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Déliberation - 2023 0002 Ouverture Credits PAR Anticipation ea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0002 Ouverture Credits PAR Anticipation ea)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Champagny.Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
1°
FEVRIER
2023
N°
2023
0002
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
premier
février
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
24
janvier
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Olivier
CHENU,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Absents
excusés,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(donne
procuration
à
René
RUFFIER
LANCHE),
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 XX 4H
AK
KA OK OK
KA
AK
KE OK OK
KR
OK
KR
Objet
: Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2023
- budget
annexe
eau
et assainissement
En
attente
du
vote
des
budgets
2023,
le Conseil
Municipal
peut
autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent
(2022).
Ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
lors
de
leur
adoption.
l'est
proposé
d'ouvrir
les crédits
par
anticipation
pour
le budget
annexe
eau
et assainissement
comme
suit
:
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
(travaux,
acquisitions
de
matériels)
Lignes
Opérations
Crédits
ouverts
en
Autorisation
de
2022
crédits
en
2023
2313
Constructions
407
525.79€
101
881.45€
2315
Installation
matériels
et
150
000.00€
37
500.00€
outillages
:
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
MAIRIE DE CHAMPAGNY
EN VANDISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04
79 55
0380
-
Fax04795500
99
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
:contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230201-01_20230002-DE Reçu le 07/02/2023 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
ceci
dès
le
1er
janvier
2023
et
jusqu’au
vote
du
prochain
budget.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230201-01_20230002-DE Reçu le 07/02/2023