Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 3 juillet 2023

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 3 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Ferrière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 3 juillet 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 juillet 2023 1 / 13

Commune de La Ferrière

Conseil Municipal

Procès-verbal du 3 juillet 2023

Réunion du 3 juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trois juillet, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Maison de l’Enfance, sous la présidence de Monsieur David BELY, Maire de LA FERRIERE.

Date de la convocation : 27 juin 2023

Étaient présents : Tous les membres sauf :

- MOREAU Marie-Claude ayant donné pouvoir à BUGEL Dominique

- PINEAU Anthony ayant donné pouvoir à GANDRILLON Martial

Secrétaire de séance : RAMPILLON Christine

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Monsieur le Maire explique que le procès-verbal du 5 juin 2023 n’a pas pu être rédigé par les services compte tenu du court délai entre les deux conseils municipaux et sera proposé à l’approbation lors du Conseil Municipal de septembre.

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1 - Budget commune / Réalisation d’un emprunt (délibération n°23-071)

Monsieur le Maire explique qu’au moment de l’envoi de la convocation au Conseil Municipal, l’offre la plus intéressante qui avait été reçue pour un emprunt d'un montant estimatif de 925 000 € permettant de financer les opérations d’investissement de la commune, était celle de l’agence France Locale qui engendrait une adhésion et donc une décision modificative au Budget Principal 2023 de la commune.

En effet, avec un taux à 3,85 %, l’Agence France Locale était la mieux placée tout en incluant les 32 000 € d’adhésion. Il avait bien expliqué que des offres négociées pouvaient encore être déposées et venir modifier ces données.

À ce titre, la Banque Postale a remis ce matin, lundi 3 juillet 2023, date limite de dépôt des offres négociées, une proposition d’un taux fixe à 3,88 %, donc au total un gain pour la commune de 19 000 € par rapport à l’offre de l’Agence France Locale.

Monsieur le Maire explique que les deux premiers sujets à l’ordre du jour du Conseil Municipal, à savoir l’adhésion à l’agence France Locale et la décision modificative, ne sont donc plus d’actualité, et propose de souscrire un emprunt auprès de la Banque Postale.

Monsieur RAMBAUD ne participe pas au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser auprès de la banque postale, un emprunt de 925 000 € avec les caractéristiques suivantes :

Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire.

- Score Gissler : 1A

- Montant du contrat de prêt : 925 000 €

- Durée : 20 ans et 7 mois

- Objet : financer les travaux et la transformation du pôle culturelCommune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 juillet 2023 2 / 13

Phase de mobilisation

Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation.

Durée : 6 mois, soit du 29/08/2023 au 29/02/2024

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place anticipée de la tranche à Taux Fixe.

Montant minimum de versement : 15 000,00 EUR

Taux d'intérêt annuel : index €STR assorti d'une marge de +1,24 %

Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours

Échéances d'intérêts : périodicité mensuelle

Tranche obligatoire à taux fixe du 29/02/2024 au 01/03/2044

Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 29/02/2024 par arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux fixe.

Montant : 925 000,00 EUR

Durée d'amortissement : 20 ans et 1 mois

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,88 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commissions

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt (soit 925 €) Commission de non-utilisation : 0,10 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt à intervenir avec la banque postale, et à mandater les sommes correspondantes.

2 - Planète Jeunes / Grille tarifaire accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire (délibération n°23- 072)

Monsieur OGER présente les grilles tarifaires pour le centre de loisirs et l’accueil périscolaire, pour lesquels plusieurs simulations ont été transmises en annexe de la note de synthèse, pour une application au 1er septembre 2023.

Monsieur RAMBAUD demande si une estimation de la charge annuelle pour la commune a été faite.

Monsieur OGER répond par la négative et indique qu’on ne sait pas quelle sera la fréquentation.

Monsieur RAMBAUD demande si on a une idée du montant que cela représente.

Monsieur OGER répond par la négative et indique que cela n’a pas été fait en raison du fait qu’il est difficile de comparer avec une gestion associative comme c’était le cas précédemment. Il rappelle en effet qu’une partie des missions réalisées aujourd’hui par des agents étaient auparavant réalisées par des bénévoles.

Monsieur RAMBAUD pense qu’on aurait pu estimer.

Monsieur OGER explique que sur les 9 mois de gestion municipale de 2022 le déficit était de 96 000 €. Il ajoute que ce montant est à prendre avec précaution car en contrepartie, la commune ne verse plus de subvention à l’association.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 juillet 2023 3 / 13

Monsieur RAMBAUD estime que stratégiquement il faudrait savoir.

Monsieur OGER indique que l’objectif à essayer d’atteindre c’est une répartition de la dépense à hauteur de 40 % pour la commune et 60 % pour les familles, déduction faite de la part de la CAF. On sait que ça va coûter à la collectivité, mais l’objectif c’est de stabiliser. Les 9 mois de 2022 ont permis de procéder à une première analyse.

Monsieur GUIMBRETIERE demande quelle est la part de non ferriérois fréquentant le centre de Loisirs.

Monsieur OGER répond qu’elle est d’environ 8 %.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une décision de principe dans la répartition des coûts de fonctionnement.

Monsieur OGER explique que la commission Écoles, Enfance-Jeunesse est favorable à une répartition des coûts de 20 % pour la commune et 80 % pour les familles pour les foyers non ferriérois. En effet, ils bénéficient d’infrastructures de la commune donc il semble logique qu’ils payent plus.

Cela concerne le mercredi, les petites et grandes vacances.

Le Conseil Municipal acte la répartition des coûts de 20 % pour la commune et 80 % pour les familles pour les foyers non ferriérois.

Monsieur OGER rappelle que les modalités de calculs des coûts prend en compte l’ensemble des charges.

Le Conseil Municipal acte la répartition des coûts de 40 % pour la commune et 60 % pour les familles pour les foyers ferriérois.

Monsieur TEXIER indique qu’il ne se rend pas compte de ce que ça représente pour les familles.

Monsieur OGER répond que la comparaison a été faite avec ce qui se pratique sur d’autres communes de l’agglomération et on est plutôt dans la moyenne.

Monsieur RAMBAUD précise que cela le gène de ne pas avoir de projection annuelle de coût pour la commune.

Monsieur OGER répond que cela correspond à ce qui était prévu dans le budget.

Monsieur le Maire rappelle qu’on ne sait pas si les effectifs seront constants.

Monsieur RAMBAUD estime que cela donnerait une idée.

Monsieur OGER rappelle que l’objectif n’est pas d’arriver à équilibrer le budget mais que cela reste un service accessible.

Monsieur CHARRON indique avoir du mal à se projeter sans chiffres concrets.

Monsieur le Maire répond que dès que cela sera possible les calculs précis seront faits mais que cela prend du temps. C’est une illustration supplémentaire de la nécessité de renforcer les services. Quand le poste d’assistant(e) du pôle enfance jeunesse sera pourvu, cela fera partie des priorités.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude ayant donné pouvoir à BUGEL Dominique, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège) :

- FIXE comme suit les tarifs de l’accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire à compter du 1er septembre 2023 :

TARIFS

Accueil de Loisirs Périscolaire Matin et Soir

Site de l’école Anita Conti rue Georges Durand

Quotient Familial 0-500 501-700 701-900 901-1200 1201-1500 1501 et +

Tarif au 1/4 d'heure 0,42 € 0,43 € 0,44 € 0,45 € 0,46 € 0,47 €

Goûter 0,55 €Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 juillet 2023 4 / 13

TARIFS

Accueil de Loisirs Mercredis – Petites et Grandes Vacances

Site de la Maison de L’Enfance

Habitants

de la

Ferrière

Quotient familial 0-500 501-700 701-900 901-1200 1201- 1500 1501 et +

A l'heure 1h 1,00 € 1,30 € 1,58 € 2,05 € 2,10 € 2,15 €

Journée avec repas 8h 8,00 € 10,40 € 12,64 € 16,43 € 16,80 € 17,20 €

Demi-journée avec

repas 5h 5,00 € 6,50 € 7,90 € 10,25 € 10,50 € 10,75 € Demi-journée sans

repas 3h 3,00 € 3,90 € 4,74 € 6,15 € 6,30 € 6,45 €

Péricentre ½ heure 0,50 € 0,65 € 0,79 € 1,03 € 1,05 € 1,08 €

Hors

Commune

Quotient familial 0-500 501-700 701-900 901-1200 1201 et + 1501 et +

A l'heure 1h 3,09 € 3,13 € 3,18 € 3,23 € 3,27 € 3,32 €

Journée avec repas 8h 24,68 € 25,06 € 25,44 € 25,82 € 26,19 € 26,57 €

Demi-journée avec

repas 5h 15,45 € 15,65 € 15,90 € 16,15 € 16,35 € 16,60 € Demi-journée sans

repas 3h 9,27 € 9,39 € 9,54 € 9,69 € 9,81 € 9,96 €

Péricentre ½ heure 1,55 € 1,57 € 1,59 € 1,62 € 1,64 € 1,66 €

3 - Restauration centrale / Fixation du prix des repas de l’école publique Anita Conti et de l’accueil de loisirs Planète Jeunes (délibération n°23-073)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°22-076 du 4 juillet 2022, le Conseil Municipal a approuvé la reprise de la gestion de la restauration scolaire par la commune au 1er janvier 2023.

Il rappelle ensuite que par délibération n°22-077 du 4 juillet 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour le marché de restauration centrale.

Monsieur le Maire rappelle aussi que par délibération n°22-36 du 12 juillet 2022, le Conseil d’administration du CCAS a approuvé la constitution d’un groupement de commandes pour le marché de restauration dont le Centre Communal d’Action Sociale sera le coordonnateur à compter du 1er janvier 2023.

Il rappelle également que par délibération n°22-52 du 17 novembre 2022, le Conseil d’administration du CCAS a approuvé le choix la société CONVIVIO en tant que prestataire de restauration de la cuisine centrale pour le groupement de commandes du CCAS.

Monsieur le Maire rappelle enfin que par délibération n°22-118 du 7 décembre 2022, le Conseil Municipal a fixé les tarifs pour une application au 1er janvier 2023.

Monsieur OGER présente les tarifs pour une application au 1er septembre 2023, pour lesquels plusieurs simulations ont été transmises en annexe de la note de synthèse.

Il précise que le nouveau marché de restauration prévoit une réévaluation annuelle des coûts des repas. Il y a également une baisse du nombre de repas. En conséquence il pourra être nécessaire de réajuster les prix tous les ans.

Monsieur OGER ajoute que les simulations ont été réalisées en calculant le prix de revient d’un repas à 3,65 € auquel on a ajouté 2 % ou 2,5 %, ou 3 % ou 3,5 %.

Il indique qu’avec une augmentation de 3 %, cela représente une charge supplémentaire pour une famille avec un enfant d’environ 42 € par an. C’est la proposition qui est faite ce soir de manière à équilibrer les dépenses et les recettes pour la restauration.

Monsieur JOYAU demande quel est le déficit sur une année.

Monsieur OGER répond que pour l’année 2022 le déficit est 13 000€ et pour l’année 2023 il pourrait être de plus de 30 000 € si on conservait les tarifs actuels.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 juillet 2023 5 / 13

Monsieur le Maire rappelle que cette proposition d’augmentation des tarifs est une recommandation émise par Monsieur SHCMITT, notre consultant en finances, pour optimiser notre budget de fonctionnement. Il avait été très clair sur la nécessité pour la commune de réduire ces déficits partout où c’était possible.

Madame TANGUY remarque qu’avec une augmentation de 2 % on équilibre le budget et avec une augmentation de 3% on fait une provision.

Monsieur OGER rectifie et précise qu’avec une augmentation à 2 % on fait une provision d’environ 11 000 €, à 2,5 % d’environ 14 000 €, et à 3 % d’environ 17 000 €.

Madame TANGUY demande si on peut proposer un tarif en fonction du coefficient familial.

Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui on ne remplit pas les conditions car nous n’avons pas connaissance de l’ensemble des coefficients des familles. Il faut récupérer toutes ces informations. La création du poste d’assistant(e) du pôle enfance jeunesse servira là encore, en partie à cela mais aujourd’hui les services n’ont pas le temps.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude ayant donné pouvoir à BUGEL Dominique, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège) :

- FIXE comme suit le prix des repas de l’école publique Anita Conti et de l’accueil de loisirs Planète Jeunes à compter du 1er septembre 2023 :

Ecole Publique Anita Conti 3,76 €

Accueil de loisirs 3,89 €

- APPROUVE la participation financière aux frais communs de la restauration centrale de 0,38 €/par repas à l’EHPAD.

- PRECISE que le prix du repas est compris dans le prix de la journée pour l’accueil de loisirs Planète Jeunes.

4 - Convention Territoriale Globale (CTG) 2022/2026 / Avenant n°1 - Schéma de coopération (délibération n°23-074)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°22-097 du 14 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé les termes de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022/2026 et l’a autorisé à la signer.

Monsieur OGER rappelle que la Convention Territoriale Globale (CTG) représente la feuille de route permettant de valoriser et soutenir l'ensemble des services dédiés aux familles, à l’échelle du territoire intercommunal.

La 1ère phase d’élaboration de la CTG, s’est clôturée le 30 novembre 2022 avec la signature par les 13 communes, l'Agglomération et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), de la convention CTG incluant son plan d’actions.

La 2ème phase d’élaboration de la CTG qui a eu lieu.de septembre 2022 à juin 2023, a porté sur le schéma de coopération c’est-à-dire l’identification de l’équipe projet qui portera les fiches actions de la CTG d’ici fin 2026.

Après un travail collaboratif d’élaboration, ce schéma maintenant constitué, doit être arrêté par le biais d’un avenant à la convention CTG.

Ce 1er avenant est soumis aux conseils des 13 communes et de l’Agglomération, avant une signature prévue au bureau d’agglomération du 19 octobre 2023.

Monsieur OGER présente l’avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale (CTG).

Monsieur le Maire précise que 27 personnes qui travaillent déjà sur le territoire sont chargées de la Convention Territoriale Globale.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 juillet 2023 6 / 13

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 de la Convention Territoriale Globale 2022-2026 du territoire de l’intercommunalité de La Roche-sur-Yon Agglomération, intégrant notamment le schéma de coopération CTG,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier, à savoir notamment l’avenant n°1 de la convention CTG ainsi que la convention dite « Pilotage du projet de territoire » avec la CAF en lien avec le schéma de coopération CTG.

5 - Conventions de mise à disposition de locaux communaux

Madame GIRARD explique qu’à la suite de la destruction du bâtiment de stockage rue de la Chapelle, d’autres locaux ont été mis à disposition des associations utilisatrices.

Monsieur le Maire explique qu’on devrait avoir ce type de convention avec toutes les associations auxquelles on met des locaux à disposition. Au fur et à mesure des changements, on met les choses en règle.

5.1. Association « La Ferrière Patrimoine » (délibération n°075)

L’association LA FERRIERE PATRIMOINE utilise le bâtiment dénommé TRIGATTI, situé rue de la Chapelle, ainsi que le bâtiment situé 73 rue nationale à des fins de stockage. Il convient donc de réaliser une convention de mise à disposition avec l’association, afin de définir les droits et obligations de chacun.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition à intervenir avec l’association « La Ferrière

Patrimoine ».

- AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.

- INDIQUE que la convention sera annexée à la présente délibération.

5.2. Association « Les Espadrilles » (délibération n°076)

L’association LES ESPADRILLES utilise le bâtiment dénommé TRIGATTI, situé rue de la Chapelle, à des fins de stockage. Il convient donc de réaliser une convention de mise à disposition avec l’association, afin de définir les droits et obligations de chacun.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition à intervenir avec l’association LES ESPADRILLES.

- AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.

- INDIQUE que la convention sera annexée à la présente délibération.

6 - Programme d’amélioration de la voirie communale 2023-2027 / Résultat de la consultation (délibération n°23-077)

Monsieur GANDRILLON explique que la commune a lancé une consultation sous la forme d’un marché à bons de commande pour l’exécution de ce programme défini comme suit :

- Terrassement et couches de forme

- Revêtements de chaussée et point à temps

- Bordure, trottoirs et allées

- Travaux divers

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir :Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 juillet 2023 7 / 13

ENTREPRISE Montant minimum annuel

HT

Montant maximum

annuel HT

COLAS

21, bd Joseph Cugnot

CS 80039

85001 LA ROCHE SUR YON Cedex

/ 600 000,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à bon de commandes mono attributaire à intervenir avec l’entreprise COLAS pour une durée de 1 an renouvelable trois fois à compter de la notification ainsi que toutes pièces relatives à ces décisions, pour un montant annuel estimé à 600 000,00 € HT.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

7 - Déconstruction des bâtiments communaux / Avenant n°1 au marché avec l’entreprise CHARIER TP (délibération n°23-078)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°22-105 du 19 octobre 2022, le Conseil Municipal a retenu l’entreprise CHARIER TP Agence TDD Atlantique Vendée ZA rue du 8 mai 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS et l’a autorisé à signer le marché pour la déconstruction des bâtiments communaux.

Monsieur PAILLAT explique le contenu de l’avenant et les travaux rendus nécessaires en cours de chantier, concernant la modification de la reprise en sous œuvre du mur mitoyen de l’ancien « garage Vernageau, pour un montant de la moins -value de 2 460,00 € HT soit 2 952,00 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 avec l’entreprise CHARIER TP

- Travaux en moins-value :

Modification de la reprise en sous œuvre du mur mitoyen de l’ancien « garage Vernageau » pour un montant de 2 460,00 € HT et 2 952,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 qui porte le montant total du marché à la somme de 294 607,50 € HT soit 353 529,00 € TTC

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

8 - Lotissement « Les Hauts de la Pironnière »

8.1. Modification du permis d’aménager (délibération n°23-079)

Monsieur le Maire explique que par délibération n°19-080 du 11 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un budget annexe Lotissement « Les Hauts de la Pironnière ».

Il indique également que par délibération n° 19-117 du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la création du lotissement « les Hauts de la Pironnière ».

Monsieur le Maire explique ensuite que par délibération n°19-118 du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le permis d’aménager du lotissement « les Hauts de la Pironnière » et a autorisé le Maire à le signer. Celui-ci a été enregistré le 26 juillet 2022 sous le n°08508922Y0001.

Monsieur GANDRILLON indique que l’emprise de canalisation gaz empiète sur les lots, il est donc nécessaire de modifier le plan de clôture.

Monsieur le Maire explique qu’on modifie la superficie des parcelles pour laisser une bande de 50 cm pour l’entretien de la canalisation.

Madame TANGUY demande si c’est une obligation d’approvisionner le lotissement en gaz.

Monsieur le Maire confirme.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 juillet 2023 8 / 13

Madame TANGUY indique qu’elle a lu un article dans le journal du jour dans lequel on dit qu’il y aura peut-être une interdiction des chaudières au gaz dans les années à venir.

Monsieur le Maire répond que c’est effectivement un sujet mais que dans le même temps des projets de développement du gaz vert apparaissent, particulièrement en Vendée. Peut-être que d’ici une dizaine d’année, le gaz vert sera très présent, c’est en tout cas le message actuel du SyDEV.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis d’aménager modificatif du lotissement « Les Hauts de la Pironnière » afin de modifier la surface des lots et le plan de clôtures.

8.2. Dénomination de la voie (délibération n°23-080)

Monsieur GANDRILLON indique que l’association Patrimoine a proposé le nom de Rue de l’Améthyste pour la voie du lotissement « Les Hauts de la Pironnière ».

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la dénomination de la voie du lotissement « Les Hauts de la Pironnière » comme suit :

• Rue de l’Améthyste

9 - ZAC du Plessis / Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux pour l’aménagement du secteur 3 (délibération n°23-081)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 22-072 du 4 juillet 2022, le Conseil Municipal a décidé :

• D’engager les travaux d’aménagement du secteur 3 de la ZAC du Plessis dont le budget prévisionnel des travaux, y compris réseaux SyDEV et Vendée Eau et honoraires techniques était estimé à la somme de 1 500 000 € HT en valeur avril 2022 ;

• De confier à cet effet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.

Monsieur GANDRILLON présente le projet de programme d’aménagement de l’opération projetée ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux d’aménagement prévus sous maitrise d’ouvrage communale du secteur 3.

Il ajoute que GRDF passera le gaz gratuitement.

Monsieur RAMBAUD demande pourquoi on n’atteint pas une densité de 30 logements par hectare.

Monsieur GANDRILLON répond qu’on était à 18 dans la première zone urbanisée. Ici on passe à 24 pour qu’il n’y ait pas une trop grosse différence, tout en respectant le Plan Local de l’Habitat.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme d’aménagement du secteur 3 de la ZAC du Plessis pour une enveloppe financière prévisionnelle des travaux d’aménagement prévus sous maitrise d’ouvrage communale estimée à la somme de 880 000 € HT.

- APPROUVE le lancement de la procédure de consultation pour le choix du maître d’œuvre.

- APPROUVE le lancement des différentes procédures de consultation pour les autres intervenants (à l’exclusion des consultations en vue de l’attribution des marchés de travaux).

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre des différentes procédures de passation.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération.

- PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget, annexe 2023 "ZAC du Plessis" aux articles et chapitres prévus à cet effet.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 juillet 2023 9 / 13

10 - Chemin des Rouches / Vendée Eau - Convention pour l’extension du réseau d’eau potable (délibération n°23-082)

Monsieur GANDRILLON présente la convention proposée par Vendée Eau pour l’extension du réseau d’eau potable au Chemin des Rouches, dont le montant de la participation communale s’élève à 2 034,46 € HT soit 2 441,35 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle que c’est une obligation faite à la commune d’approvisionner en eau et électricité toute parcelle constructible.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes la convention proposée par Vendée Eau pour l’extension du réseau d’eau potable Chemin des Rouches d’un montant de participation de 2 034,46 € HT et 2 441,35 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques et financières de cette opération.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

11 - Food trucks / Règlement d’accueil des commerçants ambulants et fixation de la redevance (délibération n°23-083)

Monsieur le Maire explique que la commune de La Ferrière est régulièrement sollicitée par des commerçants ambulants pour l’installation de Food trucks sur son domaine public.

Il explique également que toute occupation du domaine public est soumise soumise à autorisation du Maire, et propose par conséquent au Conseil Municipal d’approuver le Règlement d’accueil des commerçants ambulants de type « Food truck », dont une copie a été transmise en annexe de la note de synthèse, et de fixer le tarif d’occupation du domaine public.

Monsieur le Maire ajout que jusqu’ici la position de la commune était de dire qu’on ne voulait pas de concurrence aux commerçants. Mais cette question a été posée au Sénat, et un maire ne peut pas interdire la présence d’un commerce ambulant au motif de ne pas faire concurrence.

Il estime que c’est très bien que tout le monde vive et travaille, mais on a des commerçants qui doivent entretenir et payer des locaux et des impôts.

Monsieur RAMBAUD remarque que ce tarif n’est pas dissuasif.

Monsieur le Maire répond que c’est le tarif moyen pratiqué sur le territoire de l’agglomération.

Monsieur RAMBAUD estime que ça pourrait être plus dissuasif.

Monsieur le Maire indique que l’objectif est de tester et de voir comment ça se passe et qu’il y a aussi une partie de la population qui est en attente de ce genre de restauration.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Règlement d’accueil des commerçants ambulants de type « Food truck ».

- FIXE le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 15 € par occupation.

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondant au paiement de la redevance d’occupation du domaine public et à signer tout document relatif à ce dossier.

12 - Accueil de cirques / Fixation du tarif (délibération n°23-084)

Monsieur le Maire explique que régulièrement, la commune de La Ferrière reçoit des demandes pour l’installation de cirques.

En préambule à un travail approfondi sur un règlement pour l’installation de cirques, la municipalité souhaite profiter de l’été 2023 comme période « test » en accueillant un cirque du 24 au 31 juillet 2023.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 juillet 2023 10 / 13

Pour cela, il propose de fixer un tarif pour l’occupation du domaine public.

Monsieur le Maire informe qu’il y a quelques années la commune avait eu une mauvaise expérience et avait décidé d’arrêté l’accueil de cirques.

Il propose de fixer le tarif à 50 € par jour, c’est ce qui est pratiqué sur le territoire de l’agglomération.

Monsieur RAMBAUD demande où ils seront installés.

Monsieur le Maire répond qu’une réflexion est en cours. Ça pourrait être à côté du city stade, mais là il s’agit d’un show avec des voitures donc le terrain rue du stade en face du skate park serait privilégié.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 50 € par jour.

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondant au paiement de la redevance d’occupation du domaine public et à signer tout document relatif à ce dossier.

13 - Personnel / Modification du tableau des effectifs (délibération n°23-085)

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la présentation de la réorganisation des services en commission Administration Générale le 12 janvier 2023, l’annonce pour le recrutement d’un(e) assistant(e) du pôle Enfance-Jeunesse, transmise en annexe de la note de synthèse, a été rédigée.

La procédure de recrutement est la suivante :

• Création du poste au tableau des effectifs lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2023,

• Publicité de l’annonce,

• Recrutement dans les meilleurs délais.

Monsieur le Maire indique que pour pallier le remplacement d’un agent du service voirie, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit au 1er septembre 2023 :

• suppression d’un grade adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

• création d’un grade d’adjoint technique à temps complet

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Les effectifs du personnel communal sont ainsi fixés :

Emplois fonctionnels

Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Directeur Général des

Services

Directeur Général des Services

de 2000 à 10000 habitants 35h 1 - 1

Filière Administrative

Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Attachés territoriaux Attaché Principal 35h 1 - 1

Rédacteurs territoriaux

Rédacteur Principal de 1ère classe 35h 2 - 2

Rédacteur Principal de 2ème classe 35h 1 - 1

Rédacteur 35h 1 - 1

Adjoints Administratifs

territoriaux

Adjoint administratif principal de 1ère

classe 35h 3 - 3 Adjoint administratif principal de

2ème classe 35h 1 - 1

Adjoint administratif 35h 2 +1 3Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 juillet 2023 11 / 13

Filière Animation

Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Animateurs territoriaux Animateur principal de 1ère classe 35h 1 - 1

Adjoints territoriaux

d'animation

Adjoint d'animation principal de 1ère

classe

35h 1 - 1

35h 1 - 1

35h 1 - 1

Adjoint territorial d'animation

35h 1 - 1

32,49h 1 - 1

32,5h 1 - 1

30,34h 1 - 1

29,35h 1 - 1

19,36h 1 - 1

18,34h 1 - 1

17,4h 1 - 1

9,95h 1 - 1

8,04h 1 - 1

Filière Culturelle

Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Adjoints territoriaux du

patrimoine

Adjoint du patrimoine principal de

1ère classe 30h 1 - 1

Filière Technique

Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Ingénieurs Territoriaux Ingénieur Territorial 35h 1 - 1

Agents de maitrise

territoriaux Agent de maitrise

35h 3 - 3

23,5h 1 - 1

Adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1ère

classe

35h 2 -1 1

28h 1 - 1

24h 1 - 1

6,24h 1 - 1

Adjoint technique principal de 2ème

classe

35h 4 - 4

18h 1 - 1

17,5h 1 - 1

11h 1 - 1

Adjoint technique

35h 5 +1 6

30h 2 - 2

29h 1 - 1

20,5h 1 - 1

18h 1 - 1

14h 1 - 1

13,5h 1 - 1

9h 1 - 1

Filière Médico-Sociale

Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Agents territoriaux

spécialisés des écoles

maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère

classe des écoles maternelles 30h 1 - 1Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 juillet 2023 12 / 13

Filière Police

Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Agent de police

municipale

Brigadier-chef principal 35h 1 - 1

Gardien Brigadier 35h 1 - 1

TOTAL 61

Article 2 : Le tableau des effectifs est modifié pour tenir compte des créations et suppressions de postes ci-dessus. La présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2023.

Article 3 : Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et les charges et impôts s’y rapportant sont inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Article 4 : Monsieur le Maire, le Directeur Général par délégation ou le Trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

14 - Affaires diverses

▪ Personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 2 agents ont émis le souhait de prendre une disponibilité pour convenances personnelles. Il s’agit d’un agent des services techniques et d’un agent au service scolaire. Les annonces pour le recrutement de leurs remplaçants vont paraître prochainement.

Il ajoute qu’en fonction du grade des personnes recrutées, il faudra peut-être modifier le tableau des effectifs.

Monsieur AUBINEAU demande ce qui se passe si la personne revient de disponibilité et qu’on a embauché pour la remplacer.

Monsieur SAUQUET, Directeur Général des Services, explique que les agents sont mis à disposition du Centre de Gestion.

▪ Fleurissement

Madame TANGUY demande s’il serait possible de revoir le fleurissement à l’entrée de l’EHPAD côté route.

Madame CLOATRE rappelle que le groupe de travail « fleurissement » a décidé de moins fleurir le centre bourg et c’est ce qui a été fait.

Madame TANGUY souhaite que cet endroit soit rendu plus joli et invite les élus à aller voir.

Monsieur le Maire explique que le Département veut refaire la route. Avant cela la Roche sur Yon Agglomération devra faire les réseaux, on ne sait pas encore ce qu’on pourra faire car il est possible que la rue Nationale soit mise en double sens le temps des travaux.

Madame TANGUY indique qu’elle parle de l’entrée de l’EHPAD, nos aînés sont là, ça serait une marque de respect.

▪ Recrutement de saisonniers à l’EHPAD

Madame TANGUY demande si tous les postes sont pourvus pour la saison à l’EHPAD.

Madame RAMPILLON répond par l’affirmative. Elle ajoute que l’ensemble du personnel aura bien ces 3 semaines de congés et précise que certains des recrutements saisonniers sont pourvus par des mineurs.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 juillet 2023 13 / 13

Monsieur le Maire explique qu’il y a eu jusqu’à 10 chambres vides en raison du manque de personnel, on est actuellement à 7. La pénurie de personnel ne touche pas que l’EHPAD de La Ferrière, ça touche tous les EHPAD.

Monsieur RAMBAUD explique qu’il avait envoyé des informations à l’EHPAD pour l’emploi des mineurs et on lui avait dit que ce n’était pas possible, cela a changé ?

Madame RAMPILLON précise que Madame CONIN, Directrice de l’EHPAD, ne prend que des personnes qui ont un lien avec le domaine de la santé.

▪ Appel à mobilisation des maires pour l’apaisement face aux violences et les agressions contre les élus

Monsieur le Maire remercie les gens présents ce matin au rassemblement organisé rapidement pour soutenir les élus et les services publics. Même si chez nous on est un peu moins concerné, on n’est pas forcément à l’abri. Dans la déclaration rédigée par le président de l’AMF il était question de mairies brulées, on est quand même bien concernés.

▪ Création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie & Transformation du Pôle Culturel actuel en Hôtel de Ville

Monsieur le Maire indique que les travaux pour l’Hôtel de Ville respectent et que ceux du Pôle culturel et associatif sont en avance. La déconstruction devrait être terminée fin juillet, en dehors de la toiture car le maître d’œuvre ne trouve pas pertinent de déconstruire la toiture et de laisser le bâtiment à l’air pendant 3 semaines.

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Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus pour le travail accompli et souhaite de bonnes vacances à l’ensemble du Conseil Municipal.

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L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h40

David BELY,

Maire

Christine RAMPILLON,

Adjointe au Maire,

Secrétaire de séance