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Déliberation - AU 2025 064 DON Association Sportive Automobile Mediterranee
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 064 DON Association Sportive Automobile Mediterranee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400174-20250709-AU-2025-064-AU
Accusé certifié exécutoire io 162
Réception par le préfet : 10/07/2025
Publication : 10/07/2025
e RÉPUBLIQUE FRANÇAISEour l'autorité compétente par délégation
Bédoin COMMUNE DE BÉDO : > nn
DÉCISION DU MAIR
Décision N° MA-DEC-2025-064 du 09 juillet 2025
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : DON ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE MEDITERRANEE
Le Maire de la Commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du Conseil Municipal
au Maire, et notamment l'alinéa 9° relatif aux dons et legs ;
VU le budget principal de la commune 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter le don de 1500€ de l’Association Sportive Automobile Méditerranée dont le siège social
est fixé au 711 avenue Marc LEPOUTRE -— 84 700 SORGUES, pour le budget principal de la commune 2025,
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui sera
transmise, pour ampliation, à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le responsable du service de
gestion comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et sur le site
internet de la commune.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 -
greffe.ta-nimes @juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la le Maire, M. Alain CONSTANT
Préfecture de Vaucluse le : 10/07/2025
et publication sur le site internet de la commune
de Bédoin le : 10/07/2025