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Déliberation - 2023 02 02 99 DE Modification reglement cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 02 99 DE Modification reglement cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SAINT
D
:
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
UN
|
_
Département
de
la
Loire
M
AIN
|[042-214202467-20230202-006-DE
secretariat. mairie@saint-julien-molin-molette.fr
Accusé
certifié
exécutoire
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
—
—
Tel : 04 77 5151
11
| Réception
par
le
préfet :
08/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
02
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
février
à 20
heures
30
mn,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s
: 13
Nombre
de
conseiller-e-s
absent:ess
:
2
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess
:
Fabien
Plasson
donne
procuration
à
Isabelle
Baas
Marie-Christine
Chaprier
donne
procuration
à
Christine
Robin
Date
de
convocation
: 26
janvier
2023
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
Baas
OBJET
: Modification
du
règlement
du
cimetière
Le
règlement
du
cimetière,
voté
en
conseil
municipal
du
23
juin
2022,
nécessite
quelques
modifications,
indiquées
ci-desous
:
Les
articles
suivants
deviennent :
e
Article
1.2
: horaires
d'ouverture
:
«
Le
cimetière
est
ouvert
de
06
h
à
19
h,
mais
pourra
être
fermé
de
06
à
10
heures
pour
la
bonne
tenue
des
opérations
funéraires
»
e
Article
11.2
: organisation
du
cimetière :
«
En
terrain
concédé
avec
ou
sans
caveau,
pour
des
durées
de
15, 30
et 50
ans
»
«
Nous
ne
concèderons
plus
de
nouvelles
concessions
perpétuelles
à
compter
de
la
date
de
cette
délibération
»
e
Article
111.2.1
:
«
Dans
les
sections
où
l'agencement
des
concessions
est
récent
les
espaces
inter-
concessions
ont
pour
dimensions:
0,20
sur
les
côtés
et
de
0,30
m
à
0,50
m
en
tête.
»
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
La
secrétaire
de
séance
1
|
Isabelle
Baas
Es (
»
a
AN
Comm
RE
uen
Non
Motte
— Grand’Place
— 42220
— Saint-Julien-Molin-Molette