Procès Verbal - PV CM 20211118

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Procès Verbal - PV CM 20211118 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20211118)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 NOVEMBRE 2021

SÉANCE DU : 18 NOVEMBRE 2021

Date de convocation du conseil municipal : 9 Novembre 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33

PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL

POINT N° 1: Nomination d'un secrétaire de séance et appel nominal

SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER

Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Raphaël BERGER (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Pierre POINSOT; M. Jean-Philippe CORDIN; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD ; Mme Laure DESCHAMPS; Mme Nicole BRIAND ; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; M. Damien CADE ; M. Nicolas de GARILHE; Mme Olivia ROBERT; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; M. Jérôme FRANÇOIS.

Membres absents ayant donné pouvoir: M. Loïc ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS; M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Géraldine BALLIGAND donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe); Mme Christelle GERIN- EPELY donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) (jusqu'au point n°6); Mme Patricia GARCIA donne pouvoir à M. Jérôme FRANÇOIS (jusqu'au point n°10)

Membres absents : M. Emile COHEN (pour les points n°1, 2, 3 et 10); Mme Florence ASTI- LAPPERRIÈRE (jusqu'au point n°2).

POINT N°2: APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN ET DU 22 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin et 22 septembre 2021 par 31

voix pour.

POINT N° 3: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LE PETIT POMMIER

RAPPORTEUR : Le maire

L'association loi 1901 « Le Petit Pommier » a pour objet la gestion d'un équipement d'accueil de jeunes enfants.

L'article 5 des statuts de l'association, adoptés le 19 janvier 2010, prévoit que la commune d'Écully en est membre de droit et est représentée par deux membres désignés par son Conseil municipal.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 - Ville d'Écully 1 sur 27Suite à la démission de Monsieur Guillaume BIDAUD, il convient de désigner un nouveau représentant au sein de l'association.

En application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative où réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Aucune disposition des statuts des associations énumérées ci-dessous ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s'il le souhaîte, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.

Vu les statuts de l'association,

Vu l'article L 2121-33 et L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 32 voix pour.

S'est prononcé sur un mode de scrutin public à mains levées ;

A l'unanimité, par 32 voix pour.

- Désigne Madame Géraldine BALLIGAND en tant que représentante du Conseil municipal au sein de l'association Le Petit Pommier.

TRANSITION ECOLOGIQUE MOBILITE ET INNOVATION

POINT N° 4: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT PAUL BOCUSE (IPB) POUR LA CREATION D'UN JARDIN POTAGER PARTAGE « DU POTAGER A L'ASSIETTE »

RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN

La Commune d'Écully, en partenariat avec l'INSTITUT PAUL BOCUSE via son restaurant d'application souhaite mettre en œuvre à travers le savoir-faire des jardiniers de la commune, un potager partagé dans les anciennes serres du Parc du Vivier.

Les objectifs de ce partenariat sont de :

- Mettre en place une politique de développement durable pour le restaurant gastronomique et promouvoir à l'échelle communale l'approvisionnement local et le compostage. - _ Sensibiliser les étudiants et les écullois à la culture potagère.

- S'inscrire dans une dynamique territoriale favorisant les thématiques du développement durable et de la transition écologique.

Pour mettre en place ce jardin potager partagé, une convention sera conclue avec les engagements suivants :

Pour la commune :

e Mettre à disposition du Partenaire à titre gratuit la parcelle d'une surface totale de 1 273 m°, dont elle

est propriétaire ;

°__ Accompagner le Partenaire dans les démarches qui lui permettront de construire les serres et le chalet

nécessaires au projet ;

+ Mettre en place un panneau de signalétique à l'entrée du terrain afin de valoriser le projet ;

e Cultiver, produire et récolter le potager sur une base de 120 jours par an ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 — Ville d'Écully 2 sur 27°__ Apporter tout conseil au Partenaire en matière de choix des végétaux.

Pour l'Institut Paul Bocuse :

e Prendre en charge les dépenses d'investissement, à hauteur de 30 000 € HT, nécessaires à la mise en

œuvre de la création d'un jardin potager. Ce qui implique :

o la construction de serres pour une surface d'environ 250 m°,

© l'aménagement d'un chalet d'environ 7 m2, destiné au stockage de l'outillage et du petit

matériel,

© la réalisation d'une zone de compost avec la mise en place d’un composteur.

e Prendre en charge les frais de fonctionnement indispensables au projet. Ces charges couvriront

l'entretien des serres et du potager, l'assurance des serres et du chalet, les fluides et le petit matériel

ainsi que l'amendement des espaces cultivés de l'ordre de 1500 € HT/annuel.

L'IPBA prendra également en charge le coût salarial d'un jardinier à hauteur de 18 000,00 € (à hauteur

de 120 jours).

e Animer les visites des scolaires et du grand public sur la partie « culinaire », telles que décrites à

l'article 9 « Animations ».

Pour permettre à l'IPB d'amortir les coûts d'investissement, le projet de convention est proposé pour une durée de 10 ans. À l'issue de la convention, tous les équipements et travaux effectués sur la parcelle reviendront à la Commune.

Vu le projet de convention ;

Il'est proposé au Conseil municipal, d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l'IPB pour la création d'un jardin potager partagé.

La Commission Transition écologique - Mobilité - Innovation du 8 novembre 2021 ;

Monsieur Jacquemont souligne l'intérêt de ce projet qui permet de retisser du lien entre la production potagère et la gastronomie, mais également entre la Ville et l'institut Paul Bocuse. Pour poursuivre un peu dans cette démarche de lien, Monsieur Jacquemont suggère à l'équipe majoritaire de continuer dans cette dynamique en S'appuyant sur les expertises éculloises et notamment l'école d'horticulture et la ferme de l'Abbé Rozier qui sont aussi deux centres présents sur la commune, et qui ont une expertise en matière de maraîchage, de maraîchage sur sol vivant, et cela serait intéressant que le lien puisse se faire jusqu'au bout.

Monsieur François tient à souligner, comme l'a dit la première adjointe, que l'on ne comprend plus trop notre système alimentaire. Pour le compost, par exemple, beaucoup de gens pensent qu'il s'agit juste de se débarrasser de déchets, alors qu'en fait, ces déchets vont être des ressources. Pour l'alimentation, il faut de l'azote et du phosphore, et l'azote et le phosphore sont en fait non durables à notre système alimentaire, et le principe de composter les dêchets permet justement de réutiliser ces ressources et de les ramener à la terre, ce qui est juste du bon sens.

Parallèlement à cela, Monsieur François ajoute que l’on a des terres agricoles qui sont de plus en plus dégradées, en France et partout dans le monde, par conséquent ce projet « de la fourche à la fourchette » est très pertinent.

Et enfin, un sujet rarement abordé et peu compris, le principe de la résilience alimentaire. Monsieur François n'a plus les chiffres précis en tête, mais pour une ville comme le Grand Lyon, on estime que 5 % de notre alimentation est produite sur place et, à l'inverse, la majorité de ce que l'on produit dans le Grand Lyon est consommé à l'extérieur. On a donc un système alimentaire qui fonctionne de façon totalement abracadabrantesque.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 — Ville d'Écully 3 sur 27Madame Gardon-Chemain remercie d'abord Monsieur François qui est un spécialiste de ces sujets et qui apporte régulièrement des contributions de qualité, tant aux élus qu'au responsable des espaces verts. En ce qui concerne le partenariat avec le CFPH, Madame Gardon-Chemain rappelle que cela fait des années que la commune commande l'essentiel de ses plantations au CFPH. I y a également régulièrement des stagiaires de cette école qui sont accueillis au sein de la commune. Madame Gardon-Chemain a donc prévu, par le biais d'une convention, de faire un vrai partenariat avec le CFPH qui permettra à la commune de s'appuyer sur son expertise. Pour le projet de transition écologique, il est prévu que les ateliers de jardinage bio, de gestion de la ressource en eau, etc, se fassent au CFPH de manière à ce que les Écullois connaissent de mieux en mieux cet établissement. Madame Gardon-Chemain dit que l'on parle toujours des grandes écoles à Écully, mais elle croit que le CFPH, dans sa partie, est une grande école et la commune est vraiment dans cette dynamique partenariale avec le CPFH.

LE CONSEIL MUNICIPAE,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité, par 33 voix pour.

Approuve les termes de la Convention de partenariat avec l'IPB pour la création d'un jardin potager

partagé ;

Autorise le maire ou son représentant à signer la Convention et tout document afférent.

POINT N°5: DENOMINATION DU CHEMIN PIETON EMPLACEMENT RESERVE N°8 ENTRE LES CHEMINS DE CHARRIERE BLANCHE ET LES MOUILLES

RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN

Lors de la construction de la résidence étudiante sur la résidence de Charrière Blanche, la commune d'Écully, par délibération n°2019-008 du 27 février 2019 a approuvé la constitution d'une servitude de passage piéton sur l'emplacement réservé n°8 inscrit au PLU sur la parcelle cadastrée AS 134 appartenant à la société SCI ECULLY 24 CHARRIERE BLANCHE.

Il s'en est suivi, en date du 25 juin 2019 par acte notarié, de la rétrocession gratuite par la SCI ECULLY 24 CHARRIERE BLANCHE à la Commune, d'une bande de terrain de largeur variable de 2.00 à 5.00 mètres Énéaires de large entre les chemins des Mouilles et Charrière Blanche.

Ce chemin a fait l'objet d'un aménagement en cheminement piéton.

Il convient, pour faciliter les usages et la gestion cartographique, de dénommer officiellement ce nouveau

cheminement piéton.

Considérant l'intérêt communal pour cette dénomination il a été demandé à la Société d'histoire d'Ecully de proposer un nom. Au regard du cadastre de 1825, la configuration des lieux présentait, entre les lieux-dits les Mouilles et Charrière Blanche, un lieu-dit CHEVASSU de 7 hectares comprenant des zones agricoles et quelques habitations.

ILest donc proposé au Conseil municipal de dénommer ce nouveau chemin piéton : CHEMIN DE CHEVASSU,

La Commission Transition écologique - Mobilité - Innovation du 8 novembre 2021 entendue ;

PROCÈS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 — Ville d'Éculy 4 sur 27LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

- Dénomme le chemin piéton ER8, CHEMIN DE CHEVASSU ;

- Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POINT N° 6: CONVENTION AVEC HIVORY POUR L'INSTALLATION D'UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE DANS UN IMMEUBLE

RAPPORTEUR : Nicole BRIAND

Par convention en date du 29 janvier 1998, modifiée par avenant le 2 octobre 2006, la Commune et la société SFR ont conclu un accord pour la mise en place d'installations techniques (dispositif d'antenne d'émission- réception et faisceau hertzien et les installations techniques associées) dans une partie du clocher de l'église Saint Blaise.

La société SFR ayant transféré son parc d'infrastructures à la société HIVORY SAS, il convient de faire évoluer les engagements, d'autant plus que la commune a souhaité mieux encadrer les clauses contractuelles.

Le projet de convention est proposé pour une durée de 12 ans, avec reconduction tacite par période de 3 ans.

Le loyer forfaitaire annuel perçu par la commune sera de 12 300.00 € avec une augmentation de 1 % par an.

Vu le projet de convention et ses annexes ;

Il est proposé au Conseil municipal, d'autoriser le Maire à signer la convention HIVORY qui prendra effet à la date du 1e janvier 2022.

La Commission Transition écologique - Mobilité - Innovation du 8 novembre 2021 entendue ;

Monsieur le Maire, suite à des échanges avec certains élus, et notamment avec Monsieur Lardy, propose ce soir, si tout le monde en est d'accord, s'agissant d'un bâtiment bien spécifique puisqu'il s'agit de l'église, d'ajouter une phrase à cette convention, au niveau de l'article 9 concernant l'accès aux installations : « s'agissant d'un immeuble particulier où sont célébrées régulièrement des cérémonies, le preneur informera préalablement l'utilisateur de l'immeuble de ses interventions. Pour les travaux programmés, le délai de prévenance sera de 7 jours ouvrés. Pour les incidents, le délai de prévenance sera de 24 heures ». If s'agit en fait tout simplement de graver dans le marbre une pratique que la commune essaie d'ores et déjà d'avoir qui est de ne pas faire en sorte que les utilisateurs de l'église, et donc la paroisse, ne se retrouvent pénalisés par des interventions intempestives qui n'auraient pas été prévues et dont les usagers n'auraient pas été prévenus. C'est pourquoi Monsieur le Maire propose d'ajouter cette phrase qui permettra de défendre les intérêts de la commune et des usagers de ce magnifique bâtiment.

Selon Monsieur Chevaleyre, cette convention est tout à fait nécessaire. Elle précise les conditions d'utilisation d'un équipement qui est devenu indispensable à la vie de tous les jours. Chacun a autant besoin de ces relais de radiotéléphonie pour utiliser son portable qu'il a besoin de routes pour circuler avec sa voiture. Le groupe de Monsieur Chevaleyre s'est intéressé aux conditions financières de cette convention et a remarqué que le taux annuel de réévaluation était fixé à 1 % pendant les 12 années de la convention. Monsieur Chevaleyre dit qu'il est impossible de prévoir ce qui peut se passer pendant les 12 années à venir, et, pour cette raison, if lui aurait paru plus judicieux que le taux de réévaluation soit rattaché à un indice de la vie économique. Mais il reconnaît que, dans ce dossier, les sommes en jeu sont extrêmement modestes, le loyer annuel de 12 300 € étant nettement inférieur à un milième des recettes annuelles de la commune qui se situent entre 16 et 17 millions d'euros. Par conséquent, il n'y a pas lieu de changer quoi que ce soif dans la rédaction de ce document, néanmoins Monsieur Chevaleyre suggère, pour des conventions futures, et en particulier si elles

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 — Ville d'Écully 5 sur 27s'inscrivent dans la durée, de faire en sorte que les taux de réévaluation annuels soient rattachés aux critères de la vie économique. Le groupe de Monsieur Chevaleyre votera pour ce point, y compris avec le rajout qu'a proposé Monsieur le Maire.

Madame Briand remercie Monsieur Chevaleyre pour sa suggestion dont elle tiendra compte pour de futures conventions.

Comme l'a souligné Monsieur Chevaleyre, l'enjeu économique pour le point de ce soir est effectivement relativement limité, mais Monsieur le Maire retient la suggestion car, dans le monde actuel et avec l'incertitude qui plane sur l'activité économique au sens large du terme, Monsieur le Maire croit qu'il faut être capable de pouvoir systématiquement être très vigilant, a fortiori sur des contrats potentiellement beaucoup plus engageants en termes financiers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve les termes de la convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie dans l'église Saint Blaise avec la société HIVORY SAS :

- Autorise le maire ou son représentant à signer la Convention HIVORY et tout document afférent.

POINT N°7: DEPLOIEMENT DU SERVICE D'AUTO PARTAGE SANS STATION SUR LA COMMUNE D'ECULLY

RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN

Au sein de la Métropole de Lyon, la Commune d'Ecully est engagée dans une politique de développement d'une mobilité durable alternative à la voiture individuelle.

Elle souhaite encourager plus fortement la pratique du partage de véhicules sur son territoire, comme un complément de l'offre de mobilité existante et comme un des leviers du report modal au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement.

Ce type de mobilité en auto partage, c'est-à-dire en utilisation partagée dans le temps d'un même véhicule, présente plusieurs avantages :

e Diminution de l'occupation de la voirie publique par les véhicules automobiles: contribution à un meilleur partage de l'espace public.

e Diminution de la propriété d'un deuxième ou troisième véhicule individuel (baisse des coûts environnementaux et économiques (d'investissement, d'utilisation et d'entretien) qui en sont liés, soit baisse de l'écobilan de la masse globale des véhicules).

+ Alternative aux réglementations en matière de circulation telle que la Zone à Faible Emission. °__ Amélioration et cohérence de l'offre de mobilités sur le territoire métropolitain.

À titre d'exemple, on constate, une diminution de près de deux tiers du parc automobile parmi les usagers de l'auto partage. Ainsi, on estime qu'une voiture en auto partage remplace 6 voitures particulières et libère 5 places de stationnement sur voirie, ce qui contribue au désencombrement de l'espace public.

Ces nouveaux services d'auto partage dit en «trace directe sans stations» ou en «free-floating» permettent à leurs clients de prendre un véhicule spontanément (tout au plus avec une réservation de 15-30 minutes pour garantir la récupération d'un véhicule garé à distance) en le repérant sur l'application de l'opérateur depuis un site Internet mais plus généralement sur Smartphone.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 — Ville d'Écully 6 sur 27Les véhicules disponibles se trouvent garés sur des emplacements de stationnement en ville. Le client peut réaliser le trajet de son choix, y compris hors de la zone délimitée mais doit restituer son véhicule à l'intérieur de cette zone, sur tout emplacement de stationnement, dans le respect de la réglementation.

Sur le plan juridique, la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 dite loi d'Orientation des Mobilités, est venue poser un cadre national, jusqu'alors inexistant, à ces services, en actant le fait que l'auto partage constitue une occupation du domaine public.

Cette définition ouvre la possibilité pour l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, à savoir le Maire de la Commune, de permettre l’activité des opérateurs après attribution d'un titre d'occupation (temporaire) du domaine public.

Ce titre est attribué à la suite d’une procédure de sélection préalable, ou, lorsque le titre est de courte durée ou que le nombre de titres n'est pas limité, après la seule publication d'un Avis à Manifestation d'Intérêt (AMI).

En parallèle et dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues, la Métropole de Lyon en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) a créé un label métropolitain d’auto partage, par délibération du Conseil n°2015-0784 du 10 décembre 2015, modifié par les délibérations du Conseil n° 2019-3934 du 16 décembre 2019 et n°2021-0473 du 15 mars 2021.

Ce label a pour objectif de certifier les prestataires d'auto partage autour de certains critères écologiques, sociaux et économiques et ainsi uniformiser l'offre sur le territoire métropolitain. Une vignette est apposée sur les véhicules labellisés.

À cette fin, elle a sollicité la Commune d'Ecully afin que cette dernière approuve les conditions d'éligibilité à son label, lui permettant ainsi d'autoriser uniquement des entreprises labellisées à déployer leurs offres sur son territoire.

De son côté, la Commune, en contrepartie de ces autorisations d'occupation temporaires, demandera aux entreprises labellisées une redevance de 240 € annuel par véhicule, au prorata du temps passé sur le territoire communal.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les conditions d'éligibilité au label métropolitain et l'encaissement des redevances d'auto partage pour les opérateurs en auto partage, labellisés par la Métropole de Lyon.

La Commission Transition écologique — Mobilité - Innovation réunie le 08 novembre 2021, entendue ;

Vu le Code des transports ;

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques :

Monsieur Lardy trouve l'idée de service d'auto partage très bonne, elle remplacera sans doute utilement le départ des véhicules de Bluely. Il a toutefois deux questions. 1! demande s'il y aura un moyen de contrôler la durée de stationnement de ces véhicules dans les zones où le stationnement est actuellement soumis à un contrôle de durée (zone bleue) et dans les zones de stationnement payant comme le Parc des Chênes ou le Parc du Centre Culturel. N'y a-t-il pas un risque d'avoir des véhicules qui, sans être des véhicules ventouses puisque Madame Gardon-Chemain parlait d'une rotation au bout de 24 ou 36 heures, restent quand même bien davantage que les véhicules particuliers ?

D'autre part, comme il n'y a plus de station de recharge, et que ce seront sans doute des véhicules électriques, Monsieur Lardy demande comment se déroulera la recharge.

Monsieur Lardy, pour terminer, souhaite émettre une petite remarque : il est évoqué, dans la délibération de ce soir le free-floating. !! demande si l'on ne pourrait pas reprendre le terme très français d'auto partage plutôt que free-floating. « C'est juste une réflexion qui suggère une certaine vigilance sur l'usage de la langue officielle de notre belle République ».

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 8 novembre 2021 — Ville d'Écully 7 sur 27Madame Gardon-Chemain dit qu'à Écully, le système de stationnement est pour ainsi dire gratuit sur le Centre, avec ses zones bleues, mais la commune demandera une redevance de 240 euros annuels pour chaque véhicule. La Ville de Lyon, qui a un stationnement infiniment plus cher, facture aussi 240 euros, donc Écully, en facturant 240 euros pour l'utilisation de l'espace du stationnement sur les espaces publics, s'en tire proportionnellement mieux.

En ce qui concerne la recharge, c'est l'entreprise qui est chargée de venir récupérer les véhicules au bout d'un jour et demi maximum pour s'occuper de les recharger. Madame Gardon-Chemain précise que l'application donne le niveau d'énergie restant dans le véhicule, et que l'on ne pourra pas emprunter une voiture qui ne serait pas suffisamment chargée. Madame Gardon-Chemain dit également qu'elle s'est posé la question de savoir si le fait que deux personnes se déplacent pour chaque véhicule à recharger était très écologique, if se trouve que ça l'est puisqu'il y a un roulement très important pour ces voitures en auto partage.

Quant au terme de free-floating, il est selon Madame Gardon-Chemain un mot « valise » car il pourrait aussi bien concerner les trottinettes ou les vélos. Pour sa part, elle partage pleinement le point de vue de Monsieur Lardy, d'autant que le terme auto partage sans station est beaucoup plus précis.

Monsieur le Maire veut donner 2 ou 3 éléments de contexte. Comme l'a précisé Madame Gardon-Chemain, il s'agit là de poser un cadre pour avoir demain la possibilité de mettre en place cet auto partage sans station. Ce qu'il est important d'avoir en tête, c'est qu'aujourd'hui Écully sera la première commune, hors Lyon et Villeurbanne, à se positionner ; c’est une manière pour Écully de se projeter dans une forme de modernité et d'essayer d'agir pour trouver des solutions. Il y a trois éléments qui sont fondamentaux pour Monsieur le Maire avec la mise en place de ce type de dispositif. Le premier, c'est qu'il s'agit tout d'abord de diminuer l'occupation de la voirie publique par des véhicules automobiles, et, même si la commune va y aller progressivement, elle limitera de toute façon le nombre de véhicules sur la commune. Le deuxième, c'est d'essayer d'inciter finalement de nouveaux comportements d'achats vertueux et de se dire que, en offrant ce service, c'est une alternative pour diminuer la propriété d'un 2ème ou 3ème véhicule individuel. Le troisième, et Monsieur le Maire dit que le conseil municipal aura l'occasion d'en parler dans les semaines et les mois qui viennent avec la mise en œuvre progressive, et parfois un peu brutale, de la ZFE (zone à faibles émissions), c'est qu'il s'agit aussi de pouvoir proposer aux Écullois demain un bouquet de solutions qui leur permettra de continuer à se déplacer sur le territoire de la Métropole, et notamment de Lyon. Ce sont les trois objectifs sous-jacents. La commune va travailler cela en détail avec la Métropole, elle va expérimenter puisque c'est le lancement de quelque chose de nouveau. Le but étant de pouvoir rapidement tirer les premiers enseignements puisque l'objectif de la Ville est de pouvoir avancer dans les semaines qui viennent pour envisager potentiellement un déploiement réel et concret sur le terrain dans le courant de l'année 2022.

Quant à la langue française, Monsieur le Maire demande instamment à Monsieur le Directeur Général des Services de rectifier le terme. « A l'heure où notre belle langue fait objet d'assauts de toutes parts, entre le monde anglo-saxon, la cancel culture et l'écriture inclusive, je crois qu'il est bon de rappeler les vertus et la beauté de notre langue, donc, là-dessus, je vous suis sans hésiter Monsieur Lardy ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve le déploiement du service d'auto partage sans station sur le territoire communal ;

- Approuve les conditions d'éligibilité mises en place dans le cadre du label «Auto partage» de la Métropole;

- Approuve la création d'un tarif forfaitaire «Auto partage» de 240 euros par véhicule et par an permettant de stationner sur la Commune, sur le fondement de l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour les opérateurs en auto partage, labellisés par la Métropole de Lyon.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 — Ville d'Écully 8 sur 27SECURITE ET DYNAMISME ECONOMIQUE :

POINT N° 8: OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES POUR L'ANNEE 2022

RAPPORTEUR : Nathalie BRUNEAU

La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Loi Macron », a modifié l'article L.3132-26 du Code du travail relatif aux ouvertures dominicales de commerces accordées par le Maire.

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant ie 31 décembre, pour l'année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, à savoir la Métropole de Lyon.

Pour Écully, il semble important de préserver le repos dominical, temps essentiel à la famille et de privilégier les commerces de proximité.

La branche d'activité « hypermarchés et supermarchés» est autorisée à ouvrir 12 dimanches par an. Toutefois, conformément à l'article L 3132-26 du Code du travail, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m°?, lorsque des jours fériés mentionnés à l'article L.3133-1 du Code du travail, à l'exception du fer mai, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches susmentionnés, dans la limite de 3 dans l'année civile.

Ilest proposé 6 dates :

- le dimanche 2 janvier 2022

- le dimanche 26 juin 2022

- le dimanche 27 novembre 2022

-les dimanches 4,11, 18 décembre 2022

Pour la branche d'activité « commerces de détails » soit parfumerie et produits de beauté, textile, habillement, prêt à porier, chaussures et maroquinerie, livre, papeterie, optique, articles d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, articles de sport et de loisirs, jeux et jouets, téléphonie, il est proposé 6 dates :

- le dimanche 16 janvier 2022

- le dimanche 22 mai 2022

- le dimanche 26 juin 2022

- les dimanches 4, 11, 18 décembre 2022

Pour la branche d'activité « commerce de vaisselle et objets, mobilier en céramique, faïence, porcelaine et

verrerie », il est proposé 3 dates :

16 janvier 2022

11 et 18 décembre 2022

Pour la branche d'activité « Commerces de l'automobile », il est proposé 5 dates :

- le dimanche 16 janvier 2022

- le dimanche 13 mars 2022

- le dimanche 12 juin 2022

- le dimanche 18 septembre 2022

- le dimanche 16 octobre 2022

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 — Ville d'Écully 9 sur 27Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 ;

Vu la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées en date du 25 octobre 2021 ;

Vu la consultation de la Métropole de Lyon en date du 20 octobre 2021 ;

La Commission Sécurité et Dynamisme Economique du 8 novembre 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Par 32 voix pour et 1 abstention (Mme Agnès GARDON-CHEMAIN).

- Emet un avis favorable sur les dates d'ouverture dominicales 2022 des commerces, telles que proposées ci-dessus par branches d'activité.

POINT N° 9: ADHESION AU DISPOSITIF DE VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES

RAPPORTEUR : Nathalie BRUNEAU

La Commune d'Ecully s'est engagée dans un plan sécurité volontariste visant à lutter contre les incivilités et les cambriolages.

Dans ce cadre, la municipalité souhaite adhérer au dispositif de voisins vigilants et solidaires lequel s'appuie sur le concept de « participation citoyenne » en matière de protection de l'environnement des habitants. L'entreprise VOISINS VIGILANTS SAS propose un dispositif qui repose sur une plateforme d'information et d'alerte utilisable par tout citoyen, préalablement inscrit.

Mode de fonctionnement

Les habitants s'inscrivent sur la plateforme (et/ou l'application).

En cas d'incident, ils peuvent le signaler à la Commune et aux forces de l'ordre qui le relayeront auprès de la communauté. Le dispositif ne remplace pas l'appel à Police secours (17).

Cette démarche se fait en coopération avec les forces de l'ordre (partenariat avec la police nationale) et les collectivités locales (police municipale).

Intérêt du dispositif

*__ Créer/renforcer le lien avec les habitants.

+ Impulser une dynamique qui permet de renforcer la sécurité.

+ Disposer d'un outil d'alerte (problème météo, des travaux de voirie, ou la mise en place d'une opération tranquillité vacances par exemple).

+ Dispositif novateur dans le département.

L'adhésion annuelle au service est de 3 000 euros avec une augmentation contractuelle de 5 % (+ 150 € en N+1)}. L'engagement est d'une année renouvelable.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer au dispositif pour une année et d'effectuer une évaluation à l'issue afin de déterminer s'il convient de poursuivre ou non.

Vu le Code général des collectivités territoriales :

La Commission Sécurité et Dynamisme Economique du 8 novembre 2021 entendue ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 — Ville d'Écully 10 sur 27La demande d'adhérer au dispositif Voisins Vigilants interroge le groupe de Monsieur Jacquemont sur la politique de sécurité de l'équipe majoritaire. Monsieur Jacquemont demande si, finalement, cette démarche traduit la limite du doublement des effectifs de la police municipale au regard des enjeux de sécurité de la commune. ll demande à Monsieur le Maire S'il a pris conscience de la faible effectivité des patrouilles de la police municipale dans la lutte contre les cambriolages qui restent et sont malheureusement le premier fléau de la commune. Le groupe de Monsieur Jacquemont avait, dès son programme électoral, proposé la mise en place de dispositifs de type Voisins Vigilants, et soutiendra donc logiquement cette démarche. Néanmoins, le groupe de Monsieur Jacquemont aurait préféré que l'équipe majoritaire choisisse d'autres dispositifs, tel que par exemple, celui qui s'appelle Participation Citoyenne, et qui est porté par l'État, d'abord parce que l'État n'est pas une entreprise privée, et ensuite parce qu'il semble beaucoup plus efficace grâce à la nomination de citoyens référents qui garantit une bonne couverture territoriale. De manière plus précise, les craintes du groupe de Monsieur Jacquemont sur le caractère de l'entreprise concernent les informations qu'ils vont avoir au sujet des Éculloises et des Écullois, qui sont des données personnelles, au regard du risque qu'il peut y avoir dans une logique commerciale et publicitaire. Cette plateforme pose également une deuxième question au groupe de Monsieur Jacquemont en termes d'efficacité, c'est le fait que l'utilisation fonctionne grâce à une approche dite non sécuritaire, à travers des choses qui sont certes plutôt positives, plutôt de l'ordre du réseau social, liées à la convivialité, à la solidarité, au partage, mais, même si cet élément est positif, le groupe de Monsieur Jacquemont s'interroge sur le risque que cela peut poser au regard du caractère sécuritaire car, finalement, l'outil ayant trop de fonctionnalités, il perdrait la première visée, à savoir la lutte contre la délinquance, et surtout la lutte contre les cambriolages.

En ce qui concerne l'approche non sécuritaire de cette plateforme, Madame Bruneau dit que cela dépend du paramétrage qui est choisi puisqu'il est possible de définir, de choisir le type d'alerte. Sur Éculy, l'équipe majoritaire souhaite lui donner uniquement cette dimension sécuritaire justement. Au niveau des données personnelles, même si c'est une entreprise privée, il existe aujourd'hui une législation assez sévère, et Madame Bruneau invite Monsieur Jacquemont à aller regarder sur le site internet de cette entreprise tout ce qui est indiqué en matière de protection des données, qui est beaucoup plus développé que ce que l'on peut lire notamment dans le projet de convention. L'entreprise s'engage très fermement à ne pas divulguer les données.

Quant au choix de l'entreprise, effectivement la Ville aurait pu choisir Participation Citoyenne, mais avec Voisins Vigilants, l'avantage, c'est que c'est aussi quelque chose qui est encadré puisque l'entreprise prend en charge et valide l'inscription. Ensuite, c'est la police municipale qui prendra contact avec le voisin qui se dit vigilant pour lui donner les bonnes pratiques nécessaires à son rôle.

Madame Bruneau rappelle à Monsieur Jacquemont que le doublement des effectifs de la police municipale n'est pas terminé puisque la commune est toujours en cours de recrutement, mais qu'il ne faut pas comparer Voisins Vigilants et police municipale, ce n'est pas la même chose, le voisin vigilant ne va pas se substituer au policier municipal et vice-versa. Le voisin vigilant a un rôle d'information, d'alerte, de prévention. Le policier municipal a, lui aussi, un rôle de prévention, mais surtout un rôle d'intervention. Madame Bruneau espère que le dispositif Voisins Vigilants facilitera l'intervention de la police municipale car, trop fréquemment, elle n'est pas appelée par la population.

Monsieur le Maire entend les interrogations de Monsieur Jacquemont, qui sont légitimes, mais il croit qu'il ne faut pas tout mélanger. Une fois de plus, Monsieur le Maire revendique haut et fort le fait d'avoir recruté des policiers municipaux en nombre, de les avoir armés et mis sur le terrain le soir et la nuit parce que cela commence à donner des résultats très positifs, et il croit que l'on ne peut que s'en réjouir. Pour autant, et if l'a toujours dit, une politique de sécurité, c'est différents aspects. Il rappelle que la commune met en place, ce lundi, le contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, et que, en choisissant ce dispositif-là, l'équipe majoritaire vient parachever le dispositif sécuritaire qui est le sien. Mais honnêtement, Monsieur le Maire pense que s'il n'avait qu'un CLSPD et un dispositif Voisins Vigilants, i n'est pas convaincu qu'il serait capable de mettre en place une véritable politique de sécurité sur le territoire. Quant au choix de l'opérateur, Monsieur le Maire s'est posé la question, mais le fait est que beaucoup de communes ont fait le choix de ce prestataire qu'Écully a choisi, et cela permet d'avoir un meilleur recul sur les résultats que cela peut donner. D'ailleurs, la municipalité a interrogé les communes qui ont mis en place ce dispositif, et elles parlent d'un dispositif efficace, réactif, et, semblerait-il, pas tout à fait le même niveau sur le dispositif qu'évoquait Monsieur Jacquemont. Et, bien évidemment, Monsieur le Maire, dans sa droite ligne de collaboration avec la police nationale, a demandé son avis à la commissaire qui a très clairement confirmé qu'il s'agissait du bon choix, du

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 — Ville d'Écully 11 sur 27meilleur choix en tout cas par rapport aux problématiques qui existent sur la commune, et c'est donc la raison pour laquelle le choix de la commune s'est porté sur ce prestataire-là. Monsieur le Maire dit qu'il faut se laisser une année pour voir un peu ce que cela donne, et, si le dispositif ne donnait pas satisfaction, bien évidemment, Écully pourra sortir du dispositif et en choisir un autre.

Monsieur le Maire ajoute que, face aux cambriolages, il est essentiel que le citoyen soit acteur, et c'est la raison pour laquelle dans les semaines et les mois qui viennent, au-delà du dispositif Voisins Vigilants, Écully continuera inlassablement à communiquer sur les bons gestes, les bonnes pratiques puisque l'on se rend compie, trop régulièrement, qu'un certain nombre de cambriolages pourraient être évités avec un certain nombre de précautions. Et donc, en partenariat avec la police nationale, Monsieur le Maire envisage une politique de communication pour pouvoir sensibiliser le plus grand nombre à la bonne manière de se comporter pour faire face à ces cambriolages qui, malheureusement, dans la saison actuelle, chaque année, ont tendance à se produire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve les termes de la convention de partenariat « Voisins vigilants et solidaires » :

- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent ;

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune.

POINT N° 10 : CONVENTION DE FOURRIERE 2022/2023 AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA)

RAPPORTEUR : Nathalie BRUNEAU

Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. K lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des

chats » (article L211-22 du Code rural et de la pêche maritime).

La Commune d'Ecully souhaite confier à la Société Protectrice des Animaux (SPA), par une convention de fourrière, la prise en charge des animaux errants ou abandonnés, lui permettant ainsi de satisfaire à ses

obligations réglementaires.

La convention actuelle arrivant à son terme, il est proposé de renouveler la prise en charge des animaux errants ou abandonnés en signant une nouvelle convention de fourrière avec la SPA de LYON et du SUD-EST, d'une

durée de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023.

La participation forfaitaire est de 0,80 euros par an et par habitant, soit une cotisation de l'ordre de 14 869 €

pour l'année 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L211-22 :

La Commission Sécurité et Dynamisme Economique du 8 novembre 2021 entendue ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 - Ville d'Écully 12 sur 27LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité, par 32 voix pour.

- Approuve les termes de la convention de fourrière 2022 et 2023 avec la SPA de LYON et du SUD-EST ;

- Autorise le maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent ;

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune.

FAMILLE, PETITE ENFANCE ET JEUNESSE :

POINT N° 11: MISE EN PLACE DE TARIFS POUR LES ACTIONS AU SEIN DE LA MAISON DE LA FAMILLE

RAPPORTEUR : Raphaël BERGER

La Maison de la Famille, lieu de rencontre et d'appui aux familles, va proposer de multiples actions telles que des ateliers, des conférences, du soutien scolaire, l'accueil enfants-parents, une activité ludothèque… Ces activités, récurrentes ou ponctuelles, s'adressent à des publics variés et sont assurées par divers organismes: le centre social, les services municipaux, des associations locales, des intervenants, des partenaires.

De 2015 à 2020 des ateliers parentalité ont été organisés dans le cadre du Réseau d'appui à la parentalité, dans différents lieux (centre culturel, médiathèque, relais assistantes maternelles, ..), ces ateliers pouvant prendre la forme de théâtre d'improvisation, de conférences …

Ces actions ont malheureusement été interrompues avec la crise sanitaire.

La Maison de la Famille va permettre de poursuivre et développer ces actions en s'adressant à un public élargi concerné par les différentes réalités de la Famille: l'accompagnement de la parentalité, la solidarité intra- familiale, la prise en charge de nos aînés, le développement du lien intergénérationnel, etc.

Les modalités proposées, définies sur la base de l'année scolaire, seront variables et complémentaires : ateliers en journée, en fin d'après-midi, conférences en soirée, actions pendant les vacances scolaires, animations éventuelles le samedi matin, pour s'adapter au public concerné.

Ilest proposé de définir un tarif d'accès à certaines de ces activités selon le principe suivant :

- Pour les activités gérées par le centre social (dans un premier temps : lieu d'accueil enfants-parents (LAËP), ludothèque, accompagnement scolaire) la tarification sera élaborée en concertation avec le centre social et en cohérence avec les activités déjà organisées sur le secteur des Sources. La gestion des recettes relève du centre social. Le développement d’autres activités fera l'objet de concertation.

- Le café des aidants : cet atelier est animé gratuitement par un travailleur social du CCAS.

- Ateliers parents-enfants : pour les ateliers animés par un intervenant facturant sa prestation, il est proposé d'établir un tarif compris entre 5 et 7 €. S'agissant des ateliers animés par des intervenants à titre gratuit, il est proposé de maintenir la gratuité.

-__ Conférences : il est proposé de maintenir la gratuité pour favoriser une fréquentation importante, sauf dans le cas du recours à un intervenant de renom pour lequel une participation pourra être demandée comprise entre 5 et 10 € par personne.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 - Ville d'Écully 13 sur 27- Evènements : si l'évènement s'organise avec des intervenants à titre gratuit, il est proposé de maintenir la gratuité. S'il s'organise avec des intervenants facturant leur prestation, une participation d'un montant situé entre 5 et 10 € par personne sera demandée.

La Commission Famille, Jeunesse et Petite enfance du 27 octobre 2021 entendue ;

Monsieur Le Normand a deux remarques concernant cette délibération. La première conceme la politique familiale que l'équipe majoritaire souhaite mettre en œuvre avec cet outil qu'est la Maison de la Famille. À son sens, avant de déterminer les détails de l'utilisation de la Maison de la Famille, il faudrait d’abord : -_ Décider de la politique familiale : quelle orientation la municipalité souhaite-t-elle développer, a-t-elle une ligne directrice dans ce domaine-là ?

- Déterminer les actions à mettre en œuvre pour porter cette politique. Aujourd'hui, Monsieur Le Normand a l'impression qu'il s'agit beaucoup d'actions du Centre social délocalisées au centre-ville, ce qui est bien, mais peut-être insuffisant

- En parallèle des actions données, déterminer quel budget la Ville peut mettre à disposition pour financer cette politique. C'est une information qui paraît déterminante à Monsieur Le Normand pour pouvoir valider les tarifs proposés.

La deuxième remarque de Monsieur Le Normand concerne les tarifs proposés dans la délibération de ce soir. Il alerte Monsieur le Maire sur le prix de 10 € pour les conférences qui représente le prix de deux places de cinéma à Écully et qui lui semble par conséquent un peu élevé. D'autre part, il s'interroge également sur les prix différenciés des conférences, parfois gratuites, d'autres fois à 5 € d'autres à 10 € et se demande si cela ne dévalorise pas les conférences gratuites.

Pour ce qui est des ateliers, Monsieur Le Normand trouve que le tarif proposé est loin de couvrir le coût réel, qui est le plus souvent compris entre 25 et 50 € par séance. Il valide complètement le principe de proposer un tarif attractif, mais à condition d'avoir validé, à côté, un budget de la Ville pour compenser ce qui ne sera pas payé

par les parents.

En résumé, face à ce manque de réflexion en amont, sur ce point, le groupe de Monsieur Le Normand s'abstiendra.

En ce qui concerne la politique familiale, Monsieur Berger croit que la politique familiale d'une commune, c'est surtout d'être pragmatique et d'apporter un service en fait à l'ensemble des familles. Il n'y a pas de dogme. Depuis l'origine, la mission que s'est assignée l'équipe majoritaire, c'est de prévoir des activités qui répondent aux besoins, non pas dans une optique descendante, mais au contraire à partir des souhaits et des besoins des familles et des usagers, de définir des ateliers et des activités qui répondent à ces besoins. C'est tout l'objet de la création et de la mise en place du conseil consultatif des familles. C'est l'objet des discussions en commission Famille, même si Monsieur Berger regrette que cette discussion ne soit jamais remontée dans le cadre de la commission, cela aurait pu être intéressant de discuter préalablement et d'échanger sur ce point. S'agissant des tarifs, Monsieur Berger dit que l'équipe majoritaire a souhaité effectivement maintenir des tarifs relativement bas pour permettre l'accès de ces services à l'ensemble des familles. Bien évidemment la totalité du coût du fonctionnement de la Maison de la Famille ne sera pas intégralement couvert par les prestations des usagers, mais l'idée est, parallèlement, que le budget reste fotalement mañtrisé. Il n'y a pas un budget très important qui est consacré à ces activités car la municipalité a, dès l'origine, pris le parti de trouver des intervenants qui acceptent d'intervenir si possible gratuitement, ou d'organiser des activités ou des ateliers à partir d'agents de la commune. C'est comme cela qu'a été organisée, la semaine dernière, une expérience à renouveler puisqu'elle a eu beaucoup de succès, la formation aux gestes de premiers secours, qui a été assurée par un agent de la commune qui est agréé et qui a qualité pour le faire. Quant aux conférences, Monsieur Berger dit qu'il est évident que la commune les différenciera, et c'est pour cela que le tarif qui est proposé est une fourchette, de 5 à 10 €. Mais, là encore, il n'est pas question de dévaloriser les conférences gratuites, simplement, si la commune ne trouvait que des conférenciers gratuits, elle ne facturerait rien aux usagers, mais si, à l'inverse, et justement parce qu'il faut bien maîtriser le budget de la commune, elle est obligée, pour faire venir ces conférenciers et faire vivre ces conférences, de prévoir une rémunération, la municipalité le fera parce que cela fait partie de l'attractivité aussi de ces conférences de les facturer pour partie et dans la limite proposée aux usagers.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 48 novembre 2021 - Ville d'Éculy 14 sur 27Monsieur Lardy souhaite aborder un sujet annexe, qui ne concerne pas les tarifs, mais qui lui semble cependant important et qui fait suite à un échange ouvert que les élus ont eu au cours de la commission Famille. Ces élus ont pu constater, lors d'une commission qui s'est tenue à la Maison de la Famille, qu'il y avait, du fait de l'organisation des lieux, de l'architecture même, une assez grande difficulté pour que l'espace d'échanges, l'espace de conférences soit facilement accessible pour les usagers. Il y a, en particulier, une entrée complexe avec différents sas, l'absence d'interphone, un lieu pour les personnels de la mairie qui n'est pas sécurisé, et puis l'absence de gardiennage permanent, ce qui pose le problème de l'utilisation même de ce bâtiment. C'est un vœu que Monsieur Lardy exprime à l'occasion de cette délibération, qu'il y ait une réflexion sur les aménagements qui semblent nécessaires pour vraiment pouvoir utiliser, dans ce cadre-là, le bâtiment de la Maison de la Famille, bâtiment qui ne semble pas facilement utilisable pour ouvrir en particulier à des intervenants extérieurs comme évoqué dans cette délibération à travers certains types d'interventions, puisqu'il n'y a pas d'agents permanents, ce qui est très différent de ce qui se passe par exemple au Centre Culturel ou à l'Espace Écully où il y a toujours des agents communaux. Sans cette réflexion, il semble à Monsieur Lardy que l'on aura quelques difficultés pour un usage vraiment approfondi et efficace de cet outil qu'est la Maison de la Famille.

Monsieur le Maire croit qu'effectivement, cela fera partie des sujets qu'il faudra aborder dans le cadre notamment de la commission Famille.

Pour le reste, il souhaite simplement rappeler, comme l'a très bien dit Raphaël Berger, que le but est d'être pragmatique et d'être dans une approche qui répond aux besoins des familles éculloises. L'équipe majoritaire a cette volonté, qui est actée et marquée, de faire vivre cet équipement en proposant effectivement un panel d'activités et d'animations aux familles. L'élément à avoir aussi en tête, c'est que, globalement, la politique familiale en France, c'est aussi quelque chose qui est piloté avec des partenaires que sont la CAF notamment, et il y a, à l'heure actuelle, une étude parentalité avec la CAF qui est conduite dans le cadre de la nouvelle CTG, et qui va donner aussi à la commune un certain nombre d'indications.

Sur le budget, Monsieur Berger ne l'a pas dit, mais l'équipe majoritaire est en pleine réunion d'arbitrage budgétaire puisque, comme chacun le sait, cette année, le débat d'orientations budgétaires aura lieu lors du prochain conseil municipal de décembre, et donc, Monsieur le Maire dit qu'ils pourront en débattre à cette occasion, et que, de toute manière, ce qui est certain, c'est qu'il y aura effectivement un budget consacré à ces animations-là.

Ensuite, Monsieur le Maire rappelle que la Maison de la Famille est un équipement nouveau, qu'il va falloir adapter et faire adopter par les Écullois. I! rappelle quand même que, sous le précédent mandat, il y avait eu un certain nombre d'animations payantes, à des tarifs assez élevés, de 200 € les 4 ou 5 séances, et qu'il a fallu malheureusement annuler sur le premier trimestre 2020, faute de participants. La commune doit être capable d'ajuster, de tâtonner, elle ne trouvera pas tout de suite, mais il faut trouver le bon format pour pouvoir apporter aux familles éculloises un lieu de ressource, un lieu où la commune pourra travailler sur ces notions de parentalité et apporter tout l'accompagnement nécessaire. Et Monsieur le Maire se réjouit aussi, puisque c'était une volonté politique marquée de la part de toute l'équipe majoritaire, d’avoir donné une place aussi au Centre social qui, il le rappelle, est le Centre social d'Écully et qui n'est pas le Centre social des Sources-Pérollier, et qui, à son avis, a toute sa place au sein de ce bel établissement qu'il appartiendra aux élus, collectivement, de faire vivre. La commune ne fera peut-être pas tout bien du premier coup, mais en tout cas, l'ambition est là, elle se matérialisera par un budget spécifiquement dédié, et Monsieur le Maire dit aux élus de l'opposition qu'ils peuvent compter sur la détermination de l'équipe majoritaire pour trouver le meilleur moyen d'apporter le meilleur service possible aux familles éculloises.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Par 29 voix pour et 4 abstentions (Groupe Ecully Naturellement).

Approuve les tarifs des activités de la Maison de la Famille selon la proposition ci-dessus ;

Dit que les tarifs et les modalités s'appliqueront à compter du 1er décembre 2021.

PROCÉS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 — Ville d'Écully 45 sur 27POINT N° 12: PRESENTATION DE LA FUTURE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) ET AUTORISATION A LA SIGNER

RAPPORTEUR : Raphaël BERGER

La Commune a signé, avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Rhône en 2006 un Contrat Enfance- Jeunesse (CEJ), contrat d'objectifs et de cofinancement visant au développement d'actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse. Ce contrat arrive à son terme le 31 décembre 2022 et ne sera pas renouvelé sous sa forme actuelle.

La CAF propose désormais aux collectivités de contractualiser ses engagements sous la forme d'une seule convention globale d'une durée de cinq ans et couvrant les différents champs de l'action sociale à l'échelle du territoire: la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, le handicap, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits, l'accompagnement social ainsi que le logement. Cette convention favorise une approche globale, coordonnée, complémentaire et transversale des besoins et des actions à l'échelle du territoire.

Elle s'appuie notamment sur un diagnostic unique et partagé des besoins des publics, des territoires, sur le recensement des partenariats existants. Elle s'appuie également sur un comité de pilotage unique, prenant en considération l'ensemble des problématiques du territoire. Les dates d'effet des différentes conventions de financement existantes seront harmonisées.

Afin d'éviter les ruptures de financements entre le CEJ et la Convention Territoriale Globale (CTG), il est important d'anticiper et de prévoir d'ores et déjà la préparation de la signature de cette dernière.

La CTG prendra effet, de manière rétroactive, au 1er janvier 2021 et sera assortie, à compter du 19 janvier 2023 (fin d'effet du CEJ) des conventions d'objectif et de financement attachées à chaque établissement ou service ; elles intègreront les financements correspondant à l'actuelle Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSE).

Cette prestation est actuellement versée à la collectivité pour l'ensemble des actions inscrites dans le CEJ, et sera par la suite versée directement aux porteurs de projet (les gestionnaires) à savoir :

> la commune pour les équipements municipaux

> les gestionnaires pour les équipements associatifs (Le Petit Pommier, Le centre social).

La Commission Famille, Jeunesse et Petite Enfance du 27 octobre 2021 entendue ;

ILE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

Autorise le maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF et les documents afférents.

POINT N° 13: CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2022 : POSTE DE COOPERATEUR CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - AVENANT N°3

RAPPORTEUR : Raphaël BERGER

La Commune d'Écully, très attachée à l'épanouissement des enfants et des jeunes de la Commune, mène une politique active en faveur des familles. Des actions ont été mises en œuvre afin de répondre aux besoins des familles pour l'accueil des jeunes enfants et structurer l'offre de loisirs pour les 3-17 ans. Certaines actions ont été réalisées dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Rhône, qui soutient les collectivités pour le développement de l'offre en direction des moins de 17 ans, au travers du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

PROCÉS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 - Ville d'Écully 16 sur 27En 2018, une délibération du Conseil municipal a autorisé le maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour les années 2019 à 2022 incluses.

Le Contrat Enfance Jeunesse prenant fin au 31 décembre 2022, la commune s'est engagée dans la signature d'une Convention Territoriale Globale (CTG) visant à définir tes engagements réciproques, à coordonner les actions menées dans les champs de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, de la parentalité, du handicap, de l'accès aux droits pour les usagers, de l'animation de la vie sociale, du logement ainsi que de l'accompagnement social.

Les missions de pilotage et coordination sont assurées par un coopérateur, chargé de s'assurer du maillage transversal opérationnel, de l'animation et de la mise en œuvre des axes prioritaires du diagnostic partagé avec les acteurs. Il est l'interlocuteur principal de la CTG en interne et en externe avec les partenaires. Il assure l'interface avec la CAF et le copilotage de la convention.

Afin de bénéficier du cofinancement de ce poste par la CAF, dès à présent, la Commune souhaite inclure cette action par un avenant n°3 au Contrat Enfance Jeunesse.

Vu la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2018 autorisant la signature du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019 à 2022 ;

Vu la lettre d'intention en date du 26 août 2021 par laquelle la Commune propose la responsable du service petite enfance pour assurer les missions de coopérateur CTG ;

La Commission Famille, Jeunesse et Petite Enfance du 27 octobre 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

- Autorise le maire ou son représentant à signer un avenant n°3 au Contrat Enfance Jeunesse et tous les documents afférents, afin d'y inclure le poste de coopérateur CTG.

RESSOURCES HUMAINES :

POINT N° 14: ADHESION AUX MISSIONS PLURIANNUELLES PROPOSEES PAR LE CENTRE DE GESTION DU RHONE ET DE LA METROPOLE DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION UNIQUE

RAPPORTEUR : Denise MAIGRE

1. Le contexte

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) a pour rôle, à travers diverses modalités d'intervention, d'accompagner les collectivités de son territoire dans l'application du statut de la fonction publique territoriale. À ce titre, le cdg69 propose plusieurs types de missions qu'il réalise pour le compte des collectivités etou établissements publics. Certaines missions sont obligatoires d’autres sont facultatives.

Les missions facultatives donnent lieu à l'établissement de convention pour la durée de réalisation de la mission. Plusieurs de ces prestations s'inscrivent sur plusieurs années :

e Médecine préventive,

+ Médecine statutaire et de contrôle,

+ Mission d'inspection hygiène et sécurité,

+ Conseil en droit des collectivités,

e Mission d'assistante sociale,

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 - Ville d'Écully 17 sur 27e Mission d'archivage pluriannuel,

° Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes,

e Mission d'intérim.

À partir de 2022, le cdg69 propose, pour ses missions dites à « adhésion pluriannuelle », la conclusion d'une convention unique valable 3 années et renouvelable une fois pour la même durée, soit six années au total. Autrement dit, l'ensemble des prestations sont regroupées au sein d'une même convention.

Cette convention a donc vocation à remplacer celles en cours à compter du 1er janvier 2022.

La Ville d'Ecully est d'ores et déjà signataire d’une convention pour chacune des prestations suivantes :

- Médecine préventive (1er janvier 2020 - 31 décembre 2022) :

Le cdg69 propose aux collectivités qui le souhaitent une adhésion à un service de médecine préventive. Le service de médecine préventive exerce les missions prévues par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine préventive. Le service de médecine préventive, notamment constitué d'un médecin et d'un infirmier, a pour mission d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.

Les visites médicales ont lieu à la Maison de la solidarité.

-__ Mission d'inspection hygiène et sécurité (1e' janvier 2020 - 31 décembre 2021) : Afin d'accompagner la collectivité dans ses obligations de prévention et de protection de la santé et la sécurité au travail, le cdg69 met à sa disposition une équipe composée d'ingénieurs spécialisés. Réglementaire, la mission d'inspection consiste à contrôler les conditions d'application de la réglementation et à proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Le cdg69 propose une mission proche du terrain, menée dans l'objectif de constituer un outil pragmatique de programmation d’actions de prévention.

- Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes (1° janvier 2021 — 31 décembre 2022) :

La collectivité est secondée par le service retraite du cdg69 pour la réalisation des dossiers de cohortes dans le cadre du droit à l'information des agents. Cette mission permet en effet aux collectivités de bénéficier de comptes retraite de leurs agents à jour et fiabilisés et de gagner du temps de traitement, dans un contexte d’accroissement du rythme des départs en retraite dans les prochaines années.

- Mission d'intérim

Le cdg69 propose aux collectivités la mise à disposition de personnel intérimaire pour pallier l'absence d'agents (temps partiel, maladie, congé parental, vacance de poste...) ou pour faire face à l'accroissement d'activité dans toutes les filières (exceptée la filière police) et sur tout type de métier afin d'assurer la continuité du service public local.

Chaque convention fait l'objet d'une gestion administrative et budgétaire distincte.

2. Les objectifs

La conclusion d'une convention unique présente plusieurs avantages :

1. Simplification: la conclusion d'une convention unique a pour objectif de simplifier là gestion administrative {mise en œuvre et reconduction) des conventions conclues entre le cdg69 et la collectivité.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL AUNICIPAL du 18 novembre 2021 — Ville d'Écully 18 sur 272. Visibilité budgétaire: la conclusion d'une convention unique facilitera la prévision budgétaire. Sauf évolutions réglementaires, le tarif des missions est fixé pour 3 années, ce qui permet de bénéficier de coûts avantageux et stables sur la durée.

3. La démarche

Pour conclure une convention unique, il convient de délibérer.

La convention unique et ses annexes dûment complétées et signées de l'autorité territoriale devront être déposées dans un répertoire numérique dédié sur le site du cdg69 avant le 15 décembre 2021.

Les coûts des prestations dans le cadre de la convention unique seront identiques à ceux d'ores et déjà pratiqués dans le cadre des conventions individuelles.

Par ailleurs, il n'est pas envisagé, pour le moment, de recourir à d’autres prestations proposées par le cdg69 que celles déjà pratiquées actuellement par la collectivité.

4. Les annexes

1 Convention unique -- Missions à adhésion pluriannuelle

a. Convention unique —- Médecine de prévention

b. Convention unique - ACFI

c. Convention unique - Cohortes

d. Convention unique -— Intérim

2- Grille tarifaire de la convention unique

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

La Commission Ressources humaines du 25 octobre 2021 entendue ;

Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve l'adhésion à la convention unique du cdg69 pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1® janvier 2022 et pour une durée de 3 années renouvelable une fois par tacite reconduction et de dire que cette convention unique remplace les conventions en cours avec le cdg69

et relatives aux missions visées ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 — Ville d'Éculiy 19 sur 27- Choisit d'adhérer aux missions suivantes :

Nom de la mission Tarif

Médecine préventive 80 € par agent

3 jours + 1 jour CHSCT et 460 € par jour Mission d'inspection hygiène et sécurité d'intervention au-delà

Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes 35 € à 70 € par dossier selon le type de dossier

Rémunération brute de l'agent intérimaire majorée

Mission d'intérim de 6,5% de commission pour le cdg69

- Autorise le maire ou son représentant à signer la convention unique ainsi que ses annexes ;

- Inscrit les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre 011 611 du budget prévu à cet effet.

SOLIDARITE :

POINT N° 15: CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE 2021 ENTRE LA METROPOLE DE LYON ET LA VILLE D'ECULLY POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET POLITIQUE DE LA VILLE

RAPPORTEUR : Laure DESCHAMPS

La Commune d'Écully s'est engagée depuis de nombreuses années dans une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Cette politique de la ville vise à améliorer les conditions de vie des écullois et notamment ceux du quartier Sources-Pérollier.

Pour mettre en pratique ce volontarisme politique, la municipalité s'appuie sur un collaborateur attaché territorial. Cet agent est chargé de favoriser le développement social et urbain du quartier Sources-Pérollier et d'assurer pour cela l'interface entre la municipalité, les partenaires institutionnels et les opérateurs locaux.

La Métropole de Lyon accepte de financer une partie de ce poste. La commune d'Écully se verra ainsi rembourser, sur l'exercice 2021, une participation d'un montant de 10 000 € relative à une quote-part du coût de cet agent payé par la commune sur l'exercice 2021.

La convention de participation financière a pour objet de préciser les modalités de participation financière entre la Métropole de Lyon et la ville d'Écully pour le financement de ce poste.

La Commission Solidarité du 10 novembre 2021 entendue ;

Monsieur Fridrici confirme que le quartier des Sources-Pérollier a été déclassé en 2014, et que, de quartier prioritaire, il est passé à quartier de veille active. La politique de la ville va être réévaluée par l'État l'année prochaine, et donc bien évidemment il faut y mettre des moyens, et Monsieur Fridrici dit que c'est ce que la commune va faire dans le cadre de cette convention. Son groupe votera donc pour cette convention. Il a été pointé par Madame Deschamps qu'il y a un certain nombre de critères qui se dégradent au sein de ce quartier et Monsieur Fridrici aimerait donc savoir quelle est la stratégie de l'équipe majoritaire afin de retrouver une qualification de ce quartier qui permette justement un vrai travail, en profondeur, pour améliorer sa situation.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 - Ville d'Écully 20 sur 27Madame Deschamps dit que la commune travaille beaucoup avec ses partenaires que sont Alliade, le Centre social, le Comité de Gestion et des associations, sur ce quartier et qu'il est vrai qu'il serait légitime qu'il redevienne un quartier prioritaire. Mais, pour cela, il faut retravailler sur le zonage puisque, lorsque l'analyse à été refaite en 2014, certaines zones résidentielles ont été mises dans le zonage, ce qui fausse un peu les résultats sur ce quartier et tout cela relève malheureusement des compétences de l'État. En tout cas, la commune va continuer de se battre et de travailler sur ce quartier. C'est la raison pour laquelle Madame Deschamps dit qu'elle travaille beaucoup aussi avec le Centre social pour essayer d'établir des ponts entre ce quartier et le centre- ville, essayer de faire venir les jeunes jusqu'au centre-ville, mais ces passerelles restent a priori difficiles à franchir.

Monsieur le Maïre tient à dire qu'il y a un énorme travail collectif au niveau de l'exécutif et de l'équipe municipale qui est produit. ll rappelle que Madame Gardon-Chemain, première adjointe, est ès qualités « responsable du quartier », et y passe beaucoup de temps et d'énergie. Et, pour répondre très concrètement à Monsieur Fridrici, Monsieur le Maire dit qu'effectivement, il n'accepte pas de rester dans ce classement QVA. Monsieur Fridrici a, à juste titre, rappelé que la géographie de la politique de la ville allait être retravaillée. Ce sera, a priori, sur l'année 2023 et c'est pour cela que la commune a d'ores et déjà engagé un certain nombre de démarches. D'abord, Monsieur le Maire a sollicité la Ministre de la Ville, il y a maintenant un petit peu plus d'un mois, très officiellement pour lui demander de reconsidérer le classement du quartier en politique de la ville. Il a rencontré également tout récemment Madame la Préfète, secrétaire générale de la Préfecture, pour travailler sur le sujet. ll la fait également avec le bailleur social Alliade. Et enfin, encore plus récemment, il a eu une réunion spécifique sur le sujet avec Renaud Payre, qui est le vice-président de la Métropole en charge du logement, et qui, avec le président Bruno Bernard, ont décidé d'appuyer la demande que Monsieur le Maire avait faite auprès de la Ministre, pour travailler dès à présent la manière de pouvoir refaire intégrer ce quartier dans la politique de la ville. I! y a donc tout un travail de fond qui est conduit, qui, pour l'instant, se fait de manière « discrète », mais, en tout cas, Monsieur le Maire est en train de rassembler tous les éléments nécessaires pour se donner les moyens justement d'en obtenir pour ce quartier qui les mérite, parce que c'est un quartier où il y a aujourd'hui des vrais besoins, où il y a aussi beaucoup de richesses et beaucoup d'énergie sur lesquelles la commune doit être capable de capitaliser davantage. Il y a des problématiques liées à l'enclavement qui doivent être aussi abordées, c'est aussi le travail que la commune fait avec la Métropole, avec le bailleur et avec l'État, À cet effet, une nouvelle réunion de ce que l'on appelle un comité de pilotage sera mise en place en début d'année 2022 avec fous ces acteurs pour justement travailler sur l'avenir du quartier des Sources-Pérollier, mais tout particulièrement des Sources.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

Approuve les termes de la convention attributive de participation financière 2021 entre la Métropole de Lyon et la ville d'Écully pour le financement du poste de chef de projet politique de la ville :

Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document afférent ;

Dit que la somme due par la Métropole de Lyon à la ville d'Écully sera inscrite au budget 2021 du budget principal de la commune, au chapitre 74, article 74751.

POINT N° 16: CANDIDATURE A L'APPEL À SOUTIEN IRP AUTO EN VUE DE LA CREATION DU CAFE DES AIDANTS

RAPPORTEUR : Laure DESCHAMPS

La Commune d'Ecully élabore et définit la politique de la ville susceptible de répondre aux attentes des administrés de la commune.

À ce titre, elle mène une action volontariste relative à l'application de sa politique familiale et sociale, notamment concernant les seniors et les personnes porteuses de handicap.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 - Ville d'Écully 24 sur 27Au gré des constats de carence de structure de soutien aux aidants familiaux sur la commune ainsi que de l'accroissement des phénomènes d'épuisement dans les relations aidant/aidé, la Commune d'Ecully a souhaité s'engager dans la mise en place d'un café des aidants.

Accompagné par l'association française des aidants, la direction Solidarités et la Direction des Affaires Educatives Culturelles et Sportives souhaitent proposer un lieu d'espace d'information, de rencontres et d'échanges, animés par un travailleur social et un psychologue formé au soutien des aidants.

Ouverts sans discrimination d'âge ou de handicap, le Café des Aidants permettra aux aidants écullois d'échanger et de partager avec des pairs sur la relation d'aide en général et sur ce qui se joue au quotidien avec un proche en difficulté de vie.

La fondation IRP Auto, partenaire de l'association française des aidants, a ouvert un appel à candidature aux structures souhaitant créer sur leur territoire un café des aidants : les dossiers seront étudiés conjointement par le service d'action sociale d'IRP AUTO et l'équipe de l'Association Française des Aidants et les lauréats bénéficieront d'un financement courant avril 2022 dont le montant sera défini par la commission sociale.

Ainsi, ce financement permettrait de pouvoir alléger le coût global du dispositif pour la collectivité et/ou agrémenter le dispositif de moyens supplémentaires afin par exemple de faciliter la mobilité des participants.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration :

Vu le décret n°2001-495 du & juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2021-057 du 30 juin 2021 approuvant la création d'un café des aidants et l'adhésion à l'Association française des Aidants.

La Commission Solidarité du 10 novembre 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

- Autorise Monsieur Le Maire à déposer la candidature de la Commune d'Ecully à l’Appel à soutien proposé par la fondation IRP Auto, et signer tous les documents afférents ;

- Dit que les produits relatifs à cette convention seront inscrits au budget de l'exercice 2022 au chapitre 011.

POINT N° 17: CHARTE D'ENGAGEMENT : VILLES ET TERRITOIRES « SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS »

RAPPORTEUR : Laure DESCHAMPS

Les perturbateurs endocriniens sont « des substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle étrangères à l'organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants » (source OMS 2002).

Les conséquences sur les organismes des humains et des animaux sont avérées en matière de cancers, de fécondité et d'allergies.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 - Ville d'Écully 22 sur 27Aussi, une charte, élaborée par le Réseau Environnement Santé (RES) agréé par le Ministère de la Santé, engage les collectivités signataires à atteindre cinq objectifs :

e _Restreindre l'usage des produits phytosanitaires ;

Réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens dans l'alimentation ;

Favoriser l'information de la population et des professionnels de santé ;

Mettre en place des critères d'éco conditionnalité ;

Informer tous les ans les citoyens de l'avancement des engagements pris.

La Commune d'Ecully déjà engagée dans cette démarche, souhaite désormais adhérer à la charte d'engagement villes et territoires sans perturbateurs endocriniens.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

La Commission Solidarité du 10 novembre 2021 entendue ;

Monsieur François lit sur la délibération « restreindre l'usage des produits phytosanitaires », il lui semble cependant que ces produits étaient déjà interdits sur les communes.

Monsieur le Maire le lui confirme, c'est effectivement déjà le cas, mais c'est ici la charte qui est proposée par la Métropole, donc la commune la signe en l'état.

Monsieur François dit ensuite que vouloir réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens dans l'alimentation, c'est très bien, mais il demande si Madame Deschamps peut leur donner des tendances, des chiffres, des objectifs à atteindre d'ici les prochaines années.

Madame Deschamps dit que, dans un premier temps, la commune va travailler sur les contenants pour la restauration scolaire parce que chacun sait que tous les contenants en aluminium par exemple sont sources de perturbateurs endocriniens. Cela sera donc mis au cahier des charges du prochain marché de la restauration scolaire et collective.

Madame Gardon-Chemain souhaite dire combien elle est heureuse que l'on se saisisse enfin de cette question. Les perturbateurs endocriniens sont partout et l'on ne peut pas faire peser ce problème sur les épaules de nos enfants et des jeunes générations. Elle se félicite parce que, politiquement, elle a prouvé pendant son dernier mandat à la Métropole combien c'est un sujet qu'il est courageux d'appréhender, et elle souligne ce soir que le souci des jeunes générations et de la nature est un souci que l'on peut partager également à droite.

Monsieur le Maire rappelle que c'est une signature qui a été proposée à l'ensemble des communes de la Métropole par la Métropole de Lyon qui les a sollicitées, et, là encore, Monsieur le Maire croit qu'Écully fait partie des premières communes à avoir répondu à l'appel parce qu'effectivement, il s'agit d'un véritable sujet, d'un enjeu de santé publique qui est colossal, et qu'il faut vraiment s'en saisir. Madame Deschamps l'a dit, la commune va travailler très dur là-dessus sur le prochain contrat de restauration scolaire, et, plus globalement, passer au scanner l'ensemble de ce qui est fait, cela concerne par exemple les produits d'entretien qui sont utilisés aussi en mairie pour entretenir les bâtiments municipaux. Il va falloir aller « traquer » partout, et la municipalité pourra aussi s'enrichir du travail qui sera réalisé avec les autres communes. En fout cas, Monsieur le Maire croit qu'il est grand temps, Madame Gardon-Chemain l'a dit, de mettre ce sujet en haut des priorités parce que l'on voit beaucoup trop de choses aujourd'hui qui sont vraiment inquiétantes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve les termes de la Charte villes et territoires « sans perturbateurs endocriniens » ;

- Autorise le maire ou son représentant à signer la charte et tout document afférent.

PROCÈS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 — Ville d'Écully 23 sur 27AUTRE :

POINT N° 18 :

RAPPORTEUR :

COMMUNICATION PAR LE MAIRE DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le maire,

Je vous informe des décisions prises par Monsieur Sébastien MICHEL, maire, en vertu de ia délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020, donnant délégation pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la séance du 22 septembre 2021 :

Décision n° 21-070 :

Décision n° 21-071 :

Décision n° 21-072 :

Décision n° 21-073 :

Décision n° 21-074 :

Décision n° 21-075 :

Décision n° 21-077 :

Décision n° 21-078 :

Décision n° 21-079 :

Décision n° 21-080 :

Décision n° 21-081 :

Décision n° 21-084 :

Décision n° 21-085 :

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 - Ville d'Écully

Marché public à procédure adaptée - Travaux relatifs à la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche - Lot n°11 - Carrelage — faïence - Avenant n°1

Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable - Prestations de maintenance et d'hébergement pour le site Internet www.ecully.fr et ses applications connexes

Accord-cadre à bons de commande - Acquisition en ligne de consommables informatiques (cartouches jets d'encre et cartouches de toner diverses) - Avenant n°2

Marché public à procédure adaptée - Travaux de déconstruction de la « Maison des Scouts » et des locaux sanitaires du terrain de football situés sur la

Commune d’Ecully

Marché public à procédure adaptée - Travaux de réalisation d’une esplanade scénique et paysagère devant l'entrée du Centre Culturel d'Ecully

Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Mission de contrôleur technique dans le cadre de la mise en accessibilité des Groupes scolaires de Charrière Blanche, du Centre et du gymnase du Pérollier

Marché public à procédure adaptée - Maintenance du dispositif de vidéo protection urbaine de la Commune d'Écully (2021-2025)

Marché public à procédure adaptée - Vérification, entretien et Maintenance des extincteurs, RIA, désenfumage et SSI des bâtiments communaux (2021-2025) - Lot 2 : Vérification, entretien et maintenance des installations SSI et désenfumage dans les bâtiments communaux

Marché public à procédure adaptée - Vérification, entretien et Maintenance des extincteurs, RIA, désenfumage et SSI des bâtiments communaux (2021-2025) - Lot 1 : Vérification, entretien et maintenance des extincteurs et RIA dans les bâtiments communaux

Marché public à procédure adaptée — Location de contenants, transport et traitement des déchets issus de l’activité des services techniques municipaux de la Commune d’'Ecully (2021-2025)

Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des travaux dans les locaux situés au 2, chemin du Chancelier à Ecully

Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Vérification, entretien et Maintenance des extincteurs, RIA, désenfumage et SSI des bâtiments communaux (2021-2025) - Lot 2 : Vérification, entretien et maintenance des installations SSI et désenfumage dans les bâtiments communaux

Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable - Mission de maîtrise d'œuvre pour la gestion des travaux dans les locaux situés au 2, chemin du Chancelier à Ecully

24 sur 27La question de Monsieur Chevaleyre porte sur la décision n° 21-073 qui concerne la déconstruction de la maison qui est appelée, un peu improprement selon Monsieur Chevaleyre, maison des scouts, puisqu'il semblerait que les scouts n'y aient jamais pratiqué d'activités, fout au plus y ont-ils entreposé du matériel. Cela dit, la décision de déconstruction s'inscrit naturellement dans l'évolution du patrimoine de la commune. Monsieur Chevaleyre rappelle que c'est un sujet qui a été abordé à deux reprises lors du précédent conseil municipal. Le conseil a d'abord validé le lancement d'une mission d'expertise de la valeur vénale des biens de la commune d'une part, et puis, d'autre part, lors de la délibération sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui a noté que la commune avait l'intention de céder une partie de ses biens immobiliers pour pouvoir alimenter, si nécessaire, le financement de son programme pluriannuel d'investissements. Monsieur Chevaleyre dit que l'on peut se demander la cohérence dans fout cela et si ces diverses préoccupations qui sont manifestées par la majorité du conseil municipal sont en relation avec le ou les projets qui inévitablement devraient voir le jour après la déconstruction de cette maison. De ce point de vue-là, Monsieur Chevaleyre demande à Monsieur le Maire s'il a des informations à leur communiquer.

Monsieur le Maire reconnaît bien là l'impatience de Monsieur Chevaleyre. Ceci dit, il confirme que cette maison est improprement appelée maison des scouts, mais l'avantage c'est que quand elle est appelée comme ça, tout le monde voit de laquelle il est question puisque les scouts avaient eu la possibilité, depuis quelques années, d'entreposer du matériel dans cette maison. En réalité, la commune se doit aujourd'hui, pour des raisons de sécurité, de démolir cette maison. En revanche, Monsieur le Maire souhaite rectifier les propos de Monsieur Cheveleyre : il ne s'agit pas pour l'équipe majoritaire de rapidement pouvoir vendre du patrimoine pour financer son programme pluriannuel d'investissements, mais il s'agit de bâtir une véritable stratégie foncière et patrimoniale, qui soit la plus opérante et la plus pertinente pour la commune. C'est donc tout l'enjeu des prochaines semaines. Les audits d'évaluation sont en train de se terminer, Monsieur le Maire recevra prochainement les dernières estimations de l'ensemble du patrimoine municipal qu'il a fait expertiser, et il y aura, à ce moment-là, un débat en toute transparence, comme Monsieur le Maire et son équipe le souhaitent sur ces sujets qui sont importants.

Questions diverses

Question du groupe Écully Naturellement

Première question de Monsieur Fridrici :

« La première question concerne la réouverture du chemin de Charbonnières. Lors de votre réunion publique de

bilan du 13 octobre 2021, vous avez indiqué qu'une réouverture de ce chemin était envisagée par la Métropole courant 2022 avec un sens unique de circulation. Vous avez également précisé que le sens de circulation (de Charbonnières vers Écully ou d'Écull vers Charbonnières) n'était pas encore décidé et qu'une étude de circulation en cours de réalisation permettrait d'apporter des éléments pour le choix de ce sens de la circulation, qui se ferait en concertation menée par la Métropole avec les maires de Charbonnières-les-Bains, de Dardilly et d'Écully.

Le lundi 18 octobre, soit seulement 5 jours plus tard, on apprenait dans un article du Progrès qui faisait le point

sur le mécontentement des riverains du chemin du Pélosset, très fortement impactés par la fermeture du chemin de Charbonnières, que, je cite « le chemin de Charbonnières pourra donc rouvrir à la circulation automobile dès 2022, avec un sens unique (sens RN7 — Écully) ».

Pourriez-vous donc, Monsieur le Maire, nous informer de l'avancement de ce dossier et des relations avec la

Métropole et les maires des communes voisines à ce sujet ? Et, en particulier, des réflexions ou décisions sur le

sens de circulation ? »

Monsieur le Maire dit que c'est effectivement un sujet bien connu dans cette enceinte, sujet qui à fait couler beaucoup d'encre, qui a généré beaucoup d'articles dans Le Progrès.

La question du groupe de monsieur Jacquemont permet à Monsieur le Maire de rappeler quelques éléments. Sitôt élu, Monsieur le Maire a pris la décision très rapidement de rencontrer ses collègues Maires de Dardilly et de Charbonnières-les-Bains, ce qu'il a fait dès le mois de juillet 2020 afin qu'ils puissent se remettre autour d'une table et avancer sur ce sujet. If rappelle qu'il avait pris, avec toute l'équipe qui l'entoure, un engagement de campagne qui était très clair, qui consistait à dire qu'ils rouvriraient le chemin de Charbonnières mais en privilégiant les modes doux, en refusant toute bétonisation du secteur, et en le laissant fermé le dimanche pour

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 — Ville d'Écully 25 sur 27que les promeneurs, joggeurs et cyclistes puissent en profiter. Et donc c'est avec cette ligne-là que Monsieur le Maire est allé discuter avec les collègues Maires, et il a pu les convaincre du bien-fondé de cette position. Une fois qu'ils se sont mis d'accord tous les trois, ils sont allés rencontrer la Métropole, et il y a eu, durant cette année, un certain nombre de réunions avec la Métropole et ses techniciens. Entre temps, il s'est aussi passé quelque chose, c'est qu'Écully - qui avait été attaquée par la Métropole lorsqu'elle avait refusé une solution qui consistait à bétonner le secteur — a gagné au Tribunal Administratif. Suite à cela, la Métropole n'a pas fait appel, et cela a permis à Monsieur le Maire de continuer à avancer sereinement sur ce dossier. Au moment où Monsieur le Maire parle, et sauf à ce que les riverains du Pélosset aient des informations directes de la part de la Métropole que Monsieur le Maire n'aurait pas, il peut dire que ce qui est certain, c'est que : = ifn'y aura pas de bétonisation puisque la solution technique qui est retenue est de mettre en place un mur en gabion, qui sera végétalisé et qui permettra donc de renforcer le talus à l'endroit où il y a eu

l'éboulement

- il y aura un sens unique pour limiter la circulation sur ce secteur et pour permettre d'avoir des aménagements qui favorisent le développement des modes actifs, cyclistes, piétons, dans les

meilleures conditions possibles.

Et ce qui a aussi été acté par la Métropole, c'est qu'effectivement, et avec l'accord des autres communes, ce chemin sera laissé fermé le dimanche afin que ce soient les promeneurs, joggeurs et cyclistes qui en profitent. Il restait encore quelques petites difficultés techniques à lever, comme s'assurer que le passage des engins agricoles qui vont entretenir les terrains puisse se faire dans les deux sens dans des conditions de sécurité optimale, mais cette difficulté a été levée puisque les techniciens de la Métropole sont allés sur place courant

octobre.

Monsieur le Maire a aussi souhaité, de son côté, avant même la réunion publique du 13 octobre évoquée par Monsieur Fridrici, aller rencontrer sur place l'ensemble des riverains pour faire le point avec eux justement sur les avancées du dossier, et donc, aujourd'hui, la seule qui reste à déterminer, c'est le sens de circulation. Les études finales sont encore en cours au niveau de la Métropole, et Monsieur le Maire devrait avoir des nouvelles d'ici la fin de l'année ou le début de l'année prochaine. Lorsque tout cela sera validé, la phase travaux pourra être lancée, et elle sera minime et, en principe, assez rapide, ce qui permet aujourd'hui à Monsieur le Maire d'avoir l'ambition d'une réouverture dans le courant de l'année 2022. Et ce qui est important pour Écully, quel que soit finalement le sens de circulation retenu, c'est que, d'après les premiers scénaril qui ont été communiqués à Monsieur le Maire par la Métropole, on devrait être entre 2000 et 2200 véhicules/jour au lieu des presque 7000 véhicules/jour avant l'éboulement. Le trafic routier va donc être vraiment réduit de manière très significative par rapport à la situation antérieure. Et Monsieur le Maire veut saluer le travail qui a été fait collectivement avec ses collègues Maires et avec la Métropole qui a été très à l'écoute sur ce dossier-là, et qui, honnêtement, dans un délai que Monsieur le Maire n'aurait pas forcément espéré pouvoir tenir, lui permet d'envisager sereinement une réouverture pour le courant de l'année 2022, vraisemblablement autour de l'été. Mais, bien évidemment, dès que les choses seront fixées, Monsieur le Maire en parlera dans cette enceinte et bien entendu aux premiers concernés qui seront les riverains du secteur.

Deuxième question de Monsieur Jacquemont :

« La deuxième question est relative à Interpol et au départ de l'EM Lyon. Que pensez-vous des tensions sur Interpol entre le Ministère de l'Intérieur, la Ville et la Métropole de Lyon au regard de votre projet de Campus de sécurité ? Quelles actions envisagez-vous de mener afin de promouvoir votre projet ? »

Monsieur le Maire dit qu'effectivement, les tensions en cours entre les différents acteurs ne lui ont pas échappé. 1} va de soi qu'il suit tout cela avec beaucoup d'attention et d'intérêt. Pour être très concret, il y a une certitude aujourd'hui, c'est qu'interpol est à l'étroit dans ses locaux du 6ère arrondissement de Lyon, mais le vrai sujet, il dépasse assez largement le cadre de Ja ville d'Écully puisqu'il est de savoir si la France va pouvoir garder Interpol, ou si cette magnifique organisation internationale va quitter le territoire national. La vraie question, c'est ça, et l'on attend aujourd'hui une prise de position claire et nette de l'État sur ce sujet-là. Derrière, effectivement, Écully, forte de tout ce que vient d'évoquer Monsieur Jacquemont, pourrait avoir vocation à accueillir potentiellement une partie de ces activités-là. C'est en tout cas le travail que mène Monsieur le Maire à l'heure actuelle, en relation plus qu'étroite avec la Chambre de commerce et d'industrie qui, Monsieur le Maire le rappelle, est la propriétaire du tènement de l'EM Lyon, et avec qui il est en relation hebdomadaire, notamment avec son Directeur général, avec qui il échangeait encore cette après-midi. La commune reste donc très vigilante sur tous ces sujets. Bien évidemment, Monsieur le Maire est également en contact avec le cabinet du Ministre de l'intérieur et évoque avec lui tous ces sujets. 1} y a aujourd'hui un jeu géopolitique international qui

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 — Ville d'Écully 26 sur 27dépasse très largement le cadre d'Écully, mais ce qui est certain, c'est que si une opportunité se faisait jour, Monsieur le Maire ne manquerait pas de la saisir immédiatement, sachant que sur ce sujet et sur ce projet de campus européen des métiers de la sécurité, avec son équipe, ils restent fidèles à l'approche qui a été la leur, à savoir qu'ils essaient de solliciter l'ensemble des acteurs puisqu'ils travaillent avec la Chambre de commerce, avec la Région, avec la Métropole, et avec l’État. Et Monsieur le Maire croit que s'ils veulent vraiment réussir ce type de projet, il faut le faire de manière collective. Il a eu l'occasion de parler, pas plus tard que cette semaine, avec un certain nombre d'acteurs nationaux, notamment Guillaume Boudy, qui est le Secrétaire général au grand plan d'investissement national, parce qu'effectivement ce sont des projets qui peuvent aussi avoir vocation à obtenir des financements importants. En tout cas, Monsieur le Maire et son équipe sont prêts, sont vigilants, sont dans les circuits, et, bien évidemment, si les choses devaient se décanter, là encore, c'est dans cette enceinte que Monsieur le Maire en parlerait vraisemblablement en premier.

La séance est levée à 20h25.

Fait à Écully, le 7 à JAN. 2022

” : és .

La secrétaire, Le maire,

Jeah-Pierr LIER Sébastien MICHE

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021 - Ville d'Écully 27 sur 27