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Arrêté - AP 23EB562 Agrainage 2023 2024 modification
Document publié le Mercredi 16 août 2017 par la commune de Saint-Trojan-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AP 23EB562 Agrainage 2023 2024 modification)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
E Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE LA et de la mer CHARENTE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif n°23EB562 à l'arrêté n° 23EB038
fixant les prescriptions relatives à l’agrainage
dans le département de la Charente-Maritime
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L. 425-1 à L 425-5 du code de l'Environnement, relatifs aux Schémas Départementaux de Gestion Cynégétiques,
VU l'arrêté préfectoral du n° 17-1691 du 16 août 2017 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique de la Charente-Maritime,
VU l'arrêté n°23EB038 fixant les prescriptions relatives à l’agrainage dans le département de la Charente- Maritime du 25 mai 2023 ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale de la Protection des Populations en date du 23 mars 2023 ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage consultée en date du 18 avril 2023 ;
VU les observations et propositions déposées dans le cadre de la consultation du public qui s'est déroulée du 20 juillet au 11 août 2023 ;
Considérant que l’agrainage des anatidés rend dépendant les oiseaux à des lieux de nourrissage particuliers et peut provoquer des prélèvements abusifs notamment en cas de disette ou de vagues de froid ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Un article est ajouté concernant l’agrainage des anatidés.
“Article 5: L'‘agrainage des anatidés est interdit sur l'ensemble des zones humides.”
Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
ARTICLE 2: Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux. Pour préserver le délai de recours contentieux, le recours gracieux devra être introduit dans le délai de deux mois précédemment évoqué.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer par intérim, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente- Maritime, la cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité par intérim, ainsi que tous les agents assermentés au titre de la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A La Rochelle, 18 août 2023
Le Préfeb ‘
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