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Déliberation - 2021 06 6 GEMAPI ¿ Avenant à la convention de mutualisation CAPSO Ville pour l¿exercice de la compétence
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 6 GEMAPI ¿ Avenant à la convention de mutualisation CAPSO Ville pour l¿exercice de la compétence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 28 JUIN 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 28 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le LUNDI 28 JUIN à 20H00, Le conseil municipal d’AIRE-SUR-LA-
LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 22 juin 2021.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, BAUDEQUIN
Odile, WOZNY Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard,
WOJTKOWIAK David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise,
BLONDEL Suzette, BOULIER Amélie, DECRIEM Marie-Christine, ROUX Nathalie, SUBTIL
Vanessa, MM. AZELART Laurent, BOULET Guillaume, CATTEZ François, COMBE Jacques,
FACON Jean Noël, HERNOUT Serge, LERMYTTE François, MM. RYS Didier, DUBUISSON
Frédéric, Mme CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme DEGRACE Marie-Josée a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme CHRETIEN Stéphanie a donné procuration à M. DUBUISSON Frédéric.
Secrétaire de séance : M. Alexandre HERMANT
Fin de la séance : 20h40
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2021-06-6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210628-2021-06-6-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021 OBJET : GEMAPI - AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION CAPSO - VILLE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE
2021-06-N'°6
Par délibération n° 2017-06-N°6 du Conseil municipal en date du 20/06/2017, la Ville
d’AIRE-SUR-LA-LYS à conclu une convention de mutualisation avec la CAPSO afin que les
agents communaux continuent à manœuvrer les vannages existants sur la ville ainsi que le
nettoyage des siphons et la réalisation des campagnes de faucardage.
Aucun prix n'avait été prévu pour couvrir les frais d'évacuation des végétaux issus du faucardage.
Aussi, il convient de passer un avenant pour intégrer le remboursement de ces frais au coût
réel sur La base des factures d'enlèvement et du certificat de pesée attestant du tonnage.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention
de mutualisation entre la CAPSO et la Ville d’AIRE-SUR-LA-LYS pour l’exercice de la
compétence GEMAPI.
Pour extraite dnforme
& | É
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Délibération 2021-06-6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210628-2021-06-6-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021