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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1149 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1149)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, 18 C 1149

séance du vendredi 14 décembre 2018

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES ET EMPLOI

SOUTIEN DE LA MEL A L'ANIMATION TERRITORIALE ET A LA PROMOTION DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) - CONVENTIONS AVEC LES RESEAUX D'ACTEURS APES ET CRESS - ANNEE 2019

I. Contexte

La présente délibération répond aux enjeux prioritaires de l'emploi et du développement économique rappelés par le Président Damien Castelain lors de la présentation du projet métropolitain du 12 mai 2014.

Dans cette priorité, la MEL souhaite promouvoir de nouveaux modes d'entreprendre, mettant en avant l'utilité sociale, la gouvernance partagée, et la lucrativité limitée, à travers l'économie sociale et solidaire, telle que définie par la loi ESS du 31 juillet 2014.

L'économie sociale et solidaire (ESS) représente dans nos territoires environ 52 000 salariés et près de 11 % des emplois. La métropole lilloise concentre ainsi 25% des emplois de l'ESS de la nouvelle grande région.

Dans ce soutien à l'ESS, la MEL s'appuie sur des réseaux qui ont fait leur preuve sur le territoire, et légitiment leurs actions au vu de la composition de leurs adhérents. Ainsi, la MEL souhaite appuyer les programmes d'actions proposés par les réseaux d'acteurs APES (Acteurs Pour une Economie Solidaire), et CRESS (Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire) des Hauts-de-France. Il s'agit ainsi d'assurer l'animation territoriale, et la promotion de l'ESS, dans la continuité des actions engagées et soutenues par la MEL depuis 2012.

Constituée de syndicats d'employeurs, réseaux et entreprises de l'ESS de notre Région (associations, coopératives, mutuelles, fondations, sociétés commerciales respectant les principes de l'ESS, la CRESS est une association reconnue d'utilité publique. La Loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS (article 6), lui confère les missions de service public suivantes :

- La représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'ESS ; - L'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises de l'ESS ; - L'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises de l'ESS ; - La contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'ESS ;

- L'information des entreprises sur la dimension européenne de l'ESS et l'appui à l'établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l'Union Européenne.18 C 1149

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II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Pour la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS)

Le programme d'actions sur le territoire de la MEL, proposé par la CRESS pour l'année 2019 s'articule auprès des axes suivants :

- La poursuite des rencontres territoriales : faire connaître les initiatives, les valeurs et les actions de l'ESS vers les territoires les plus fragiles et les plus éloignés afin de susciter des vocations et de monter en compétences les acteurs de ces territoires. En 2018, trois rencontres territoriales ont eu lieu : ESS et logement / précarité énergétique à Erquinghem-Lys, ESS et économie circulaire sur le site de Triselec à Halluin, et enfin ESS et commerce de proximité à Quesnoy-sur-Deûle. Une trentaine de personnes ont participé à chaque rencontre (élus locaux, acteurs de l'ESS, professionnels de collectivités territoriales et de la fonction publique d'Etat, acteurs économiques, structures para-publiques et entrepreneurs.

- La poursuite des actions de promotion de l'ESS :

- Transition écologique et ESS : il s'agit d'une nouvelle action à travers la co- organisation d'un ou deux grands évènements autour des acteurs de la MEL qui travaillent sur la transition écologique

- Décryptages thématiques : il s'agit d'une nouvelle action, visant à monter en compétences les acteurs ESS de la MEL sur des thèmes techniques tels que les ressources humaines, la fiscalité, la levée de fonds, la commande publique, - Promotion de l'ESS sur le territoire de la MEL à travers notamment la coordination du mois de l'ESS

- La poursuite d'une recherche appliquée transfrontalière sur les impacts de l'entrepreneuriat social, à travers le projet VISES. Ce projet Interreg franco-belge se finalise en 2019. Il s'agira de finaliser l'expérimentation auprès de 69 entreprises testeuses sur le territoire transfrontalier autour des enjeux d'évaluation des impacts. Par ailleurs, l'année 2019 sera consacrée à la coordination de l'essaimage du dispositif.

- La production d'un panorama des emplois ESS de la MEL : il s'agit d'une nouvelle action, dont la mise en œuvre sera assurée par le recrutement d'une personne en contrat CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche).

Au regard de ces éléments, il est proposé de reconduire la participation financière de la MEL à hauteur de 25.000 euros pour 2019, à l'identique de 2018. Le budget global de la CRESS pour l'année 2019 s'élève à 800.000 euros, la MEL participe ainsi à hauteur de 3,5 % du budget de l'association pour l'année 2019. L'association sollicite également le soutien financier du Conseil Régional des Hauts-de-France à hauteur de 220.000 euros, de l'Etat pour un montant de 265.000 euros, de l'Union Européenne à hauteur de 68.978 euros, et des Conseils départementaux de l'Oise et18 C 1149

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du Pas-de-Calais pour un montant global de 69.000 euros, et les autres partenaires et cotisations pour un montant total de 65.500 euros.

Pour les Acteurs pour une Economie Sociale (APES)

L'APES (Acteurs pour une Economie Solidaire), est membre du conseil d'administration de la CRESS, au sein du collège des entreprises sociales, depuis 2016. L'APES s'est fondée à partir des acteurs de l'économie sociale et solidaire qui se réclament d'une économie du sens, à partir de pratiques et de valeurs, dans une démarche de création d'activités pérennes et durables. L'APES définit ses axes de travail, en lien avec les orientations de la politique régionale du SRDEII (Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation), en proposant plusieurs formes d'appui aux acteurs de l'ESS et aux collectivités territoriales, avec la préoccupation constante de renforcer leur coopération et leur profesionnalisation.

En 2018, l'APES est intervenue sur plusieurs axes. Sur la dimension "information, sensibilisation", elle a organisé un itinéraire sur le thème des quartiers prioritaires. Par ailleurs, une session de sensibilisation à l'ESS pour les accompagnateurs de projets a été organisée. Pour 2019, il s'agira de renouveler l'organisation d'un itinéraire de visites sur un thème à définir, et l'organisation d'une session de sensibilisation à destination des accompagnateurs. Par ailleurs, des temps d'information collective pourront être organisés sous forme de petits déjeuners thématiques, axés sur les bonnes pratiques d'acteurs, et des temps de décryptages, en organisation conjointe avec la CRESS, permettant l'éclaircissement sur des dispositifs ou des points légaux.

Sur la dimension "accompagnement de dynamiques d'acteurs", l'APES poursuivra en 2019 l'accompagnement des entreprises de l'ESS sur l'évaluation de leur impact social, dans le cadre du projet VISES (Valorisation de l'Impact Social de l'Entrepreneuriat Social), engagé depuis 2017 auprès de six entreprises testeuses situées sur le territoire métropolitain.

L'appui aux porteurs de projets sera également poursuivi avec un objectif de 15 porteurs de projets accueillis.

L'APES continuera également la coordination de la démarche progrès (amélioration continue des pratiques) auprès des acteurs.

Sur la dimension "renouvellement urbain et locaux d'activités", il s'agira de maintenir le rôle de facilitateur auprès des acteurs de l'ESS en recherche de locaux en veillant à leur insertion urbaine.

Au regard de ces éléments, il est proposé de reconduire la participation financière de la MEL à hauteur de 35.000 euros, à l'identique de 2018. Le budget global de l'APES pour l'année 2019 s'élève à 539 400 euros, la MEL participe ainsi à hauteur de 6,4 %. L'association sollicite également des financements auprès de l'Europe (Interreg sur le programme VISES), l'Etat (DIRECCTE), l’Ademe, le Conseil Régional des Hauts-de-France, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais, d'autres collectivités18 C 1149

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locales (Valenciennes Métropole, Communauté urbaine d'Arras et Les 7 vallées Montreuillois Ternois) et enfin de l'ANRT (Agence Nationale Recherche et Technologie).

En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) De soutenir le programme d'actions respectif proposé par la CRESS et l'APES;

2) D’accorder une subvention d’un montant respectif de 25 000 € pour la CRESS et de 35 000 € pour l'APES pour l'année 2019;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention correspondante avec la CRESS et l'APES pour l'année 2019;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 60 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement, opération 603O002.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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