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Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 120 21 see atelier fabien armisen)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 14 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N°120/2021
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Mférenteeu En Qui qu pris 14 DECEMBRE 2021
Conseil exercice DATE à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 31 6 DECEMBRE 2021
VOTE
: tre: | Abstention : | . rar conte ss " 'on Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
L’an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Sylvie SORLI (Bourg-Madame) - Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egat) - René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (Err) — Jean-Claude RIVAYROL (Estavar)— Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe DOMINGUEZ (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose- Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte-Puymorens) - Georges ARMENGOL : Joëlle CALVET- URRUTIA; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) —- Maurice DE GERONA
(Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Yalcebolière)
Procurations : Bernard GROS à René GARRETA ; Laurent LEYGUE à Jean-Claude RIVAYROL ; Francis GANTOU
à Stéphane ROS
Excusé ; Nabil AYACHE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SOUTIEN ECONOMIQUE AUX ENTREPRISES (SEE) - ATTRIBUTION AIDE
« ATELIER FABIEN ARMISEN »
VU la délibération n°92/20 en date du 30 septembre 2020 de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » approuvant le règlement du Soutien Economique aux Entreprises (S.E.E) ;
VU la demande de soutien économique à la Communauté de Communes émanant de l’entreprise l’ Atelier Fabien Armisen à Bourg-Madame relative à l’acquisition de deux nouvelles machines qui permettraient d’être plus performant dans le
fabrication de gamme pâtissière et améliorer la chaîne du froid :
CONSIDERANT la décision favorable de la commission d’aides aux entreprises réunie le 7 décembre 2021,
CONSIDERANT que ce projet répond aux conditions d’éligibilités mentionnées dans le règlement du Soutien
Economique aux Entreprises ;
CONSIDÉRANT que le montant des dépenses subventionnables est de 8.479,00 € HT pour cette opération et que le
plafond maximum est de 10.000,00 €;
Le Président propose au conseil communautaire de retenir la proposition de la commission pour un soutien de
1.695,00 €, sous réserve de l’éligibilité du dossier par la Chambre des Métiers.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE (à l’exception de M. Daniel ARMISEN qui n’a pas pris part au débat, ni au vote) :
- APPROUVE la décision de la commission d’aides aux entreprises et octroie un soutien économique à l’entreprise l’Atelier Fabien Armisen de Bourg-Madame de 1.695,00 € ; sous réserve de éligibilité du dossier par la Chambre des Métiers.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à ce dossier et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE, les jour, mois et an susdits.
\ +
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devanr sé etr dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20211214-120-21-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021