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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 024 2026 finances affectation de resultats 2025 budget principal
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 024 2026 finances affectation de resultats 2025 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 31
Absents : 11
dont suppléés : 4
dont représentés : 0
Votes pour : 35
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 35
Date de la convocation
02/03/2026
Date de publication
18/03/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE %# DEPARE*
EXTRAIT DU REGISTR 1D"08c-200bed0én-20ebs 10-024 2008-DE
Séance du 10 mars 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président,
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN,
R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET,
J. CHIPAUX, C. CODDET, A. DOYEN, A. FENDELEUR, J. GROSCLAUDE,
P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. LACREUSE,
M. LEGUILLON, P. MIESCH, À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD,
E. PARROT, À-$. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS,
D. VALLVERDU, P-C. VILQUIN-CUENIN, E. WEISS, A. ZIEGLER
Pouvoirs : C. LESOU à J. CHIPAUX, G, MICLO à J-P. BRINGARD,
F. MONCHABLON à J-L. SALORT, C. PARTY à C. CANAL
Secrétaire de séance : E. PARROT
Délibération n° 024-2026
Objet : Finances - affectation de résultats 2025 - budget principal
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + {excédent} ou — (déficit) 485 597,58
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou — {déficit} 3 998 472,72
C. Résultats à affecter
= A, +B. (hors restes à réaliser) 4 484 070,30
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 {si déficit) -1 313 677,75
R 001 {si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3} (précédé de + ou -)
Besoin de financement 57 987,79
Excédent de financement (1}
Besoin de financement F. = D. + E. 1255 689,96
AFFECTATION = C. = G.+H. 4 484 070,30
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 1255 689,96
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 3 228 380,34
DEFICIT REPORTE D 002 (4) (4) Origine : emprunt: 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2} Eventuellement pour la part excédant la couverture du besoin du financement de la section d'investissem
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte
pour laff:;:
fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats,
(4) Ence cas, i n’y a pas d'affectation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement tel que proposé ci-dessus.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
+ SGC Belfort2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,