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Procès Verbal - PV CM 05032026 diffusion Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Névache. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05032026 diffusion)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 5 mars 2026

à 9 h en la salle René Monnet

Convocation du 27 février 2026

Étaient présents :

CARAPLIS Jacques

CHRÉTIEN Claudine

HÉLAS Jean-Louis

LE COZ–BEY Françoise

POUCHOT ROUGE BLANC Georges

RAVARY Martin

ROUX Henry-Pierre

NOVO Riccardo

Était absent :

BLANC Roger (Pouvoir à Henry-Pierre Roux)

En application de l’article L 2121-15 du CGCT, Madame le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance.

En l’absence de tout avis contraire des membres présents, Madame Françoise LE COZ-BEY, Adjoint au Maire est proposée pour assurer cette fonction et nommée secrétaire de séance.

Préambule :

-Validation du procès-verbal du conseil municipal du 5 février 2026

Décisions du maire

-Décision du Maire n°05/2026 relative au plan de financement pour le projet préservation du Lac Long et ses humides, de la zone humide des Drayères et de restauration des sentiers de randonnée entre Laval, les lacs Long et Rond et des Drayères sur la commune de Névache.

La séance débute à 9h06

I BUDGET

I-1 - Adoption des comptes financiers uniques de l’exercice 2025

Madame le Maire donne lecture du compte financier unique 2025.

Il ressort de cet exposé que la situation finale est la suivante :

I-1-1 - Compte financier unique 2025 – M57 Budget Principal

Section de

fonctionnement

Dépenses 1 121 600.90 €

Recettes 1 331 433.21 €

Report année n-1 726 762.65 €

Excédent fonctionnement 936 594.96 €

Section

d’investissement

Dépenses 372 474.16 €

Recettes 210 302.26 €Report année n-1 -35 388.43 €

Excédent investissement -197 560.33 €

Résultat global hors RAR 739 034.63 €

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme

Françoise LE COZ BEY et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

par 8 voix Pour,

• Adopte le compte financier unique 2025 et le signe ;

• Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

I-1-2 - Compte financier unique 2025 – M4 Budget Annexe « Camping »

Section

d’exploitation

Dépenses 140 715.13 €

Recettes 135 173.54 €

Report année n-1 + 67 982.87 €

Excédent exploitation 62 441.28 €

Section

d’investissement

Dépenses 12 496.75 €

Recettes 28 930.12 €

Report année n-1 + 123 021.69 €

Excédent investissement 139 455.06 €

Résultat global 201 896.34 €

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme

Françoise LE COZ BEY et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

par 8 voix Pour,

• Adopte le compte financier unique 2025 et le signe ;

• Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

I-1-3 - Compte financier unique 2025 – M49 Budget Annexe « Eau »

Section

d’exploitation

Dépenses 86 462.72 €

Recettes 97 740.66 €

Report année n-1 40 671.76 €

Excédent exploitation 51 949.70 €

Section

d’investissement

Dépenses 108 837.25 €

Recettes 353 644.06 €

Report année n-1 11 811.11 €

Excédent investissement 256 617.92 €

Résultat global hors RAR 308 567.62 €Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme

Françoise LE COZ BEY et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

par 8 voix Pour,

• Adopte le compte financier unique 2025 et le signe ;

• Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne

réalisation des présentes.

I-1-4 - Compte financier unique 2025 – M43 Budget Annexe «

Remontées mécaniques »

Section

d’exploitation

Dépenses 49 421.37 €

Recettes 44 682.23 €

Report année n-1 23 129.35 €

Excédent fonctionnement 18 390.21 €

Section

d’investissement

Dépenses 10 554.08 €

Recettes 14 220.13 €

Report année n-1 61 365.04 €

Excédent investissement 65 031.09 €

Résultat global 83 421.30 €

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme Françoise LE COZ BEY et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix Pour,

• Adopte le compte financier unique 2025 et le signe ;

• Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

I-2 - Fixation des taux d’imposition 2026

Madame le Maire indique qu’il convient de se prononcer sur les taux

d’imposition pour 2026.

Elle propose de conserver les mêmes taux que sur l’exercice précédent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,

• Approuve cet exposé ;

• Fixe les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :

Foncier bâti (TFB) 42,10 %

Foncier non bâti (TFNB) 55 %

Taxe d’habitation (hors résidence principale et

logements vacants)

8,02 %

I-3 - Affectation des résultats 2025

I-3-1 - Affectation du résultat 2025 – M 57 « Budget principal »

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation durésultat de fonctionnement de l'exercice.

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 936 594.96 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,

• Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Montants reportés sur le budget primitif suivant :

I-3-2 – Affectation du résultat 2025 – M 4 « Camping »

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que celui-ci fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 62 441.28 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,

• Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Montants reportés sur le budget primitif suivant :

I-3-3 - Affectation du résultat 2025 – M 49 « Eau »

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que celui-ci fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 51 949.70 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,• Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Montants reportés sur le budget primitif suivant :

I-3-4 - Affectation du résultat 2025 – M 43 « Remontées mécaniques »

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que celui-ci fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 18 390.21 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,

• Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Montants reportés sur le budget primitif suivant :

I-4 - Budgets primitifs 2026

I-4-1 - Budget principal « M 57 »

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,

• Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement et se présentant comme suit :• Décide de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 46 000€ au budget annexe des remontées mécaniques et de 15 000 € au budget annexe de l’eau

• Remercie Odile BONNAMOUR pour son accompagnement à

l’élaboration des budgets.

I-4-2 - Budget annexe « M 4 » Camping

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,

1 929 219.95 €

011 Charges caractère général 576 898.29 € 012 Charges personnel 560 000.00 € 014 Atténuations produits 40 000.00 € 65 Autres charges gestion courante 128 800.00 € 66 Charges financières 4 634.67 € 67 Charges exceptionnelles 3 000.00 € 68 Dotations aux provisions 100.00 € 042 Opérations Ordre 32 904.45 € 023 Virement à la section d'investissement 582 882.54 € 1 929 219.95 €

686 164.10 €

013 Atténuations charges 5 000.00 € 70 Produits des services 299 292.00 € 73 Impôts et Taxes 26 500.00 € 731 Fiscalité locale 328 000.00 € 74 Dotations et participations 384 263.85 € 75 Autres produits gestion courante 200 000.00 € 77 Produits spécifiques - €

Section de

fonctionnement

Dépenses

Recettes

002 - Résultat de fonctionnement reporté

1 692 987.10 €

041 Opérations patrimoniales 73 900.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 37 409.99 € 204 Subventions d'équipement versées 61 000.00 € 4581 Opérations sous mandat 34 680.00 € 001 Résultat d'investissement 2025 reporté 197 560.33 €

1 288 436.78 €

102 Pistes, sentiers divers 2 000.00 € 123 Aménagement village - € 130 Implantation future mairie 85 000.00 € 133 Bâtiments communaux 47 265.00 € 134 Acquisition matériel 25 700.00 € 140 Aménagement vallée 9 500.00 € 142 Eglises, chapelles, patrimoine religieux 403 000.00 € 148 Refuge de Laval 35 000.00 € 164 Currage torrent 73 000.00 € 175 Aménagement Vallée Etroite 20 000.00 € 180 PLU - € 181 Lotissement de Roubion 15 000.00 € 183 Natura 2000 59 570.00 € 195 Eclairage public 62 700.00 € 197 Alpages 14 400.00 € 199 Ponts 80 000.00 € RAR 2025 pour rappel 356 301.78 €

1 692 987.10 €

021 Virement de la section de fonctionnement 582 882.54 € 024 Produits des cessions - € 040 Opérations d'ordre 32 904.45 € 041 Opérations patrimoniales 73 900.00 € 10 Dotations fonds de réserve 17 000.00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 250 430.86 € 13 Subventions d'investissement 397 758.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées - € 4582 Opérations sous mandat 34 680.00 € RAR 2025 pour rappel 303 431.25 €

Section

d'investissement

Total des opérations d'équipements

Propositions nouvelles 2026+Restes à réaliser (RAR)

Nouvelles propositions budgétaires 2026 :

Dépenses

Recettes• Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitre, tant en exploitation qu’en investissement et se présentant comme suit :

I-4-3 - Budget annexe « M 49 » Eau

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,

• Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement et se présentant comme suit :

192 491.28 €

011 Charges caractère général 85 240.37 € 012 Charges personnel 80 000.00 € 65 Autres charges gestion courante 200.00 € 66 Charges financières 100.00 € 67 Charges exceptionnelles 200.00 € 68 Dotations aux provisions et dépréciation 50.00 € 042 Opérations Ordre 26 700.91 € 192 491.28 €

62 441.28 €

70 Vente produits fabriqués, prestations 130 000.00 € 75 Autres produits gestion courante 50.00 € 77 Produits exceptionnels - €

Section de

fonctionnement

Dépenses

Recettes

002 - Résultat de fonctionnement reporté

182 655.97 €

20 Immobilisations incorporelles 111 655.97 € 21 Immobilisations corporelles 42 000.00 € 23 Immobilisations en cours 25 000.00 € 4581 Opérations pour compte de tiers 4 000.00 € 182 655.97 €

139 455.06 €

13 Subvention d'investissement 12 500.00 € 4582 Opérations pour compte de tiers 4 000.00 € 040 Opérations d'ordre (amort) 26 700.91 €

Section

d'investissement

Dépenses

Recettes

001 - Résultat d'investissement reporté

111 845.99 €

011 Charges caractère général 80 141.21 € 012 Charges de personnel 8 000.00 € 65 Autres charges gestion courante 4 700.00 € 67 Charges exceptionnelles 500.00 € 68 Dotations aux provisions 100.00 € 042 Opérations Ordre 18 404.78 € 111 845.99 €

- €

042 Opérations d'ordre 4 395.99 € 70 Vente produits fabriqués, prestations 92 100.00 € 74 Subvention depuis budget principal 15 000.00 € 75 Autres produits de gestion courante 350.00 €

Dépenses

Recettes

Section de

fonctionnement

002 - Résultat de fonctionnement reporté

606 109.40 €

20 Immobilisations incorporelles - € 23 Immobilisations en cours 70 726.26 € 4581 Opérations pour compte de tiers 3 000.00 € 040 Opérations d'ordre 4 395.99 € Restes à réaliser 2025 (RAR) 527 987.15 €

606 109.40 €

256 617.92 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 51 949.70 € 13 Subventions d'investissement 166 222.00 € 4582 Opérations pour compte de tiers 3 000.00 € 040 Opérations d'ordre (amort) 18 404.78 € Restes à réaliser 2025 (RAR) 109 915.00 €

001 - Résultat d'investissement reporté

Section

d'investissement

Dépenses

RecettesI-4-4 – Budget annexe « M 43 » Remontées mécaniques

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,

• Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement et se présentant comme suit :

I-5 - Subvention exceptionnelle d'investissement du budget principal : travaux réseau d’eau potable

Madame le Maire précise que le coût du renouvellement des canalisations d’eau potable sur le hameau de Ville-Haute ne pourra pas être totalement couvert par les crédits du budget Eau.

Vu l’article L.2224-2 du CGCT qui détaille les exceptions au principe de non- subventionnement des SPIC,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget principal de la commune,

Madame le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle

d’investissement du budget principal vers le budget Eau pour un montant

de 61 000 €.

Sur le budget principal, cette dépense sera imputée à l’article 20415342 :

« Subvention d’équipement à caractère industriel et commercial »

Sur le budget eau, cette recette sera imputée à l’article 1314 : « Subvention

d’équipement d’une commune ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix Pour,

• Autorise Madame le Maire à effectuer les opérations budgétaires correspondantes

I-6 - Mouvements entre budgets

I-6 – 1 – Budget eau / budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2224-2.

84 944.29 €

011 Charges caractère général 43 963.00 € 012 Charges personnel 25 000.00 € 65 Autres charges de gestion courante 120.00 € 67 Charges exceptionnelles 1 641.06 € 042 Opérations Ordre 14 220.23 € 84 944.29 €

18 390.21 €

70 Vente produits fabriqués, prestations 10 000.00 € 74 Subventions depuis budget principal 46 000.00 € 042 Opérations Ordre 10 554.08 €

Dépenses

Recettes

002 - Résultat de fonctionnement reporté

Section de

fonctionnement

163 741.32 €

23 Immobilisations en cours 142 187.24 € 20 Frais d'études 11 000.00 € 040 Opérations Ordre 10 554.08 € 163 741.32 €

65 031.09 €

13 Subventions d'investissement 84 490.00 € 040 Opérations d'ordre (amort) 14 220.23 €

Section

d'investissement

Dépenses

Recettes

001 - Résultat d'investissement reportéConsidérant que le service de l’eau potable ne prend en charge aucune dépense liée aux charges de personnel, ni à différentes charges, qui sont assurées par le budget principal.

Afin de tenir compte des heures d’intervention du personnel technique de la commune sur le réseau d’eau potable et du personnel administratif sur les dossiers y afférent, il est proposé de facturer au budget eau, pour l’année 2026, un volume de 400 heures de travail multiplié par le taux horaire moyen des agents concernés, ce qui représente un total de 8 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,

• Approuve cet exposé et valide la répartition des charges indiquée ci- dessus, au titre de l’année 2026 ;

• Autorise la refacturation de ces dépenses au budget annexe d’eau potable ;

• Charge Mme le Maire des formalités nécessaires à l’exécution de cette délibération.

I-6 – 2 – Budget remontées mécaniques / budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2224-2.

Considérant les charges suivantes assumées par le budget principal à destination des remontées mécaniques :

- Une charge de travail supportée par le personnel des services techniques estimée à environ 120 heures par an, soit 2 000 €

- Le coût de l’assurance estimé à 1 363 €

- Le coût des vêtements estimé à 1 000 €

Le montant total du transfert de charges s’élève à 4 363 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,

• Approuve cet exposé et valide la répartition des charges indiquée ci- dessus, au titre de l’année 2026 ;

• Autorise la refacturation de ces dépenses au budget annexe des remontées mécaniques ;

• Charge Mme le Maire des formalités nécessaires à l’exécution de cette délibération.

I-6 – 3 – Budget camping / budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2224-2.

Considérant les charges suivantes assumées par le budget principal à destination du camping :

- Une charge de travail supportée par le personnel des services techniques estimée à environ 400 heures par an, soit 8 000 €

- Des opérations de maintenance estimées à 2 000 €

- Du carburant estimé à 3 000 €

- Le coût des assurances à hauteur de 6 281 €

- Le coût des vêtements pour 1 000 €

- La téléphonie pour un montant de 1 000 €.

Le montant total du transfert de charges s’élève à 21 281 €.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,

• Approuve cet exposé et valide la répartition des charges indiquée ci- dessus, au titre de l’année 2026 ;

• Autorise la refacturation de ces dépenses au budget annexe du camping ;

• Charge le Maire des formalités nécessaires à l’exécution de cette délibération.

II - FINANCES

II-1 – Achat motoneige

Madame le Maire demande à Monsieur CARAPLIS Jacques de présenter

cette délibération. M. CARAPLIS précise qu’il est nécessaire de prévoir

l’achat d’un véhicule pour les secours sur pistes car le SSV Corvus

(véhicule 4 saisons acheté en 2022) est victime de nombreux problèmes

mécaniques. A ce jour, le devis obtenu pour le réparer s’élève à 7 000 €.

De plus, sa lenteur est problématique pour le travail et les potentiels secours

et son gabarit est trop gros pour certains usages, notamment avec le

développement en cours de l’offre raquette qui nécessite d’accéder à des

endroits plus restreints pour de potentiels secours.

Pour assurer les secours, le service des pistes se fait prêter des quads au

jour le jour par les gardiens de refuge (Ricou, Chardonnet) que nous

remercions.

Après consultations, l’entreprise RV motoculture propose une motoneige

d’occasion équipée des éléments indispensables pour secours sur domaine

alpin (bèches, arceaux, feu à éclat) pour un montant de 3 500 € HT, soit

4 200 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,

• Approuve cet exposé et autorise le Maire à signer le devis et mandater la somme correspondante.

III TRAVAUX

III-1 – Transplantation des espèces protégées - lotissement Roubion

Madame le Maire demande à Madame LE COZ-BEY de présenter cette délibération et ayant un intérêt dans la délibération, elle se retire.

Dans le cadre du permis d’aménager déposé pour la réalisation du futur lotissement, une étude écologique a été réalisée.

Celle-ci recense 2 espèces à protéger :

- La gentiane croisette qui est la plante hôte d’une espèce protégée : L’azuré de la croisette (papillon)

- La gagée velue

Après accord de la DREAL, la protection de ces 2 espèces passe par leur déplacement sur une parcelle fixée dans le plan de lotissement.

Ce déplacement doit être effectué par une personne habilitée.

Un appel à candidatures a donc été lancé pour :- Aider la commune à déplacer ces plantes dans le cadre d’un chantier participatif et en collaboration avec l’animatrice Natura 2000

- Assurer un suivi les 1ières années pour garantir la réussite du déplacement

2 bureaux d’études ont été sollicités :

- Loxia écologie

- Karum actions nature

Seul ce dernier bureau d’études a répondu.

Le devis proposé s’élève à 10 100€ HT soit 12 120€TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 7 voix Pour et 1 abstention (M. POUCHOT ROUGE BLANC Georges)

• Approuve cet exposé ;

• Autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise KARUM actions

nature pour un montant de 12 120 € TTC et à mandater la somme

correspondante.

III-2 – Études complémentaires travaux ravine Plampinet 2ème tranche

Les travaux de protection du hameau de Plampinet contre les crues de ruissellement du versant ont commencé à l’automne 2025 par une 1ière tranche. Celle-ci comprend :

- La réalisation d’un bassin de rétention des laves torrentielles

- Le re profilage de la route des Acles en amont du bassin afin de diriger les eaux et les laves vers ce bassin.

Cette 1ière phase doit être complété par des travaux d’intégration paysagère nécessaires en raison de la présence d’un monument historique à proximité.

Une 2ième tranche de travaux devait se dérouler en amont, sur le cône de déjection consistant à bloquer et combler la ravine. La présence d’espèces protégées sur la zone de travaux, ainsi que les difficultés techniques de réalisation des travaux ont nécessité une nouvelle réflexion sur cette 2ième tranche.

Une nouvelle orientation se profile pour limiter les impacts environnementaux et financiers :

- Nouveau profilage de la piste

- Agrandissement du bassin de rétention et réalisation d’un merlon protecteur en prolongement

Pour cela il est nécessaire de signer un prolongement de mission avec la RTM, maître d’œuvre du projet, et AKENE paysage pour le volet paysager du dossier.

Les propositions reçues sont les suivantes :

RTM : 10 750 € HT, soit 12 900 € TTC

AKENE paysage : 5 340 € HT, soit 6 408 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,

• Approuve cet exposé ;

• Autorise le Maire à signer les devis de la RTM et AKENE paysage

pour un montant de 19 308 € TTC et à mandater les sommes

correspondantes.

IV ADMINISTRATION GENERALE

IV-1 – État d’assiette coupe de bois ONF 2027Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-

10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la forêt communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur de la forêt

communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment

la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportées

et anticipées ;

Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faites par l’ONF le

13 février 2026 pour l’exercice 2027, avec les propositions de destination

pour ces coupes ou leurs produits, reprises dans le tableau ci-dessous

Coupes proposées :

1Nature de la coupe : AMEL amélioration ; RE ensemencement ; RS Secondaire ; RD définitive ; RGN

Régénération indifférenciée ; RA rase ; IRR irrégulière ; SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RPQ régénération par parquet ; TB taillis en balivage ou en furetage ; TS taillis ; AS sanitaire, EMC ouverture de cloisonnements ; EM emprise. 1

Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,

• Approuve l'inscription à l’état d’assiette 2027 des coupes telles que proposées ci-dessus, pour lesquelles l’ONF procèdera à la désignation ;

• Informe le Préfet de Région des motifs de sa décision de reporter ou supprimer la coupe 70 I proposée par l’ONF sur l’état d’assiette de l’exercice 2027 pour les raisons suivantes :

o La parcelle se situe dans un secteur très fréquenté (proximité

camping) nécessitant une attention particulière à l’information

du public et à l’intégration paysagère de l’intervention ;

o Nécessite la création d’une desserte ;

o Période d’exploitation limitée liée aux contraintes climatiques

d’accessibilité et de préservation de la biodiversité ;

o Travaux post coupes nécessaires, notamment décapage pour

favoriser la régénération.

• Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

V FONCIER

V-1 – Échange parcelles E 1438 et E 1347 – M. JOSSERAND

Cette délibération est reportée.

La séance se termine à 11h02

Parcelle Type de coupe1

Surface à

désigner

(ha)

Volume

total

(m3)

Réglée

Non réglée

Programme

aménagement

Proposition

ONF2 Justification

66_i RPQ 14.58 0 Réglée 2027 SUPP Volume sur pied trop faible pour un passage en coupe

69_i RPQ 1.5 40 Réglée 2027 SUPP Volume sur pied trop faible pour un passage en coupe

70_i RPQ 9 218 Réglée 2027 SUPP Coupe par trouées et récolte sanitaire