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Compte-Rendu - compte rendu 26janvier2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26janvier2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
|
| M
Commune
de
reignier
[C
esery
Nombre
de
conseillers
e
En
exercice
: 29
e
Présents
: 20 puis
21
e
Votants
: 26
Délibération
adoptée
à
Commune
de
REIGNIER-ÉSERY
Compte-rendu
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26
janvier,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
16
heures,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Christelle
PETEX-LEVET,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19 janvier
2021
Présents :
Mmes
et
M.
PETEX-LEVET,
Lucas
PUGIN,
LE
MOAL,
MARQUET,
SEMLAL,
JAVOGUES,
PEGUET,
EISACK,
MILLOT-
FEUGIER,
JACQUEMOUD,
BOUCHET,
GERELLI-FORT,
Isabelle
SAGE,
l’unanimité
GAL,
BIOLLUZ,
SAUVAGET,
VIDONNE,
DIAKHATÉ,
MAULET,
et Vima
VENTURINI. Procurations
: P.
BARON
à
D.
EISACK,
André
PUGIN
à
C.
PETEX-LEVET
et
G.
SUATON
à S.
JAVOGUES,
C.
MEYNET
à C.
PETEX-LEVET,
S.
SAGE
à [. SAGE
et O.
VENTURINI
à V.
VENTURINI
Excusé
: Guillaume
GAUTHIER
Absentes
: À.
MIZZI
et K.
SERMONDADAZ
Arrivé
en
cours
de
séance
: André
PUGIN
à
16h26
Secrétaire
de
séance
: Denise
GERELLI-FORT
POINTS
FIGURANT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1
Modification
du
règlement
intérieur :
art.
3 sur
l’exercice
du
droit
d’expression
des
Adopté
élus
minoritaires
2
Carte
scolaire
: prolongation
et
modification
des
secteurs
maternelle/élémentaire
Adopté
Attribution
de
subvention
à l’école
du
Môlan/Joran
au
titre
du
projet
de
classe
verte
Adopté
4
Autorisation
à Mme
le Maire
d’engager,
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
Adopté
d’investissement
avant
le vote
du
budget
5
Remise
gracieuse
du
loyer
commercial
du
1”
trimestre
2021
dû
par
l’entreprise
Adopté
BOOSTER
PRINT
6
Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
Adopté
7
Fixation
du
montant
de
la
redevance
R24
Adopté
8
Charte
d’engagements
du
nouveau
réseau
de
proximité
des
finances
publiques
Adopté
9
Convention
d’attribution
d’une
subvention
au
titre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
Adopté
2015-2020
et sa
déclinaison
territoriale
pour
la Haute-Savoie
-Opération
Sur
Combes
10
Hôpital
Local
Départemental
: signature
bail
à construction
Adopté
11
PN
90/91
: régularisations
foncières
avec
le Département
Adopté
12
Renouvellement
concession
d’occupation
de
places
de
stationnement
avec
le Crédit
Adopté
Agricole
13
Bail
commercial
au
01/04/2021
pour
le
bureau
de
poste
Adopté
14
Convention
avec
la
MJC
et attribution
d’une
subvention
Adopté
15
Convention
d’objectifs
et de
mise
à disposition
de
la ludothèque
Adopté
16
Adoption
des
tarifs
du
stage
d'initiation
« mon
potager
écologique
»
Adopté
17
Renouvellement
de
la
convention
de
fourrière
automobiles
Adopté
18
Avis
sur
la dérogation
à la fermeture
dominicale
des
commerces
pour
l’année
2021
Adopté Informations
au
conseil
municipal
:
Présentation
méthode
et objectifs
du
projet
de
territoire
de
la 2CAS
Complexe
intercommunal
sportif et culturel
: suivi
de
l’opération
Décision
du
Maire
n°2020DECIS023
: Attribution
du
marché
d’assurances
lot
1 et 2
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
commune
de
Reignier-Esery
et son
CCAS Décision
du
Maire
n°2021DECIS001
: Demande
de
DETR
pour
terrain
de
football
synthétique Décision
du
Maire
n°202 1DECIS002
: Demande
de
DETR
pour
création
d’une
voie
douce,
rue
de
la
Ravoire
Contentieux
« Société
Règles
d’Art
» arrêt
n°19LY00881
de
la CAA
de
LYON
rendu
le
15/12/20
Arrêté
n°
DDT-2020-1384
du
29/12/20
prononçant
la carence
Rapport
d’activité
2019
de
la Communauté
de
Communes
Arve
et
Salève
Rapport
d’activité
2019
du
SYANE
Le
texte
intégral
de
ces
délibérations
ainsi
que
celui
des
arrêtés
du
Maire
à
caractère
général
sont
consultables
en
mairie
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Les
procès
verbaux
du
conseil
municipal
sont
également
consultables
une
semaine
après
leur
approbation
soit
une
semaine
après
le
conseil
municipal
suivant.
A
Reignier-Ésery,
le 28 janvier
2021
Chri$telle
PETEX-LEVET