Conseil Municipal - cm 170712

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Conseil Municipal - cm 170712 Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Cheissoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 170712)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 Juillet 2017 _____________________

L’an deux mille dix-sept, le douze juillet à 20 h, le Conseil Municipal de la commune de Cheissoux, dûment convoqué le 7 juillet 2017, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Thierry MENUCELLI, Maire.

Etaient présents : T. MENUCELLI, C. MERLIAUD, F. MAUNOURY, C. BIRON, C. BOURDELAS, M. JULIEN-RIVE, J. HUMPHREYS, A. BERTRAND.

Absents : I. CAILLET qui a donné pouvoir à M. JULIEN-RIVE,

M. MARINIE, M. COSTA.

Monique JULIEN-RIVE est nommée secrétaire de séance.

Le dernier compte rendu étant approuvé, on passe à l’ordre du jour.

1. Avancement de grade adjoint technique - Création de Poste Délib.n°23/2017

M. le Maire fait part de la possibilité pour l’adjoint technique territorial d’avancer en grade. La Commission Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion ayant émis un avis favorable, M. le Maire propose la création au 1er août 2017, d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet et la suppression de l’actuel poste d’adjoint technique territorial. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve cette création et dit que le nouveau tableau des effectifs sera le suivant au 1er août 2017 : - un agent de maîtrise principal titulaire à temps complet (35/35 ème)

- un adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire à temps complet (35/35 ème) - un rédacteur principal de 1ère classe titulaire à temps non complet (20/35 ème) - un adjoint administratif 2ème classe titulaire à temps non complet (21,70/35 ème dont 10,70 h mises à disposition)

- un adjoint technique en CDD à temps non complet (3,23/35ème)

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et aux charges s'y rapportant sont inscrits au budget de la commune.

2 . Attribution de subventions 2017 Délib. n°24/2017

Face aux contraintes budgétaires, M. le Maire propose de réduire par rapport à 2016, le montant des subventions attribuées aux associations pour 2017 comme suit :

Associations Subventions 2017

Association des Retraités de Cheissoux 100 € Foyer Rural de Cheissoux 100 € Amicale des Sapeurs Pompiers de Peyrat-le-Château 100 € Refuge Fourrière du Mas du Loup 111 € Télémillevaches 40 € Les P’tits Drôles CLSH 3 815 € Coopérative Scolaire OCCE Bujaleuf 785 € ANACR Eymoutiers 50 € Comité des Fêtes de Cheissoux 200 € ACCA de Cheissoux 100 € Association des Parents d’Elèves des 3 Communes 150 € TOTAL 5 551,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Cheissoux, à l’unanimité des voix, décide d’attribuer ces subventions au titre de 2017 (art.6574) et dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

3. Tarifs de location de la Salle Polyvalente

Délib. n°25/2017

Afin de clarifier et de mettre à jour les tarifs de location de la salle polyvalente, M. le Maire propose de reprendre les précédentes délibérations du 30/11/2007, du 8/10/2010 n°37, du 14/12/2010 n°41, 19/09/2013 n°29, du 28/11/2013 n°37 et de les modifier comme suit :Loueur Tarif salle seule Salle et espace cuisine Supplément chauffage Résidents de la Commune 80 € 130 € 10 € Résidents de la Communauté de Communes

des Portes de Vassivière et associations

extérieures sans activités commerciales

90 € 140 € 20 €

Résidents hors Commune et Cté de Cnes 130 € 180 € 20 € Professionnels ou pour tout usage

commercial

150 € 200 € 40 €

Il propose de maintenir la gratuité pour les associations communales et celles liées au Regroupement Pédagogique Bujaleuf-Cheissoux-St Julien-le-Petit à l’exception d’activités commerciales type repas traiteur et autre.

Il propose également d’instaurer deux cautions :

- 100 € pour le ménage qui pourra être encaissée si la salle n’est pas rendu propre - 200 € pour la salle elle-même qui pourra être encaissé en cas de détérioration

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Cheissoux, à l’unanimité des voix, approuve ces nouveaux tarifs et leur application à compter du 1er août 2017.

4. Problème d’adresses à la Texonnière

M. le Maire donne lecture du courrier de Mme CHAMPAUD et des habitants de la Texonnière qui, suite aux nouvelles dénominations des voies de la commune, souhaitent que l’adressage officiel de la Poste soit corrigé en ajoutant la mention du village de la Texonnière.

Monsieur le Maire propose d’envoyer un courrier de soutien à cette demande auprès des services de la Poste.

5. Dissolution d’AVEC Limousin

M. le Maire fait part de la demande de soutien du collectif « Pas sans l’AVEC » suite à la dissolution de l’Agence de Valorisation de l’Economie de la Culture en Limousin qui permettait notamment la location de matériel pour l’organisation de concert (piano, lumières etc…) à un moindre coût car soutenu financièrement par la Région. La Région Nouvelle Aquitaine a supprimé les aides à l’AVEC pour les réorienter vers l’ APMAC.

Pour autant que le conseil regrette la décision de la nouvelle région, il ne cautionne en rien les propos pouvant être perçus comme injurieux que certains auteurs ont adressé en direction de la région ou de ses représentants. La négociation mérite plus de sérénité.

6. Constructibilité de terrain

M. le Maire informe l’assemblée de la difficulté à obtenir la constructibilité de certains terrains pourtant desservis par les réseaux et proches d’autres habitations, du fait du Règlement National d’Urbanisme.

7. Divers

C. BIRON pense qu’il serait souhaitable de s’équiper d’une tondeuse pour les petits espaces verts de la Commune et souhaiterez que les défauts de travaux de la SARL PAQUET soient réglés.

L ’ordre du jour étant clos, la parole est donnée au public qui n’a aucune observation, la séance est levée à 21 h.