Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2023 013 fixation des taux d imposition 2023 des
Déliberation - D2024 028 Fixation taux dimposition fiscalite dire
Déliberation - 2024 022 Taux dimposition contributions directes 2
Déliberation - 4. Taux dimposition des contributions directes 202
Déliberation - Taux dimposition des contributions directes pour l
Déliberation - 20240425 FIXATION DES TAUX DIMPOSITION DES TAXES D
Déliberation - 2024 06 Fixation des taux dImposition 2024 des tax
Déliberation - 2026.04 Fixation des taux dimpositions directes lo
Déliberation - 21 d2024 29 taux dimposition des taxes directes lo
Déliberation - 2024 0013 FIXATION DES TAUX DIMPOSITION DES TAXES
Déliberation - d2024 015 fixation des taux dimposition 2024 des contributions directes locales1
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 015 fixation des taux dimposition 2024 des contributions directes locales1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département de la Côte-d'Or
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Arrondissement de Beaune Reçu en préfecture le 02/04/2024 de
u VTT Publié le 08/04/2024 Canton d’Arnay-le-Duc
ID : 021-212105019-20240306-D2024 015-BF
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 6 mars 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-015
Le six mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-
en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.
Date de la convocation : 08 janvier 2024
Étaient présents : M. Eric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX — Mme Evelyne
GAILLOT — M. Joseph COMPÉRAT — M. Jérémie BARDET — M. Franck LALIGANT — Mme Nicole FILLON —
M. Yves COURTOT
Étaient absents : Mme Sabrina MARKOWIAK
Étaient excusés : Mme Yvette CHAUCHEFOIN — Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER — Mme Pauline
CANARD — M. Philippe CHAUCHOT — M. Yohann MORTIER-JEANNIN
Pouvoir de :
M. Philippe CHAUCHOT à M. Joseph COMPERAT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN à Mme Karine BASSARD
Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER à M. Jérémie BARDET
Mme Pauline CANARD à M. Eric PIESVAUX
Mme Karine BASSARD a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de suffrages possibles : 13
Objet : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2024 DES CONTRIBUTIONS
DIRECTES LOCALES
Vu la délibération 2024-012 portant adoption du budget primitif 2024 du budget principal ;
Vu la loi de finances, dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences
principales, rétablissant la taxe d'habitation pour les résidences secondaire et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ;
Considérant que le taux de taxe foncière du conseil départemental a été transféré à la communes {addition du taux communal et du taux départemental) ;
Considérant la nécessité de fixer les taux des taxes directes locales et de la cotisation foncière des
entreprises de l’année 2024, dans le cadre budgétaire :
Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Département de la Côte-d'Or
Reçu en préfecture le 02/04/2024 SG A di de B
Publié le 03/04/2024 rrondissement de Beaune
ID : 021-212105019-20240306-D2024 015-BF Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 6 mars 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (13 voix) de :
1) Maintenir comme suit le taux d'imposition des taxes directes locales et de la cotisation
foncière des entreprises pour l'année 2024 :
o Taxe d'habitation 16,23 %
o Taxe foncière (bâti) 4726 %
o Taxe foncière (non bâti) 46,89 %
o CFE 15,80 %
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Eric PIESVAUX
La Secrétaire de Séance :
Mme Karine BASSARD
lépseudr