Compte-Rendu - CR INTEGRAL 01 07 2021

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Compte-Rendu - CR INTEGRAL 01 07 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Sibiril. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR INTEGRAL 01 07 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, COMMUNE DE SIBIRIL – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 01 JUILLET 2021 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS – p 1 sur 4

L’an deux mille vingt et un, le premier juillet, à dix neuf heures, s’est réuni, en séance publique, salle Atlantide, le Conseil Municipal de SIBIRIL, sous la présidence de Monsieur EDERN Jacques, Maire.

Etaient présents : M.M.EDERN Jacques, ABGRALL Serge, CORDIER Xavier, L’AOT Christian, HALLIER Pascal, CREACH Philippe, QUEMENER Jean-Jacques, KAISER Florence, TONNELLIER Milène, LE REST Caroline, BILLANT Michel, TANGUY Christian, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : GUIVARCH Eliane (procuration à EDERN Jacques), PRISER Anne (procuration à HALLIER Pascal), DUMONT Stéphanie (procuration à CORDIER Xavier).

1 -FINANCES-Subventions communales – Attributions 2021

M. Jacques EDERN, Maire, présente les propositions d’attribution de subventions communales 2021, validées par la commission finances du 29 juin 2021.

Associations communales VOTE

Ape école publique 1 150,00 €

Apel Ste Agnès 1 150,00 €

Ass. Avel Goz 250,00 €

Club de gymnastique féminine 200,00 €

Club Détente et Loisirs 450,00 €

Comité jumelage sibiril/mieussy 800,00 €

Lire à Sibiril 750,00 €

Ass des Plaisanciers de Sibiril 300,00 €

Soc de chasse " St Hubert" 400,00 €

Médaillés militaires de Sibiril 100,00 €

J'PEUX PAS J'AI COUTURE 200,00 €

Culture Planète 29 500,00 €

ss total 6 250,00 €

Asso./écoles "extérieures" :

adhérents-inscrits sibirilois -

ou manifestations sur Sibiril

VOTE

Handisport clubTrégorrois 15,00 €

Handisport club léonard 40,00 €

Skol Diwan Kastell-paol 100,00 €

IFAC ( CCI BREST ) 30,00 €

Paroles 30,00 €

IREO Lesneven 45,00 €

USB 15,00 €

ss total 275,00 €

Autres demandes VOTE

Don du sang St Pol 100,00 €

Don du sang CLEDER 100,00 €

ss total 200,00 €

TOTAL GENERAL 6 725,00 €

Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve l’attribution des subventions communales 2021 pour un montant de 6 725.00 €, - précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal communal 2021.

2– FINANCES – PERSONNEL – ELECTIONS – Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection M. Jacques EDERN, Maire, informe qu’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections peut être versée sous réserve des conditions suivantes : - l’agent doit avoir effectivement assuré des travaux supplémentaires à l’occasion des élections. - le bénéficiaire de l’indemnité complémentaire doit être exclu du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).COMMUNE DE SIBIRIL – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 01 JUILLET 2021 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS – p 2 sur 4

Le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection est calculé dans la double limite : - d’un crédit global obtenu en multipliant la valeur moyenne de l’indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaire (IFTS) des attachés par le nombre de bénéficiaires,

- d’un montant individuel au plus égal au quart de l’indemnité forfaitaire annuelle maximum des attachés.

Calcul du crédit global

Le crédit global correspond au 1/12ème du taux moyen annuel d’IFTS des attachés multiplié par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité complémentaire pour élections.

Le taux moyen annuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des attachés des services déconcentrés a été porté à 1091.71 € au 1er février 2017.

Par délibération, il peut lui être appliqué un coefficient de 8 au maximum.

Calcul du montant individuel maximum

Le montant individuel maximum pour les élections politiques ne peut excéder le quart du taux moyen annuel d’IFTS affecté du coefficient déterminé par le conseil municipal.

Le taux maximum est une limite à ne pas dépasser. L’autorité territoriale est libre de moduler ce taux selon des critères fixés par la délibération instituant l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections peut être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d’élections. Elle est cumulable avec le versement d’IFTS ou du RIFSEEP.

Lorsque le scrutin donne lieu à 2 tours, les taux fixés ci-dessus sont doublés. Par contre, ce n’est pas le cas si 2 scrutins ont lieu le même jour.

Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide d’affecter un coefficient d’IFTS de 3 pour la mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection, - précise que les attributions individuelles sont librement fixées par le Maire dans la limite du crédit global et du taux maximum individuel réglementaire.

3- PERSONNEL – SERVICE SCOLAIRE – Emplois non permanents liés à des accroissements temporaires d’activité M. Jacques EDERN, Maire, rappelle que conformément à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction territoriale, il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité.

Ces emplois non permanents sont pourvus directement par des agents contractuels. Afin d’assurer les interventions supplémentaires en entretien ménagé des bâtiments communaux, du fait notamment de la réorganisation spatiale temporaire des services scolaires et périscolaires, le Conseil Municipal avait décidé de créer un emploi non permanent pour la durée de l’année scolaire 2020/2021.

Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve le renouvellement de l’emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d’activité pour le service scolaire pour l’année scolaire 2021/2022,

- décide de la modalité de rémunération horaire sur la base de l’échelle C1 / Catégorie C.

4- PROJET « CELTIC INTERCONNECTOR » - Avis préalable à l’enquête publique M. Jacques EDERN, Maire, expose que dans un courrier du 25 janvier 2021, la préfecture du Finistère informait la commune de SIBIRIL des différentes consultations qui ont eu lieu dans le cadre de l’instruction administrative des demandes d’autorisation du projet « Celtic Interconnector », porté par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE.

Il s’agit d’un projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Irlande dit projet « Celtic Interconnector ». La préfecture du Finistère consulte préalablement à l’enquête publique la commune de SIBIRIL en date du 10/05/2021 reçu le 15/05/2021, pour : - la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime au titre du code général de la propriété des personnes publiques, - la demande de déclaration d’utilité publique (DPU) au titre des codes de l’énergie, de l’environnement et de l’urbanisme pour la liaison sous-marine et souterraine à courant continu.

La commune de SIBIRIL doit donner un avis dans les 2 mois (soit avant le 15/07/2021), à défaut cet avis sera considéré tacitement favorable : - Avis concernant les demandes de déclaration d’utilité publique (DUP), - Avis concernant la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime (CUDPM).

Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - émet un avis favorable concernant les demandes de déclaration d’utilité publique (DUP), - émet un avis favorable concernant la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime (CUDPM). - précise que par précaution (risque de rupture d’isolation d’un câble), la commune de SIBIRIL demande à ce que la liaison électrique ne soit pas implantée au pied de murs d’habitations.

5 – ENVIRONNEMENT – Enquête publique – plateforme de broyage de déchets d’emballage à CLEDER – Avis M. Serge ABGRALL, Adjoint au Maire, expose que par arrêté du 31 mai 2021, la préfecture du Finistère a prescrit l’ouverture d’une enquête publique de 17 jours, du mercredi 23 juin 2021 à 9h00 au vendredi 09 juillet 2021 à 16h30, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société BOIS SERVICES en vue d’exploiter une plate-forme de broyage de déchets d’emballages en bois au lieu-dit « Kerveyer » à CLEDER. Le territoire de la commune de SIBIRIL est compris dans le rayon d’enquête publique prévu par la réglementation sur les installations classées. En application de l’article R.181-38 du code de l’environnement, il est nécessaire d’adresser à la préfecture – bureau des installations classées et des enquêtes publiques l’avis du conseil municipal.

Afin que cet avis soit pris en considération, le conseil municipal doit se prononcer au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête par le commissaire enquêteur.

A l’issue de l’enquête publique, la préfecture adressera à la commune pour information et pour être tenue à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. A titre d’information, le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Monsieur Jean Luc ESCANDE, gérant de société, en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à l’enquête publique.

Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - émet un avis favorable concernant l’enquête publique de la plateforme de broyage de déchets d’emballage à CLEDER. COMMUNE DE SIBIRIL – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 01 JUILLET 2021 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS – p 3 sur 4

6 – DIVERS – Association ATANGANA contre l’oppression et l’arbitraire – Motion de soutien M. Jacques EDERN, Maire, expose que par courriel du 18/06/2021, Mme Sandrine LE FEUR, Députée du Finistère, sollicite les collectivités sur l’affaire suivante :

« Citoyen d’honneur de la ville de Saint Pol de Léon, notre compatriote Michel-Thierry Atangana a passé 17 années de sa vie dans une prison du Cameroun, à l’issue d’un procès inique.

Gracié et libéré en 2014, il milite toujours pour sa réhabilitation complète et reste selon son expression « prisonnier dehors ». Il vit en effet sans reconnaissance de ce calvaire et sans réparation.

Au-delà de son histoire personnelle, son combat est celui de la lutte contre l’oppression et l’arbitraire. Car aujourd’hui on estime à plus de 1200 français, qu’ils soient étudiants, journalistes, entrepreneurs ou simples touristes, enfermés à l’étranger. Et près de 600 d’entre eux sans cause connue. Le Député de l’Essone Pierre-Alain Raphan s’est saisi du sujet pour proposer un texte de loi qui apporterait des réponses concrètes, s’il était mis à l’ordre du jour des travaux parlementaires.

Sa proposition de loi visant à améliorer les procédures d’accompagnement et d’indemnisation des victimes de détention arbitraire poursuit un objectif simple : protéger et indemniser les français qui sont incarcérés de manière arbitraire à l’étranger. Il s’agit pour la France, d’être moteur dans la promotion des droits de l’Homme au sein de la communauté internationale. L’adoption de la motion de soutien par un grand nombre de conseils municipaux aiderait à donner plus d’écho à la lutte contre l’arbitraire dont sont encore victimes certains de nos compatriotes et à accélérer l’examen de la proposition de loi traitant du sujet. »

Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - émet un avis favorable sur la motion de soutien (ci-annexée).

7 – AFFAIRES FONCIERES – Servitude de passage de réseau – Convention RTE M. Serge ABGRALL, Adjoint au Maire, expose 2 conventions de servitudes dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

1ere convention – Projet CELTIC Cai16LS 2021-2902

Liaison sous-marine et souterraine à 320 000 volts en courant continu France – Irlande La commune de SIBIRIL déclare que les parcelles ci-après désignées lui appartiennent

Nature de l’emprise Code INSEE Section Numéro Parcelle Nature des cultures Tronçons souterrains 29276 AV 0217 Prairies naturelles

1ère catégorie

Tronçons souterrains 29276 AW 0141 Prairies naturelles

1ère catégorie

La commune de SIBIRIL déclare que conformément à l’article R.323-8 du code de l’énergie, que les parcelles ci-dessus désignées sont actuellement exploitées par :

EARL DU BAND

Le Band 29250 SIBIRIL

Après avoir pris connaissance du tracé de la liaison sous-marine et souterraine à 320 000 volts en courant continu France-Irlande sur les parcelles ci- dessus désignées, le propriétaire (commune de SIBIRIL) reconnait à RTE, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants : - Etablir à demeure, dans une bande de 5 mètres de largeur, la liaison électrique souterraine sur une longueur totale d’environ 77 mètres, dont tout élément sera situé à au moins 1 mètre de la surface après travaux (dispositif avertisseur à 0.80 mètres) ; - Etablir à demeure, dans une bande susvisée, une liaison de télé-information liée à l’exploitation de l’ouvrage électrique, sur la même longueur et dans les mêmes conditions ;

- Etablir en limite des parcelles cadastrales des bornes de repérage ; - Effectuer l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toute plantation qui, se trouvant à proximité de la liaison électrique souterraine, gêne sa pose ou pourrait par sa croissance occasionner des avaries aux ouvrages.

RTE pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par elle en vue de la réalisation des études préalables, de la construction, la surveillance, l’entretien et la réparation des ouvrages.

Avertissement en sera donné aux intéressés par voie d’affichage en mairie et/ou d’avis publié dans la presse et, sauf cas d’urgence, préalablement aux travaux.

A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature, RTE s’engage à verser lors de l’établissement de l’acte notarié à la commune de SIBIRIL, une indemnité de 697 €.

Toutefois, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures et aux biens à l’occasion de la construction, de la surveillance, de l’entretien et de la réparation des ouvrages feront l’objet d’une indemnisation supplémentaire fixée à l’amiable, calculée sur la base du protocole signé entre la profession agricole et RTE en vigueur à la date des dommages ou, à défaut d’accord, par le tribunal compétent.

Le tribunal compétent pour statuer sur les contestations auxquelles pourrait donner lieu l’application de la présente convention est celui de la situation de la parcelle.

La convention prend effet à compter de la date de la signature et est conclue pour la durée de l’ouvrage.

2eme convention - Ci16LS 2021-2903

Liaison sous-marine et souterraine à 320 000 volts en courant continu France – Irlande La commune de SIBIRIL déclare que la parcelle ci-après désignée lui appartient

Nature de l’emprise Code INSEE Section Numéro Parcelle Nature des cultures Tronçons souterrains 29276 AX 0003 Pacages / terres

incultes / landes /

rochers

Après avoir pris connaissance du tracé de la liaison sous-marine et souterraine à 320 000 volts en courant continu France-Irlande sur la parcelle ci- dessus désignée, le propriétaire (commune de SIBIRIL) reconnait à RTE, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants : - Etablir à demeure, dans une bande de 5 mètres de largeur, la liaison électrique souterraine sur une longueur totale d’environ 7 mètres, dont tout élément sera situé à au moins 1 mètre de la surface après travaux (dispositif avertisseur à 0.80 mètre) ;COMMUNE DE SIBIRIL – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 01 JUILLET 2021 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS – p 4 sur 4

- Etablir à demeure, dans une bande susvisée, une liaison de télé-information liée à l’exploitation de l’ouvrage électrique, sur la même longueur et dans les mêmes conditions ;

- Etablir en limite des parcelles cadastrales des bornes de repérage ; - Effectuer l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toute plantation qui, se trouvant à proximité de la liaison électrique souterraine, gêne sa pose ou pourrait par sa croissance occasionner des avaries aux ouvrages.

RTE pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par elle en vue de la réalisation des études préalables, de la construction, la surveillance, l’entretien et la réparation des ouvrages.

Avertissement en sera donné aux intéressés par voie d’affichage en mairie et/ou d’avis publié dans la presse et, sauf cas d’urgence, préalablement aux travaux.

A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature, RTE s’engage à verser lors de l’établissement de l’acte notarié à la commune de SIBIRIL, une indemnité de 150 €.

Toutefois, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures et aux biens à l’occasion de la construction, de la surveillance, de l’entretien et de la réparation des ouvrages feront l’objet d’une indemnisation supplémentaire fixée à l’amiable, calculée sur la base du protocole signé entre la profession agricole et RTE en vigueur à la date des dommages ou, à défaut d’accord, par le tribunal compétent.

Le tribunal compétent pour statuer sur les contestations auxquelles pourrait donner lieu l’application de la présente convention est celui de la situation de la parcelle.

La convention prend effet à compter de la date de la signature et est conclue pour la durée de l’ouvrage.

Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve les 2 conventions de servitudes

- autorise le Maire à signer les conventions et tous les actes relatifs aux conventions de servitudes

INFORMATIONS

Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal (art L2122-22 du CGCT)

M. Serge ABGRALL, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal :

 ARRETE DU 25 MAI 2021

FINANCES – ASSURANCES - INDEMNITE DE SINISTRE

DOMMAGES SUR VEHICULE PEUGEOT EXPERT

Est acceptée sans réserve l’indemnité de 1179,54€ transmise par GROUPAMA en réparation du sinistre sus visé après déduction de la franchise de 200€.

ARRETE DU 09 JUIN 2021

FINANCES – Travaux Aménagement du Centre-Bourg et Mise en sécurité de la RD10 -

AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX LOT N°1 « aménagement de voirie» - TRANCHE FERME - Les travaux supplémentaires demandés à l’entreprise COLAS, attributaire du Lot n°1 sont intégrés par avenant n°1 au marché initial portant le nouveau montant de la tranche ferme du marché à la somme de :

- montant initial tranche ferme : 333 608,25 € HT

- avenant n°1 12 707,40 € HT

- nouveau montant tranche ferme 346 315,65 € HT (415 578,78 € TTC)

ARRETE DU 09 JUIN 2021

FINANCES – Travaux Aménagement du Centre-Bourg et Mise en sécurité de la RD10 -

AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX LOT N°2 « aménagement paysager – maçonnerie – revêtements béton» - TRANCHE FERME - Les travaux supplémentaires demandés à l’entreprise SA JoSIMON, attributaire du Lot n°2 sont intégrés par avenant n°1 au marché initial portant le nouveau montant de la tranche ferme du marché à la somme de :

- montant initial tranche ferme : 102 702,00 € HT

- avenant n°1 13 899,75 € HT

- nouveau montant tranche ferme 116 601,75 € HT (139 922,10 € TTC)

AFFICHÉ LE 06/07/2021

Jacques EDERN

Maire