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Déliberation - 45 M57
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 45 M57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du vingt et un juin deux mille vingt-trois.
Date de la convocation
Le 21 juin 2023
Date de publication
3 0 JUIN 2073
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 08
Vote par procuration : 03
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, Mme Eugénie MULA
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY, M. Bruno
DEVIC
Absent excusé : M. Jean-Pierre MARTINEZ
Absente non excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°45-2023
Objet : Finances — adoption
de la nomenclature
comptable M57 au 1°
janvier 2024
Reçu en Préfectu
Certifié exécutoire par M. Le
Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique.
Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à
compter du 01/01/2024, en remplacement de l'actuelle M14.
l'offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion
pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses
imprévues.
Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie,
et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.
Compte tenu de la taille de la commune, le référentiel adopté sera le référentiel
abrégé pour l’ensemble des budgets communaux en nomenclature M14.
Par ailleurs, l'envoi des documents budgétaires devra obligatoirement faire l’objet
d’une dématérialisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur Le Maire à adopter la nomenclature M57 au 1er
janvier 2024.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer que tout document afférent à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 27 juin 2023
re le : 29 JUIN 2023
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux artifles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération dst susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.