA Montholon

Le Président informe les conseillers communautaires de l’octroi d’une subvention au titre de la DETR pour

l’extension de la ZA de Montholon, d’un montant de 78 000 euros correspondant à un taux de 60%.

➢ Formations et séminaire des élus

Le Président indique son intention de proposer aux conseillers communautaires des formations, un peu

différentes de celles de l’AMF, (type mises en situation, gestion de crises…).

Il les informe également qu’il aimerait organiser un séminaire entre élus communautaires, afin de débattre

de sujets dans un cadre convivial.

➢ Projet de mobilités pour les jeunes

Le Président indique qu’il a rencontré une association spécialisée dans la réparation de voitures d’occasion,

il aimerait que la communauté de communes se dote d’un parc de quelques véhicules d’occasion pour les

mettre à disposition de jeunes qui viendraient d’avoir le permis et seraient en recherche d’emploi, afin de

les accompagner vers une mobilité (location du véhicule puis rachat), et leur permettre d’accéder à

l’emploi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

La secrétaire de séance Le Président de la CCA

Joëlle VOISIN Mahfoud AOMARProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29 juillet 2021 9

Prénom NOM ÉMARGEMENT Prénom NOM ÉMARGEMENT

Mahfoud AOMAR Sylviane MICHET MOLINARO

Claude BELIN Bernard MOREAU

Karine BONAME Marie-Laurence NIEL Absente excusée

Bruno CANCELA Pouvoir à Mahfoud AOMAR Véronique PARDONCE

Françoise CANCELA Pouvoir à Bernard Moreau Sylviane PETIT Pouvoir à Claude BELIN

Gérard CHAT Sophie PICON

Alain CHEVALLIER Jean-Luc PREVOST Supplée par Jean-Louis BELTRAMINI

Catherine CHEVALIER Patrick RIGOLET

Bernard CURNIER Géraldine RENOUARD Absente excusée

Nathalie DIAS GONCALVES Absente excusée Karine RODRIGUES DA ROCHA Absente

Patrick DUMEZ David SEVIN Absent

Florence GARNIER Absente excusée Alain THIERY

Pascal JOLLY Jean-Pierre TISSIER

Danièle MAILLARD Joëlle VOIINProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29 juillet 2021 10