unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3238 185 3 25 2005

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3238 185 3 25 2005 Document publié le Samedi 1 janvier 2005 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3238 185 3 25 2005)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque, N° 3 - 25 / 2005 : COMPTE- RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION — ARTICLE L 2122-22 DU

CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pilote : Direction Générale des Services PUBLIE LE

| Autres services concernés : Affaires Générales et Juridiques. 25 AVR. 205

Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, rapporteur

Monsieur le Président donne connaissance des décisions prises en exécution de la délibération du Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois du 6 Janvier 2003 portant délégation dans le cadre des Articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LISTES

- Décision du Président N° 23/2005 du 28 Février 2005

Article 1: De conclure un avenant N°1 à la convention du 29 Octobre 2003 concernant la modification de la formule de réactualisation de la participation financière de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois pour l’année 2005, compte tenu que l’indice PSD utilisé jusqu’au 31 Octobre 2004 a été supprimé par l'INSEE.

Article 2 : De remplacer cet indice PSD par l’indice agrégé EBIQ « Energie, Biens Intermédiaires et biens d’Equipement ». Les coefficients de pondération ne sont pas modifiés. La formule devient :

P=Po [0.15 + 0.85 ( 0.6 S + 0.4 EBIO }]

So EBIQo

eS = ICHTTS, Indice du Coût Horaire du Travail Tous Salariés des Industries Mécaniques

et Electriques

e IBIQ = Indice agrégé « énergie, Biens Intermédiaires et biens d’éQuipement »

ePo= Prix d’origine

e P = Prix actualisé

Article 3 : De signer l’avenant N° 1 à la convention précitée et de le prendre en compte pour le calcul de la participation financière de 2005.

- Décision du Président N° 24/2005 du 18 Février 2005

Article 1er : Désigne comme membres du jury :

- Madame Valérie VITHE en qualité d’ingénieur, responsable du Service Assainissement de la Communauté d’ Agglomération de } Albigeois.

- Monsieur Guy MORTELETTE en qualité de responsable du Bureau d'Etude Génie Urbain de la Mairie d’Albi.- Monsieur Jérôme MERCADIER, en qualité de Directeur des Services Techniques de la Mairie de Saint-Juéry. ‘

- Monsieur Alain CALVIGNAC., en qualité de Directeur des Services Techniques de la Mairie de Lescure d’Albigeois.

Article 2 : Précise que ces 4 personnes, mentionnées ci-dessus, auront voix consultative au sein du Jury.

- Décision du Président N° 25/2005 du 18 Février 2005

Article 1er : De lancer un marché sur procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour la création du site Internet de la Communauté d’Aggelomération de l’Albigeois.

Article 2 : D’envoyer un avis d’appel public à la concurrence, afin d’assurer une mise en concurrence efficace des fournisseurs, au BOAMP, le 18 février 2005 et de fixer la date de remise des offres au vendredi 11 mars 2005.

Article 3 : De retenir l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de sélection des offres fixés par le règlement de la consultation, à savoir : 1 - Valeur technique de l’offre, 2 — Prix des prestations et 3 — Délai d’exécution.

Article 4 : Les dépenses à engager seront imputées au budget de l’exercice en cours, chapitre 011, article 0400.

- Décision du Président N° 26/2005 du 1° Mars 2005

(Annule et remplace la décision 24/2065)

Article 1er : Désigne comme membres du jury :

- Madame Valérie VITHE en qualité d’ingénieur, responsable du Service Assainissement de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis.

- Monsieur Guy MORTELETTE en qualité de responsable du Bureau d’Étude Génie Urbain de la Mairie d’Albi.

- Monsieur Jérôme MERCADIER, en qualité de Directeur des Services Techniques de la Mairie de Saint-Juéry.

- Monsieur Alain CALVIGNAC, en qualité de Directeur des Services Techniques de la Mairie de Lescure d’Albigeoïis. :

Article 2 : Précise que ces 4 personnes, mentionnées ci-dessus, auront voix

délibérative au sein du Jury, et que la commission d’appel d’offres du 24 février 2005 s’est déroulée conformément à l’article 25 du code des marchés publics.- Décision du Président N° 27/2005 du 2 Mars 2005

Article 1”: De retenir la S.A.RL. GANA Fournil et Tradition représentée par Monsieur Pierre NIEMEC pour l’achat et la livraison du pain.

Article 2 : De signer une convention avec le fournisseur comme mentionné ci-dessus qui prendra effet le jour de sa notification, et qui sera passée pour une période de un an, reconductible par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Article 3 : Le prix de la baguette, au 1° mars 2005, est fixé à 0,75 € T.T.C. et le

montant de la prestation sera calculé sur la base de trois baguettes par jour (du lundi au samedi, hors jours fériés).

Article 4 : Les dépenses à engager seront imputées au budget annexe des transports urbains de l’exercice en cours, chapitre 011, article 60681.

- Décision du Président N° 28/2005 du 2 Mars 2605

Article 1”: De retenir la S.N.C. DOMAU représentée par Monsieur Michel ROUFFIAC pour la fourniture et la livraison des journaux.

Article 2 : De signer une convention avec le fournisseur, comme mentionné ci- dessus qui prendra effet le jour de sa notification, et qui sera passée pour une période de un an reconductible par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Article 3 : Les prix unitaires sont fixés, au 17 mars 2005, comme suit :

La Dépêche du Midi 0,80 €

Dépêche Magazine ..…............. 1,50 €

L'Echo du Tarn ......... 1,00 €

Le Tarn Libre..…....................... 1,00 €

Les frais mensuels de livraison.......................... 2,00 € T.T.C.

La facturation sera établie mensuellement et conformément au nombre de journaux

réellement livrés.

Article 4 : Les dépenses à engager seront imputées au budget annexe des transports urbains de l’exercice en cours, chapitre 011, article 618.

- Décision du Président N° 29/2005 du 2 Mars 2005

Article 1°: de retenir la S.A.R.L. MANRESA et FILS représentée par Monsieur Hélios MANSERA.

Article 2 : De signer une convention avec le fournisseur, comme mentionné ci- dessus qui prendra effet le jour de sa notification, et qui sera passée pour une période de un an reconductible par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.Article 3 : Les prix unitaires hors taxe sont fixés, au 1° mars 2005, comme suit :

0,61 € : l’unité (nettoyage balai, serviettes, etc ...…).

15,24 € le forfait (nettoyage chiffons).

La facturation sera établie mensuellement et conformément aux prestations

réellement réalisées.

Article 4 : Les dépenses à engager seront imputées au budget annexe des transports urbains de l’exercice en cours, chapitre 011, article 618.

- Décision du Président N° 30/2005 du 2 Mars 2005

Considérant que dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZA ALBIPOLE il convient d’entretenir les diverses parcelles invendues à ce jour.

Article 1 : Le GAEC LAURENS du Colombier a sollicité l’utilisation des diverses parcelles invendues afin de récolter l’herbe par fauchage.

Article 2 : Les diverses parcelles de la ZA ALBIPOLE sises sur la commune de TERSSAC et cadastrées AM 124 125 et AK 52p, 46, 27, 5 et 3 sont mises à disposition du GAEC LAURENS du Colombier par le biais d’un contrat de prêt d’usage purement gracieux et en conformité des articles 1875 et suivants du Code Civil.

Article 3 : Ce contrat de prêt est non reconductible et expirera le 28 Février 2006.

- Décision du Président N° 31/2005 du 10 Mars 2005

Article 1 : De retenir l’offre présentée par la S.A. RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES, sur la base d’un montant de 13 978,00 € HT. soit 16 717,69 € T.T.C. pour les trois phases et la validation de celles-ci. En ce qui concerne la phase 4, celle-ci sera rémunérée sur la base d’un prix de journée (les frais de déplacements étant inclus), comme mentionné ci- dessous :

- Directeur d’étude : 1 553 €,

- Consultant senior : 1 100 €,

- Consultant : 906 €,

- Consultant junior : 776 €.

Article 2 : De signer une convention avec la S.A. RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES, représentée par Monsieur Eric JULLA agissant en qualité de Directeur Sud, domiciliée 16 rue Penhoët à 35000 RENNES, pour la réalisation d’une mission d’aide à la décision pour la mise en place d’une stratégie budgétaire.

Article 3 : Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de l'exercice 2005.- Décision du Président N° 32/2005 du 3 Mars 2005

Considérant que l’opération de construction d’un point de vente ALBIBUS Place Jean Jaurès à Albi ne correspond plus au besoin de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois dans la mesure où suite à une étude pour la restructuration du réseau des transports urbains il apparaît que le site retenu ne sera plus desservi par des lignes de bus.

Article 1 : De classer sans suite la procédure de consultation pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre. Ce classement sans suite intervient avant la notification du marché au candidat attributaire (M-T CAYZAC BENEZECH - Architecte DPLG - 17, Place de la République - 81120 REALMONT), mais après information à ce dernier de la dévolution de ce marché à son bénéfice.

Article 2 : De soumettre au Conseil communautaire une proposition d'indemnisation amiable dans le cadre d’un protocole transactionnel pour le remboursement des frais engagés par l’architecte susmentionné au titre de l’opération de construction d’un point de vente ALBIBUS Place Jean Jaurès à Albi.

- Décision du Président N° 33/2005 du 4 Mars 2005

L'installation téléphonique du Service Développement Économique nécessite une adaptation de sa configuration permettant la prise de communication d’un poste sur l’autre ainsi que la mise en place d’un répondeur. Compte tenu du fait que ces locaux doivent être abandonnés à court terme, l’investissement d’une installation ne se justifie pas. La société EPA nous propose une location de matériel comprenant un PABX Alcatel 4220, un poste numérique Alcatel Réflexe 4035 faisant office de standard, 4 postes Tiptel 142 et un poste Tiptel 332 Clip répondeur moyennant un coût mensuel de 81 € HT.

Article 1 : De louer à la société EPA — Place de la Mairie - 81160 SAINT-JUÉRY - une installation téléphonique afin d’adapter la configuration existante des locaux sis 49 rue Henri Moissan ZA de Jarlard - 81000 ALBI — accueillant le service Développement Économique et le service Habitat de la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois.

Article 2 : La présente location prendra effet à compter du 1° Avril 2005, pour une durée de 6 mois, soît jusqu'au 30 Septembre 2005. Cette location pourra être reconduite mois par mois jusqu'au déménagement des services communautaires. Toutefois, elle ne pourra excéder le 31 Décembre 2005.

Article 3 : Le prix des prestations facturé mensuellement s’élève à 81,00 € HT et comprend la location et l’entretien auquel il convient d’ajouter la somme de 240,00 € TTC facturée pour la prestation d’installation. Le montant des prestations sera imputé au chapitre 011 - 90 Article 6135 du budget général de l’exercice 2005.

- Décision du Président N° 34/2005 du 4 Mars 2005

Considérant que l’opération de construction d’un point de vente ALBIBUS Place Jean Jaurès à Albi ne correspond plus au besoin de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois dans la mesure où suite à une étude pour la restructuration du réseau des transports urbains il apparaît que le site retenu ne sera plus desservi par des lignes de bus.Article 1 : De classer sans suite le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé notifié le 29 Octobre 2004 à monsieur Robert SOUSTELLE - 117 Rue des Pavillons — 81000 ALBI pour un montant de 1 930 €uros HT.

Article 2 : De classer sans suite le marché de contrôle technique notifié le 29 Octobre 2004 à Bureau VERITAS — Larquipeyre — 81380 LESCURE D’ALBIGEOIS pour un

montant de 1 000 Euros HT. .

Article 3 : De soumettre au Conseil communautaire une proposition d’indemnisation amiable dans le cadre d’un protocole transactionnel pour le remboursement des frais engagés par ces deux prestataires au titre de l’opération de construction d’un point de vente ALBIBUS

Place Jean Jaurès à Albi.

Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,

VU Jes Articles L 2122-22 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, . .

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSE

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

$ Prend acte de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Fait les jour, mois, an susdits,

Le Président, |

Michel MALATERRE-FOURES