Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 21 mai 2015

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Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 21 mai 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 21 mai 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’ALLIER

2, rue Michel de l'Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex

Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

Du 21 Mai 2015

Edité le 21 mai 20152

SOMMAIRE

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du conseil et du contrôle budgétaire, dotations de l'Etat, intercommunalité 3 A R R E T E N° 1389 /2015 modifiant l'arrêté n°2565/2014 du 22/10/2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l' ALLIER

MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION

Questions économiques et appui aux entreprises

6 EXTRAIT DE LA DÉCISION N° 1215/ 2015 de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique de l'Allier du 5 mai 2015 concernant la création d’un multiplexe à l’enseigne « Mégarama », d’une capacité d’accueil de 12 salles avec 1 615 fauteuils, situé Avenue de l’Europe sur la commune de Montluçon DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER 7 Extrait de la décision n° 10 du 7 mai 2015 portant décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l’Allier en matière de fiscalité de l'urbanisme3

PREFECTURE DE L’ALLIER

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire, dotations de l'Etat, intercommunalité

A R R E T E N° 1389 /2015 modifiant l'arrêté n°2565/2014 du 22/10/2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l' ALLIER

Le Préfet de l’Allier

VU le code général des impôts ;

VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014 ;

VU la délibération n°343 du 28 avril 2015 du conseil départemental de l'Allier portant désignation du représentant du conseil départemental auprès de la commission départementale des impôts directs locaux du département de l'Allier et de son suppléant, suite au renouvellement général des conseillers départementaux lors des élections départementales des 22 et 29 mars 2015.

VU l’arrêté n°2517/2014 en date du 17/10/2014 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du département de l'Allier ainsi que leurs suppléants ;

VU l’arrêté n° 2518/2014 en date du 17/10/2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département de l'Allier ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie de Montluçon/Gannat en date du 7/07/2014, de la chambre de commerce et d'industrie de Moulins/Vichy en date du 7/07/2014 de la chambre des métiers et de l’artisanat de l'Allier en date du 7/07/2014 et des organisations représentatives des professions libérales du département de l'Allier en date du 7/07/2014 ;4

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation des représentants du conseil départemental en cas de renouvellement général des conseils départementaux, conformément à l'article 9 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

Considérant que le conseil départemental dispose d'un représentant auprès de la commission départementale des impôts directs locaux du département de l'Allier ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 3 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 2 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 5 ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des impôts directs locaux du département de l'Allier dans les conditions prévues aux articles 6 à 8 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

A R R E T E

ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 2565/2014 du 22/10/2014 est modifié comme suit, en son article 1er :

Mr Claude RIBOULET, commissaire titulaire représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de Mr Gilles MAZUEL.5

Madame Juliette WERTH, commissaire suppléante représentant du conseil départemental est désignée en remplacement de Mr Jean-Jacques ROZIER.

ARTICLE 2 : La commission départementale des impôts directs locaux du département de l’Allier en formation plénière est composée comme suit :

AU TITRE DU REPRESENTANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Titulaire Suppléant

M Claude RIBOULET Mme Juliette WERTH

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

M Yves SIMON Mme Anne-Marie DEFAY

Mme Marie de NICOLAY M Gérard VERNIS

M André BIDAUD M Jean-Pierre MOULIN

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :

Titulaires Suppléants

M Frédéric LAPORTE Mme Lucette GAGNIERE

M Gérard LAPLANCHE M Gérard CIOFOLO

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :6

Titulaires Suppléants

M Cyril HOCQUETTE Mme Chantal CHARMAT

M Dominique GILBERT M Alain REMUZON

M Yves AUDONNET Mme Danielle LAUDET

M Gino SIMONUTTI M Alain-Frédéric MICHARD

M Michel VIVIER Mme Anne-Cécile SEMELAGNE

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général et la Directrice départementale des finances publiques de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.

Moulins, le 21 mai 2015

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

David-Anthony DELAVOËT

MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION

Questions économiques et appui aux entreprises

EXTRAIT DE LA DÉCISION N° 1215/ 2015

_______

de la Commission Départementale d'Aménagement

Cinématographique de l'Allier du 5 mai 2015

concernant la création d’un multiplexe à l’enseigne « Mégarama »,

d’une capacité d’accueil de 12 salles avec 1 615 fauteuils,

situé Avenue de l’Europe sur la commune de Montluçon

* * * * * * * *

Au cours de sa réunion du mardi 5 mai 2015, la Commission

Départementale d'Aménagement Cinématographique de l'Allier a décidé

d’accorder l’autorisation sollicitée par la SAS Les cinémas de Montluçon, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à la création d’un multiplexe à l’enseigne7

« Mégarama », d’une capacité d’accueil de 12 salles avec 1 615 fauteuils, situé Avenue de l’Europe sur la commune de Montluçon (projet n° 2/2015).

Le texte de cette décision sera, en

application de l'article R. 212-7-18 du cinéma et de l’image, affiché à la porte de la mairie de Montluçon, pour une durée de deux mois et fera l’objet d’une mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Signé : Pour le Préfet empêché, le président de la CDACinéma

David-Anthony DELAVOËT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de la décision n° 10 du 7 mai 2015 portant décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l’Allier en matière de fiscalité de l'urbanisme

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

o Madame Eliane GARNON, actuellement responsable du centre d’instruction de Vichy- Cusset et, à compter du 1er juillet 2015, responsable du centre fiscalité,

o Madame Pascale FORAUD, actuellement responsable du centre d’instruction de Moulins-Yzeure et, à compter du 18 mai 2015, chef du bureau pilotage et animation de l’application du droit des sols par intérim,

à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation :

 de la taxe d’aménagement,

 du versement pour sous densité,

 de la redevance d’archéologie préventive.

Article 2 : La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Directeur Départemental

des Territoires de l’Allier,

signé

Sébastien FERRA