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Arrêté - 20241216 Circulation Babolat Arrete Permanent Travaux ECP 2025
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20241216 Circulation Babolat Arrete Permanent Travaux ECP 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
MAIRIE DE BELLIGNAT DEPARTEMENT DE L'AIN EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble du territoire de la commune Le Maire de la commune de BELLIGNAT, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, relatifs à la circulation et au stationnement, Vu la demande présentée par BABOLAT ELECTRICITE -- ZI LA CROZE — RUE DE L'INDUSTRIE -01360 LOYETTES, agissant pour le compte de la Commune de Bellignat, qui déclare pouvoir intervenir à tout moment sur les réseaux éclairage public, dans le cadre de chantiers mobiles de toute nature et pour des travaux d'urgence, pouvoir intervenir également lors de chantiers programmés en cas de non-retour de l'arrêté prévu à cet effet pour la réalisation de travaux neufs. Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers, * ; - ARRETE - ARTICLE 1° : Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par BABOLAT ELECTRICITE sont interdits sur l'ensemble des voies situées à l'intérieur du périmètre de la commune, en cas de travaux d'urgence ou lors de chantiers programmés en cas de non- retour de l’arrêté prévu à cet effet pour la réalisation des travaux neufs. Toutes les mesures devront être prises par BABOLAT ELECTRICITE, pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétaires riverains, ainsi que l'accès aux véhicules de secours, de police et de gendarmerie. ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de BABOLAT ELECTRICITE. ARTICLE 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée. ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. D... Publié sur le site internet de la Commune le 16-12-2024 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera reconduit sur demande de l'entreprise. ARTICLE 6 : La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si l'entreprise ne respecte pas les prescriptions définies ci-dessus. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et sur les lieux. Cette réglementation est applicable à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : M. le Chef de Brigade, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, - Au Centre Technique Municipal, A l’entreprise BABOLAT ELECTRICITÉ Fait à BELLIGNAT, le 16 décembre 2024 , LE MAIRE, > MME VERONIQUE RAVET |