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Déliberation - DEL 2023 120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
9
Publié
le
S
L
=
e
ID
: 074-217402726-20231211-DEL
2023
_120B-DE
(
; |
|
Ten
n
dl
|
|
|
» |
If
}
|
|
HAUTE-SAVOIE
£
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
een
a
Er
Extrait
conforme
Session
du
4ème
trimestre
2023 |
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le cinq
décembre,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Séance
du
11
décembre
2023 |
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Présent |
Absent |
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent |
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane BORTOLUZZI
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
x
Isabelle RAVIER
X
Ludovic MONDONGOU
x
Isabelle DUMONT
X
Fabienne
DREME
x
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
x
Eric FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
x
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Philippe
LANGANNE
X
Luc DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
Séverine
CARTIER
Jean-Claude
PERCEVAL
Roger
DALLEVET |
Sophie
FORNUTO
Luc
DUBOIS
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre AGERON
Eric FRULLINO
INTERCOMMUNALITE
CCFU
- NOUVELLE
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
Délibération
|
N°2023-120
SERVICE
RH
MUTUALISE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
la
délibération
n°
2016-67
du
conseil
communautaire
en
date
du
7 juillet
2016
portant
approbation
du
schéma
de
mutualisation
de
la
CCFU,
VU
la
délibération
n°
2016-106
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
d'un
service
ressources
humaines
commun,
VU
la
dernière
convention
relative
au
fonctionnement
du
service
ressources
humaines
mutualisé
(service
commun)
entre
la CCFU
et les
communes
de
La
Balme
de
Sillingy,
Sillingy,
Nonglard,
Choisy
et
Lovagny,
VU
le
projet
de
convention
présenté
par
la
communauté
de
communes
de
Fier
et
Usses,
ENTENDU
le
rapport
de
Madame
l’Adjointe
au
personnel
et
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires
selon
lequel :
Les
différentes
lois
de
réforme
des
collectivités
locales
ont
permis
le
développement
d'outils
de
mutualisation.
L'article
L5411-4-2
du
CGCT
permet
ainsi
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
et
à
leurs
communes
membres
de
créer
des
services
communs.
Suite
à
l'adoption
du
schéma
de
mutualisation
par
le
conseil
communautaire
le
7
juillet
2016,
un
service
ressources
humaines
commun,
dit
"service
RH
mutualisé",
a
été
constitué
au
1er
janvier
2017
entre
la
CCFU
et
les communes
de
La
Balme
de
Sillingy,
Sillingy,
Nonglard
et Choisy.
La
commune
de
Lovagny
a intégré
ce
service
le
1er janvier
2023.
Par
un
courrier
en
date
du
27
avril
2023,
la commune
de
La
Balme
de
Sillingy a
fait
part
de
son
souhait
de
quitter
le service
RH
mutualisé
et de
résilier
la convention
relative
au
fonctionnement
du
service
au
31
décembre
2023.
Mairie de Sillingy 121, Face Cidins
Luiset
74390 Sig
maieMsenpy.fr-
TEL
10660
68 70 19 - Farc:
O4 59 88 E4 5)
Page
1/2
Hu
vasillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
9
À
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20231211-DEL
2023
_120B-DE
f
:
L
\
| |
|
À
(
à
|
l
h
Î
h
ll
l
HAUTE-SAVOIE
#
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
CE
Extrait
conforme
INTERCOMMUNALITE
CCFU
—
NOUVELLE
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
RH
MUTUALISE
Délibération |
N°2023-120
Il convient
à
cet
effet
de
signer
une
nouvelle
convention
relative
au
fonctionnement
du
service
ressources
humaines
mutualisé
entre
la CCFU
et les
communes
membres
du
service:
Sillingy,
Nonglard,
Choisy
et CEE
Cette
convention
prendra
effet
le
1er janvier
2024.
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'approuver
la
nouvelle
convention
relative
au
fonctionnement
du
service
ressources
humaines
mutualisé
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
-__
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
signer
cette
convention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
26
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
Mairie de Sillingy
tuée Ciufs
Luésat
-
74
mr
Luiet
Psge
2/2
Hi;
ses)
vawsilingy.fr