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Procès Verbal - PV DU 09 06 23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Formation,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 09 juin 2023
Séance ordinaire
Le vendredi neuf juin deux mil vingt-trois, à dix-huit heures le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire en
salle du Conseil, sous la présidence de Madame Marie-Madeleine HAMARD, Maire sur l’ordre du jour suivant :
Sur l’ordre du jour suivant :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 11/05/2023,
- Election des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales,
- DM OT au budget eau et assainissement,
- Régularisation de factures,
- Convention de groupement de commande formation AIPR avec la CC Val de Sully,
- Informations diverses,
- Questions des conseillers
Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, M. HENRIQUES, A. LORY, C. PAULO, A. ROLLAND, M]. SALLÉ.
Messieurs J. BUCAILLE, P. DOMENECH, P. BIZET, N. EMZIVAT, C. MARSAS, M. NEVES, À. SERGENT, B. VASLIN.
Absents ayant donné pouvoir :
Madame C. GOUINEAU à Mme C. PAULO; Mme L. PIGEON à Mme C. SAILLEAU ; Mme L. SALLÉ à Mme A. ROLLAND ;
Monsieur P. BIZET à Mr M. NEVES; Mr P. DE BRAUWER à Mme MM. HAMARD; Mr JC LAMBERT à Mr P.
DOMENECH : Mr. S. ROMAIN à Mr C. MARSAS ;
Absents : C. SIDZIMOVSKI
Secrétaire de Séance : Madame Agnès ROLLAND
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE : Reportée au prochain conseil
La séance s'ouvre sur les élections des délégués du conseil municipal et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs qui se déroulera le 24 septembre 2023.
1 liste s'est présentée. Les résultats sont :
Délégué : Marie-Madeleine HAMARD ; Philippe DOMENECH; Christelle GONDRY; Jérôme BUCAILLE ; Céline GOUINEAU : Pascal BIZET; Céline GOUINEAU.
Suppléant : Aymeric SERGENT ; Agnès ROLLAND ; Nicolas EMZIVAT ; Christelle PAULO.
36/2023 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
e Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
° Vu le budget Eau et Assainissement voté le 20/03/2023,
Madame le Maire propose d’apporter les modifications suivantes au budget Eau et Assainissement 2023. Section d'investissement (dépenses) :
Chapitre d'ordre 040 / Compte 2313 — Constructions : - 170 000,00 €
Chapitre d'ordre 041 / Compte 2313 — Constructions : 170 000,00 €
Section d'investissement (recettes) :
Chapitre d'ordre 040/Compte 2315 — Installations, matériel et outillage techniques : - 170 000,00 € Chapitre d’ordre 041/Compte 2315 -— Installations, matériel et outillage techniques: 170 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
e DE VALIDER la décision modificative n°1 au budget Eau et Assainissement 2023, telle que
présentée ci-dessus
37/2023 REGULARISATION DE FACTURE
Madame le Maire informe l'assemblée que suite à un départ de locataire, une facture d'énergie a été payée par la
Mairie mais correspondait encore à des consommations de ce locataire.
Afin de régulariser la situation il est nécessaire de lui établir un titre d'avis des sommes à payer d'un montant de
1100 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants décide :
e D'AUTORISER Madame le Maire à établir un titre d’avis des sommes à payer d’un montant de 1100 € à cet
ancien locataire.
38/2023 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE FORMATION AIPR
Madame le Maire rappelle que depuis le ler janvier 2018, les employeurs doivent délivrer une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) à toute personne intervenant dans la préparation ou l'exécution de travaux à proximité de réseaux. Cette dernière s'obtient après un examen donnant lieu à la délivrance d’une
attestation de compétences,
Dans cette optique, la Communauté de communes, les communes membres de la communauté de communes intéressées et la commune de Bouzy la Forêt ont programmé une formation commune destinée aux agents
concernés sur les profils « encadrant » et « opérateur ».
Ces formations auront lieu les 5 et 12 septembre 2023 pour les opérateurs, et le 19 septembre 2023 pour les encadrants. Au total 25 agents (10 encadrants et 15 opérateurs) vont suivre cette formation, laquelle sera validée par un test. Une convention doit donc être conclue pour déterminer les règles de fonctionnement du groupement de commande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide
e _D'APPROUVER la convention à intervenir et d'autoriser Madame le Maire à la signer
Le secrétaire de séance Le Maire
Agnès ROLLAND Marie-Madeleine HAMARD a rs
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