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Arrêté - 2023 078 arrete de circulation souvielle semaine de la mobilite
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 078 arrete de circulation souvielle semaine de la mobilite)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Santé,
2023/078
ARRETE DE CIRCULATION
« Semaine de la Mobilité »
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les articles L 1311-1 et suivants, L 3331-3, L 3341-1 à 3, L 3353-3 à 6 et suivants du code de
la santé publique,
Vu les articles 131-16 et R 610-5 du code pénal,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant l’organisation de la semaine de la mobilité à l’école organisée par la Mairie de
Boisseron, rue Souvielle et avenue Frédéric Mistral;
Considérant qu'il appartient au maire de prendre des mesures propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques à cette occasion du 25 au 29 septembre 2023,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers.
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Lors de l’organisation de la semaine de la mobilité à l’école qui aura lieu du 25 au 29
septembre 2023, la circulation sera formellement interdite à l’exception des véhicules de
secours : rue Souvielle
De 7h55 à 8h35 de 11h40 à 12h20 de 13h25 à 14h05 de 16h10 à 16h50
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Mairie et le commandant de gendarmerie de Lunel sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 21/09/2023 Le Maire, Loïc FATACCIOLI
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier da délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».