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Compte-Rendu - CR 11 01 2016
Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 01 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ
Séance publique du 11 janvier 2016
Convocation du 7 janvier 2016
L'an deux mille seize, le onze janvier à vingt heures et quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE-EN-SALLAZ, convoqué le sept janvier deux mille seize, s'est réuni sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire. Présents : Mmes CHENEVAL Laurette, SOLLIER Marie, Corinne VERNANCHET, PAILLET Marjorie, MM. CASANOVA Léandre, BUCHACA Joël, GERMAIN Grégory, DEMOULIN Jean-Philippe, JOLY Philippe, LUCE Fabien, PERROUX Maxime, BLANC Frédéric Absents excusés : Mme TALLON Brigitte, M. JOSSE Jérôme
Absents représentés : M. PAUTLER Claude
M. PERROUX Maxime est élu secrétaire de séance.
DELIBERATION
N°01 Acquisition de parcelles au lieu-dit Les Maillets - Paiement de la soulte - Complément délibération n°2015-63
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le versement, conformément à l'acte de vente annexé à la présente délibération, une somme de 125 € correspondant à l'indemnité de remploi non perçue intégralement.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2015 - Article 2111.
N°02 Décision modificative n°1 - Budget annexe Eau 2015
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE les écritures comptables suivantes :
N°03 Taxe d'habitation - Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'instituer l'abattement spécial à la base de 10 % en faveur des personnes handicapées ou invalides à compter du 1er janvier 2017 ;
CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
N°04 PE4R - Demande de subvention
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Mme le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE le versement à l'Association Petite Enfance des 4 Rivières (PE4R) d'une subvention correspondant au 1er acompte de la subvention de fonctionnement 2016, soit, pour Ville-en-Sallaz, la somme de 33 580 €. DIT que les crédits sont inscrits au BP - Compte 65541.
AGENDA DU TRIMESTRE
Conseil Communautaire CC4R : lundi 18 janvier 19h
Cérémonie des Vœux : samedi 23 janvier à 19h
SCOT - présentation du PADD : réunion publique le lundi 25 janvier à 19h à la salle des Fêtes de Viuz
Prochaine séance du Conseil Municipal : Lundi 8 février 2016
Fin de séance : 21h00
Le Maire
Laurette CHENEVAL
- En dépenses de fonctionnement :
Au chapitre 66 "Charges financières" Article 66112 "Intérêts - Rattachement des ICNE" :
Au chapitre 023 "Virement à la section d'investissement" :
+3 000 €
-3 000 €
- En recettes d'investissement :
Au chapitre 13 "Subventions d'investissement" Article 131 "Subventions d'équipement" :
Au chapitre 021 "Virement de la section d'exploitation" :
+3 000 €
-3 000 €