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Compte-Rendu - 11 JUILLET 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation,
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 11 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt et un, le lundi 11 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ISNEAUVILLE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 04 juillet 2022, conformément au Code général des collectivités territoriales (Article L 2121-7 et suivants), s’est réuni à la mairie. La séance s’est tenue à huis clos, en présentiel.
Présents : Messieurs et mesdames Pierre PELTIER, Sylvie LAROCHE, Eric LEBAS, Marie-Pierre PADULAZZI, Claude HAMEL, Laurent MARCHESI, Sophie PAIN, Michel BOUTEILLER, Hélène CHARVET, Caroline GARRIGUES, Michel MURZYN, Christian VALERO, Béatrice NUGEYRE, Marie DOINEL.
Absents excusés : Benoît MERCIER procuration à Marie DOINEL, Caroline CLAVÉ procuration à Sylvie LAROCHE, Odile BREANT procuration à Marie-Pierre PADULAZZI, Dior DEMEULENARE-SENE procuration à Béatrice NUGEYRE, Éric MAUR procuration à Michel BOUTEILLER, Olivier ARTHUR procuration à Laurent MARCHESI, Benjamin AUBRY, Pierre-Alain HIRSCH, Pascal DENELLE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Sophie PAIN
I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENTE :
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le compte-rendu de la séance du 21 juin 2022. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II – ADMINISTRATION DE LA VILLE – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
1 – Monsieur le Maire fait part du départ de la collectivité de Soledad ESCUDIER, ATSEM à l’école maternelle « Jules Verne » à compter du 1er août 2022. Madame ESCUDIER était en poste depuis le 24 août 2016 et a toujours donné entière satisfaction dans son travail.
2 – Monsieur le Maire fait part du départ de la collectivité, dans le cadre d’une mutation, de monsieur Pascal SOUVERAIN. Son remplacement est en cours.
3 – TRANSPORTS : Suite à un mail d’une Isneauvillaise, nous avons eu connaissance de la suppression de la ligne 305 le 27 juin 2022. Après avoir pris contact avec le service « transport », nous avons eu connaissance que l’exploitant Transdev Rouen a supprimé la ligne 305 en totalité par erreur. La ligne a repris son activité dès 2
le jeudi 28 juin au matin. Le collège « Lucie Aubrac » a été informé et les usagers inscrits aux alertes trafic ont reçu un mail ou un sms.
3 – BUREAU DE POSTE : Une rencontre avec les représentants de la Poste a eu lieu le lundi 20 juin. Ils nous ont informé de la baisse de l’activité de la Poste, liée en grande partie aux évolutions de consommation, à l’accélération du développement des services numériques, à la baisse de l’activité courrier (baisse générale). Ces différentes évolutions se sont accélérées lors de la période de pandémie du covid avec des modes de consommation à distance, évolution et développement du paiement sans contact, lettre recommandée par internet, … Ils ont également fait part des difficultés d’ouverture du bureau liées aux problèmes de remplacements de personnels absents, de ressources non disponibles.
Face à ces évolutions de fréquentations, et d’activité en baisse (28 visites/jour en moyenne), la Poste recherche à adapter son modèle de présence, afin de donner plus d’accessibilité, de conserver la proximité de ses services et de maintenir la présence postale sous les formes les plus appropriées pour les usagers.
Après plusieurs échanges, le modèle le plus approprié serait l’implantation de la Poste dans un Relais Poste Commerçant du centre- ville afin de répondre à la demande et aux besoins des usagers.
Les représentants de la Poste nous tiendront informé des démarches concernant l’évolution de la présence postale sur la commune.
III - PERSONNEL MUNICIPAL : Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un Adjoint technique territorial, actuellement en CDD depuis deux années, sera mise en stage à compter du 1er septembre 2022. La fin de la mise en stage permettra de l’intégrer dans la fonction publique territoriale par la procédure de titularisation. Il convient de créer un poste d’Adjoint technique territorial non complet à compter de cette même date. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette création. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité. La délibération N° 2022/0030 est la suivante :
Le Maire rappelle à l’assemblée : conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu’un agent actuellement en Contrat à durée déterminée sera mis en stage à compter du 1er septembre 2022,
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de créer un poste permanent d’Adjoint technique territorial.
Le Maire propose à l’assemblée :
1 – La création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à compter du 1er septembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
1 – D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er septembre 2022,
2 –Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront prélevés sur le Budget, chapitre 012 article 64113. 3
IV - : RIFSEEP – IFSE ET CIA - MODIFICATION DES PLAFONDS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 : Grade d’Attaché territorial :
Monsieur le Maire rappelle la modification des plafonds à compter du 1er janvier 2020. Il convient aujourd’hui, de modifier les plafonds, à compter du 1er janvier 2022 du cadre d’emploi des attachés territoriaux. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et la délibération N° 2022/0031 est la suivante :
Par délibération n°2017/0030 du 03 juillet 2017, le Conseil Municipal a autorisé la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2017.
Pour rappel, le RIFSEEP se compose de 2 parts :
• D’une part, d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) fondée sur le niveau de responsabilité et d’expertise du poste ainsi que sur la prise en compte de l’expérience professionnelle de l’agent,
• D’autre part, d’un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et a la manière de servir.
Les groupes ont été définis en fonction de la responsabilité de chaque agent. Il convient aujourd’hui de préciser les montants plafonds respectifs autorisés de chacune de ces parts et les modalités du versement de l’IFSE et du CIA, étant rappelé que l’article 88 de la loi n°84-53 précise que : lorsque les services de l’Etat servant de référence, bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, l’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat.
Par délibération n°2020/0067 du 07 décembre 2020, le Conseil Municipal a modifié les plafonds à compter du 1er janvier 2020,
Considérant la délibération n° 2021/0094 du 13 décembre 2021 modifiant les plafonds correspondant au cadre d’emploi « Adjoint Administratif » Etat civil, communication, urbanisme, pôle jeunesse à compter du 1er janvier 2021,
Considérant qu’il convient de modifier les plafonds correspondant au cadre d’emploi « Attaché » à compter du 1er janvier 2022,
En application de ces dispositions l’IFSE et le CIA seront attribués, par arrêté de l’Autorité Territoriale, dans la limite d’un plafond annuel, constitué de la somme des deux parts, tel que précisé ci-après :
Cadre d’emplois Emploi Groupe
de
fonction
IFSE plafond
ETAT
CIA
plafond
ETAT
IFSE+CIA
Plafond
ETAT
IFSE plafond
COLLECTIVITE
Annuel
CIA plafond
COLLECTIVITE
Annuel
IFSE + CIA plafond
COLLECTIVITE
Annuel
Attaché DGS 1 36210 € 6390 € 42600 € 4 000 € 10 500 € 14 500 €
Rédacteur RESPONSABLE DE SERVICE 1 17480 € 2380 € 19 860 € 3 500 € 3 500 € 7 000 €
Adjoint
administratif
Etat
civil/communicatio
n/urbanisme/pôle
jeunesse
1 11 340 € 1260 € 12 600 € 1 500 € 2 500 € 4 000 €
Adjoint
administratif
Agent
nouveau
2 10 800 € 1200 € 12 000 € 800 € 2 200 € 3 000 € 4
Adjoint
technique
Référents
services
technique
bâtiments et
espaces
verts/centre
sportif/resta
urant
1 11 340 € 1260 € 12 600 € 2 000 € 3 000 € 5 000 €
Adjoint
technique
Agents
d’exécution
Services
restaurant/e
spaces
verts/entreti
en des
locaux/
fonction
ATSEM
2 10 800 € 1200 € 12 000 € 1 000 € 2 500 € 3 500 €
Médico-social ATSEM
principal
2ème classe
1 11 340 € 1 260 € 12 600 € 1 000 € 2 600 € 3 600 €
Médico-social ATSEM 2 10 800 € 1 200 € 12 000 € 800 € 2 200 € 3 000 €
Animateur Direction
des activités
périscolaires
et
extrascolair
es
3 14 650 € 1 995 € 16 645€ 1 000 € 3 000 € 4 000 €
Adjoint
d’animation
Animation
activités
périscolaires
et
extrascolair
es
2 10 800 € 1 200 € 12 000 € 800 € 2 200 € 3 000 €
L’IFSE fera l’objet d’un versement mensuel.
Le CIA fera quant à lui l’objet, au regard des critères rappelés ci-avant, d’un versement annuel au mois de décembre au regard notamment des résultats de l’entretien professionnel. L’ensemble des autres dispositions des délibérations n° 2017/0030 du 03 juillet 2017, N° 2020/0067 du 07 décembre 2020 et n° 2021/0094 du 13 décembre 2021 restent en vigueur. 5
V - : COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER LIEE A LA REALISATION DU PROJET ROUTIER DE CONTOURNEMENT EST DE ROUEN : Tirage au sort de 3 propriétaires de biens fonciers :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 20 mai 2022 de Monsieur le Président du Département. Dans le cadre de la réalisation du projet routier du contournement Est de Rouen, dont l’Etat assure la maîtrise d’ouvrage, le Département est tenu de mettre en place, tel que le prévoit la réglementation, une procédure d’aménagement foncier. L’aménagement foncier concilie ainsi, avec une même importance, l’agriculture, l’environnement et l’aménagement du territoire, dans une logique de mise en valeur efficace et durable du territoire aménagé. La procédure d’aménagement foncier est mise en place par le Conseil Départemental, son pilotage revient à la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) dont la composition, définie par le code rural et de la pêche maritime est fixée par un arrêté du président du Département. Elle a pour mission de se prononcer sur l’opportunité de poursuivre la démarche d’aménagement foncier, son périmètre, la réalisation du classement des terres, l’élaboration du nouveau parcellaire et la définition de travaux connexes.
Il appartient donc à chaque commune de désigner les membres appelés personnellement et nominativement à siéger au sein de cette commission.
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 2 représentants titulaires et 1 représentant suppléant selon les 9 candidats déclarés. La délibération N° 2022/0032 désignant les 3 représentants est la suivante :
Le Conseil municipal,
Considérant le courrier de M. Bertrand BELLANGER, président du Département de Seine-Maritime, en date du 20 mai 2022 exposant que dans le cadre de la réalisation du projet routier de contournement Est de Rouen, dont l’Etat assure la maîtrise d’ouvrage, le Département est tenu de mettre en place une procédure d’aménagement foncier ;
Considérant que la procédure d’aménagement foncier mise en place par le Conseil départemental est pilotée par la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) ;
Considérant qu’une telle procédure est systématiquement engagée dès lors que le projet d’infrastructure peut compromettre la structure d’exploitations existantes ;
Considérant que l’aménagement foncier vise à améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles et concilier l’agriculture, l’environnement et l’aménagement du territoire dans une logique de mise en valeur efficace et durable du territoire aménagé ;
Considérant que cette procédure est toutefois indépendante de la réalisation du contournement Est ; Considérant qu’il appartient à chacune des 30 communes intégrées dans la commission intercommunale de désigner les membres appelés personnellement et nominativement à siéger au sein de cette commission ;
Considérant qu’après consultation, 9 propriétaires de terrain non bâti ont répondu à la sollicitation ;
Le Conseil municipal est invité à procéder au tirage au sort de 3 propriétaires de terrain non bâti : 2 propriétaires titulaires et 1 propriétaire suppléant ;
Après tirage au sort, le Conseil municipal désigne :
Propriétaire titulaire 1 : Monsieur ou Madame Ludovic LESUEUR Résidant 604 Hameau de l’Epinay 76690 LA RUE SAINT PIERRE
Propriétaire titulaire 2 : Madame ou Monsieur Dominique PETIT
Résidant 539 chemin des Peres 76270 NEUVILLE FERRIERES 6
Propriétaire suppléant : Madame ou Monsieur Patrick FROMONT Résidant appartement 32, 29 rue des Fossés Louis VIII 76000 ROUEN
Les documents seront transmis à la direction de l’environnement du Département.
VI - ECOLE ELEMENTAIRE « GEORGE SAND » : MODIFICATION DES HORAIRES RENTREE SEPTEMBRE 2022 :
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le vote émis lors du Conseil d’école extraordinaire du 04 juillet 2022 de l’école élémentaire « George Sand ». Le Conseil d’école, par 15 voix POUR et 05 ABSTENTIONS a voter pour retrouver les anciens horaires de l’école soit :
De 8h20 à 8h30 : accueil des élèves
Fin des cours à 11h45
De 13h20 à 13h30 accueil des élèves
Fin des cours à 16h15
Une seule entrée et sortie : le portail sur la place de la mairie.
Après plusieurs échanges, le Conseil Municipal avec 12 voix POUR, 01 ABSTENTION et 01 voix CONTRE approuve le retour aux horaires anciens. La délibération n° 2022/0033 est la suivante :
Considérant le Conseil d’école extraordinaire de l’école « George Sand » en date du 04 juillet 2022,
Considérant le souhait de retrouver les anciens horaires :
De 8h20 à 8h30 : accueil des élèves
Fin des cours à 11h45
De 13h20 à 13h30 accueil des élèves
Fin des cours à 16h15
Considérant le vote du Conseil d’école avec 15 voix POUR et 05 ABSTENTIONS pour retrouver les anciens horaires,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour approuver ces nouveaux horaires,
Le Conseil Municipal,
1 – Emet un avis favorable pour que les horaires cités ci-dessus soient mis en place dès la rentrée du 1er septembre 2022 pour l’école élémentaire « George Sand », à 12 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre.
Les horaires des 2 écoles « George Sand » et « Jules Verne » sont les suivants :
ECOLE GEORGE SAND
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
8H30/11H45 CLASSE 3H25 CLASSE 3H25 CLASSE 3H25 CLASSE 3H25
11H45/13H30 DEJEUNER DEJEUNER DEJEUNER DEJEUNER
1H75 1H75 REPOS 1H75 1H75
13H30/16H15 CLASSE CLASSE CLASSE CLASSE
2H75 2H75 2H75 2H75
TOTAL
CLASSE 6H00 6H00 6H00 6H00 7
ECOLE
MATERNELLE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
8H30/11H30 CLASSE CLASSE CLASSE CLASSE
3H00 3H00 3H00 3H00
11H30/13H20 DEJEUNER DEJEUNER DEJEUNER DEJEUNER
1H80 1H80 REPOS 1H80 1H80
13H20/16H20 CLASSE CLASSE CLASSE CLASSE
3H00 3H00 3H00 3H00
TOTAL
CLASSE 6H00 6H00 6H00 6H00
Pour information, par précaution sanitaire et pour un meilleur accueil des enfants, la rentrée scolaire du 1er septembre se fera en deux temps à l’école « George Sand » :
- 8h20 : accueil de 4 classes : les 2 CP et les 2 CE1,
- 8h40 : accueil des 6 autres classes : Tous les CE2, CM1 et CM2.
VII – METROPOLE ROUEN NORMANDIE : DEBAT DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RPLI) :
Par délibération du 4 novembre 2019, la METROPOLE ROUEN NORMANDIE a engagé l’élaboration de son premier Règlement Local de Publicité Intercommunal (RPLI), a défini les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de collaboration avec les communes et de concertation grand public. Le RPLI doit permettre de faire émerger un véritable projet en faveur de la protection des paysages et du cadre de vie. Un travail collaboratif a été mis en place via 4 sessions d’ateliers de travail, pour partager les constats du diagnostic, faire émerger les enjeux et définir le projet au travers des grandes orientations. Conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations du RPLI doit avoir lieu au sein du Conseil métropolitains et des conseils municipaux des 71 communes de la Métropole.
Monsieur Eric LEBAS, Maire adjoint en charge de l’urbanisme, présent lors des divers ateliers organisés par la Métropole, présente au Conseil Municipal le support relatif aux orientations du RPLI. Chaque élu a été destinataire, en amont de la séance, de ce document. Monsieur LEBAS apporte des explications nécessaires.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du RPLI, en application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l’environnement et L.153-12 du code de l’urbanisme.
VIII – RAPPORT DES COMMISSIONS :
Caroline CLAVÉ : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :
Absente
Marie-Pierre PADULAZZI - AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITE – RELATIONS INTERGENERATIONNELLES
- Le Conseil Municipal des Jeunes est venu faire l’élection du plus beau balcon fleuri de la résidence 8
Autonomie « le vieux colombier ». 3 résidents ont été récompensés par 3 bons d’achat à la jardinerie. Cette expérience est à renouveler.
- Les enfants du centre de loisirs viendront pendant le mois de juillet à la résidence pour l’organisation d’Olympiades, de jeux de société et assister à un thé dansant avec la présence d’un accordéoniste.
Laurent MARCHESI - VIE ECONOMIQUE
- SIGNALETIQUE DE LA VILLE : Une réunion est proposée le 19 juillet prochain en présence des commerçants et des professionnels de santé pour travailler sur la nouvelle signalétique de la ville. - Association des commerçants « ISNO &CO » recherche des membres actifs pour faire vivre comme il se doit l’association.
- Associations sportives : Il est constaté moins de participants et de licenciés. Comment donner envie aux jeunes ? La réflexion est lancée.
Sophie PAIN – COMMUNICATION
- BULLETIN MUNICIPAL : Nous sommes en attente du « bon à tirer ». Dès réception des ouvrages, la distribution sera faite par les élus.
Sophie rappelle que le Club de la Ronce reçoit le bulletin par version électronique. - SITE WEB : Toujours en élaboration avec actuellement le transfert des informations du site actuel - NOUVEAU LOGO DE LA VILLE : Il sera présenté lors du forum des associations - CLOUD : Monsieur le Maire demande qu’une formation soit faite auprès des élus et du personnel pour une utilisation optimale.
Claude HAMEL - VIE ECONOMIQUE – VIE CULTURELLE – EVENEMENTIEL DEVELOPPEMENT DURABLE – ESPACE CONSUELO
- ISNEAUVILLE EN FETE DU 25 JUIN : Très belle journée. Elle remercie l’ensemble des partenaires, personnels pour l’ensemble de leur travail,
- La commission se réunira le 21 juillet prochain pour faire le bilan de cette manifestation, - Le Forum des associations se tiendra le samedi 03 septembre prochain au complexe sportif du Cheval Rouge.
Benoît MERCIER -TRAVAUX – GESTION DE LA VOIRIE ET DES BATIMENTS – CIMETIERE
Absent
Sylvie LAROCHE -JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES – AFFAIRES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES EDUCATION – CITOYENNETE – RELATIONS INTERNATIONALES
- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : Il ouvrira le vendredi 08 juillet avec une moyenne de 30 enfants accueillis en section de maternelle et 44 enfants en section élémentaire. Diverses animations sont programmées
- RENTREE SCOLAIRE 2022 :
George Sand : 234 enfants sont inscrits : 37 CP/48 CE1/43 CE2/56 CM1/50 CM2. 54 enfants de CM2 partent au collège dont 51 à « Lucie Aubrac »
La rentrée se fera avec une répartition sur 9 ou 10 classes. Le représentant de l’Inspection académique sera présent le 1er septembre prochain pour faire un constat des effectifs présents. 9
Les enfants iront à la piscine de Malaunay du 16 septembre 2022 au 07 juillet 2023. Les classes de CP et CM2 participeront à 12 séances entre le 16 septembre et le 16 décembre. Les classes de CP et CM2 participeront à 11 séances entre le 06 janvier et le 31 mars 2023. Les classes de CM1 participeront à 11 séances entre le 07 avril et le 07 juillet 2023.
Jules Verne : 97 enfants sont inscrits répartis ainsi :
Petite section/moyenne section : 25 enfants
Moyenne section : 25 enfants
Moyenne section/grande section : 24 enfants
Grande section : 23 enfants
L’école accueillera 2 nouvelles ATSEM.
- CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : Retour sur le choix des balcons fleuris à la Résidence. L’ensemble des résidents et des jeunes conseillers sont ravis de ce moment intergénérationnel.
De nouvelles élections se tiendront en septembre prochain avec le souhait de créer une section pour les adolescents. Le collège « Lucie Aubrac » est partenaire et une réunion se tiendra en septembre pour l’organisation de cette élection.
- RELAIS PETITE ENFANCE : Sa création est en cours en collaboration avec les communes de Bois- Guillaume et Bihorel et en partenariat avec la CAF.
Eric LEBAS - VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE et URBANISME – AMENAGEMENT URBAIN
Néant
Pierre PELTIER :
- TRAVAUX RENOVATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE : Les travaux ont débuté aujourd’hui et doivent impérativement être terminés pour la dernière semaine du mois d’août. Les enfants du centre de loisirs vont déjeuner à la salle des fêtes où une cuisine et un réfectoire ont été installés.
IV – DEMISSION DE Monsieur Michel MURZYN, Conseiller Municipal :
Monsieur Michel MURZYN, Conseiller Municipal, annonce à monsieur le Maire et à l’ensemble du Conseil Municipal de sa décision de démissionner de sa qualité de conseiller municipal à compter du 12 juillet 2022. Monsieur le Maire accepte cette démission et transmettra à monsieur le Préfet de la Seine- Maritime le courrier de monsieur Michel MURZYN.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22 heures 15.
Le Maire,
Pierre PELTIER 10