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Déliberation - DE 32 Frais de Fonctionnement Ecole la Roche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE 32 Frais de Fonctionnement Ecole la Roche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
32/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
Nombre
de
membres
afférents
au
CM :
11
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
08
Nombre
de
membres
DÉCSENLS
22 que survenus
re
06
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib...
06
Date
de
la
convocation
26/09/2023
SÉANCE
DU 03 OCTOBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
PAUCHON,
Maire.
Présents
: PAUCHON
Robert
-
ALLEMAND
Georges
—- ARNAUD
Amandine
—
IMBERT
Joëlle
— PONS
Michel
- LE
MAGADURE
Antoine.
Absents
excusés
représentés
:
Absents
excusés
: TESSA
Dorine
—- BUMAT
Vincent.
Madame
ARNAUD
Amandine
a été
élue
secrétaire
Objet :
participation
aux
frais
de fonctionnement
de
l’école
de
la Roche
des
Arnauds.
Monsieur
le
Maire
de
la Roche
des
Arnauds
sollicite
une
majoration
de
la participation
de
la
commune
de
Manteyer
au
frais
de
fonctionnement
des
enfants
de
Manteyer
scolarisés
à
la
Roche
des
Arnauds.
La
participation
par
enfant
et par
an
s’élèverait
à la somme
de
860
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
e
Accepte
l’augmentation
des
frais
de
fonctionnement
des
élèves,
860
€
par
enfant
et
par
an,
applicable
pour
la rentrée
scolaire
2023/2024.
e
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
qui
devra
intervenir
avec
la
Mairie
de
la
Roche
des
Arnauds.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.
À
voté
contre
: O
Abstention
:
0
Ont
voté
pour
: 6
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 005-210500757-20231003-DELIB322023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 06/10/2023