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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0073 2024 fast subvention exceptionnelle APE les petits explorateurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0073 2024 fast subvention exceptionnelle APE les petits explorateurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ville
de
7
i
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
É
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
7
Présents
28
Votants
par
procuration
Absents
2
Total
des
votes
32
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
dix
huit
novembre,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
12
novembre
2024,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS :
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Myriam
VANNIER,
Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Brigitte
DUTILLOY
à Mme
Florence
GAUTIER,
Mme
Dominique
RETUREAU
à Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Djibril
GUENNI
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON
ELUS
ABSENTS
:
|
M.
Pascal
MARE,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Vanessa
DUVAL
N°DEL
0073
2024
Subvention
exceptionnelle
- APE
Les
Petits
Explorateurs
L'association
Les
Petits
Explorateurs
est une
association
de
parents
d’élèves
de
l’école
Jules
Verne
qui
a pour
vocation
de
proposer
des
actions
collectives
et de
dynamiser
le groupe
scolaire
avec
des
projets
bénéficiant
aux
familles
des
enfants
scolarisés.
Créée
en
2024,
elle
sollicite
la Commune
de
Pont-Audemer
pour
le
démarrage
des
actions
et des
projets. A
titre
exceptionnel,
la Ville
de
Pont-Audemer
souhaite
encourager
le lancement
de
cette
association
par
l’octroi
d’une
subvention
en
2024
à hauteur
de
300
euros.
VU
les
articles
L.1611-4,
L.2121-29
et L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
lordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
aux
dispositions
générales
d’ordre
financier,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241118-del_0073_2024-DE Date de télétransmission : 25/11/2024 Date de réception préfecture : 25/11/2024 Acte publié le 25.11.2024 VU
la
loi
2000-32
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans-tenrsretations-avec-tes
administrations
notamment
ses
articles
9-1
et
10,
VU
l'arrêté ministériel
du
11
octobre
2006
portant
sur
la
présentation
du
compte
rendu
financier
d'utilisation
de
subvention,
|
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
février
2021
portant
constitution
d’une
commission
d'examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
mars
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2024
attribuant
des
subventions
aux
Cape
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
septembre
2024
attribuant
des
subventions
aux
associations,
VU
la demande
de
l’APE
les
Petits
Explorateur
sen
date
du
15
octobre
2024,
CONSIDERANT
le souhait
de
la Ville
de
Pont-Audemer
de
soutenir
et de
dynamiser
le tissu
associatif
local,
CONSIDERANT
l'attractivité
et le
dynamisme
dont
bénéficie
la Ville
au
travers
de
ces
actions,
CONSIDERANT
le
compte
rendu
de
la réunion
de
la commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
des
associations
du
17
octobre
2024,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
° __ D’ATTRIBUER
à l’APE
Les
Petits
Explorateurs
de
l’école
Jules
Verne
une
subvention
d’un
montant
de
300
euros
° _
DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
2024,
nature
65748
— Subventions
aux
associations.
Pont-Audemer,
le
18
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
;
.
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Vanessa DUVAL
|
Alexis DARMOIS Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241118-del_0073_2024-DE Date de télétransmission : 25/11/2024 Date de réception préfecture : 25/11/2024