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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Villeloin-Coulangé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Logement,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Villeloin-Coulangé
Procès-verbal de séance
Séance du 2 Octobre 2023
L'an 2023 et le 2 Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de GARNIER Maryse Maire
Présents : Mme GARNIER Maryse, Maire, Mmes : ARNAULT Brigitte, CHOTIN Françoise, DAVAILLON Isabelle, DUHAUT Adeline, DUSSEAU Cindy, ROZÉ Sylvie, MM : CORNET Philippe, d'ANDIGNÉ Constantin, MONPOINT Sylvain, PILARD Vincent
Excusé(s) : M. MARSAIS Jean-Pierre
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 12 Acte rendu exécutoire Présents : 11 après dépôt en Sous-préfecture de Loches le :
Date de la convocation : 25/09/2023 et publication ou notification Date d'affichage : 09/10/2023 du : 09/10/2023
A été nommé(e) secrétaire : Mme CHOTIN Françoise
Objet(s) des délibérations
Réalisation du D.I.C.R.I.M. - Choix du prestataire. - réf : 2023_049
Afin de proposer à la population un D.I.C.R.I.M. (Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs), des devis ont été demandés. L'imprimerie Imagidée à Loches propose la création de dépliants selon une mise en page réalisé par les services de la mairie (texte et photos) ainsi que l'impression pour un montant de 450,48 € TTC. La proposition de la graphiste Catherine Pivet auto-entrepreneur à Montrésor pour un montant de 1066,00 € TTC comprend la création complète du dépliant avec impression. La mairie ne fournit que le texte et les photos sans mise en page.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Décide de confier à Catherine Pivet la réalisation complète du D.I.C.R.I.M. - Charge Madame le Maire de signer le devis d'un montant de 1066,00 € TTC et de faire réaliser les prestations proposées.
Location de la salle des fêtes pour cours de QI GONG - réf : 2023_050
Madame le Maire fait part au conseil municipal d'une demande pour la location de la salle des fêtes pour une activité de cours de Qi Gong. Monsieur Stéphane Vincent souhaite proposer une séance chaque lundi de 18h00 à 19h30 d'octobre 2023 à juin 2024. Il donnait ses cours jusqu'à présent à Loché-sur-Indrois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Accepte de louer la salle des fêtes à Monsieur Stéphane Vincent afin d'y proposer des séances de Qi Gong à raison d'un cours par semaine le lundi de 18h00 à 19h30 à compter du 09 octobre 2023 jusqu'à juin 2024. - Fixe le montant de la location pour cette première année à 100 euros et que ce montant sera révisable chaque année. - Dit qu'une convention sera établie pour l'utilisation de la salle des fêtes.
- Charge Madame le Maire d'en faire établir les conditions.
Changement de l'ordinateur du secrétariat de la mairie et transfert des données et logiciels métiers. - réf : 2023_051 Madame le Maire présente au conseil municipal l'étude qui a été réalisée pour le changement d'ordinateur de la secrétaire de mairie. Ce poste avait été acheté en 2016 auprès de Berger Levrault. Madame le Maire rappelle que pour les deux autres postes (son ordinateur portable et le poste fixe de l'accueil de la mairie) le choix du conseil municipal avait été la location auprès de Rex Rotary. Un devis a donc été demandé avec les mêmes conditions. La proposition comprend : un poste complet avec antivirus, configuration, suite Microsoft Office Professionnal 2021, (les deux ordinateurs déjà installés ainsi que la sauvegarde externe restent acquis) pour un loyer mensuel de 306,00 € TTC mensuel au lieu de 280,37 € TTC /mois actuellement. Le transfert des données par SEGILOG devra être réalisé sur site par un de leurs techniciens. Le prix de leur prestation est de 576,00 € TTC.
Rex Rotary s'est engagé dans un geste commercial d'y participer à hauteur de 250,00 €€ TTC déductible du 1er loyer.
Le conseil municipal à l'unanimité :
- Valide le choix et la présentation de Madame le Maire.
- Dit que les inscriptions budgétaires seront réalisées.
Identification des Zones d'Accélération pour l'implantation d'installation terrestres de production d'Energies Renouvelables - Constitution d'une commission. - réf : 2023_052
En application de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de production d'énergies renouvelables, la commune est tenue d'identifier le foncier potentiel qui permettrait d'accueillir des projets de productions d'énergies renouvelables de tous types. L'identification des zones d'accélération intègreront des parcelles situées sur le patrimoine communal ou privé. Une commission doit être mise en place au sein du conseil municipal afin de piloter le recensement la liste des parcelles qui sera présentée au représentant de l'état après consultation de la population et des entreprises de la commune susceptibles d'être intéressées par l'implantation d'énergie renouvelables sur du foncier leur appartenant.
Mesdames Françoise CHOTIN et Brigitte ARNAULT ainsi que Monsieur Philippe CORNET se portent volontaires pour faire partie du groupe de travail qui sera appuyé en mairie par Madame Estelle MAUBERT agent administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Accepte la candidature de Mesdames Françoise CHOTIN et Brigitte ARNAULT ainsi que de Monsieur Philippe CORNET pour faire partie du groupe de travail qui pilotera l'identification des zones d'accélération et de la consultation des populations communales.
- Dit que la liste des parcelles identifiées devra être communiquée à la communauté de communes de Loches Sud Touraine pour le 1er décembre 2023 dernier délai.
Questions diverses :
Location du logement de l'ancienne gare :
Les travaux étant complètement terminés, l'offre de location va pouvoir être publiée.
Végétalisation du cimetière :
Monsieur Constantin d'Andigné propose que des graines de plantes couvre-sol soient semées entre les tombes afin que cela limite l'entretien et surtout la pousse d'autres espèces de végétaux envahissants.
Demande de mise en disponibilité : Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame Véronique QUATRAVAUX secrétaire de Mairie, demande une mise en disponibilité. Une offre d’emploi sera déposée sur le site de l’emploi-territorial.
Complément de compte-rendu:
Liaison Vélos-Villages :
Les maires des communes de Chemillé-sur-Indrois, Montrésor, Villeloin-Coulangé et Beaumont-Village se sont réunis afin de discuter d'un projet de liaison entre les communes accessible à vélo. La liaison entre Montrésor et Villeloin se ferait par le chemin de Montigny aux Perrières et emprunterait en grande partie des parcelles de propriétaires privés qui seront prochainement contactés. Des demandes de devis pour le terrassement et l'empierrement de certaines parties du chemin seront demandées sur chaque commune en fonction de la praticité du terrain.
Reprise des désordres du système de chauffage de la maison médicale : Une réunion est fixée le jeudi 05 octobre avec SOLIHA et PROJECT INGENIERIE suite au diagnostic fourni afin de proposer les solutions envisageables pour un nouveau système.
Compte rendu des diverses commissions :
- Monsieur Philippe Cornet a assisté à une journée de présentation à Tours en tant que correspondant défense le 26/09/2023. Il a également participé à la commission tourisme de la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine le 27/09/2023. - Monsieur Constantin d'Andigné a représenté la commune à la commission économie de la CCLST. - Messieurs Vincent Pilard et Jean-Pierre Marsais ont eu rendez-vous avec l'Adjudant-Chef Mathieu Queval du SDIS pour la reconnaissance du PENA à Villiers le 18/09/2023.
Séance levée à: 23:20
En mairie, le 06/10/2023
Le Maire
Maryse GARNIER