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Arrêté - 089 Dlf servicesok
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 089 Dlf servicesok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈNE
AR 2024 U PAEE 6- 8 7
VENTOUX
&
PATRIMOINE ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
PAR L'ENTREPRISE SOCIETE DLF SERVICES POUR LE COMPTE DE MR CAMPADIEU JEAN-MICHEL
AU 1 BIS RUE DU CAPITAINE JALLIER DU 02 MAI AU 06 MAI 2024
EE
_—
Le
maire
de
Maläucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande
:
-
de
Monsieur
Jean-Michel
Campadieu
domicilié
à MALAUCENE
(84) - 1 Bis
Rue
du
Capitaine
Jallier,
-
Afin
de faire exécuter
des travaux
de
réfection
de façade
au
1Bis
Rue
du
Capitaine Jallier,
-
Par
la Société
DLF
Services,
domicilié
à MALAUCENE
843490
-,
-
du
02 au
06
Mai
2024
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 : du
02
au
06
mai
2024,
l’entreprise
est
autorisée
à mettre
en
place
un
échafaudage
sur
la propriété
cadastrée
AP
809
au
1 Bis
Rue
du
Capitaine
Jallier,
Article
2 : Cet
arrêté
prendra
effet dès
la mise
en
place
de
la pré signalisation
et de
la signalisation
réglementaires
par
l'entreprise.
La circulation
sera
maintenue.
Article
3
: La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour tout accident qui serait la conséquence
du présent arrêté.
Article 4 : Toute
infraction au présent arrêté sera réprimée
conformément
à la loi.
Article
5 : Le commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et le Policier
Municipal
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté dont ils recevront
une
ampliation
et qui sera affiché sur le lieu
du
chantier.
Article
6 : Ampliation
du présent arrêté sera transmise
au centre de secours
de Malaucéne.
Malaucène,
le 25
avril 2024
Monsieur
le Maire
F.TENON
Ce
EC)
Publié le O7 juin
2024
Publication
|
Transmission
Notification
k Jean-José
GARCIA-
FAÇADE
02
au 06
mai
2024
1 Bis
Rue
Ca pitaine
Jallier