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Séance - Seance du 27 sept 2011
Procès Verbal - PV de seance du 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Saint-Sandoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
Procès-verbal
N°08/2024
Puy de Dôme
Séance
du
18
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le dix-huit
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Sandoux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
TYSSANDIER,
Maire,
suite
à la convocation
adressée
le 12/11/2024,
Etaient
Présents:
Martine
TYSSANDIER,
Jean
Henri
PALLANCHE,
Noël
BOIVIN,
Isabelle
FROSIO,
Hervé
VIALLE,
Emma
RAGO,
Marc
VANDAME,
Catherine
RANCE,
Didier
DOUSSON,
Thierry
JULIEN,
Pierrick
BRUNNER,
Corinne
GARAND,
Lau-
rent
WEICKMAN,
Serge
BLANCARD
Absente
non
représentée
:
Emmanuelle
POIX
Secrétaire
de
séance
: Corinne
GARAND
Le
conseil
approuve
à l'unanimité
le
PV
de
la séance
du
8 octobre
2024.
Une
correction
doit
être
apportée
au
PV
de
la séance
du
17
octobre
: la délibération
de
principe
pour
l’implantation
de
l'antenne
FREE
a été approuvée
par
10 VOIX
POUR
et 3 ABSTENTIONS
et non
par
2 ABSTENTIONS
et 41VOIX
POUR
comme
indiqué
dans
le PV.
Après
rectification
le PV
sera
de
nouveau
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Mme
le Maire
propose
de
supprimer
le point
n°10
«
Réforme
Redevance
Performance
Assainissement
» qui
sera
abordé
au
prochain
conseil
municipal,
de
rajouter
le
point
n°6
« Décision
modificative
Budget
Commune
» et d’inverser
l'ordre
des
points
8
et 9.
Ces
modifications
sont
approuvées
par
le conseil,
à l'unanimité
des
membres.
L'ordre
du
jour
de
la séance
est
abordé
:
1.
Election
d'un
nouvel
Adjoint
au
Maire
2.
Indemnité
de
fonction
du
nouvel
Adjoint
au
Maire
3.
Tableau
des
effectifs
4.
Création
de
poste
d'Adjoint
administratif
permanent
pour
stagiairisation
5.
Annulation
Délibération
N°
44/2024
avenant
1 COLAS
CTPP/Modification
Avenant
1 COLAS
CTPP
6.
Décision
modificative
Budget
Commune
7.
Information
Décision
du
maire
virements
de
crédits
Budget
Commune
8.
Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
Installations
leds
groupe
scolaire
9.
Résiliation
bail
emphytéotique
vergers
/ Mond'Averne
Communauté
10.
Promesse
de
baïl
rural
11.
Modification
Convention
Partenariat
verger
aves
l'Association
CAPPA
12.
Questions
diverses
1.
Election
d’un
nouvel
Adjoint
au
Maire
suite
à démission
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
que
Monsieur
Jean
Henri
PALLANCHE,
par
courrier
du
25/09/2024,
adressé
à Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme,
a souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d'adjoint
au
maire.
Toutefois
il souhaite
continuer
à siéger
au
Conseil
municipal,
Elle
précise
également
que
cette
démission
a été
acceptée
le 09/10/2024
par
Monsieur
le Préfet
du
Puy-de-Dôme
et
reçue
en
mairie
le
18/10/2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,
L 2122-7,
12122-7-1,
L 2122-7-2,
L
2122-10
et
L 2122-15.
Vu
la délibération
du
28
mai
2020
fixant
le nombre
d’Adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
relatif
à
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
045
200603
du
3
juin
2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
aux
adjoints, Procès-verbal
N°08/2024
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la démission
a été
acceptée
à compter
du
09/10/2024
par
Monsieur
le Préfet
du
Puy-de-Dôme,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l’article
L2120-10
du
CGCT,
peut
décider
que
le nouvel
adjoint
occupera
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
d’ad-
joint, Considérant
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
Le
conseil
municipal,
Ouf
l’exposé
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
+
Décide
à
l’unanimité
le maintien
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
à 4
+
Décide
de
pourvoir
au
remplacement
du
poste
de
premier
adjoint
laissé
vacant,
+
Décide
que
ladjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le deuxième
rang
(1°
adjoint
en
rempta-
cement
de
f’adjoint
démissionnaire),
e__
Procède
à l'élection
du
premier
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue
:
Un
élu
propose
sa
candidature
: Thierry
JULIEN
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 14
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Thierry
JULIEN
a obtenu
14
voix
ilest
donc
proclamé
élu
et
installé
dans
ses
fonctions
de
premier
adjoint,
2.
indemnités
de
fonction
du
nouvel
Adjoint
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants
;
Vu
la délibération
n°
13/2020
du
16
juin
2020
relative
aux
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints ;
Considérant
l'élection
du
nouvel
adjoint
au
1%
rang
du
tableau
des
adjoints
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
commu-
nal; Après
en
avoir
délibéré,
ie conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
avec
effet
immédiat
:
+
que
le nouvel
adjoint
percevra
les
mêmes
indemnités
que
l’adjoint
démissionnaire
;
ele
montant
de
l'indemnité
brute
mensuelle
sera
calculé
sur
la
base
du
taux
de
10.70%
de
de
l'indice
brut
1027,
comme
l’adjoint
démissionnaire
; les
indemnités
attribuées
aux
autres
élus
rémunérés
étant
inchan-
gées. Procès-verbal
N°08/2024
3.
Tableau
des
Effectifs
:
A.
Création
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
pour
une
stagiairisation
en
vue
d’une
titularisation
d’un
agent
à
compter
du 1° janvier
2025
Madame
le Maire
expose
qu'il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
suite
à la
démission
de
l'adjoint
en
poste
et
rappelle
que
conformément
à l’article
34
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
crées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il'est
proposé
de
nommer
stagiaire
à
temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires,
l’agent
administratif
actuelle-
ment
en
contrat
à durée
déterminé
dans
le
cadre
d’un
remplacement
géré
par
le centre
de
gestion.
Cet
agent
effec-
tuera
le stage
d’un
an
prévu
dans
le statut
particulier
du
cadre
d'emplois.
Ce
stage
pourra
être
prolongé
d’une
durée
maximale
d’un
an.
La
fin
du
stage
donne
suite
à
une
titularisation.
Pour
cela
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
compter
du
1°
janvier
2025,
il s’agit
d’un
poste
à
temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
28h. Compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
la rémunération
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367
de
l’échelle
C1
du
grade
de
recrutement.
L'agent
pourra
aussi
bénéficier
de
f'affiliation
à la CNRACL.
Fonction
Grade
Nombre
Echelle
Indice
brut |
indice
ma-
de
poste
Joré
Agent
ad- |
Adjoint
adminis-
1
1*
échelon
367
366
ministratif
tratif
Echelle
C1
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
-chapitre
012.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
La
nomination
en
tant
que
stagiaire
de
l’agent
administratif,
la création
du
poste
et
la rémunération
selon
les
dispositions
ci-dessus.
B.
Création
de
poste
permanent
de
Rédacteur
au
sein
de
la Commune
ARTICLE
1 :
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
ARTICLE
2 :
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
la
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
correspondant
au
grade
de
la
catégorie
B pour
les
fonctions
de
secrétaire
générale
de
mairie
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
après
promotion
interne. Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/12/2024
:
-
Filière
: Administrative,
-
Cadre
d'emplois
: Rédacteur,
-
Grade
: Rédacteur
-
Ancien
effectif
: 0
-__
Nouvel
effectif
: 1 Procès-verbal
N°08/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
valide
la création
d’un
poste
de
rédacteur.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411.
4.
Avenant
n°1
Marché
travaux
Aménagement
Sécurité
Route
du
Puy
de
St
Sandoux
Entreprise
COLAS
France
CTPP
/ Annulation
de
la Délibération
N°
44/2024
du
23/07/2024
Madame
le Maire
informe
le conseil
de
modifications
sur
ce
marché
de
travaux
:
-
une
prolongation
du
délai
de
réalisation
de
2 mois
à 6 mois
est
nécessaire,
cette
prolongation
étant
liée
à
la pres-
tation
de
Territoire
d'Energie
bloquant
les
travaux
de
finition,
-
une
augmentation
de
la masse
des
travaux
liée
aux
quantités
réalisées
déduction
faites
des
fournitures
et
pose
de
bordures
-
la
fourniture
et
la mise
en
place
de
potelets
bois.
-
la continuité
du
chemin
piéton
jusqu’au
carrefour,
Incidence
financière
de
l'avenant
:
Montant
de
l'avenant
:
+
Montant
HT:
19658,70€
+
Montant
TTC:
23
590,44
€
Montant
initial
du
marché
public :
+
Faux
de
TVA
20%
: 10
778.60
€
+
Montant
HT:
53
893.00
€
HT
+
Montant
TTC:
64
671.60
€
TTC,
Nouveau
montant
du
marché
public :
e
Tauxde
TVA:
20%
+
Montant
HT:
73551.70€
+
Montant
TTC:
88
262.04
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
+
valide
l'avenant
n°1
au
marché
de
l'entreprise
COLAS
France
CTPP
correspondant
aux
travaux
supplémentaires
nécessaires,
pour
un
montant
total
de
19
658,70
€
HT
soit
23
590,44
€ TTC
et
+
mandate
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier,
5,
Décision
modificative
Budget
Commune
Pour
règiement
de
la facture
de
l'Entreprise
COLAS
CTPP
relative
aux
travaux
supplémentaires,
il convient
d'effectuer
un
virement
de
crédits
de
l'opération
000355
intitulée
«
Chaudière
groupe
scolaire
»
sur
Popération
000327
intitulée
«
Aménagement
sécurité
route
du
Puy
» Comme
suit :
Opération
Chapitre
Articles
Nature
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
000355
21
2181
- 4000
€
000327
23
231
+4
000
€
TOTAL
-4
000
€
+4000€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
e
valide
le
virement
de
crédits
présenté, Procès-verbal
N°08/2024
6.
Information
Décision
du
Maire
Mme
le Maire
informe
le conseil
que
suite
à l'effondrement
d’un
mur
de
soutènement
rue
des
Orneufs
les
travaux
de
reconstruction
sont
programmés
début
janvier
et
qu’il
convient
de
prévoir
des
crédits
pour
règlement
d’une
première
situation
relative
aux
matériaux
de
construction.
Un
virement
de
crédits
a été
réalisé
du
programme
d'investissement
N°
363
intitulé
«
Eclairage
leds
groupe
scolaire
» au
programme
N°
337
intitulé
«
Mur
de
soutènement
rue
des
Orneufs
» comme
suit :
Opération
Chapitre
Articles
Diminution
Augmentation
Nature
de
crédits
de
crédits
000363
23
231
-25
000
€
000337
21
231
+25
000
€
TOTAL
-25
000
€
+25
000
€
7.
Demande
de
subvention
d'équipement
/ Aide
financière
pour
l'étude
et
l’achat
de
lumi-
naires
LEDS
groupe
scolaire
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
n°
59/2024
du
8 octobre
2024
portant
validation
de
la
mission
de
dimensionnement
de
l'éclairage
du
groupe
scolaire
proposée
par
le
bureau
d'Etudes
Auvergne
Energie
Solutions
pour
un
montant
de
1 200
€, dans
le cadre
d’une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
départemen-
tal
du
Puy-de-Dôme.
Madame
le Maire
présente
au
conseil
le devis
de
l’EIRL
CB
ELEC63
pour
la
prestation
de
fourniture
et
pose
de
27
leds
rectangulaires
dans
les
classes
N°
1 et
2, ainsi
que
dans
l'atelier
des
classes
maternelles
et
la
bibliothèque
du
groupe
scolaire
d’un
montant
de
3 074.99
€ HT,
soit
3
689.99
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
°
Valide
le
projet
d'équipement
de
2
classes
du
groupe
scolaire,
ainsi
que
de
l'atelier
situé
entre
ces
deux
classes
et
la bibliothèque.
+
Valide
le devis
de
l
EIRL
CB
ELEC
63
pour
un
montant
de
3 074.99
€
HT,
soit
3 689.99
€ TTC.
+
Mandate
Mme
le
Maire
pour
solliciter
laide
du
conseil
départemental
proposée
pour
la transition
écolo-
gique,
l’aide
étant
fixée
à
80%
du
prix
HT
de
l'étude
et
de
l'installation
des
luminaires,
dans
la
limite
de
3 000
€ par
bénéficiaire.
°
Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
-
Etude
de
dimensionnement
de
l'éclairage:
1 200,00
€
HT
-
Fournitures
et
pose
des
luminaires
leds
:
3 074,99
€ HT
-
Montant
total
du
projet
:
4274.99
€ HT
-__
Participation
Conseil
Départemental :
3 000,00
€
-
Reste
à charge
de
la commune
:
1274.99
€EHT
8.
Résiliation
du
bail
emphytéotique
vergers/
Mond’Arverne
Communauté
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
ta Commune
a signé
en
date
du
20
février
2014
un
bail
emphytéotique
avec
Mond’Arverne
Communauté
portant
sur
des
parcelles
plantées
de
vergers.
Ce
bail
porte
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
ZA
n°
78,
205,
69,
353
et
354
mises
à
disposition
de
la
Communauté
de Communes. Procès-verbal
N°08/2024
Les
obligations
d'entretien
des
vergers
stipulées
au
bail
n’ayant
pas
été
respectées
par
le
preneur,
la
commune
a
souhaité
dénoncer
ce
bail.
Un
accord
amiable
a été
trouvé
avec
Mond’Arverne
Communauté
pour
le résilier
avant
son
terme.
Mond’Arverne
Communauté
a
approuvé
la résiliation
du
bail
emphytéotique
par
délibération
du
conseil
com-
munautaire
du
24
octobre
2024
et
a
pris
l'engagement
comme
nous
l'avions
demandé
de
restituer
les
lieux
en
bon
état
notamment
de
procéder
à l’arrachage
des
fruitiers
du
verger
«
pédagogique
» situé
sur
la parcelle
ZA
N°
353.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
°
Approuve
la
résiliation
du
bail
emphytéotique
conclu
entre
la
Commune
de
Saint-Sandoux
et
Mond’Ar-
verne
Communauté,
+
Accepte
l'engagement
de
Mond’Arverne
Communauté
de
procéder
à
l’arrachage
des
fruitiers
du
verger
« conservatoire
» sur
la parcelle
cadastrée
ZA
N°
353,
+
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
9.
Convention
de
Partenariat
Commune
/ Association
CAPPA
Foyer
de
Ceyran
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
qu'il
convient
de
réactualiser
la
convention
en
date
du
12
novembre
2020,
liant
la
commune
de
Saint-Sandoux
et
l'association
CAPPA
représentée
par
M"®
Valérie
COUDUN
Directrice
du
Foyer
Atelier
de
Ceyran.
Ladite
convention
est
conclue
dans
le
cadre
du
partenariat
développé
entre
la
Commune
de
Saint-Sandoux
et
l'association
CAPPA
à vocation
Médico-sociale
et
plus
particulièrement
le
Foyer
Atelier
de
Ceyran.
Elle
a
pour
but
de
préciser
les
domaines
dans
lesquels
ce
partenariat
s'organise.
Mme
le
Maire
propose
de
mettre
fin
à
la
mise
à
disposition
de
la
Commune
à
l'Association
CAPPA
des
parcelles
cadastrées
ZA
201,
202
et
203
en
état
de
verger
et
précise
que
la
Directrice
du
Foyer
Atelier
de
Ceyran
a donné
son
accord
pour
abandonner
ces
trois
parcelles,
dans
la mesure
où
le Foyer
ne
fait
plus
entretenir
les vergers.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
décide
:
+
De
mettre
fin
à
la
mise
à
disposition
des
parcelles
cadastrées
section
ZA
n°
201,
202
et
203
au
profit
de
l'Association
CAPPA,
+
De
modifier
en
fonction
la Convention
liant
la Commune
et
l'Association
CAPPA,
+
Mandate
Mme
le
Maire
pour
signature
d’une
nouvelle
Convention
avec
l'Association
CAPPA
qui
prendra
effet
le jour
de
sa
signature
et
sera
reconduite
tacitement
sauf
dénonciation
par
l’une
des
deux
parties,
10.
Promesse
de
signature
de
bail
rural
au
profit
de
Mr
OBIN
Nicolas
M.
Nicolas
OBIN
jeune
arboriculteur
a
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
son
projet
d'installation
et
son
souhait
d'exploiter
des
vergers
sur
des
parcelles
appartenant
à
la commune.
Par
suite
de
la
résiliation
du
bail
emphytéotique
entre
la
commune
et
Mond’Arverne
Communauté
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
ZA
N°
69;
78;
205;
353
et
354
et
de
la
dénonciation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
le
Foyer
de
Ceyran
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
parcelles
cadastrées
section
ZA
numéros
201.
202
et
203,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
d'établir
une
promesse
de
bail
à ferme
avec
cet
exploitant
relatif
à
la
location
de
l’ensemble
des
parcelles
précitées
plus
la
parcelle
ZA
n°
204,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
:
Mandate
Mme
le
Maire
pour
la
signature
d’une
promesse
de
bail
rural
avec
M.
Nicolas
OBIN
pour
la
mise
à
disposition
des
parcelles
cadastrées
section
ZA
n°
201,
202,
203,
204.
205.
69.
78.
353
et
354
ladite
promesse
est
valable
sous
réserve
de
l'obtention
par
M
OBIN :
+
De
la
Dotation
Jeune
Agriculteur
+
De
l'autorisation
d'exploiter
portant
sur
les
parcelles
susvisées
°
Des
subventions
demandées
+
Du
prêt
bancaire
sollicité Procès-verbal
N°08/2024
11.
Questions
diverses :
e+
Colonnes
à déchets
:
Le
conseil
valide
le choix
de
l'habillage
N°
1 « Chemins
»
Onze
colonnes
à déchets
seront
installées
sur
la
commune
courant
2025,
la
commune
doit
prévoir
des
socles
en
béton
pour
certains
points
de
collecte.
Mme
le
Maire
précise
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2025,
section
d'investissement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00
La
Maire
La secrétaire
de séance
Martine
TYSSANDIER
Corinne
GARAND