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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 037 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 037 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2022-037
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2022Sommaire
Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet
15-2022-04-02-00001 - AP 2022-443 Portant obligation équipements
spéciaux (2 pages) Page 3
2Préfecture du Cantal
15-2022-04-02-00001
AP 2022-443 Portant obligation équipements
spéciaux
Préfecture du Cantal - 15-2022-04-02-00001 - AP 2022-443 Portant obligation équipements spéciaux 3PREFET Direction des services
DU CANTAL du cabinet
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022 - UGS du 02 avril 2022
portant obligation d'équipements spéciaux pour tous les véhicules sur l’ensemble du réseau routier du département du Cantal
Le préfet du Cantal,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le décret du 29 juillet 2020 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Serge CASTEL préfet du Cantal;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-440 du 31 mars 2022 portant obligation d'équipements spéciaux pour tous les véhicules sur l'ensemble du réseau routier du département du Cantal;
Vu la vigilance météorologique de niveau orange pour neige-verglas du 02 avril 2022;
Vu la vigilance météorologique de niveau jaune pour grand froid du 02 avril 2022 ;
Vu l'avis de la direction interrégionale des routes Massif Central ;
Vu l'avis du Conseil Départemental du Cantal ;
CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques sur le département, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
SUR PROPOSITION de Madame le sous-préfet de Saint-Flour,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2022-440 du 31 mars 2022 portant obligation d'équipements spéciaux pour tous les véhicules sur l'ensemble du réseau routier du département du Cantal est modifié comme suit :
Les équipements spéciaux (pneus neige, chaussettes, chaînes) sont obligatoires pour tous les véhicules sur l'ensemble du réseau routier du département du Cantal du vendredi 1° avril 2022 à 0 heure jusqu'au mardi 5 avril 2022 à 12 h00.
2 Cours Monthyon
15 000 AURIELAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv fr
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Préfecture du Cantal - 15-2022-04-02-00001 - AP 2022-443 Portant obligation équipements spéciaux 4Les articles suivants de l'arrêté pré-cité sont sans changement.
Serge CASTEL
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
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Préfecture du Cantal - 15-2022-04-02-00001 - AP 2022-443 Portant obligation équipements spéciaux 5