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Compte-Rendu - cr cm 20200928
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Biches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20200928)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Convocation du 22/09/2020 DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28/09/2020
Convocation du 22/09/2020
L’an deux mil vingt et le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BICHES, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Mme PERRET Denise
Présents : PERRET Denise, DORDOIGNE Serge, BUISSON Xavier, ROLLOT Guillaume, LECERF Annie, DESOINDRE Nicolas, BRACON Bérengère, GENDRA Nicolas, ZUIDERWIJK Christianus, Absent ayant donné procuration : RHOUMY Éric à Mme PERRET Denise
Absent :
Secrétaire de séance : ROLLOT Guillaume
Mme Le Maire demande le rajout à l’ordre du jour
DÉSIGNATION D’UN MEMBRE POUR LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES :
Madame le Maire explique que, dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives, qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et de radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi. Dans les communes de moins de 1000 habitants, elle est composée de trois membres :
- Un conseiller municipal de la commune,
- Un délégué de l’administration désigné par le préfet,
- Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Il précise que le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscriptions sur les listes électorales ne peut y siéger. La commission de contrôle sera nommée par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Après lecture du tableau du conseil municipal et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DÉCIDE de désigner Monsieur Serge DORDOIGNE délégué communal au sein de la commission de contrôle des opérations électorales.
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ ET D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT POUR LA COMMISSION CLECT
Suite à la demande de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan, il est nécessaire de désigner un délégué et un délégué suppléant pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de désigner Madame Denise PERRET en tant que déléguée et Madame Annie LECERF en tant que déléguée suppléante.
DOTATION CANTONALE D’ÉQUIPEMENT 2018 :
Après avoir entendu l’exposé de madame le Maire sur les dispositions arrêtées, Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE :
➢ de solliciter l’attribution des aides financières auprès du Département dans le cadre de la Dotation Cantonale d’Equipement 2018 pour un montant de subvention de 6 000 € ➢ d’affecter cette somme à la dénomination des rues
➢ d’adopter le plan de financement suivant : - Montant du projet HT ............................. 14 654, 65€
- DCE 2018 ................................................. 6 000,00 €
- Fonds libres de la commune ..................... 8 654, 65 €
➢ de donner pouvoir à Madame le Maire pour poursuivre toutes démarches utiles.
DOTATION CANTONALE D’ÉQUIPEMENT 2019 :
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire sur les dispositions arrêtées, Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE :
➢ de solliciter l’attribution des aides financières auprès du Département dans le cadre de la Dotation Cantonale d’Equipement 2019, pour un montant de subvention de 6 000 € ➢ d’affecter cette somme à l’achat de l’équipement de cuisine
➢ d’adopter le plan de financement suivant :
- Montant du projet HT ........................... ...9 519, 72 €
- DCE 2019 .................................................. 6 000,00 €
- Fonds libres de la commune ..................... 3 519, 72 €
➢ de donner pouvoir à Madame le Maire pour poursuivre toutes démarches utiles.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DES FÊTES :
Afin d’établir un nouveau règlement intérieur pour la salle des fêtes, Madame le Maire expose les propositions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur de la salle des fêtes.
VENTE PARCELLE COMMUNALE :
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’achat d’une partie d’un chemin appartenant au domaine privé de la commune dit « chemin des Champs Derrière, au lieu-dit « le Colombier » de la part de Madame LECERF Annie afin de pouvoir stationner à proximité de sa propriété.
Madame LECERF Annie, Conseiller Municipal, requérante de cette parcelle ne prend pas part au débat ni au vote en quittant la salle.
Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE de vendre à l’amiable à Madame LECERF Annie une partie de ce chemin d’une superficie de 30 m² au prix de 5 € le m².
Les frais de géomètre, de publication et de rédaction de l’acte seront à la charge de l’acquéreur.
ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNÉE :
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser un groupe de travail afin d’effectuer un état des lieux des chemins de randonnée de la commune.
Messieurs Nicolas DESOINDRE, Christophe GUENOT, Nicolas GENDRA et Xavier BUISSON se portent volontaire pour effectuer cet état des lieux.
PROCURATION POSTALE
Madame le Maire informe que le courrier postal adressé à la mairie est retiré à la Poste en cas d’absence du Maire par un adjoint. Il appartient au Maire de désigner les personnes habilitées à avoir une procuration postale.
La Poste exige que cette décision soit prise par le conseil municipal Madame le Maire propose de désigner plusieurs personnes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’accorder une procuration postale à Madame Annie LECERF et Monsieur Xavier BUISSON adjoints au Maire et autorise Madame le Maire à signer tout document à cet effet et à effectuer les démarches nécessaires. PROCURATION POSTALE EN FAVEUR D’UN AGENT COMMUNAL :
Madame le Maire informe que le courrier postal adressé à la mairie est retiré à la Poste en cas d’absence du Maire par un agent communal. Il appartient au Maire de désigner les personnes habilitées à avoir une procuration postale.
La Poste exige que cette décision soit prise par le conseil municipal Madame le Maire propose de désigner plusieurs personnes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’accorder une procuration postale à Madame Amélie CLOIX adjoint administratif et autorise Madame le Maire à signer tout document à cet effet et à effectuer les démarches nécessaires.
Questions diverses
✓ Proposition de la part de Monsieur BROUSSE, de réaliser une présentation sur le budget au Conseil Municipal courant octobre. Le Conseil accepte et propose de faire cela un lundi soir à 18H00. Madame Le Maire informe le Conseil de la fermeture de la Trésorerie de Moulins-Engilbert au 31 décembre 2020.
✓ Affaire COMMAILLE – Chemin du canal : Madame Le Maire informe le Conseil que la commune n’a pas été condamnée.
✓ Remise en route du chauffage au sol à la mairie, mercredi par Nicolas DESOINDRE.
✓ Sécurisation de l’Agence Postale par digicode : Madame Le Maire va recontacter La Poste. Revoir avec l’Entreprise MVF pour installation du coffre à l’Agence Postale.
✓ Madame Le Maire signale au Conseil Municipal qu’une maison est en péril sur la commune. Recherche du propriétaire pour lui signaler.
✓ Sécheresse : reconnue catastrophe naturelle : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que pour que la commune soit reconnue en 2021, il faut que les bichois déposent un dossier en mairie (courrier + photos) jusqu’au 1er juin 2021.
✓ Demande de Monsieur BUISSON : possibilité de réaliser des travaux de canalisation à Romenay devant chez Monsieur FOUCARD, matériaux tout compris : - de 500 €. Monsieur FOUCARD s’occupe lui- même de creuser la tranchée. Le Conseil Municipal accepte.
✓ Demande de Monsieur BUISSON : installation d’une bulle dans le virage à Maupertuis. Voir avec le Département si possible.
✓ Colis de Noël : attente de proposition mi-novembre.
La séance est levée à 20h10
Suivent les signatures