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Déliberation - 2021 02 021 Rachat du materiel sportif de l association Form Ever avant dissolution
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 021 Rachat du materiel sportif de l association Form Ever avant dissolution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
18 février 2021
Date d'affichage :
26 février 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-02-021
Objet de la délibération :
Rachat du matériel sportif
de l'association « Form
Ever » avant dissolution.
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Représentés : 3
Absents : 1
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20210224-20210224 021-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de février
L’an deux mille vingt et un, le 24 février à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Patricia VALLY
Etaient présents :
Absents excusés :
Procurations :
Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE,
Martine COMPANT, Thierry COURTOIS, Serge
DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-
Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique
NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Jeanine VIENNET, Arnaud
VERDENET.
SIZINE Réjane
Stéphane PRÈTRE à Jeanine VIENNET
Carlos FONTINHA à Pascal ROUTHIER
Viviane GAUDEL à Jean-Louis MONTRICHARD
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30,
l’assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 18 février.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
L'association « Form Ever », dont le siège social est au Moulin du Pré à Saint Vit, nous a informé
de sa prochaine dissolution.
La commune souhaite récupérer le matériel sportif de musculation afin d'en faire profiter d’autres associations de la commune.
Le montant de ces appareils s'élève à 8 500 €uros, les crédits nécessaires étant prévus au
budget 2021.
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210224-20210224 021-DE
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal :
* Acte le rachat dudit matériel à l'association Form Ever pour un montant de 8 500 €uros.
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,