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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 3 mai 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 3 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 mai 2023 1 / 12
Commune de La Ferrière
Conseil Municipal
Procès-verbal du 3 mai 2023
Réunion du 3 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le deux mai, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Maison de l’Enfance, sous la présidence de Monsieur David BELY, Maire de LA FERRIERE.
Date de la convocation : 26 avril 2023
Étaient présents : Tous les membres sauf :
- AUBINEAU Bernard ayant donné pouvoir à BOLMIER Isabelle
- GUIMBRETIERE Daniel ayant donné pouvoir à BELY David
- TEXIER Laurent ayant donné pouvoir à RIVOAL Eric
Secrétaire de séance : RAMPILLON Christine
Le procès-verbal du 20 mars 2023 n’appelant pas d’observations est approuvé par l’ensemble des élus présents.
1 - Création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie
1.1 - Choix des entreprises pour la réalisation des travaux (délibération n°23-051)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°21-125 du 8 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage visant à confier à la SAPL « Agence de services aux collectivité locales de Vendée » les missions études (tranche ferme), comprenant l’analyse des offres pour les marchés de travaux, et travaux (tranche optionnelle).
Il rappelle également que par délibération n°21-126 du 8 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par le Cabinet PELLEAU & Associés - Architecte mandataire - Économiste et OPC (co-traitants : IDES - BET Structures, ATBI - BET Fluides et GANTHA - BE Acoustique).
Monsieur le Maire rappelle ensuite que par délibération n°22-068 du 4 juillet 2022, le Conseil Municipal a validé l’Avant-Projet Définitif (APD) et l’enveloppe prévisionnelle des travaux pour un montant de 2 273 000 € HT, et m’autorisant à lancer la consultation pour les marchés de travaux.
Il explique qu’une procédure adaptée ouverte relative aux marchés de travaux a été lancée le 28 novembre 2022.
Monsieur le Maire indique que par délibération n°23-018 du 20 février 2023, le Conseil Municipal a déclaré le lot n° 8 « Métallerie » sans suite pour cause d’infructuosité en raison d’une absence d’offre remise et l’a autorisé à relancer une consultation en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article R.2122-2 du CCP.
Monsieur le Maire reprend chaque lot et fait part de la différence entre l’estimation PRO-DCE et l’entreprise retenue par l’AMO :
Intitulé du lot
Estimation
base € HT
(stade PRO - DCE)
Écart
(%)
Montant final
base en € HT
1 - DECONSTRUCTION 129 000,00 € -13,3% 111 881,10 €
2 - TERRASSEMENTS - VRD - ESPACE VERTS 96 000,00 € -13,6% 82 927,51 €
3 - GROS ŒUVRE - RAVALEMENT 337 500,00 € 14,6% 386 892,82 €
4 - CHARPENTE BOIS - RENFORTS METALLIQUE 44 500,00 € -44,1% 24 894,93 €
5 - COUVERTURE TUILES – ZINC 32 500,00 € 60,0% 52 000,00 € Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 mai 2023 2 / 12
6 - ETANCHEITE 8 500,00 € 40,6% 11 952,00 €
7 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 220 000,00 € -15,0% 187 079,00 €
8 – METALLERIE 125 000,00 € 29,8% 162 197,25 €
9 - MENUISERIES - HABILLAGE BOIS 90 500,00 € 3,9% 94 000,00 €
10 - CLOISONS SECHES 219 500,00 € -2,7% 213 668,17 €
11 - PLAFONDS SUSPENDUS 35 000,00 € -12,2% 30 738,30 €
12 - CARRELAGE - FAIENCE 86 000,00 € 5,9% 91 082,12 €
13 - SOLS SOUPLES 41 000,00 € -6,3% 38 398,96 €
14 - PEINTURE 72 500,00 € -23,3% 55 607,96 €
15 - NETTOYAGE DE RECEPTION 5 000,00 € -35,6% 3 217,84 €
16 - PLOMBERIE SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION 457 500,00 € -13,9% 394 000,00 €
17 – CUISINE 20 000,00 € -18,7% 16 251,17 €
18 - ELECTRICITE 167 000,00 € -10,8% 149 000,00 €
TOTAL 2 187 000,00 € -3,7% 2 105 789,13 €
Monsieur le Maire rappelle que pour le projet de transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville, le montant total des travaux présentait un écart d’environ +6 % entre l’estimation et l’ouverture des plis. Il constate que sur ce projet l’écart est de -3,7 %. Il ne sait pas quelle logique il faut en tirer.
Monsieur RIVOAL Eric ne prend pas part au vote.
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ATTRIBUE les marchés de travaux aux entreprises suivantes :
LOTS / ENTREPRISES Total (Montant en € HT)
Lot 01 : Déconstruction
DEMCOH
53960 BONCHAMPS LES LAVAL 111 881,10 €
Lot 02 : Terrassements - VRD - Espaces verts
SOFULTRAP
85250 ST FULGENT 82 927,51 €
Lot 03 : Gros œuvre – Ravalement
MC BAT
85000 LA ROCHE SUR YON 386 892,82 €
Lot 04 : Charpente bois - Renforts métalliques
FEVRE
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS 24 894,93 €
Lot 05 : Couverture tuile – Zinc
SOPREMA
44470 CARQUEFOU 52 000,00 €
Lot 06 : Étanchéité
SOPREMA
44470 CARQUEFOU 11 952,00 €
Lot 07 : Menuiseries extérieures aluminium
SERRURERIE LUÇONNAISE
85400 LUÇON 187 079,00 €
Lot 08 : Métallerie
JS METAL
85280 LA FERRIERE 162 197,25 €
Lot 09 : Menuiseries intérieures bois
MCPA
85190 AIZENAY 94 000,00 €
Lot 10 : Cloisons sèches
TEXIER BERNARD
85280 LA FERRIERE 213 668,17 €
Lot 11 : Plafonds suspendus
HERVOUET SARL
85260 LES BROUZILS 30 738,30 €
Lot 12 : Carrelage - Faïence
GALIPAUD SARL
85 LA CHAIZE LE VICOMTE 91 082,12 € Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 mai 2023 3 / 12
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et notifier les marchés correspondants et à prendre tous actes y afférant.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
1.2 - Demande de subvention auprès de la Préfecture de la Vendée au titre du fonds vert – Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (délibération n°23-052)
Monsieur le Maire explique que ce projet est éligible au fonds vert – rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
Comme cela a été expliqué lors de la commission Administration Générale, cette demande fait suite aux différentes démarches qu’il a effectué auprès des parlementaires et représentants de l’État à la suite de l’incendie de la mairie. Il rappelle qu’il a toujours refusé de devoir prendre en charge financièrement la différence des coûts liée à la vétusté du bâtiment alors que cet incendie est un acte criminel.
Il rappelle que les services de la Préfecture ont déjà été sollicités pour un montant de 150 000 € au titre de la DETR, mais il estime qu’on était loin du compte et cela a d’ailleurs été l’objet d’une des discussions avec Monsieur le Préfet lors de son déplacement à La Ferrière le 4 octobre 2022.
Monsieur le Maire explique qu’il a pu s’entretenir à deux reprises sur ce sujet avec Monsieur Christophe BÉCHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, notamment lors du dernier Salon des Maires.
À la suite de ces échanges, Monsieur le Maire a été mis en relation avec Monsieur Anthony LUSSON, Conseiller Spécial et désormais Directeur de Cabinet Adjoint de Monsieur le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires. À l’occasion de rendez-vous en visioconférence, pendant lesquels nous avons reçu une écoute attentive, on nous a dirigé vers ce dispositif afin d’obtenir cette subvention supplémentaire pour compenser le préjudice subi.
Depuis, Cédric MARCHEZ, le responsable Finances de la commune, est en lien avec les services de la préfecture avec la recommandation bienveillante du Ministère.
Monsieur le Maire précise que ce fonds finance des travaux qui ont trait à la transition énergétique et aux économies d’énergies, ce qui représente 890 282,53 € du budget du projet.
Il propose de valider la demande de subvention auprès de la préfecture de la Vendée au titre du fonds vert – rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour un montant de 315 000,00 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la préfecture de la Vendée pour une demande de subvention au titre du fonds vert – rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
Lot 13 : Sols souples
JPL ETS
85300 CHALLANS 38 398,96 €
Lot 14 : Peinture
EVPR
85170 DOMPIERRE SUR YON 55 607,96 €
Lot 15 : Nettoyage de réception
SOLS ET PEINTURES
17700 SURGÈRES 3 217,84 €
Lot 16 : Plomberie sanitaires - Chauffage - Ventilation
AJS CLIMATIC
85310 LA CHAIZE LE VICOMTE 394 000,00 €
Lot 17 : Cuisine
LE FROID VENDEEN
85190 VENANSAULT 16 251,17 €
Lot 18 : Électricité
SNGE
85000 LA ROCHE SUR YON 149 000,00 €
TOTAL GENERAL HT 2 105 789,13 € Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 mai 2023 4 / 12
- APPROUVE le plan de financement défini comme suit :
Dépenses Recettes
Détail par poste Montant HT Subventions Montant %
AMO (proratisé à 39%) 13 980,42 € DETR 2021- proratisé à 39% 58 500,00 € 6,57 %
Moe (proratisé à 39%) 83 816,09 € REGION (transition énergétique) - proratisé à 39% 39 000,00 € 4,38 %
Travaux propres à la rénovation
énergétique, soit 39% du total
des travaux
806 699,17 €
DRAC
(Bibliothèque/médiathèque) -
proratisé à 39%
85 800,00 € 9,64 %
Dont : SYDEV (transition énergétique) - proratisé à 39% 15 600,00 € 1,75 %
Lot Étanchéité 11 952,00 €
Conseil départemental
(Bibliothèque/médiathèque) -
proratisé à 39%
62 002,20 € 6,96 %
Lot Menuiseries extérieures
aluminium 187 079,00 €
Conseil départemental (salle
polyvalente) - proratisé à 39% 58 500,00 € 6,57 %
Lot Chauffage - Ventilation 394 000,00 € FONDS VERT - en totalité 315 000,00 € 35,38 %
Retrait chaudière gaz et
distribution gaz -14 213,16 € Sous-total 634 402,20 € 71,26 %
Lot cloisons sèches - isolation 213 668,17 € Autofinancement 255 880,33 € 28,74 %
Sous-total reste à charge de la
collectivité 255 880,33 € 28,74 %
Total dépenses 890 282,53 € Total Recettes 890 282,53 € 100,00 %
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents se rapportant à celui-ci et notamment la demande de subvention.
2 - Lotissement les Hauts de la Pironnière / Vendée Eau - Avenant n° 1 à la convention pour la desserte en eau potable (délibération n°23-053)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°23-008 du 23 janvier 2023, le Conseil Municipal a approuvé la convention n°05.004.2023 présentée par Vendée Eau fixant les conditions techniques et financières de mise en œuvre de cette opération d’un montant total de 37 508,57 € HT soit 45 010,28 € TTC et d’une participation communale de 19 833,70 € HT soit 23 800,44 € TTC.
Monsieur GANDRILLON explique que la municipalité a demandé la construction de 2 logements supplémentaires au bailleur social pour atteindre des objectifs de densité et ceux en rapport avec la loi SRU. De ce fait il est proposé de valider et d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 présenté par Vendée Eau, d’un montant total de 38 493,32 € HT soit 46 191,98 € TT et d’une participation communale de 20 326,07 € HT soit 24 391,28 € TTC, soit une plus-value de 492,37 € HT soit 590,84 € TTC.
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de l’avenant n°1 à la convention proposée par Vendée Eau pour la création du réseau d’eau du lotissement « les Hauts de la Pironnière » d’un montant de participation de 20 326,07 € HT et 24 391,28 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention à intervenir fixant les modalités techniques et financières de cette opération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe 2023 Lotissement « les Hauts de Pironnière » aux articles et chapitres prévus à cet effet.
3 - Renforcement de charpente métallique et remplacement de la toiture actuelle en bac acier par une toiture en panneau sandwich sur la salle de tennis de table / Résultat de la consultation (délibération n°23-054)
Monsieur PAILLAT explique qu’une consultation a été lancée pour le renforcement de la charpente métallique et le remplacement de la toiture actuelle en bac acier par une toiture en panneau sandwich sur la salle de tennis de table pour les lots suivants : Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 mai 2023 5 / 12
Lot n°1 : Remplacement de la toiture actuelle en bac acier par une toiture en panneau sandwich
Lot n°2 : Renforcement de charpente métallique,
Monsieur le Maire précise que lors du vote du budget on avait prévu la somme de 145 000 € pour ce projet.
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir l’entreprise SOPREMA pour le lot 1 pour un montant de 110 000 € HT.
- DECIDE de retenir l’entreprise RENOFORS pour le lot 2 pour un montant de 24 668,50 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec les 2 entreprises précitées ainsi que
toutes pièces relatives à ces décisions.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
4 - Parcelle AD n°37 / ENEDIS - Convention de servitudes pour l’alimentation de VST (délibération n°23-055)
Monsieur GANDRILLON explique que VST souhaite renforcer la puissance de son compteur. Pour cela ils doivent passer sur le domaine public pour accéder au transformateur.
Monsieur le Maire propose de valider la convention de servitudes n°DA27/100366 RACE HTA/BT-VST proposée par ENEDIS sur la parcelle cadastrée AD n°37, concernant l’alimentation électrique de VST, à titre gratuit.
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention proposée par ENEDIS,
- INDIQUE que cette convention est conclue à titre gratuit,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques et financières de cette opération.
5 - Subvention de fonctionnement exceptionnelle pour le club USF TENNIS CLUB la Ferrière (délibération n°23-056)
Monsieur PAILLAT explique que les dirigeants du club ont souhaité rencontrer la municipalité pour solliciter une subvention exceptionnelle de 1 000 €. Le club rencontre des difficultés de trésorerie notamment dues au salariat, dont le montant annuel de dépenses se situe entre et 8 000 € et 9 000 € sur un budget d’environ 13 000 €, et à une baisse des effectifs.
Il indique que les dirigeants du club ont beaucoup donné et s’essoufflent. En regardant de près leur budget prévisionnel, il reste un déficit prévisionnel de 1 200 € d’ici la fin de l’exercice.
Le groupe de travail « subventions » s’est donc réuni et propose de verser une subvention exceptionnelle de 1 200 €, et si la situation en fin d’exercice l’exige, une subvention de 300 € afin d’assainir la situation.
Monsieur PAILLAT explique que des démarches sont en cours afin de préparer l’avenir du club et modifier structurellement l’association avec peut-être une réorientation complète du club.
On est dans l’échange pour voir quelles dispositions seront prises pour que la situation ne perdure pas. Il y a une baisse du nombre d’adhérents et une hausse du coût du salariat. La municipalité est là pour les épauler mais cela souligne les difficultés rencontrées par les dirigeants.
Monsieur le Maire ajoute que les dirigeants actuels du club auraient souhaité arrêter depuis quelques années déjà mais ont maintenu leur engagement pour ne pas mettre le club en difficulté.
Monsieur RAMBAUD indique que c’est un sujet effectivement abordé en groupe de travail. Il souhaite préciser qu’un certain nombre de réunions ont eu lieu de manière générale pour discuter des subventions qui sont apportées pour soutenir les associations, que ce soient les critères d’attribution ou les montants. Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 mai 2023 6 / 12
Il tient à préciser que toutes les subventions ont été approuvées à l’unanimité par la commission et regrette que le Vivre Ensemble de ce mois-ci fasse mention du fait que les élus de l’opposition n’ont pas approuvé les subventions aux associations.
Monsieur PAILLAT répond que les élus d’opposition n’ont pas approuvé les subventions aux associations lors du vote du budget.
Monsieur RAMBAUD explique que ce n’est pas le montant des subventions qui n’a pas été voté mais le document d’orientations budgétaires. Il souhaite apporter cette précision par rapport à ce qui a pu être écrit dans le Vivre Ensemble. Il estime que la commission travaille en bonne concertation tout comme le groupe de travail, ce n’est pas appréciable de retrouver ce genre de propos dans le Vivre Ensemble alors qu’il y a consensus.
Il ajoute que ce sera précisé aux associations à l’occasion de leurs prochaines rencontres.
Monsieur le Maire remercie Monsieur RAMBAID de mettre en avant la qualité du travail fait en commission. Il y a cependant une chose qui est factuelle, et les membres de l’opposition l’ont dit à d’autres moments, il n’y a que le Conseil Municipal qui vote les délibérations. Il précise que l’opposition s’est abstenue et que si tout le monde s’était abstenu, les subventions n’auraient pas été versées aux associations. C’est un fait que de dire que les membres de l’opposition se sont abstenus sur le vote des subventions.
Monsieur CHARRON indique qu’ils se sont abstenus sur le chapitre 65.
Monsieur le Maire rappelle que c’est justement le chapitre dédié aux subventions.
Monsieur CHARRON répond qu’ils n’étaient pas contre les subventions mais contre le reste et qu’il n’est pas possible de faire un choix sur les différents éléments du chapitre 65. Il ne veut pas qu’un amalgame soit fait en disant qu’ils se sont abstenus sur le vote des subventions.
Monsieur le Maire estime qu’il aurait été alors possible pour l’opposition de s’exprimer plus clairement sur ce sujet. Mais que lorsque l’on s’abstient, c’est qu’on ne vote pas pour.
Madame GIRARD rappelle que c’est le chapitre 65 qui concerne les subventions aux associations.
Monsieur le Maire indique que si tous les élus s’étaient abstenus sur le vote de ce chapitre, aucune association de La Ferrière n’aurait eu le moindre centime.
Monsieur CHARRON précise qu’on ne peut pas sectionner à l’intérieur d’un chapitre, donc ils se sont abstenus.
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas lui qui fait la loi. Les élus de l’opposition ont fait le choix de s’abstenir aussi sur ce chapitre.
Monsieur RAMBAUD estime qu’au vu de la qualité du travail de la commission, c’est une information erronée de dire que l’opposition n’a pas voté les subventions, ce n’est pas judicieux de dire et écrire cela. Elles ont été votées en groupe de travail et en commission.
Monsieur le Maire rappelle que la commission ne vote pas, elle fait des propositions sur le montant des subventions et c’est le Conseil Municipal qui procède au vote. Encore une fois les élus de l’opposition ont très bien su le dire dans cette même assemblée par le passé. Quand on prend une décision il faut l’assumer.
Monsieur CHARRON explique qu’ils n’ont pas voté contre les subventions mais contre le reste, c’est dommage de mettre le focus sur les subventions en disant qu’elles n’ont pas été votées.
Monsieur le Maire rappelle que les membres de l’opposition n’ont pas voté contre mais se sont abstenus. Seul les élus de la majorité ont approuvé les subventions. Techniquement cela veut dire que si les associations ont des subventions aujourd’hui ce n’est pas grâce à l’opposition, c’est bien uniquement grâce au vote des élus de la majorité. C’est tellement vrai qu’un Président d’association a reçu un mail d’un des membres de l’opposition pour s’excuser de cela.
Monsieur CHARRON estime que s’il s’agit de « on dit » il ne faut pas mettre ça au Procès-Verbal et ajoute que ce n’est pas exact de dire que l’opposition n’a pas voté les subventions. Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 mai 2023 7 / 12
Monsieur le Maire répond que c’est pourtant une réalité, quoi que les élus minoritaires en disent. Il ajoute qu’il ne veut pas dire en séance publique de qui il s’agit, ni de quelle association, mais que s’il le dit c’est que c’est bien vrai.
Monsieur RAMBAUD estime que cela discrédite tout le travail fait par le groupe de travail et la commission sur les critères et les montants.
Monsieur le Maire rappelle à Monsieur RAMBAUD qu’il reconnait la qualité du travail fait dans les groupes de travail et la commission ainsi que la participation des élus de la minorité.
Il se demande si participer au travail et se mettre d’accord sur un montant de subventions en commission et ne pas les voter par la suite n’est pas un discrédit plus important.
Monsieur RAMBAUD répond que le vote ne concernait pas que les subventions aux associations, mais le chapitre.
Monsieur le Maire rappelle que techniquement l’opposition n’a pas voté les subventions et que si les subventions ont été approuvées ce n’est pas grâce à l’opposition.
Monsieur CHARRON estime que l’opposition s’est abstenue contre une incohérence budgétaire.
Monsieur le Maire répond que la loi est ainsi faite, le budget se vote chapitre par chapitre.
Monsieur CHARRON estime que dans ce cas il faut parler du reste aussi.
Monsieur le Maire répond que si Monsieur CHARRON veut parler des impôts, sa position et celle de la majorité sur la fiscalité a été parfaitement assumée par exemple. Y compris dans le Vivre Ensemble dont il était question initialement.
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 1 500 € répartis en deux versements tels que précisé ci-dessous :
1 200 € seront versés dès le vote de la subvention par le conseil municipal,
300 € seront versés en fin d’année uniquement en fonction du résultat réalisé par l’association et sur justificatifs.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2023, chapitre 65, article 6574.
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
6 - Planète Jeunes / Fixation du prix de séjour d’été de l’accueil de loisirs (délibération n°23-057)
Monsieur OGER explique que les accueils de Loisirs ont la possibilité de proposer des séjours courts de 1 à 4 nuits ou des séjours longs à partir de 5 nuits pendant les périodes de vacances scolaires des enfants et des jeunes, dont les objectifs et les activités sont conformes au projet éducatif de la structure et à la règlementation en vigueur.
La municipalité souhaite proposer ces types de séjours pour les différentes tranches d’âges de l’accueil de loisirs.
Il précise que malgré la hausse de la qualité des activités, la baisse des charges permet de garder des tarifs identiques à ceux de 2022.
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité : Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 mai 2023 8 / 12
- APPROUVE les tarifs annexés pour les prix de séjour d’été de l’accueil de loisirs.
7 - AFCCRE (Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe) - 60ème anniversaire du Traité de l'Élysée (délibération n°23-058)
Madame GIRARD explique que le 60ème anniversaire du Traité de l’Elysée, signé le 22 janvier 1963, témoigne d’une relation franco-allemande qui, au fil des années s’est construite, consolidée, approfondie et dont nous savons qu’elle est aujourd’hui essentielle à la poursuite du projet européen.
Les jumelages et partenariats ont largement contribué à l’émergence d’une amitié solide, d’une grande confiance mutuelle et d’une coopération étroite entre la France et l’Allemagne. Ce rôle fondamental est reconnu dans le nouveau Traité franco-allemand signé en 2019 à Aix-la-Chapelle.
À travers ses liens de jumelage, notre commune participe à ce mouvement qui unit plus de 4 500 communes et collectivités territoriales de nos deux pays.
Afin de marquer cet anniversaire, de nombreuses initiatives sont d’ores et déjà engagées dans le cadre des jumelages pour rappeler le sens si particulier de la relation franco-allemande et des jumelages entre nos deux pays.
Parmi ces initiatives, l’AFCCRE propose d’adopter une Déclaration, réaffirmant le lien de notre commune avec notre partenaire allemande. Il s’agit également de porter le message du renouveau des jumelages franco-allemands, afin qu’ils continuent d’œuvrer en faveur d’une Europe porteuses des valeurs universelles auxquels nous sommes attachés.
L’année 2023 marque le 60ème anniversaire du Traité de l’Élysée, signé le 22 janvier 1963 par le Chancelier Konrad Adenauer et le Président de la République Charles de Gaulle. Tournant historique des relations entre la France et l'Allemagne, cet accord fut une étape décisive de la coopération déjà engagée 13 ans plus tôt dans le cadre de la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA).
Le Traité a permis de rapprocher les forces vives, en particulier les jeunes, de nos deux pays dans une démarche de réconciliation sans précédent qui a marqué d'une empreinte indélébile la construction européenne.
La France compte environ 2 300 communes jumelées avec l’Allemagne qui est ainsi de loin le premier pays partenaire des collectivités territoriales françaises. Ces liens sont les plus nombreux, les plus étroits et les plus actifs jamais établis entre deux pays. La France et l’Allemagne ont d’ailleurs reconnu le rôle fondamental des jumelages et partenariats dans le nouveau Traité de coopération signé en 2019 à Aix-la- Chapelle.
Les premiers jumelages franco-allemands n’ont pas attendu 1963, mais le Traité a néanmoins largement contribué à l’essor de ce mouvement. En donnant la possibilité à des millions de citoyens français et allemands de se rencontrer, de se côtoyer et d’apprendre à se connaître, ces échanges ont toujours été de puissants catalyseurs de l’amitié franco-allemande. Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 mai 2023 9 / 12
L’anniversaire du Traité de l’Élysée constitue l’occasion de célébrer cette avancée exceptionnelle dans les relations entre nos deux pays et dans la construction européenne. Aujourd’hui, 60 ans après la signature de ce Traité, les jumelages entre la France et l’Allemagne donnent un sens concret à l’amitié franco-allemande et contribuent activement à la réalisation de l’Europe des citoyens.
Face à la guerre en Ukraine, à ses conséquences politiques, économiques et financières, le besoin d’Europe n’a jamais été aussi fort. Plus que jamais les Européens doivent faire front commun pour que l’Union européenne puisse apporter des réponses à la hauteur des défis et des valeurs qu’elle défend.
Dans ce contexte difficile de crises à répétition, la nécessité d’une coopération forte, efficace et équilibrée s’impose entre la France et l’Allemagne. Le 60ème anniversaire du Traité de l’Élysée représente un témoignage de paix. Il constitue également une opportunité de réflexion pour préparer ensemble l’avenir de la relation franco-allemande et des échanges entre les collectivités de nos deux pays. C’est pourquoi, nous, élu-e-s de La Ferrière :
1) Répondant à l’appel lancé par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) ;
2) Saisissons l’opportunité des célébrations du 60e anniversaire du Traité de l’Élysée pour rappeler notre attachement à la relation franco-allemande et à notre jumelage avec Wandlitz. Nous souhaitons réaffirmer l’engagement que nous avions pris ensemble le 9 mai 1997 par la signature du serment de jumelage unissant nos deux communes ;
3) Parce qu’ils sont précieux, nous avons le devoir de préserver les liens que nous avons su tisser entre nos collectivités territoriales et nos acteurs locaux. Nous nous engageons à poursuivre notre action conjointe dans une perspective européenne. Dans nos communes et dans nos territoires, nous disposons de gisements de savoir-faire dont nous devons tirer parti pour renouveler nos coopérations. La citoyenneté, l'engagement et la participation démocratique, l'égalité et la tolérance sont des principes clés sur lesquels doivent se fonder nos partenariats ;
4) Pour relever les défis de demain et contribuer ensemble à un avenir durable, nos rencontres devraient nous permettre de confronter nos politiques locales sur les sujets liés à l’urgence climatique, à la sobriété énergétique et plus généralement au développement durable ;
5) Nous œuvrerons pour ouvrir encore davantage nos coopérations à nos jeunes concitoyens en veillant à offrir aux plus défavorisés d’entre eux des opportunités de mobilité et de rencontres. Nos jumelages doivent être pour eux des espaces d’initiation à la mobilité et d’apprentissage de l’autonomie. Nos échanges doivent correspondre à leurs attentes, donner libre cours à leur créativité et valoriser leurs compétences ;
6) Le drame de la guerre en Ukraine, les dérives autoritaires dans de nombreux pays, la montée des populismes en Europe et dans le monde nous incitent à nous mobiliser sans relâche pour la démocratie, pour le respect de la dignité et des droits humains et pour le respect du droit international. Nous devons, à travers nos rencontres, nous rassembler autour des valeurs communes qui nous sont chères ;
7) Nous saluons la contribution essentielle de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ), créé par le Traité de l’Élysée, qui n’a cessé d’apporter depuis sa création un soutien précieux à la coopération franco-allemande en favorisant les rencontres de millions de jeunes de nos deux pays, notamment dans le cadre de nos jumelages. Nous saluons tout particulièrement les efforts et les moyens exceptionnels déployés par l’OFAJ pour que les jeunes Allemands et Français puissent garder le contact malgré la crise sanitaire qui a fortement perturbé l’organisation d’échanges et de rencontres depuis 2020 ;
8) Nous nous félicitons de la création, suite au nouveau Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, du Fonds Citoyen Franco-Allemand et nous nous réjouissons du grand nombre de rencontres et d’initiatives soutenues dans ce cadre. Ce fonds est pour nous une opportunité de proposer des projets permettant d’impliquer de nouveaux acteurs locaux dans les relations franco- allemandes ;
9) Soulignons, au regard du contexte international, la nécessité de nous engager ensemble pour l’Ukraine. Des initiatives devraient être menées conjointement par les autorités locales françaises et allemandes, le cas échéant avec leurs partenaires de Pologne et de Roumanie, que ce soit pour participer à l’aide d’urgence, ou à plus long terme, pour s’engager dans des coopérations communes avec des villes et communes ukrainiennes afin de les aider à se relever lorsque le temps de la reconstruction sera venu ;
10) Entendons, dans le prolongement de la présente déclaration, porter avec notre partenaire des initiatives destinées à célébrer le 60ème anniversaire du Traité de l’Élysée et à mettre en valeur la convivialité des relations de jumelage entre nos deux territoires. Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 mai 2023 10 / 12
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la déclaration ci-dessus.
8 - Personnel communal / Règlement relatif aux conditions d’attribution de titres repas aux personnels de la commune de La Ferrière (délibération n°23-059)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°22-006 du 26 janvier 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion au groupement de commandes proposé par La Roche sur Yon Agglomération pour la fourniture et la gestion de titres repas dématérialisés.
Afin d’assurer le déploiement et la gestion quotidienne de cette nouvelle prestation à compter du 1er juin 2023, Monsieur le Maire présente le règlement relatif aux conditions d’attribution des titres repas.
Monsieur le Maire indique que c’est une vraie fierté d’être la seule commune de l’agglomération à proposer cet avantage à ses employés. Il estime que c’est une véritable reconnaissance du travail effectué.
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes du règlement, joint en annexe à la présente délibération, relatif aux conditions d’attribution des titres repas pour les personnels de la commune de La Ferrière à compter du 1er juin 2023.
- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
Monsieur SAUQUET, Directeur Générale des Services, remercie le Conseil Municipal en son nom et celui de l’ensemble des agents.
9 - La Roche sur Yon Agglomération
9.1 - Maison de l’Enfance / Convention de mise à disposition avec le Relais Assistantes Maternelles Est Yonnais (délibération n°23-060)
Monsieur OGER explique que par délibération n°19-096 du 9 octobre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise à disposition d’un local de la Maison de l’Enfance pour le Relais Assistantes Maternelles Est Yonnais entre la commune, l’association Planète Jeunes et La Roche sur Yon Agglomération.
L’association Planète Jeunes n’étant plus utilisatrice des locaux de la Maison de l’Enfance depuis la municipalisation de ses activités, il propose au Conseil Municipal de régulariser la situation par la signature d’une nouvelle convention.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux de la Maison de l’Enfance au Relais Assistantes Maternelles Est Yonnais.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
9.2 - Produits et prestations de signalisation horizontale - Convention de groupement de commandes – Avenant n°1 (délibération n°23-061)
Monsieur le Maire indique que par délibération n°19-055 du 15 mai 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion au groupement de commandes permanent proposé par La Roche sur Yon Agglomération afin de répondre aux besoins de fourniture et de pose de produits de signalisation horizontale.
Il présente l’avenant n°1 proposé par La Roche sur Yon Agglomération afin de prendre en compte des modifications dans la nature et l’étendue des besoins pour l’ensemble des membres du groupement ainsi que des modifications dans les membres constituant le groupement.
Monsieur le Maire explique qu’une petite mise à jour est faite avant le renouvellement du marché dans le cadre du groupement de commandes. Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 mai 2023 11 / 12
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commandes.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 à la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre et exécution.
- PREND ACTE de la procédure d’’appel d’offres ouvert européen qui sera lancée en application des articles R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
- AUTORISE La Roche-sur-Yon Agglomération, coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché au nom et pour le compte du groupement.
9.3 - Plan Local d’Urbanisme / Révision allégée n°1 - Sollicitation à la Roche-Sur-Yon Agglomération pour l’approbation de la Procédure (délibération n°23-062)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°21-050 du 5 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La Roche-sur-Yon Agglomération est compétente en matière de PLU depuis le 6 juillet 2021 et en charge des procédures d’évolution des PLU communaux du territoire intercommunal.
Dans le cadre de son développement, la société Valdéfis souhaite installer une unité de production de biomasse (bois déchiqueté) au lieu-dit Landivisiau et le Marga sur des parcelles situées sur les communes de La Ferrière et de La Merlatière. La procédure de révision allégée est alors menée conjointement avec la Communauté de Communes de Saint-Fulgent-Les Essarts.
Pour réaliser son projet, la société a retenu un ancien site d’exploitation agricole qui n’a pas vocation à être repris et qui dispose de bâtiments et d’installations existantes et nécessite donc peu d’adaptations.
Classé en zone agricole au PLU de La Ferrière et au PLUi de la Communauté de Communes de Saint- Fulgent-Les Essarts couvrant La Merlatière, une adaptation des deux documents d’urbanisme s’avère nécessaire pour y admettre cette nouvelle activité économique.
Monsieur le Maire rappelle également que par délibération n°22-044 du 16 mars 2022, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur l’opportunité de lancer une procédure de révision allégée du PLU de la commune et décidé de solliciter La Roche sur Yon Agglomération pour mener la procédure.
Il rappelle ensuite que par délibération n°22-104 du 19 octobre 2022, le Conseil Municipal a pris acte du bilan de la concertation préalable et l’a autorisé à solliciter La Roche-sur-Yon Agglomération pour arrêter le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et poursuivre la procédure.
Monsieur GANDRILLON présente le bilan de la concertation menée avec le public et les Personnes Publiques Associées (PPA) et de l’enquête publique réalisée.
Il fait part de réserves de la part du commissaire enquêteur, notamment au sujet du risque d’incendie.
Monsieur MALLARD Michel ne participe pas au vote.
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable à l’approbation de la révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
- DÉCIDE de solliciter La Roche-sur-Yon Agglomération pour approuver la révision allégée n° 1 du PLU.
10 - Affaires diverses
▪ Actes malveillants au complexe sportif
Monsieur le Maire informe que des actes malveillants ont eu lieu le week-end dernier au complexe sportif. Le « jeu » du moment consiste à mouiller du papier toilette et à le jeter contre les murs. Même s’il ne s’agit pas d’actes très graves, c’est fortement déplaisant pour le personnel d’entretien. Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 3 mai 2023 12 / 12
▪ Transformation du pôle culturel actuel en hôtel de ville / Lancement des travaux
Monsieur le Maire informe qu’une première réunion a eu lieu ce jour avec l’ensemble des entreprises pour le lancement des travaux de transformation du pôle culturel actuel en hôtel de ville. Le conducteur de travaux va semble-t-il mener ça d’une main de fer, c’est quelqu’un qui semble exigeant.
Il indique que les discussions sont entamées afin d’explorer des pistes d’économies. Les négociations auront lieu au cas par cas car l’appel d’offres déjà fait. Les entreprises se sont montrées plutôt compréhensives à ce sujet, mais cela devra passer par un accord de leur part.
Madame PELLEAU va dresser une liste de ce qu’il est envisageable de faire comme économies avant de proposer des avenants aux entreprises afin d’obtenir un coût au plus proche de l’estimation. Ces propositions seront étudiées par le groupe de travail.
▪ Travaux à l’église
Madame GUICHET demande quels sont les travaux en cours dans l’église.
Monsieur PAILLAT répond qu’à l’occasion du diagnostic fait sur toutes les voutes, l’entreprise a dû utiliser une nacelle et la chappe de béton s’est affaissée. Le béton a été refait.
Madame GUICHET répond que cela n’était pas fait hier.
Monsieur le Maire indique que cela a été fait aujourd’hui. Il précise qu’il y a eu une certaine panique lorsque c’est arrivé, mais que toutes les inquiétudes ont été levées quant à la solidité de la chappe de béton.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21h00
David BELY,
Maire
Christine RAMPILLON,
Adjointe au Maire,
Secrétaire de séance