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Déliberation - Decision 2023 16
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
le 14/83/2823
e E-legaite cc
33_AR- —— 230: TEE
’ VAS REGISTRE Ville
de Leforest DES DECISIONS DU MAIRE
Vo
D-2023 - 16
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité pour la commune de Leforest de faire appel à association artistique pour la présentation d’une pièce de théâtre, « 8 rue des K’haut », programmée le vendredi 17 mars 2023
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat relatif à l’accueil du spectacle citée ci-dessus, avec l'association « Les K’Hauts » Kabaret des Hauteurs, représentée par Madame Isabelle MALET, en sa qualité de Présidente, SIS Mairie de Meurchin, 1, place rue Jean Jaurès - 62410 MEURCHIN, pour un montant de 75 € TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de L'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Christian Musial
Toute correspondance doit être adreÿsée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel: mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www.villedeleforest.fr